Fondation trop haute suite erreur plan : Responsabilité

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Fondation trop haute suite erreur plan : Responsabilité



07/11/2012 Vieux  
  43 ans, Brabant Wallon
 
Bonsoir
Je rencontre le problème suivant : Je fais démolir une annexe collée à ma maison pour en reconstruire une nouvelle. Des plans ont été faits par un architecte et notre entrepreneur a démarré les travaux. Jusqu'à la mise en place des fondations (radier), tout se passait bien mais nous avons remarqué que les nouvelles fondations arrivent à hauteur de la cave de notre maison alors qu'il devait être 25 cm plus bas par rapport à notre maison. Ce qui implique que l'on va avoir une cave sous l'annexe trop petite (1M80) alors que l'on prévoyait une cave de 2M05.
Ce qu'il s'est passé : Sur les dessins du plan, on peut en effet voir que la dalle de fondation de la nouvelle annexe arrive à hauteur du niveau de la cave de notre maison MAIS les mesures sont bonnes sur le plan
Pour réponse, l'entrepreneur me dit que le plan est erroné et l'architecte me dit que l'entrpreneur devait se baser sur les mesures et pas sur les dessins.
Bref, je me trouve entre deux chaises.
Est ce que quelqu'un pourrait me donner un éclaircissement sur la responsabilité, qui est en faute ? l'entrepreneur qui s'est basé sur le dessin ou l'architecte qui a effectué un dessin erroné ?
08/11/2012 Vieux  
LCi
 
  46 ans, Hainaut
 
Un entrepreneur doit toujours se baser sur le plan et plus particulièrement sur les mesures de ce plan. Il doit se conformer à ce plan obligatoirement...
08/11/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Si vous avez signé un contrat de surveillance des travaux avec l’architecte, c'est à lui à assumer le contrôle, la bonne interprétation et la bonne exécution de SES plans* et mesures* auprès de l'entrepreneur !!!

* repris, j'imagine, dans un permis d'urbanisme dans ce cas
08/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Recommandée à l'architecte. Il a une assurance pour ses erreurs.
08/11/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
J'estime les responsabilités partagées. Personnellement, mais je ne suis ni juge ni avocat, j'estime que l'architecte est responsable pour 30 % et l'entrepreneur pour 70%.

1° L'architecte (homme de l'art, professionnel, responsable en tant que maître d'oeuvre) est tenu de fournir à l'entrepreneur des plans corrects.

2° L'entrepreneur est tenu de lire les les mesures indiquées sur les plans et, le cas échéant, de contacter l'architecte si il y a un doute sur quoi que ce soit.

Vazbiene, il ne faut pas systématiquement attaquer l'architecte sous prétexte qu'il a une assurance.
L'entrepreneur doit en avoir une aussi, et il est tout autant responsable de ses actes.
Si vous croyez que l'assurance de l'architecte va se laisser faire, vous rêvez.

Maintenant attaquer et aller en justice va bloquer le chantier pour au moins un an, si pas plus. Il faut essayer de trouver une solution à l'amiable pour que le chantier continue au plus vite
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