La galère...solde facture à payer à l'ONSS

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La galère...solde facture à payer à l'ONSS

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29/01/2011 Vieux  
STL
  52 ans, Flandre
 
Bonjour,
Nouvelle tuile qui vient s'ajouter aux problèmes déjà rencontrés avec l'entrepreneur chargé de rénover ma maison (rien à dire sur la qualité du travail, mais par contre concernant la durée c'est loin d'être brillant).
Bref, j'apprends au moment où je m'apprêtais à payer un solde de facture intermédiaire qu'il est depuis le 28/01 fiché dans la banque de données de l'ONSS, et que je suis donc censé verser 35% du montant de la facture chez eux (ouf ça correspond pile poil au solde de la facture !)
L'un de vous a-t-il déjà été confronté à ce genre de problème ? Cla signifie-t-il qu'il est proche de la faillite, ou l'ONSS est-elle "simplement" très stricte dans le délai de payement ? Le fichier du SPF finances signale par contre qu'il est en ordre de payement des taxes jusque fin février.
J'imagine que si je paye le solde de facture à l'ONSS je risque de ne plus jamais voir mon entrepeneur...
Merci pour vos conseils.

Stef
29/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Ne pas le faire vous exposerait à être considéré comme solidaire des dettes de l'entrepreneur en cas de faillite.
Un bon conseil, faite le rapidement.
Il a peut être simplement un retard dû au manque de rentrées à cause des longues intempéries, mais vous mettre l'ONSS à dos est fortement déconseillé. Ils ne lâchent jamais un os quand ils le rongent.
29/01/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,
mais comment le client est-il supposé savoir quoi payer à qui ? c'est l'ONSS qui prévient les clients sans doute...
29/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Pour plus d'infos :
https://www.socialsecurity.be/site_f...eral/about.htm
29/01/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Si je ne me trompe pas, l'entrepreneur n'a pas de numéro d'enregistrement ou n'est plus bon.

Dans ce cas, vous devez effectivement retenir +/- 30 % de sa facture, afin de payer l'onss. Faites gaff aussi a la tva, mais suis pas certain.

Avez vous vérifié qu'il a bien sont n° enregistrement, et est toujours d'actualité ?
29/01/2011 Vieux  
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
Bonjour,
mais comment le client est-il supposé savoir quoi payer à qui ? c'est l'ONSS qui prévient les clients sans doute...
Normalement c'est l'architecte qui doit vérifier à chaque état d'avancement (bien sur si architecte il y a...)
29/01/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Qui aurrait un lien pour vérifier " l'état " d"une entreprise, a ce niveau ?
merci
29/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
je ne suis pas juriste, mais sincèrement, le client de base n'a pas a se preoccuper de ca. Vous verifiez le statut de votre pompe a essence avant d'y faire le plein ? Ou quand vous irez acheter un cadeau de saint valentin a madame ?

Quelqun a deja entendu parler d'une personne ayant le moindre ennui pour ne pas avoir découvert par ses propres recherches qu'elle aurait du verser spontanément dieu sait quelle somme, dieu sait ou, et sur dieu sait quel compte en banque avec dieu seul sait quelle communication ???
29/01/2011 Vieux  
STL
  52 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
Qui aurrait un lien pour vérifier " l'état " d"une entreprise, a ce niveau ?
merci
Suis le lien de Cradoc ci-dessus : il y a un carré bleu à droite sur lequel tu peux cliquer. Tu indiques ensuite le n° d'entreprise (qui est son n° de TVA) et tu as ensuite l'info (en ordre ou retenue à effectuer).
J'ignorais pour ma part jusqu'il y a peu cette obligation pour le client (merci au forum de Bricozone de me l'avoir appris). Je ne sais pas si des clients privés ont déjà eu des soucis à ce niveau là mais, si c'est le cas, je trouve que cette obligation de vérification et de retenue devrait obligatoirement être reprise sur les devis des entrepreneurs. Nul n'est censé ignorer la Loi, mais un minimum d'information me semble primordial.

Stef
29/01/2011 Vieux  
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Quelque a déjà entendu parler d'une personne ayant le moindre ennui pour ne pas avoir découvert par ses propres recherches qu'elle aurait du verser spontanément dieu sait quelle somme, dieu sait ou, et sur dieu sait quel compte en banque avec dieu seul sait quelle communication ???

Malheureusement, en cas de faillite de l'entrepreneur, en retard de cotisation ONSS, se sera contre le client que l'ONSS se retrounera pour se faire payer et cela sans se préoccuper de quoi que ce soit. Vu la déclaration 30bis, entrée lors du début des travaux, l'ONSS n'a aucun mal a retrouver le pauvre client.
29/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
pourquoi le client devrait payer quoique ce soit en cas de faillite ? Puisque soit il a tout payé a son entrepreneur, soit il n'a pas tout payé et alors il est contacté par l'onss qui lui expliquera elle même la situation et ou verser ce qu'elle veut et combien.

Dans les deux, cas ca ne veut pas dire qu'il faudrait "se renseigner" preventivement si je moindre independant a qui on achète un journal est en ordre d'ONSS. Ca me parait délirant...

Je ne fais qu'essayer de prouver par l'absurde, si quelqun à la fin motde l'histoire (déjà évoquée) je suis comme tout le monde très curieux delire ces textes
29/01/2011 Vieux  
STL
  52 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Je ne fais qu'essayer de prouver par l'absurde, si quelqun à la fin motde l'histoire (déjà évoquée) je suis comme tout le monde très curieux delire ces textes
Effectivement on est en plein délire mais puisqu'on est en Belgique...

Pouvez vous aussi me répondre sur le point suivant :
- Au moment de l'émission de la facture, pas de problème d'ONSS
- Idem lors du payement du 1er tiers et du 2ème tiers : pas de problème d'ONSS à ce moment
- Payement du 3ème tiers avec problème d'ONSS : suis je obligé de payer ce 3ème tiers (que ce soit à l'entrepreneur ou à l'onss) ou est ce que je peux ne pas le payer si l'entrepreneur devait faire faillite, en invoquant que ce 3ème tiers se rapporte à des travaux qui n'ont pas été effectués, et qui devront donc être effectués par un autre entrepreneur, à payer ?

Stef
29/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
moi j'ai donné mon avis : tout cela n'est pas de votre ressort.

Envoyez le blé au fournisseur; l'onss ne va pas vous reclamer 35% a vous en plus car l'autre ne les a pas payé... Non ?
29/01/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Aucune idée sur ce qu'il faut payer et à qui.
Par contre, éviter les acomptes trop importants.
J'ai , dans la mesure du possible (règle non absolue), appliqué une règle "faible acompte OK, acompte plus important si il sert à de l'achat de marchandises livrées sur chantier.
Bref, ne payer que suivant l'avancement des travaux (dans la mesure du possible encore une fois).
29/01/2011 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
A mon sens, seul le client assujetti ( co-contractant)
est tenu de retenir les fameux 35%, pas le particulier, aussi bien pour la TVA que l'ONSS ou le fisc, mais il faut avouer que c'est flou.
29/01/2011 Vieux  
  42 ans, Namur
 
J'avais lu il y a un an que c'était uniquement pour les entreprises, mais je ne retrouve plus ce texte, ça a peut-être changé depuis....

C'est vraiment du n'importe quoi, je suis entièrement d'accord.

L'état n'a pas à demander à un particulier de collecter les impôts en son nom. S'il n'est pas capable de les collecter correctement, qu'il mette les moyens (la main d'oeuvre est largement disponible en Belgique, suivez mon regard...).
29/01/2011 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Il y a beaucoup de confusion autour de cette obligation de retenue (enregistrement, dettes fiscales) mais je suis quasi certain que ce n'est valable qu'entre assujettis. En cas de faillite, le curateur réclamera au client les sommes encore dues, ça d'accord, mais pas plus. Ce que certains organismes peuvent faire (tva, onss, fisc, sécurité sociale), c'est une saisie-exécution chez vos clients, mais à nouveau uniquement sur les factures ouvertes: vous devez payer les factures à l'organisme concerné, si vous avez reçu l'avis de saisie-exécution, et pas à l'entrepreneur, mais ça s'arrête aux sommes dues à l'entrepreneur, on ne vas pas saisir vos meubles pour payer ses dettes. Tout ça est à confirmer par un comptable ou fiscaliste.
D'autre part, dette onss ne veut pas automatiquement au bord de la faillite, l'état (surtout onss et tva) est intransigeant sur les délais de paiement (beaucoup moins quand c'est eux qui doivent casquer) et ne tient aucun compte de difficultés passagères (longue période d'intempéries par exemple. Donc pas (encore) de panique.

Dernière modification par Mr Dujardin 29/01/2011 à 23h36.
29/01/2011 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
  twautele est connecté maintenant
Ce n'est pas ce que dit le site de l'ONSS

Citation:
Le commettant ou l’entrepreneur, lorsqu’ils effectuent le paiement de tout ou partie de travaux visés par l’article 30Bis, à un entrepreneur/sous-traitant qui, au moment du paiement a des dettes sociales, sont tenus, lors du paiement, de retenir et verser à l’O.N.S.S. 35 pourcent du montant de la facture hors T.V.A.
Citation:
Commettant :
  • Quiconque donne ordre d'exécuter ou de faire exécuter ces travaux
29/01/2011 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
https://www.socialsecurity.be/site_f..._travaux_F.pdf

j'en viens, et je croyais aussi que je m'étais trompé. Mais si on lit le document ci-dessus, il est bien stipulé que l'obligation de retenue n'est pas d'application pour les personnes physiques dans le cas de travaux à des fins strictement privées.
29/01/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jfdussart Voir le message
A mon sens, seul le client assujetti ( co-contractant)
est tenu de retenir les fameux 35%, pas le particulier, aussi bien pour la TVA que l'ONSS ou le fisc, mais il faut avouer que c'est flou.
en réponse a "Bzone", dans ce cas cité ici par jfdussart, au temps de mon entreprise (SA) j'étais tenu de vérifier l'enregistrement de l'entrepreneur (co-contractant) et m'assurer de sa "netteté", si non gar a la casse, car on pouvait me réclamer l'onss et la tva si il y en avait a payer.

Maintenant je ne suis pas affirmatif en ce qui concerne les particuliers.
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