La galère...solde facture à payer à l'ONSS

( dans

» Divers » Galères et Horreurs

)
Chercher:    

La galère...solde facture à payer à l'ONSS

- Page 3
Page 3 sur 3 Page precedente 12 3


01/02/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par cradoc Voir le message
Pour couper court, venant du même site, avec le formulaire de contact, j'ai posé cette question:
Citation:
Cet article 30 bis s'adresse-t-il aussi aux particuliers faisant effectuer des travaux pour un entrepreneur? Le particulier est-il censé retenir l'ONSS quand un entrepreneur viens travailler chez lui? Merci de clarifier ce point.
Réponse aujourd'hui
Citation:
Sachez que le commettant privé lui-même qui fait exécuter des travaux à des fins privées ne tombe pas sous l'application de l'article 30 bis de la loi du 27 juin 1969, c'est-à-dire, il ne doit pas effectuer de retenues à l'égard de son entrepreneur.
01/02/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
Pour couper court, venant du même site, avec le formulaire de contact, j'ai posé cette question:


Réponse aujourd'hui
Voilà donc qui confirme, mais je pense que tout le monde l'avait compris, du moins presque.
08/02/2013 Vieux  
 
  34 ans, Liège
 
Pour info les liens ont changé.

Les liens suivants sont utiles :

http://kbopub.economie.fgov.be/kbopu...ordenform.html
https://www.socialsecurity.be/site_f...0bis/index.htm (à droite "consulter obligations")
Page 3 sur 3 Page precedente 12 3


A lire également sur BricoZone...
assurance solde restant dû Par LaBelge dans Divers, +33 16/12/2010
Assurance solde restant dû Par bodbear dans Divers, +14 16/09/2009
probleme lié a l'assurance solde restant du Par assia3104 dans Construction, +17 05/10/2008


Forum Galères et Horreurs : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime GamerZ, Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société