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18/02/2011 Vieux  
  51 ans, Namur
 
Bonjour,

je vous explique ma situation; j'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison.
Mon architecte me demande de vérifier si les proprios ne sont pas en infraction.L'agence immobilière me répond que les proprios n'ont pas de permis pour les 2 pièces arrières (cuisine et salle de bain+ une buanderie).L'agence me conseille de signer l'acte ainsi, et de régulariser après, de ne surtout pas en parler au notaire.
Test achat déconseille tout à fait, j'en parle au notaire ( qui est aussi celui des vendeurs). Le notaire fait des recherches : les pièces arrières sont mentionnées au cadastre en 1974, et la voisine ( amie des vendeurs certifie que ces 2 pièces étaient déjà là en 1960, los de son arrivée ( pas de permis nécessaire).
Quant au garage, la propriétaire aurait demandé une autorisation orale au bourgmestre du moment( à parir de 1977).
Le notaire trouve que l'on peut poursuivre la vente; moi, je ne me sens pas en confiance.

A votre avis, puis-je demander des renseignements à l'urbanisme alors que je n'ai signé que le compromis?
Serait-il préférable de changer de notaire?

Merci déjà,

Gazfloc
18/02/2011 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
Un conseil, prenez VOTRE notaire et pas celui du vendeur et si vous en n'avez pas, prenez un qui pourrait vous être utile pour une suite quelconque.
Voyez cela avec lui et s'il doit y avoir une rectification, c'est au vendeur de le faire.
sinon les ennuies seront pour vous...
Cette mise en conformité peuvent prendre plusieurs mois !
18/02/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Citation:
Posté par gazfloc Voir le message
A votre avis, puis-je demander des renseignements à l'urbanisme alors que je n'ai signé que le compromis?
Bien sûr.
Citation:
Posté par gazfloc Voir le message
Serait-il préférable de changer de notaire?
Menacez-le de prendre un deuxième notaire si vous n'avez pas satisfaction ou si des doutes persistent.
Ça risque malheureusement de ralentir la procédure...
18/02/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
C'est une très mauvaise idée de prendre le même notaire que le vendeur.
Imaginez un procès ou c'est le même avocat qui défend les deux parties...

Aller demander des comptes à l'urbanisme est une bonne idée, MAIS... si ce n'est pas en règle, ils risquent d'analyser la situation de près. Enfin, mieux vaut analyser ça avant qu'après la vente...
18/02/2011 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Mais si les pièces concernées sont mentionnées au cadastre en 1974, où est le problème ? Sauf pour le garage éventuellement...
18/02/2011 Vieux  
  75 ans, Liège
 
Prendre votre notaire ne vous coutera pas plus cher, les 2 notaires se partagent les honoraires
18/02/2011 Vieux  
  51 ans, Namur
 
merci pour vos réponses,

pour Lapilux : le cadastre et l'urbanisme n'ont rien à voir.
Etre mentionné au cadastre n'empêche pas que vous soyez en infraction, et il faut un permis à partir de 1962.

Gazfloc
18/02/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Demandez à un géomètre de rechercher l'historique de la parcelle (croquis cadastraux) pour voir depuis quelle année ces constructions sont représentées.

Ce sera toujours utile, ne serait-ce que pour fixer ou contrôler éventuellement les limites parcellaires.
18/02/2011 Vieux  
  38 ans, Liège
 
quoi qu'il en soit... le notaire DOIT faire toutes les vérifications sur le bien vendu.

vous devez donc en prendre un autre, et lui attirer l'attention sur vos soupçons.

il fera toutes les recherches nécessaires, et vous serez fixé.

s'il dit que c'est bon, après on ne pourra pas vous reprocher quelque chose.

le notaire n'est pas làpour encaisser le pognon et signer quelques papiers

si frais de notaire il y a, des travaux seront exécutés
18/02/2011 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
et encore dans le "il dit que c'est bon" il y aura une petite phrase qui le couvre au cas où on découvre un cadavre dans le placard
18/02/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Trois règles de base à respecter...

1. TOUJOURS prendre SON notaire, quelle que soit la situation... ça ne vous coutera pas plus cher.

2. Ne JAMAIS faire confiance à un agent immobilier... son seul et unique but est de s'en mettre un maximum en poche en un minimum de temps... ils sont majoritairement des escrocs en puissance... surtout quand on voit ce qu'ils sont prêt à faire pour gagner un fric indécent sans aucune scrupule.

3. Ne JAMAIS signer un document qui ne précise pas en détail ce qu'on vous dit... à lire et relire...

Dans votre cas précis, à signer ce genre de papier sur base d'accord oraux (donc sans AUCUNE VALEUR JURIDIQUE) de notaire et agents immobiliers, vous risquez gros... car si la régularisation urbanistique que vous tenterez de faire ultérieurement à la vente est refusée (soit lorsque vous serez propriétaire et donc responsable du bâtiment et de ses infractions) vous pouvez vous exposez à la démolition pure et simple des parties bâties sans autorisation... voire à des amendes...

Dites vous bien qu'en ayant qu'un seul notaire primé d'un agent immobilier, vous êtes entourez de personnes qui n'en veulent qu'à votre argent et qu'une fois celui-ci touché, et s'en ficheront éperdument des vos problèmes de régularisation urbanistiques...

Et si l'agence vous conseille de signer l'acte, c'est tout simplement car c'est un moyen de toucher rapidement leur argent...

Ne vous inquiétez pas, votre maison ne vous passera pas sous le nez pour ça... car le premier autre acquéreur potentiel qui se présentera avec son notaire sera confronté au même obstacle...
18/02/2011 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par gazfloc Voir le message
merci pour vos réponses,

pour Lapilux : le cadastre et l'urbanisme n'ont rien à voir.
Etre mentionné au cadastre n'empêche pas que vous soyez en infraction, et il faut un permis à partir de 1962.

Gazfloc
Ha ben merci, j'aurai appris qqchose aujourd'hui
18/02/2011 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Bonjour,
De mon expérience,confronté a des problèmes urbanistiques, le notaire se décharge de tout et renvois vers les services d'un avocat donc argent en poche et soucis pour le nouveau proprio.
Simple mais efficace par ici les sous pour vous les ennuis.

Prenez vos précaution car après c'est vous qui assumerez.
Et surtout souvenez-vous les paroles s'envolent seul les écrits restent.
18/02/2011 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
"nos amis les notaires"

c'est de qui déjà ?
18/02/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par keeper Voir le message
"nos amis les notaires"

c'est de qui déjà ?
Intègre aime les banquiers, mais je ne sais pas si il aime aussi les notaires
18/02/2011 Vieux  
  51 ans, Namur
 
Merci à chacun d'entre vous pour vos réponses.
Je me suis rendue ce matin à l'Urbanisme; ils m'ont déclaré qu'ils ne me causeraient pas de souci pour une maison de cet âge, car ils auraient déjà beaucoup de mal à prouver qu'il y a infraction. ils ne demanderont donc pas de régularisation.Il parait qu'ils ont déjà du mal à suivre pour les maisons récentes.
Cependant, je suivrai vos conseils de prudence.
Vos conseils étaient très enrichissants.
18/02/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
C'est notre grand chef BZone qui a de réelles affinités avec les "Notaires"



Encore à parler sur le dos du Chef quand il n'est pas là.. pas bien Rabot..

Dernière modification par Nono 18/02/2011 à 18h35.
18/02/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Dans ce cas, demandez leur de faire un écrit stipulant que votre maison, à telle adresse, est en ordre au niveau urbanistique à ce jour (spécifier la date), et qu'elle ne comporte aucune infraction urbanistique. Et mieux encore, prenez des photos et demandez leur de signer comme quoi ces photos sont conformes.
S'ils acceptent de signer ça, allez-y. Sinon (et je doute qu'ils acceptent de signer), ne vous fiez pas à ce qu'ils disent aujourd'hui. Les paroles s'envolent et les écrits restent.
18/02/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message
Dans ce cas, demandez leur de faire un écrit stipulant que votre maison, à telle adresse, est en ordre au niveau urbanistique à ce jour (spécifier la date), et qu'elle ne comporte aucune infraction urbanistique.
Me semble que c'est un papelard standard que les notaires demandent. Moi c'était joint à l'acte de vente en tout cas.
19/02/2011 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par gazfloc Voir le message
Il parait qu'ils ont déjà du mal à suivre pour les maisons récentes.
Tout à fait ! Et c'est parfois effrayant: à l'autre bout du lotissement dans lequel j'étais le premier à m'installer voici bientôt 2 ans, un des propriétaires de terrain a débarqué avec une caravane résidentielle !! Alors que c'était spécifiquement interdit dans les prescriptions urbanistiques (même une petite caravane d'ailleurs). Au début, suite à de nombreuses plaintes, la police venait presque tous les jours pour essayer de les déloger, puis plus sporadiquement... et près de deux ans plus tard la caravane est toujours là... comme quoi les règlements c'est une chose, mais les faire appliquer en est une autre !

Quand je compare mon anecdote à votre cas, je pense que vous n'avez pas trop de soucis à vous faire !
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