infractions urbanistiques

( dans

» Divers » Galères et Horreurs

)
Chercher:    

infractions urbanistiques

- Page 2
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


20/02/2011 Vieux  
  51 ans, Namur
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
Me semble que c'est un papelard standard que les notaires demandent. Moi c'était joint à l'acte de vente en tout cas.
Oui, en effet, tous les notaires sont tenus de faire cette recherche.Celui qui ne le fait est passible de poursuites
20/02/2011 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par gazfloc Voir le message
Oui, en effet, tous les notaires sont tenus de faire cette recherche.Celui qui ne le fait est passible de poursuites
Poursuivre un notaire Bon courage cher ami ! C'est comme poursuivre tous ces curés égarés, ça finit invariablement en coui.... !

Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


A lire également sur BricoZone...
Codes infractions Vinçotte Par Rio dans Electricité, +6 06/07/2015
Infractions urbanistiques Par Mimolive dans Galères et Horreurs, +15 03/03/2011
Liste infractions O.C.B. Par macpacman88 dans Electricité, +13 09/01/2011
Prescriptions urbanistiques Par rlebrun dans Trouver un terrain, +1 16/05/2009
Prescriptions urbanistiques Par Laurent dans Trouver un terrain, +6 07/11/2006


Forum Galères et Horreurs : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !

Ajoutez votre société