Jardin infesté de déchets ménager

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Jardin infesté de déchets ménager

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30/04/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
On commencerait lundi prochain, en tout cas on lui impose la pelleteuse ça c'est sûr, et on s'est entouré d'une bonne bande de copains pour venir nous prêter main forte, effectivement on préfère le faire par nous-même, mais bon il doit aussi racheter sa faute donc il va passer les trois jours avec nous et sa brouette ^^
30/04/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Nettoyer c'est bien. 30 m³, ça peut-être vite rempli :/
Et après la terre qui va manquer ? Si vous remplissez le 30m³, il vous en manquera déjà ce volume.
Et puis la pollution de votre sol ? Si il a jetté tout ce qu'il avait dans son jardin, que sont devenus piles, thermomètres au mercure, coposants électroniques des vieux électroménagers, tubes fluos, huiles, amiante, et toutes les autres joyeusetés ?
Pas sur que vous mettrez tout dans votre container.
Le laisser dépolluer lui-même, jamais je ne le ferais. C'est risquer de le voir enterrer encore plus profondément les cochoneries qu'il na eu aucun scrupules a enterrer une première fois.
Quelque part, vous être peut-être entrain de le dégager de ses reponsabilités en acceptant ce genre d'accord.
Je suis peut-être trop méfiant. Mon avis n'est que le mien et n'engage que moi. Bien que je suis très cuirieux de voir ce qu'en pense quelqu'un comme notre ami Raphwels.
30/04/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
n'hésitez pas à recruter le copain-qui-sait-manipuler la pelleteuse, ca vous fera gagner du temps ;)
30/04/2013 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par MaWineMachiNe Voir le message
Donc pour lui mettre un peu la pression et lui rappeler qu'il n'est pas en bonne posture, je lui ai soumis l'idée d'un procès qui serait certainement agrémenté de plusieurs amendes : Vice caché, fausse déclaration devant notaire et pollution des sols... mais je voudrais savoir l'ordre de prix des ces amendes et ce qu'il risquerait dans ce cas de payer ??
Je pense aller consulter lors des permanences juridiques mais ce ne sera pas pour tout de suite.

Quelqu'un saura me dire ?
Merci
Bonjour,

Je pense que le Code de l'environnement wallon (http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=4549) est d'application (modification apportée par le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement est d'application).
Regarde du coté de l'article D. 151. il est indiqué que ça va de 1 euro à 10.000.000 euros et de zéro à 15 ans de réclusion (pour ce dernier cas, ce sont de grosse infractions où l'État peut attaquer les personnes via le Code d’instruction criminelle lorsqu'il y a eu volonté de nuire).
02/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Attention quand même avec la pelleteuse

http://www.sudinfo.be/715691/article...ison-s-effondr
02/05/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par MaWineMachiNe Voir le message
Bonjour à tous,

Voilà je suis actuellement en négociations avec l'ancien propriétaire...
Il nous propose de prendre à sa charge la location d'un container. Nous avons demandé un 30m3 vu les nombreux endroits "surprises" où sont enterrés les sacs poubelles et autres déchets (friteuses, machines à pain, radiateurs, étagères métalliques , bidons en métal, vêtements...).
Nous avons ajouté à cela, une pelleteuse et il n'est pas d'accord de rajouter 180euro pour louer cela en +, et veux le faire lui-même à la brouette (on a 24ares de terrain...et le container de pourra stationner que dans notre allée à côté de la maison...),
L'important, c'est qu'il nettoie le terrain, peu importe les moyens, dans des délais raisonnable. Il veux le faire à la brouette, grand bien lui fasse. Pour le cubage, a lui de voir quel volume de container il lui faut. Et si il en faut deux, il en faut deux. Ou trois. De toutes façons, les container "tout venant", ça se paie au poids principalement 30m3 de mousse couteront moins cher que 30m3 de gravats .

Ce qui importe, je pense, c'est de commencer par une analyse de la pollution du sol avant, et d'exiger un sol non pollué après.

Et ça, je ne pense pas qu'il va y arriver à la brouette . Les 180€ de la pelleteuse me font bien rire. Je suis persuadé qu'on parle de chiffres à 4 zéros pour dépolluer 24 ares ^^

24 are, sur 1m d'épaisseur, en supposant que seulement 10% du terrain est pollué, on parle là d'évacuer déjà 240m³ de terre. Coût de transport, coût de remplacement de ces terres, coût de traitement.

Dernière modification par tchize_ 02/05/2013 à 10h16.
02/05/2013 Vieux  
  42 ans, Bruxelles
 
déblayer.... et aller lui rapporter à sa nouvelle adresse

Dernière modification par cric1974 02/05/2013 à 10h50. Motif: erreur
02/05/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
mon avis n'ira pas dans votre sens, mais perso, je serais parti de là

j'aurais fait casser la vente

le terrain va être définitivement pollué
jamais je n'y ferais pousser qq chose.

puis selon ce que vous dites, l'ampleur du désastre est important

un container ça semble peu
visiblement il veut mettre le moins de sous possible.

il risque de vite se braquer

j'irais quand même faire constater tout cela par un agent de police.
sans plainte, mais au cas ou ...
02/05/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
de tout ce que je lis ici
- l'acheteur est vraiment trop bon
- le vdneur vit dans un autre galaxie quant a sa responsabilité ici

Sincèrement il y a matière à aller au pénal avec ce cas, le vendeur pourrait franchement se retrouver en taule !
02/05/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Et dans tout ça, le notaire est informé ? Je trouve que c'est à lui de représenter l'acheteur, et d'informer la partie venderesse de ce qu'elle risque. Si les notaires prenaient un peu leurs responsabilités...
02/05/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
Citation:
Posté par bZone Voir le message
de tout ce que je lis ici
- l'acheteur est vraiment trop bon
- le vdneur vit dans un autre galaxie quant a sa responsabilité ici

Sincèrement il y a matière à aller au pénal avec ce cas, le vendeur pourrait franchement se retrouver en taule !
la région wallone devient très suceptible en matière de dépollution. je ne souhaite à personne d'avoir une citerne mazout qui fuit.
02/05/2013 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
de tout ce que je lis ici
- l'acheteur est vraiment trop bon
- le vdneur vit dans un autre galaxie quant a sa responsabilité ici

Sincèrement il y a matière à aller au pénal avec ce cas, le vendeur pourrait franchement se retrouver en taule !
c'est ce que j'ai dit au post #22

maintenant même si la peine de prison est prévue par la loi elle ne sera certainement pas appliquée car c'est pas non plus énorme comparé a certaines pollution mais l'amende sera salée.

Avec ce genre de crapule il ne faut pas hésiter sinon ils referont exactement la même chose ailleurs.
02/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Réflexion qui vaut ce qu'elle vaut, mais même en faisant fi de tous les autres aspects tels que pollution du sol, en retirant 30m³, est-ce qu'on n'entre pas dans le cas d'une "modification sensible du relief du sol" nécessitant un permis d'urbanisme ?

Comme beaucoup d'autres, je ferais particulièrement attention à ne pas, croyant bien faire, passer du statut de "victime" à celui de "responsable"...
02/05/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Sans compter que vos m3 de déchets... Vous allez bien devoir les remplacer par qq chose ?
02/05/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
Citation:
Posté par Gougloux Voir le message
Sans compter que vos m3 de déchets... Vous allez bien devoir les remplacer par qq chose ?
qui va payer?

le gars compte s'en tirer avec un container de 30m³ à 180€

alors que normalement, il y a en a pour des milliers d'€ à tout remettre en état.

j'imagine aussi toutes les graisses de friteuse, les huiles usagée de moteur ... qui peuvent avoir été mis en terre.
le pire c'est que ça ne se verra pas à l'oeil, c'est le sol qui a tout pris.


perso je ferais casser la vente et je partirais ailleurs
02/05/2013 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Et quand à mettre dans le même conteneur des déchets de classes différentes, je doute que celà passe.
Ce règlement à l'amiable va vous mettre dans la m... avec lui.

Cassez la vente ou exigez la remise en état dans les règles.
02/05/2013 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
qui va payer?

le gars compte s'en tirer avec un container de 30m³ à 180€

alors que normalement, il y a en a pour des milliers d'€ à tout remettre en état.

j'imagine aussi toutes les graisses de friteuse, les huiles usagée de moteur ... qui peuvent avoir été mis en terre.
le pire c'est que ça ne se verra pas à l'oeil, c'est le sol qui a tout pris.


perso je ferais casser la vente et je partirais ailleurs
je viens de vider la maison de ma belle mère et je peux vous assurer qu'on a payé bien plus chère que 180€ par conteneur de 30m³
02/05/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
+1 la dernière fois que j'ai demandé les prix, je ne suis pas allé plus loin, mais on m'a parlé de 600€ le container, ce qui incluait 1 tonne dedans. Ensuite, un supplément par tonne entamée.
02/05/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Fish Voir le message
je viens de vider la maison de ma belle mère et je peux vous assurer qu'on a payé bien plus chère que 180€ par conteneur de 30m³
Exact, Fish. J'ai loué un container de 6 m3 pour des déchets de construction à ce prix de 180 €.
Ne pas oublier que dans la majorité des communes, le placement d'un container sur la voirie demande autorisation.... et prélèvement d'une taxe non négligeable (nous sommes en Belgique, quand même!)
Je précise que je serais dans le cas du malheureux acheteur, je fais casser la vente sur le champs, après avoir remonté les bretelles au notaire pour son inertie.
Le vendeur doit quand même bien comprendre que s'il refuse, il ira à la ruine! (amendes carabinées + contraintes de dépollution)

Dernière modification par Parsifal 02/05/2013 à 20h00.
02/05/2013 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
pour un 30m³ tout venant rempli ca m'est revenu au final à 930€ TVAC
un 25m³ à 883 et un 8m³ inerte + location bigbag (5sac à 80€ pièce) pour du verre à 726€

donc soit je me suis vraiment bien fait entubé (ce dont je doute car partout où j'ai téléphoné c'était les même prix) soit les 180€ il faut me donner l'adresse tt de suite ^^
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