Garage transformé en salle de douche

( dans

» Divers » Galères et Horreurs

)
Chercher:    

Garage transformé en salle de douche

- Page 2
Page 2 sur 3 Page precedente 1 2 3 Page suivante


18/03/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Citation:
Posté par Kal_Zakath Voir le message
- Annuler la vente (cette option semble plus compliquée, l'annulation devant apparemment être prononcée par un juge)

Si aucune de ces solutions ne sont acceptées, je pendrais à ce moment contact avec un avocat.
En Wallonie, il est possible d'annuler amiablement une vente en passant chez le notaire, moyennant un droit de 10€. Je ne suis même pas sûr qu'il faille passer par le notaire. Je pense qu'on peut le faire directement à l'enregistrement.

A noter que vous devez faire bien attention à ce que vous écrivez. En effet, si vous mentionnez que vous acceptez la situation, la vente est faite et parfaite.

Si vous acceptez la vente sous conditions, il faut que ces conditions soient suspensives, assorties d'un délai et d'une sanction. Sinon, la vente peut être parfaite et que vous vous retrouviez avec les travaux... ou la régularisation à faire. Voire carrément avec l'amende!

Chaque document, courrier, sms ou mail que vous enverrez fera partie du "champ contractuel" et un juge pourra se baser dessus pour prendre un jugement.

Et finalement, je pense qu'il est aussi possible d'envoyer un courrier mentionnant qu'il n'y a pas accord sur la chose et sur le prix, étant donné cette infraction. Et donc que l'offre acceptée est sans valeur et la vente est nulle et non avenue.

Il convient de prendre position à bref délai pour éviter tout quiproquo... et tout dommage qui vous sera évidemment reproché.
18/03/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Kal_Zakath Voir le message

En effet, celui ci a été transformé en salle de douche/buanderie, mais sans permis d'urbanisme et la maison est donc en infraction urbanistique. C'est l'agence Immo qui vient de m'en informer vendredi dernier, alors que ça fait deux semaine que mon offre a été acceptée par les propriétaires.

Bonjour,

Vous êtes allé au service urbanisme de la commune?
S'il y a une infraction urbanistique, elle a du être signifiée au propriétaire.
Avant de vous lancer dans les grandes manoeuvres juridiques, essayez plutôt de connaître la nature exacte de cette infraction.
Vous saurez ainsi ce qu'il y a lieu de faire.

18/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
En Wallonie, il est possible d'annuler amiablement une vente en passant chez le notaire, moyennant un droit de 10€. Je ne suis même pas sûr qu'il faille passer par le notaire. Je pense qu'on peut le faire directement à l'enregistrement.

A noter que vous devez faire bien attention à ce que vous écrivez. En effet, si vous mentionnez que vous acceptez la situation, la vente est faite et parfaite.

Si vous acceptez la vente sous conditions, il faut que ces conditions soient suspensives, assorties d'un délai et d'une sanction. Sinon, la vente peut être parfaite et que vous vous retrouviez avec les travaux... ou la régularisation à faire. Voire carrément avec l'amende!

Chaque document, courrier, sms ou mail que vous enverrez fera partie du "champ contractuel" et un juge pourra se baser dessus pour prendre un jugement.

Et finalement, je pense qu'il est aussi possible d'envoyer un courrier mentionnant qu'il n'y a pas accord sur la chose et sur le prix, étant donné cette infraction. Et donc que l'offre acceptée est sans valeur et la vente est nulle et non avenue.

Il convient de prendre position à bref délai pour éviter tout quiproquo... et tout dommage qui vous sera évidemment reproché.
Je venais justement de citer la possibilité d'annuler une vente à l'amiable en RW, merci de me le confirmer. Cela reste donc à mon sens, l'option la plus facile et rapide.

Je venais justement d'écrire un email à l'agent immobilier lui informant des réserves émises par moi-même et mon notaire concernant cette situation, qui n'était pas acceptable à mes yeux. J'attends une réponse depuis ce matin, mais comme elle tarde a venir, j'imagine que l'agent immo fourbit ses armes pour tenter de forcer la vente.

Je vais discuter avec ma compagne ce soir de la position que nous allons prendre. Ma faveur va à une demande d'annulation à l'amiable de la vente.
18/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
Bonjour,

Vous êtes allé au service urbanisme de la commune?
S'il y a une infraction urbanistique, elle a du être signifiée au propriétaire.
Avant de vous lancer dans les grandes manoeuvres juridiques, essayez plutôt de connaître la nature exacte de cette infraction.
Vous saurez ainsi ce qu'il y a lieu de faire.
Je vais clarifier les choses : actuellement aucune infraction n'a été notifiée à personne par aucun service que ce soit.

C'est l'agent immobilier, qui m'informe, 2 semaines après la contre-signature de mon offre par les propriétaire, que le garage qui a été transformé en salle de douche l'a été fait sans permis.

Deux infractions évidentes : le changement d'affectation, qui nécessite un permis, et le remplacement de la porte de garage par une cloison fixe munie de fenêtres, pour laquelle il faut un permis également. Il ne faut pas avoir fait des études d'architecte pour comprendre que cette situation est irrégulière.
18/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Je viens de trouver cet article du même auteur que l'article cité précédemment, très intéressant :

http://gillescarnoy.be/2013/01/20/la...urbanisme-bis/

En gros, il est dit que il est préférable de trouver une solution à l'amiable.
18/03/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Kal_Zakath Voir le message
Je vais clarifier les choses

Deux infractions évidentes : le changement d'affectation, qui nécessite un permis, et le remplacement de la porte de garage par une cloison fixe munie de fenêtres, pour laquelle il faut un permis également. Il ne faut pas avoir fait des études d'architecte pour comprendre que cette situation est irrégulière.

Peut être bien, mais si vous intentez une action, alors que la régularisation des dites infractions ne coûte pratiquement rien, vous comprendrez votre malheur.
Je ne comprends pas votre position:
Vous avez changé d'avis et vous voulez vous désengager OU vous désirez avoir vos apaisements(financiers) sur la régularisation?
Si c'est une question d'apaisement financier, le plus simple est de prendre contact avec les acteurs concernés.
De toute façon, si vous intentez une action pour rompre le compromis(offre signée), l'analyse de l'infraction ET ses conséquences seront mise en balance face à votre demande.
18/03/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Amiable = signature des deux parties... Une solution amiable n'est jamais unilatérale...
18/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message

Peut être bien, mais si vous intentez une action, alors que la régularisation des dites infractions ne coûte pratiquement rien, vous comprendrez votre malheur.
Je ne comprends pas votre position:
Vous avez changé d'avis et vous voulez vous désengager OU vous désirez avoir vos apaisements(financiers) sur la régularisation?
Si c'est une question d'apaisement financier, le plus simple est de prendre contact avec les acteurs concernés.
De toute façon, si vous intentez une action pour rompre le compromis(offre signée), l'analyse de l'infraction ET ses conséquences seront mise en balance face à votre demande.
Lorsque j'ai fait l'offre pour cette maison, elle m'a été présentée comme impeccable, sans travaux, soit, ce que je cherchais. Et surtout, sans soucis ! J'ai eu une première expérience immobilière désagréable précédemment, et je voulais un achat sans problèmes...

Or voilà que deux semaine après que mon offre soit acceptée, on m'informe de problèmes sérieux, remettant en cause fondamentalement mon intérêt pour ce bien, étant donner les problèmes et galères potentielles à venir en fonction de la "nouvell" situation.

Donc, moi qui veut un achat immobilier sans soucis, je préfère couper court à toute tergiversation et proposer un arrangement amiable d'annulation de la vente.

Si cet arrangement ne peut être trouvé, il reste d'autres problèmes à régler, notamment, ce que va penser l'expert de la banque de cette situation, et signifier un une évaluation négative à la banque, qui refusera dans la foulée mon crédit...

Ensuite, la régularisation de cette infraction va sans aucun doute conduire à une réévaluation du RC. Or, dans mon offre, j'ai inclus une clause suspensive relative au montant du RC qui ne doit pas dépasser les 745 euros fatidique afin de me permettre de bénéficier des droits d'enregistrement réduits. Donc si cette réévaluation devait mener à un RC supérieur à ces fameux 745 euros, la vente sera de toutes façons nulle...

En vue de ces problèmes potentiels, il me semble qu'il serait plus sage, pour toutes les parties, d'en rester là.
18/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Amiable = signature des deux parties... Une solution amiable n'est jamais unilatérale...
Bien entendu, je vais proposer d'annuler la vente à l'amiable, si cette solution ne peut être acceptée par l'autre partie, alors je verrais en fonction des autres problèmes potentiels que cette situation présente; comme j'en parle ci-dessus.
18/03/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Citation:
Posté par Kal_Zakath Voir le message
Ensuite, la régularisation de cette infraction va sans aucun doute conduire à une réévaluation du RC. Or, dans mon offre, j'ai inclus une clause suspensive relative au montant du RC qui ne doit pas dépasser les 745 euros fatidique afin de me permettre de bénéficier des droits d'enregistrement réduits. Donc si cette réévaluation devait mener à un RC supérieur à ces fameux 745 euros, la vente sera de toutes façons nulle...
Le cadastre n'a pas 2 ans pour réévaluer le RC? Posez la question à votre notaire.

Les impôts trouvent généralement bizarre une maison avec un RC réduit qui se vend à 200.000€...
18/03/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
c pourtant ce que j ai eu...
18/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
C'est de mieux en mieux...

J'ai reçu le projet de compromis de vente, via le clerc de notaire qui me l'a transféré, et là, c'est n'importe quoi.

- La description du bien ne fait pas mention de la salle de douche, mais du garage
- Ma clause relative au RC est remplacée par une clause stipulant exactement le contraire
- Dans tout les articles relatifs à l'urbanisme, au travaux effectués, etc... le vendeur déclare ne pas être au courant d'infractions, d'irrégularités, ou de n'avoir fait aucun travaux nécessitant un permis.

Jamais je ne signerai un tel document... Ce serait m'enfoncer complètement et accepter tout les problèmes sans aucunes restrictions.

Ce projet sera soumis à la lecture de mon notaire demain, et il doit me recontacter pour en discuter...
19/03/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Cela veut dire que le vendeur se prépare à mentir ^^.
Si le compromis ne correspond pas à votre offre, c'est tout bénef pour vous, pour réussir à casser la vente.
19/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Voilà, j'ai eu mon notaire en ligne, et j'ai été rendre visite ,à l'agence.

Voilà ce qui en ressort, selon le notaire (je simplifie un peu ce qu'il m'a expliqué, mais l'essentiel est là), il y a moyen de tenter de résoudre le problème simplement, via la commune, en recevant de leur par un courrier qui spécifierait que la SDD ne serait qu'une modification mineure. Une clause serait spécifiée dans le compromis qui stipulerai que si cette démarche n'aboutissait pas, la vente serait nulle.

Mais de toutes façons, il m'a bien précisé que dans cette situation, je peux me rétracter sans problèmes étant donné que l'offre n'a pas été faite "en toutes connaissances de causes"

Il propose d'inclure dans le compromis, toutes les clauses que j'avais moi-même inclus dans mon offre, et que dans le cas où les vendeurs ne seraient pas d'accord, à nouveau la vente tomberai à l'eau.

Du côté de l'agence immo, il était tout tremblant quand je lui ai dit que ma compagne et moi même souhaitions tout annuler.

Je lui ai demandé de me produire mon document d'offre contre signé per les vendeurs, et là, stupeur, ils ne l'ont jamais contre-signé, mais l'agent leur a fait signer un autre document (que nous n'avons jamais vu, ni signé bien entendu) qui stipule simplement le prix de vente, la désignation du bien, et les noms et adresses des parties.

J'ai immédiatement repris contact avec mon notaire, qui était un peu surpris de la situation, mais qui m'a rappelé que de toutes façons, si je souhaitais me rétracter, le fait que mon offre soit-contre signée où non, la situation était entièrement en ma faveur.

J'ai malgré tout réclamé le document original d'offre non signé par les vendeur, histoir d'éviter qu'ils le signent, ni vu ni connu... Je le conserve ce soir, je verrais demain ce que j'en fait.

Clairement, ce document non signé me dégage entièrement de tout engagement dans cette vente.

Je vais malgré tout réfléchir à la solution proposée par le notaire, qui ne m'expose pas à de grand risques.
19/03/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Oui, il va falloir savoir si vous voulez continuer cette vente ou pas.
Pesée le pour et le contre.
19/03/2013 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
bonsoir,

personnellement si c'est le seul problème il semble qu'il ne s'agisse que d'un contretemps mineur, c'est la moins value ou le montant des travaux qui peut jouer. Si le bien correspond à vos autres critères c'est un argument assez failbe

par aileurs du point de vue pratique si ej dois choisir une pièce qui traîne un peu en travaux , c'est bien le garage heureux homme !

sur le plan juridique la situation est clairement à votre aventage mais si vous optez pour l'achat couvrez-vous effectivement par une clause visant l'infraction

PS l'infraction n'a pas encore été constatée par les services concernés donc si vous faites une demande de régularisation par voir de DUP par ex (veérifier que c'est possible) celà demandra peu de temps et sera rentable, c'est aussi l'occasion pour aggrandir le garage et le mettre en conformité grâce à un nouveau permis pour l'adapter à vos besoins ?

bon courage
19/03/2013 Vieux  
 
  41 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Kal_Zakath Voir le message
...

Du côté de l'agence immo, il était tout tremblant quand je lui ai dit que ma compagne et moi même souhaitions tout annuler.

Je lui ai demandé de me produire mon document d'offre contre signé per les vendeurs, et là, stupeur, ils ne l'ont jamais contre-signé, mais l'agent leur a fait signer un autre document (que nous n'avons jamais vu, ni signé bien entendu) qui stipule simplement le prix de vente, la désignation du bien, et les noms et adresses des parties.

Dites donc, vous vous êtes entouré d'une fine équipe de ce coté là

Bonne chance pour la suite !
20/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Après une soirée de discussion et de pesage de pour et de contre avec ma compagne, on a décider de prendre comme position d'en rester là.

Mon offre n'ayant de toutes façons pas été contre signée, je ne suis en rien lié à ce bien.

C'est une déception et un soulagement en même temps, c'est un sentiment bizarre...

Ce qui ressort le plus, c'est la rupture de confiance vis-a-vis de l'agent immo. Nous avions déjà eu affaire a eux il y a 2 ans, pour une location, et nous avions du renoncer en dernière minute (loyer augmenté entre la visite du bien et la lecture du contrat de bail, sans concertation préalable) et nous avons la sensation de revivre la même situation ! Nous nous étions à l'époque félicités d'avoir renoncé...

Dernière modification par Kal_Zakath 20/03/2013 à 00h07.
20/03/2013 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Je pense que vous avez pris une bonne décision.
Mieux vaut éviter le risque d'un problème plus tard.
Rassurez-vous je suis certain que vous trouverez une autre qui vous conviendra.
27/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Il se peut bien que Naudar avait raison, car nous venons de tomber sur une annonce pour une maison qui nous emballe vraiment. Je vais sans tarder prendre rendez-vous pour visiter, mais entre temps, je pense déjà à mon document d'offre.

Afin d'éviter de me retrouver dans une situation difficile, je souhaiterai inclure dans mon offre une clause suspensive relative aux infractions urbanistiques.

J'ai rédigé ceci :

Citation:
La présente offre est également faite sous la condition suspensive que le bien vendu est exempt de toute infraction urbanistique. Si d'ici à l'acte authentique, il devait s'avérer que lors des recherches préalables à la vente, effectuées par notre notaire, une telle infraction devait être constatée, ou que suite à une décision des services administratifs concernés, une telle infraction devait être notifiée au Propriétaire, la présente offre sera considérée comme nulle et non avenue et l’acompte dont il est question ci-dessus, payé en garantie par les Offrants, sera intégralement restitué à ces derniers.

Qu'en pensez vous ? On sort du domaine du bricolage, mais il semble que des personnes bien renseignées sur ces questions fréquentent le forum.

Je vais évidemment également demander conseil à mon notaire.

Merci à tous !
Page 2 sur 3 Page precedente 1 2 3 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Salle de douche Par acornel dans Finitions, +15 13/12/2012
feu ouvert transformé en Stuv 30In contemporain Par grizou dans Poele, insert, pellets, +9 16/08/2011
Transformation WC en salle de douche Par alex.braine dans Gros Oeuvre, +1 28/10/2010
Transformé un circuit unipolaire en bipolaire Par Arkadin dans Electricité, +11 12/07/2009
salle de douche Par noviceardennes dans Plomberie, +1 16/04/2009


Forum Galères et Horreurs : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société