La galère...solde facture à payer à l'ONSS

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La galère...solde facture à payer à l'ONSS

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29/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
tout ceci confirme donc ce que je disais, un particulier qui fait appel a "un pro" se contrefout de l'etat de paiement ONSS de celui-ci, et encore bien heureux, sinon on ne ferait plus que ca de la journée

et donc pour repondre a #1 ; ca n'est pas votre probleme, payez le fournisseur
30/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
J'étais comme @lex et jfdussart, il me semblait aussi que ca ne s'appliquait pas pour de travaux commandités par des personnes privées à des fins personnelles, sans retrouver ce texte ... merci a eux pour leurs éclaircissements.

Par contre bzone, dans le cas contraire, si vous êtes assujetis et que vous ne faites pas cette retenue, l'onss (ou le fisc si c'est une dette fiscale), vous applique une amende et je peux vous jurer qu'elle est bien effective. Et pour répondre a turval : ce n'est pas à l'architecte a faire cette vérification, mais bien au commanditaire des travaux donc au maître d'ouvrage.
30/01/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Citation:
Posté par bZone Voir le message
tout ceci confirme donc ce que je disais, un particulier qui fait appel a "un pro" se contrefout de l'etat de paiement ONSS de celui-ci, et encore bien heureux, sinon on ne ferait plus que ca de la journée

et donc pour repondre a #1 ; ca n'est pas votre probleme, payez le fournisseur
Et j'ajouterais, que faire une vérification de l'entrepreneur, même pour un privé, c'est loing d'être du luxe, car " on se contrefout de l'état de paiement ", désolé mais si l'entreprise a de tel problèmes, attention aux acomptes a verser que l'on risque de ne plus revoir ! Je dirais même plus vaut mieux chercher une autre entreprise !

Dernière modification par fgalette 30/01/2011 à 20h04.
30/01/2011 Vieux  
  42 ans, Namur
 
Oui, c'est d'ailleurs très bien: chacun, avant de commencer, devrait checker les entreprises. Ca éviterait des soucis de faillite en pleine construction et ça remettrait un peu d'ordre dans ce secteur qui en a bien besoin...
30/01/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
C'est sûr que quelqu'un qui est fiché à l'ONSS et/ou qui est déjà aux enquêtes commerciales (l'anti-chambre de la faillite), les acomptes et travaux commencés risquent de ne jamais aboutir.

Donc, je suis du même avis, même pour particulier, c'est mieux de regarder l'état de ses dettes sociales et fiscales de la manière indiquée ci-avant.
30/01/2011 Vieux  
 
  Liège
 
On n'est pas là pour faire le travail du fisc ni de l'ONSS. Qu'ils fassent leur boulot, ils sont payés pour ça.
31/01/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
p940,
Ce n'est pas de cela qu'il s'agit.
Quand l'entrepreneur fait faillite l'acompte est perdu et les travaux ne seront jamais terminés.
On perd aussi la garantie décennale.
31/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
  Levure est connecté maintenant
Attention, si vous avez la moindre surface professionnelle dans votre construction ou rénovation (même si toute petite), vous devez impérativement vérifier le statut de l'entrepreneur au niveau de l'ONSS et du fisc.

Étant concerné (je suis indépendant), on nous a recommandé d'imprimer les attestations (elles sont numérotées) et de les agrafer aux factures payées.

En cas de demande de l'ONSS ou du fisc, c'est vous qui avez la charge de la preuve, en d'autres termes c'est à vous de prouver que vous avez bien vérifié le statut de l'entrepreneur (d'où l'intérêt d'imprimer ces attestations).
31/01/2011 Vieux  
 
  Liège
 
Citation:
Posté par MDe Voir le message
p940,
Ce n'est pas de cela qu'il s'agit.
Quand l'entrepreneur fait faillite l'acompte est perdu et les travaux ne seront jamais terminés.
On perd aussi la garantie décennale.
D'accord, mais si vous payez au fisc ou à l'ONSS ce qui est du à l'entrepreneur failli, ce n'est pas le fisc ni l'ONSS qui viendront terminer les travaux et vous accorder la garantie.
Et puis, ce n'est pas parce qu'il doit de l'argent quelque part qu'il va nécessairement être mis en faillite. Tant qu'à payer, je préfère payer quelqu'un que l'Etat et je ne suis pas là pour recouvrer les dettes dues à d'autres.
31/01/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Citation:
Posté par p940 Voir le message
On n'est pas là pour faire le travail du fisc ni de l'ONSS. Qu'ils fassent leur boulot, ils sont payés pour ça.
On est pas là pour ca ???

Et les commercants, qui collectent la TVA pour l'état, et ONBLIGé hein si non cata !
31/01/2011 Vieux  
  42 ans, Namur
 
vazbiene: ça m'embrouille.... avant ton post, pour moi c'était clair: pas pour les particuliers, mais là, c'est moins clair... quoique ces infos ne semblent pas toutes fraîches...
31/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
https://www.socialsecurity.be/site_f...0bis/index.htm
31/01/2011 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
oui, vazbiene, je suis d'accord, quand j'ai lu cela j'ai cru aussi que je me trompais. Mais si on lit le lien que j'ai mis, et qui vient du même site, donc on ne peut plus officiel, il est bien indiqué qu'en cas de travaux uniquement privés commandés par des particuliers, l'article 30bis ne s'applique pas.
31/01/2011 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
2. par commettant il y a lieu d'entendre :
quiconque donne ordre d'exécuter ou de faire exécuter des travaux pour un prix; de manière
générale, le commettant personne-physique qui agit à des fins strictement privées n'est
pas concerné par les dispositions de l'article 30Bis.
31/01/2011 Vieux  
  47 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
moi j'ai donné mon avis : tout cela n'est pas de votre ressort.

Envoyez le blé au fournisseur; l'onss ne va pas vous reclamer 35% a vous en plus car l'autre ne les a pas payé... Non ?

tres juste!! si le client devient percepteur pour l'onss ! ou vas t'on?
31/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
ou va-t-on ?
Attendez que d'autres systèmes connus dans les 27 pays de l'UE soient adoptés en Belgique.
La moitié des entreprises en Belgique disparaissent dans les 2 mois.
Ca nous pend au nez.
01/02/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vabienne, vous ne pourriez pas une seule fois être positif au lieu de toujours critiquer la Belgique et ce qui s'y passe . Aucun pays n'est parfait, mais ce n'est pas avec des gens négatifs comme vous que cela va évoluer.
01/02/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
C'est mal me connaître. Soit.
La Belgique est un paradis au vu de ce qu'il existe ailleurs. Dans tous les domaines.
Un recul certain me permet de regarder sous un autre angle.
Depuis la place de deuxième puissance économique mondiale , regardez surtout le résultat actuel.
Que l'ONSS ne puisse plus courrir après ces débiteurs et aux sièges des entreprises, c'est qu'il y a un fameux problème !
Dette commerciale...., de la vie de tous les jours, un enfer.
Simple constat.
Et des critiques constructives pour un pays qui me nourrit aussi.
01/02/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Juste une dernière info, il faut également différencier une société ou un indépendant, car les obligations pour le client ne sont pas les mêmes. Et le cocontractant, je pense que c'est seulement pour la TVA. Mais cela ne fonctionne qu'entre professionnel jamais lieu quand le client final est un particulier.
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