Garage transformé en salle de douche

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Garage transformé en salle de douche

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27/03/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Cela fera l'affaire
27/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Merci bien ! Je vais soumettre mon document à mon notaire, histoire de voir s'il a quelque chose à ajouter/corriger...

J'y ai également inclus une clause d'octroi de crédit (classique) mais également un clause relative au revenu cadastral (mon budget ne me permet que d'acheter avec des droits d'enregistrement réduits), je ne sais pas si c'est une pratique courante...
27/03/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
En tout cas, votre récit confirme ce que je pense des agents immobiliers....
27/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
On aimerai pouvoir s'en passer ! Surtout vu le surcoût (plus ou moins caché) que cela engendre pour les acheteurs !

La maison qui nous intéresse actuellement n'est pas vendue par agence mais par le propriétaire, qui semble avoir une vision réaliste des prix, ce qui n'est pas toujours le cas quand ce sont des particuliers qui vendent...
27/03/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
C'est clair que tant qu'on peut éviter les agences...

Je ne comprends d'ailleurs pas ce qu'apporte réellement une agence mis à part se faire un max de fric en très peu de temps...
27/03/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Kal_Zakath Voir le message
C'est de mieux en mieux...

J'ai reçu le projet de compromis de vente, via le clerc de notaire qui me l'a transféré, et là, c'est n'importe quoi.

- La description du bien ne fait pas mention de la salle de douche, mais du garage
- Ma clause relative au RC est remplacée par une clause stipulant exactement le contraire
- Dans tout les articles relatifs à l'urbanisme, au travaux effectués, etc... le vendeur déclare ne pas être au courant d'infractions, d'irrégularités, ou de n'avoir fait aucun travaux nécessitant un permis.

Jamais je ne signerai un tel document... Ce serait m'enfoncer complètement et accepter tout les problèmes sans aucunes restrictions.

Ce projet sera soumis à la lecture de mon notaire demain, et il doit me recontacter pour en discuter...

No panique, il faut que ton notaire, en réalité son clerc, "adapte" son modèle de compromis à ta situation.

Fais lui tes observations et il modifiera en conséquence.
27/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par seccotine Voir le message
No panique, il faut que ton notaire, en réalité son clerc, "adapte" son modèle de compromis à ta situation.

Fais lui tes observations et il modifiera en conséquence.
Merci de tes conseils seccotine, mais en fait, la vente a été annulée entre temps...
27/03/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Kal_Zakath Voir le message
Voilà, j'ai eu mon notaire en ligne, et j'ai été rendre visite ,à l'agence.

... ...

Je lui ai demandé de me produire mon document d'offre contre signé per les vendeurs, et là, stupeur, ils ne l'ont jamais contre-signé, mais l'agent leur a fait signer un autre document (que nous n'avons jamais vu, ni signé bien entendu) qui stipule simplement le prix de vente, la désignation du bien, et les noms et adresses des parties.

J'ai immédiatement repris contact avec mon notaire, qui était un peu surpris de la situation, mais qui m'a rappelé que de toutes façons, si je souhaitais me rétracter, le fait que mon offre soit-contre signée où non, la situation était entièrement en ma faveur.

J'ai malgré tout réclamé le document original d'offre non signé par les vendeur, histoir d'éviter qu'ils le signent, ni vu ni connu... Je le conserve ce soir, je verrais demain ce que j'en fait.

Clairement, ce document non signé me dégage entièrement de tout engagement dans cette vente.

Je vais malgré tout réfléchir à la solution proposée par le notaire, qui ne m'expose pas à de grand risques.


Tout à fait, si le vendeur avait contresigné ton "offre" ce n'était plus une offre mais un compromis de vente et là ... tu partais pour la "gloire" .

Il faut toujours consulter son notaire préalablement ... y compris pour la rédaction d'une offre d'achat.
27/03/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Kal_Zakath Voir le message
Merci de tes conseils seccotine, mais en fait, la vente a été annulée entre temps...
oups ?! j'ai un train de retard ....
27/03/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Kal_Zakath Voir le message
On aimerai pouvoir s'en passer ! Surtout vu le surcoût (plus ou moins caché) que cela engendre pour les acheteurs !

La maison qui nous intéresse actuellement n'est pas vendue par agence mais par le propriétaire, qui semble avoir une vision réaliste des prix, ce qui n'est pas toujours le cas quand ce sont des particuliers qui vendent...

ton notaire est en mesure de te donner une fourchette de valeur.

(les notaires ont un site, regroupant toutes les ventes du Royaume, permettant d'établir des points de comparaisons)
28/03/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par seccotine Voir le message
Tout à fait, si le vendeur avait contresigné ton "offre" ce n'était plus une offre mais un compromis de vente et là ... tu partais pour la "gloire" .

Il faut toujours consulter son notaire préalablement ... y compris pour la rédaction d'une offre d'achat.
Je suis septique. On a du aller signer le compromis, même si l'offre avait été signer. Cela reste deux documents différent même si une offre acceptée nous engage.

Pour ton offre; il y a une clause chez nous que j'ai trouvé étrange (j'aurais jamais pensée la mettre) mais malgré tout importante
" pour quittes et libres de toutes dettes et charges priviliégiées ou hypothècaires généralement quelconques".
28/03/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Et personnellement je ne donnerais l’acompte qu'au niveau du compromis et non de l'offre et chez le notaire.
28/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Litha Voir le message
Et personnellement je ne donnerais l’acompte qu'au niveau du compromis et non de l'offre et chez le notaire.
C'est bien ce qui est indiqué dans mon offre.
28/03/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Litha Voir le message
Je suis septique. On a du aller signer le compromis, même si l'offre avait été signer. Cela reste deux documents différent même si une offre acceptée nous engage.

Pour ton offre; il y a une clause chez nous que j'ai trouvé étrange (j'aurais jamais pensée la mettre) mais malgré tout importante
" pour quittes et libres de toutes dettes et charges priviliégiées ou hypothècaires généralement quelconques".
je t'invite donc à prendre connaissance de l'article 1583 du code civil

"... la vente est parfaite dès que vendeur et acquéreur échangent leur accord sur les seuls éléments que sont la chose (l’immeuble) et le prix, cet accord fût-il simplement verbal (...)"


peu importe l'intitulé du document, seul le contenu compte.
28/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
L'accord verbal reste cependant léger.. de plus la jurisprudence montre que dans pas mal de cas, une simple offre ne suffit pas car il manque des éléments essentiels.
28/03/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Mais dans ce cas pourquoi on nous fait signer et contre signer une offre puis le compromis, si le compromis n'apporte aucune différence?
28/03/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonjour,

une offre d'achat = signé uniquement par "la partie acquéreur".
une promesse de vente = signé uniquement par "la partie vendeur"
un compromis = signé par "toutes les parties"

tel est la "règle"

malheureusement, beaucoup de gens pensent que l'intitulé du document fait loi.
Certains agents immobiliers ont la fâcheuse tendance, pour "protéger" leur commission, a faire contre signer l'offre d'achat par le vendeur, ... offre qui devient alors un compromis ... et ainsi engager définitivement les parties.

Les offres sont biens souvent des documents "réducteur" quant à leur contenu, il est donc impératif de les remplacer illico presto par un compromis de vente.

Heureusement pour Kal Zakath, l'agence immo, où il avait déposé son offre d'achat, a respecté les règles ... c'est ce qui l'a "sauvé"
28/03/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
la situation idéale serait de contacter son notaire, lui demander un modèle de compromis de vente vierge, l'adapter en offre d'achat, c-à-d le rédiger uniquement en votre nom (acquéreur) mais conserver toutes les clauses et conditions du compromis de vente.
... mais c'est un rêve ...

Dernière modification par seccotine 28/03/2013 à 09h44.
28/03/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Nous on a fait notre offre via notaire, mais c'était lui qui vendait le batiment.
(d'ailleurs je me demande pourquoi les proprios ont fait comme ça alors que c'est eux qui ont du faire les visites)
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