Les embuches avant d'avoir le permis d'urbanisme

( dans

» Divers » Galères et Horreurs

)
Chercher:    

Les embuches avant d'avoir le permis d'urbanisme

Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


16/05/2008 Vieux  
jpp
 
  48 ans, Luxembourg
 
Bonjour à tous,

Une petite aventure à vous compter à tous, où comment perdre son pognon et se faire prendre pour un C...

Je me suis lancé en août 2007 dans la grande aventure de la construction, j'avais un terrain alors je me suis dis allons y...

Situation : Commune de Léglise (Province du Luxembourg)

En août 2007 : Premier contact avec l'architecte, on se met d'accord sur un timing. A priori, la demande de permis sera prête pour le 1 février 07...

Premier retard, je rentre la demande à l'administration communale le 01 avril 07.

Notez que la maison n'a rien d'audacieux : 7 m X 14 avec en plus un car-port et une annexe en matériau léger. Mais la maison est orientée perpendiculairement à la rue de manière à avoir un versant du toit bien au sud - panneaux solaires)

Normalement le délai est de 105 jours pour avoir une réponse.

Après 1 mois, la DNF (je suis dans une zone "verte") envoie sa réponse, OK mais je dois m'engager à ne couper qu'un minimum de la haie vive qui borde la route (Notez qu'un minimum est assez subjectif mais de toute façon, je compte bien suivre leur avis)

Ensuite, cela passe chez le commissaire voyer (ce n'est pas son nom, c'est un fonctionnaire qui donne un avis pour la maison par rapport à la voirie), comme la maison est perpendiculaire à la rue, je dois la rapprocher à 6 m de l'axe de la route soit à 3,5 m de celle-ci) et je dois céder à la commune (à titre gratuit biensûr) une bande de 2 m tout le long de mon terrain.... donc ma maion se retrouve à 1,5 m de la route... ceci implique une nouvelle modification des plans ==> retard 1 mois.

Enfin, comme il y a modification de voirie, le parcours du combattant s'allonge, délai de 210 jours et passage en CCAT (comité de Concertation et d'amménagement du Territoire - je pense). Mais d'abord conseil communal pour un premier avis. Ces 2 organes ne se réunissant pas toutes les semaines ==> 2 mois de retard.

Première surprise : le conseil communal IMPOSE que j'utilise des ardoises et non des tuiles plates pour mon toit CAR NOUS SOMMES EN ARDENNES DONC IL FAUT RESPECTER LA REGION. Je peux accepter cela si ce principe s'applique dorénavant à tous. Surprise, en même temps, la commune offre des terrains à bâtir dans un lotissement où les prescriptions imposent pour le toit des ardoises (Naturelles ou artificielles) ou des tuiles plates. C'est agréable de passer pour un C..

Bon, le parcours continue, passage à l'urbanisme qui émet ses remarques et moralité, j'ai le permis le 20 décembre 2007 (attention encore un délai d'appel d'un mois à attendre).

Moralité :
01 avril + 105 jours = +/- 01 Aout
01 avril + 210 jours = +/- 15 Decembre

Mes travaux commencent seulement en février 2008 au lieu de août 2007.
Pendant se temps, je paie sur mon prêt 90 euros par mois.
Je paie une location de 600 euros par mois.
Les matériaux ont bien augmenté (3 à 4 % entre mes devis).

Nouvelle surprise, la commune qui offrait une prime de 1000 Euros pour les nouvelles constructions l'a supprimé en juillet 2007 pour la remplacer par 300 euros pour les panneaux solaires et 200 pour la citerne d'eau de pluie... donc j'y "perds" 500 euros.

Dernière agréable surprise, une fois les chaises placées par le géomètre, un contrôleur doit passer. Déjà qu'à son premier passage, il a pas trouvé le terrain (et je vous assure qu'il est visible), j'avais des doutes quand à sa capacité à vérifier l'implantation... notez qu'il doit repassser une fois les hourdis du rez de chaussée placés (pour vérifier le niveau)... coût 150 euros (il est resté 3 minutes sur le chantier la première fois... d'accord, il est venu 2 fois...)

Voilà, malgré tout, je garde le sourire...

A bientôt

Jean-pol

NB : Si quelqu'un pense que je peux aller réclamer pour mettre des tuiles au lieu des ardoises...
La seule consolation, c'est la haie vive, vu qu'elle appartient à la commune maintenant, je ne dois plus l'entretenir et je serai sur leur dos pour qu'elle soit entretenue.

Et oui, encore une surprise une taxe unique communale de 80 euros (le mètre de facade du terrain) donc 80 X 30 = 2400 Euros
16/05/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Pourquoi n'avoir pas demandé les prescriptions urbanistiques à la commune avant de commencer les plans avec l'architecte ???
Votre terrain n'est pas dans un lotissement, (ce que je déduis d'après vos explications), donc ce sont les prescriptions régionales du CWATUP et probablement le RGBSR, qui sont d'application. Tout cela existe par écrit, mais il faut le consulter.
Votre architecte aurait du le savoir ou tout au moins aller se renseigner à la commune.
La taxe communale de 80 € le mètre me semble inhabituelle, à moins que ce ne soit pour installer des filets d'eau, ou un égouttage, ce qui se fait de plus en plus, mais a déjà été considéré comme illégal, notamment ici à Gesves.
Dans un lotissement, des prescriptions bien spécifiques ont été établies par le géomètre qui a fait le lotissement, et acceptées par la commune et la Région Wallonne, et autorisent explicitement les tuiles plates, ce qui n'est pas le cas sur votre terrain.
Le problème c'est que les gens se renseignent souvent après et souvent trop tard
Bon week end
16/05/2008 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Le problème, c'est que pour avoir ce qu'on veut, il y a 100.000 fonctionnaires qui se sentent investi d'une mission, et qui considèrent que le pouvoir qu'on leur attribue leur donne le droit de redessinner le paysage tel qu'ils en ont rêvé.

Comment espérer que des gens aient un esprit large quand le Cwatup leur demande de faire des fenêtres étroites?

La Wallonnie est un pays fertile. On y plante des fonctionnaires, et il y pousse des règlements...
17/05/2008 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Et on voit ce que ça donne, avec une créativité quasi nulle dans le pays... Les mêmes fermettes partout; pas de place pour l'audace, l'innovation, sauf qqes exceptions heureusement - il faut bien les chercher... Mais essayez de rendre votre logement plus agréable (plus de lumière) et on vous dira qu'on voit les fenêtres de la rue (drame!!!). Alors, vous proposez de n'en faire qu'au rdc: non, vous devez respecter une dominante verticale (re-drame!!!). Et on vous propose, au lieu d'une belle grande baie, des affreuses ouvertures verticales et étroites, qui, elles, dénaturent complètement le bâtiment!!! Alors ne nous en voulez pas d'être dégoûtés par ces fonctionnaires retranchés derrière leur CWATUP et autres règlements contradictoires, quand ce n'est pas l'avis totalement subjectif du bourgmestre ou du délégué de l'urbanisme...

C'était la minute de mauvaise humeur avant d'aller me coucher.

Sur ce, bonne nuit!
17/05/2008 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Joyeux Anniversaire !
Ayant construit dans la commune de Léglise je peux vous dire que l'urbanisme n'est pas toujours des plus vif. Et même en se renseignant avant, on a des surprises...

JPP > dans quel coin construis-tu ? j'ai construit à Les Fossés pour ma part
17/05/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
La Wallonnie est un pays fertile. On y plante des fonctionnaires, et il y pousse des règlements

Bravo pour la formule, j'adore.

L'incompétence de certains fonctionnaires locaux est souvent due aux nominations partisanes des gens pour qui vous avez vôté.
Dans les administrations communales, les gens ne sont pas souvent nommés pour leur compétence, mais pour leur ancienneté et leur appartenance politique. Et il y a plein de commune où les services d'urbanisme sont gérés par des gens n'ayant aucune compétence en architecture (dans notre commune un biologiste !) , de quelque forme qu'elle soit.
C'est pour assouplir cela que les CCAT ont été créées, mais là aussi certaines sont infiltrées par des fonctionnaires pensionnés, obtus, dépassés, qui espèrent ainsi se donner encore une quelconque importance et qui se bornent à lire les règlements sans aucun discernement. Heureusement cela commence à changer dans certaines communes.
17/05/2008 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
La Wallonnie est un pays fertile. On y plante des fonctionnaires, et il y pousse des règlements

Bravo pour la formule, j'adore.
La formule originale n'est pas de moi:
la France est un pays fertile, on y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts (Clémenceau)
18/05/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Je pense que chez nous la culture de fonctionnaires suit un plan triennal:
une année, il pousse des règlements,
une année, il pousse des impôts, apparemment le climat convient parfaitement pour ce genre de culture
une année de jachère, pour les laisser se reposer après deux ans d'efforts.

Je vais encore prendre des coups de pieds.
26/05/2008 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par rénobruyère Voir le message
Et on voit ce que ça donne, avec une créativité quasi nulle dans le pays... Les mêmes fermettes partout; pas de place pour l'audace, l'innovation, sauf qqes exceptions heureusement - il faut bien les chercher... Mais essayez de rendre votre logement plus agréable (plus de lumière) et on vous dira qu'on voit les fenêtres de la rue (drame!!!). Alors, vous proposez de n'en faire qu'au rdc: non, vous devez respecter une dominante verticale (re-drame!!!). Et on vous propose, au lieu d'une belle grande baie, des affreuses ouvertures verticales et étroites, qui, elles, dénaturent complètement le bâtiment!!! Alors ne nous en voulez pas d'être dégoûtés par ces fonctionnaires retranchés derrière leur CWATUP et autres règlements contradictoires, quand ce n'est pas l'avis totalement subjectif du bourgmestre ou du délégué de l'urbanisme...

C'était la minute de mauvaise humeur avant d'aller me coucher.

Sur ce, bonne nuit!
si votre avatar représente votre maison, je la trouve plutôt jolie telle qu'elle est votre façade...
que voulez-vous faire et qui a été refusé ?
26/05/2008 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
C'est la façade arrière que nous voulions ouvrir pour faire rentrer plus de lumière...
27/05/2008 Vieux  
 
  31 ans, Bruxelles
 
A Bruxelles ce n'est pas mieux pour les permis d'urbanisme lol...Ca fait plus de 6 mois que j'attends, pour un projet avec une dérogation que les fonctionnaires eux-même ont qualifiée de "dérisoire"...
On garde le sourire
27/05/2008 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Quand est-ce que les fonctionnaires et le législateur comprendra que cela coûte cher. Très cher.

En effet, construire avec une dérogation, c'est accepter de prendre 6 mois dans la vue. Si on fait un PH pour un terrain de 100.000 et qu'on veut construire une maison de 150.000 dessus, 6 mois représentent 6 mois d'intérêts pour le crédit. A du 5%, cela représente donc 2500€ de surcout facilement évacuable. Si c'est rejeté, et qu'il faut recommencer, c'est rebelotte!

Autre manière de calculer: c'est 6 mois de loyer en plus à jeter par les fenêtres...

Que d'argent perdu dans les administrations... Non seulement, ils sont payés par nos impôts, mais en plus, ils nous font perdre des sous bêtement!!!
27/05/2008 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Et on ose encore parler de "Service" public...
27/05/2008 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par rénobruyère Voir le message
C'est la façade arrière que nous voulions ouvrir pour faire rentrer plus de lumière...
alors, je comprends bien que vous râliez qqe peu !!
Je suis d'accord que parfois, ils exagèrent mais il faut aussi un minimum de rigueur sinon tout le monde ferait n'importe quoi et bonjour les horreurs.. !

Maintenant, y avait-il une vue extérieure sur votre façade arrière (route à l'arrière, voisins, etc) ?
27/05/2008 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Route longeant le jardin (muré) et le pignon...
27/05/2008 Vieux  
 
  31 ans, Bruxelles
 
Eeeehh les gars!!
J'ai l'accord pour mon permis!!!
Je ne l'ai pas encore en main mais ils m'on dit qu'ils allaient signer cette semaine!
Youpie!
27/05/2008 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Vous avez bien fait de garder le sourire.
Bonne continuation
28/05/2008 Vieux  
 
  31 ans, Bruxelles
 
Merci

Je vous tiens au courrant quand j'aurai vraiment mon permis en mains lol
02/06/2008 Vieux  
 
  31 ans, Bruxelles
 
Voilà j'ai mon permis youpie
Et aussi une taxe de bâtisse de 350 euros... faut être riche pour avoir son chez-soi, enfin c'est la vie
Bonne chance à tous
03/06/2008 Vieux  
  57 ans, Hainaut
 
Hé, en quelques mois?! quelle chance, moi ça traine depuis 2006!
bonne construction
Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
permis d'urbanisme Par totoor dans Construction, +24 11/02/2013
Permis d'urbanisme ?!? Par Impulson dans Construction, +1 06/05/2008
Peindre les murs avant le placement des portes intérieures? Par Samuele dans Peinture, +4 30/01/2008
Permis d'urbanisme Par Ademolisseur dans Rénover, +1 09/10/2007
Permis d'Urbanisme - Combien de temps ? Par Choc dans Construction, +1 28/07/2007


Forum Galères et Horreurs : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société