Jardin infesté de déchets ménager

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Jardin infesté de déchets ménager

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19/04/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Bonjour a tous,
Cela va faire 4mois que nous avons acquis notre maison avec 24ares de terrain.
Avec les beaux jours nous avons voulu commencer un potager. Nous avons commencé à préparer la terre au motoculteur et là HORREUR! nous sommes tombés sur des sacs poubelles datant d'il y a 8/9ans si nos calculs sont justes et donc appartenant à l'ancien propriétaire.
Des poubelles de la ville, PMC, en décomposition : bonjour! pour récupérer les déchets mélangés à la terre qui plus est argileuse... Il y a une petite serre à côté où là aussi nous avons déterré (+ou- 1,6m sous terre) un lave-vaisselle datant de 2009, une gazière, une armoire métallique rouillée, barbelés, grilles frigo, vêtements, le tout entouré de poubelles par centaine...
Il y a plusieurs autres endroits dans le jardin (monts de terre) qui s'avèrent être réalisés en sacs poubelle et appareils électroménagers...
L'ancien propriétaire lors de l'acte de vente à certifié sous nos yeux et devant notaire que les sols étaient sains et non pollués.
Pour moi il s'agit là d'une forme de pollution des sols....je ne me vois manger des légumes ayant poussé dans ces terres.

Avant toutes démarches j'aimerais avoir quelques conseils renseignements.
Quels recours pouvons-nous avoir face à cette situation qui me scandalise ?

Merci à vous.
19/04/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Avant de vous lancer dans de grands travaux d'archéologie moderne, direction votre notaire avec votre acte de vente. Il sera votre meilleur conseil.

19/04/2013 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
idem que Creuzméninges, allez voir votre notaire.

Bon courage pour la suite.


Warning
19/04/2013 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Il s'agit probablement d'un vice caché pour lequel vous pourriez exiger des dédommagements.
Mon conseil est identique à celui des 2 premiers intervenants => notaire.
19/04/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Surtout ne touchez plus a rien, allez voir votre notaire.

On parle ici de vices masqués, la responsabilité du vendeur est engagée.

Si, comme vous semblez le dire, les déchet son récents, il ne pouvais pas ignorer leur présence.

Vous devriez pouvoir faire remettre votre terrain en ordre a ses frais.
19/04/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
pas vu la réponse précédente, juste pour info il y a une grande différence entre un vice caché et un vice masqué.

Caché : défaut existant dont le vendeur ignore la présence.

Masqué : défaut volontairement caché par le vendeur ( soit en ne le signalant pas, soit en procédant a des travaux pour masqué les défaut. C'est assimilé a de l’escroquerie )
19/04/2013 Vieux  
  46 ans, Brabant Wallon
 
Pas mieux !!

http://www.lematin.ch/faits-divers/s...story/18947587
19/04/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Allez surtout voir un avocat, et déposez une plainte. Votre notaire ne s'occupe a priori pas des contentieux... Mais il pourra vous conseiller...

PS
Jamais entendu parler de vice masqué
19/04/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
1ère chose à faire, prendre des photos et inviter le précédent propriétaire à venir constater la présence des déchets de manière contradictoire.

S'il ne vient pas, aller en justice et demander une vue des lieux en présence du juge. Ensuite, il devrait être assez simple d'obtenir des dommages et intérêts.

Je crains qu'un notaire ne vous serve pas à grand chose. Ils n'aiment vraiment pas le contentieux et ne savent d'ailleurs pas comment le gérer adéquatement.
19/04/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Merci pour vos réactions et avis !
j'ai contacté mon notaire, je suis tombée sur sa secrétaire qui m'a conseillé de lui envoyer un mail...chose que j'ai immédiatement faite! J'aimerais avoir son avis avant de contacter l'ancien propriétaire (histoire de pouvoir rebondir sur 2ou3 arguments réels, s'il rechigne à collaborer).
Si je fais appel à un avocat j'imagine qu'il sera à ma charge ? N'en ayant véritablement pas les moyens en ce moment cela deviendrait alors une contrainte...

en tout cas encore merci votre réactivité
19/04/2013 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Une dépollution de sol va vous coûtez plus en argent, énergie et tracasserie que le coût d'un avocat.

Malheureusement pour vous, vous avez connaissance du problème. Vous avez déclaré publiquement en avoir eu connaissance. Reste plus que le voisin sympa qui porte plainte ou l'agent de quartier qui passe par là...

Au jour d'aujourd'hui, on ne rigole vraiment plus avec cela.

Vous avez toutes les cartes en mains pour agir. Personnellement, je ne vois pas en quoi une conciliation pourra apporter en vue des montant à engager (analyse de sol, dépollution sur plusieurs mètres de profondeur, destruction, remblaiement, re analyse de sol et surveillance dans le tps) ...
19/04/2013 Vieux  
 
  70 ans, Namur
 
Citation:
Posté par LED3 Voir le message
Une dépollution de sol va vous coûtez plus en argent, énergie et tracasserie que le coût d'un avocat.
Vous avez toutes les cartes en mains pour agir. Personnellement, je ne vois pas en quoi une conciliation pourra apporter en vue des montant à engager (analyse de sol, dépollution sur plusieurs mètres de profondeur, destruction, remblaiement, re analyse de sol et surveillance dans le tps) ...
hola! on parle de dechets ménagers, pas d'un site industriel
ne me faites pas croire qu'il faut dépolluer sur plusieurs metres sous une carcasse de màl...
c'est pas propre, mais le danger est quand meme relativement limité, non?
19/04/2013 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par supertoto Voir le message
pas vu la réponse précédente, juste pour info il y a une grande différence entre un vice caché et un vice masqué.

Caché : défaut existant dont le vendeur ignore la présence.

Masqué : défaut volontairement caché par le vendeur ( soit en ne le signalant pas, soit en procédant a des travaux pour masqué les défaut. C'est assimilé a de l’escroquerie )
le vice caché est un vice dont a masqué l'existence. le vendeur est sensé connaître son existence sinon il ne serait pas masqué. C'est à lui du prouver sa bonne foi.

Pour moi, le vice masqué n'est pas un terme légal.

Dernière modification par Guerric 19/04/2013 à 19h45. Motif: foie en foi :-)
19/04/2013 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
A vérifier si dans le contrat de vente, il n'y a pas une clause qui exonère le vendeur de ses obligations en cas de vice découvert.
19/04/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je crois que rien ne peut exonérer un vendeur d'enterrer des ordures dans son terrain
19/04/2013 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Je crois que rien ne peut exonérer un vendeur d'enterrer des ordures dans son terrain
Ok mais au final, c'est un vice et on peut être exonéré d'un vice caché s'il est stipulé dans le contrat (et si le vendeur est de bonne foi bien entendu).
19/04/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Guerric Voir le message
Ok mais au final, c'est un vice et on peut être exonéré d'un vice caché s'il est stipulé dans le contrat.
D’où la différence entre caché et masqué.

Ce ne sont peut être pas exactement les termes juridiques mais la différence est de taille.

Par exemple, si après la vente, il y a dégât des eaux suite a la vétusté des canalisations, le vendeur sait peut être que les tuyaux sont vieux, mais il n'a aucuns moyens de savoir qu'ils vont lâcher pile après la vente.

Si par contre, il a bouché les trous et fissures au silicone puis caché les dis tuyaux dans un caisson et mis en couleur, la c'est frauduleux.

Ou juste gratté la moisissure des murs puis recouvert d'une épaisse couche de peinture, c'est frauduleux aussi.

Dans ce cas, la responsabilité du vendeur est engagée, même en cas de mention dans le contrat ( ce serais trop facile ).
19/04/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Nous avons deja eu mille discussion sur le sujet des vices cachés.
Conclusion de longs discours ; on ne se débine pas facilement d'un vice caché. Les clauses sont là pour éviter qu'on ne casse des ventes pour des broutilles ( chasse d'eau qui fuit et autres). Concernant un vice caché, peu importe que vous le sachiez, ne sachiez pas, l'ayez planqué ou pas. En justice, ca se résume a savoir si, l'ayant su, vous auriez quand même acheté le bien. On est ici clairement dans un cas de vice caché (occulte) qui remet en question l'achat s'il avait été connu. Enfin c'est mon analyse; et vu qu'on a Raphwells - avocat - dans la place, vous en aurez une meilleure encore sous peu
19/04/2013 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Je crois que rien ne peut exonérer un vendeur d'enterrer des ordures dans son terrain
Mode humour (noir):
Je vois que ça se situe dans le Hainaut.
Ce ne serait pas du côté de Sars-la-Buissière ? L'ancien proprio c'est pas Marc DU..OUX ?
19/04/2013 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
mais le code civil ne parle que de deux vices: le caché et l'apparent.

extrait du site notaire.be:
Le vendeur peut être déchargé de la garantie pour les vices cachés
En pratique, la plupart des compromis de vente d'immeubles et des actes notariés qui les constatent prévoient une clause aux termes de laquelle le vendeur ne garantit pas les vices cachés. Par exemple, il est souvent stipulé que le vendeur vend "sans garantie d'absence de vices ou défauts cachés".
Une clause de ce genre est parfaitement valable. Au moins, l'acquéreur ne pourra pas prétendre qu'il a été pris en traître : en insérant cette clause dans la convention ou dans l'acte, celui qui l'a rédigée l'aura soigneusement expliquée en attirant l'attention de l'acquéreur sur sa portée. Libre à l'acquéreur de l'accepter ou de la refuser.
Cette clause d'exonération de garantie n'aura de toute façon aucun effet lorsque le vendeur est de mauvaise foi (...)"
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