Les embuches avant d'avoir le permis d'urbanisme

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Les embuches avant d'avoir le permis d'urbanisme

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17/06/2008 Vieux  
 
  31 ans, Bruxelles
 
Marky, c'est à Bruxelles aussi?
18/06/2008 Vieux  
  57 ans, Hainaut
 
Hello Brenda,

non cette fois c'est du coté de Charleroi...
le plus beau c'est que j'avais été demander l'avis de l'urbanisme communal avant de faire établir les plans par l'architecte et on m'avait donné le feu vert, verbalement.
Puis j'ai rentré les plans au printemps 2007, ya eu les élections, et j'ai reçu le refus de permis. J'ai donc recontacté la personne selon laquelle le projet était bon et tout ce qu'elle a daigné me dire, assez sèchement, c'est: "monsieur les choses changent" ! Je n'ai même pas eu le temps de lui dire que l'architecte et les remboursements mensuels c'est moi qui les paye. Les élections...

A Ixelles il y a qq années j'ai eu une situation pas mal non plus. Si j'ai bien compris ce qu'on m'a appris par la suite, l'architecte de la commune et le chef du service d'urbanisme n'étaient pas du même parti. L'un me disait que, dans ce bâtiment, je ne pouvais faire que des bureaux, l'autre que les bureaux étaient exclus et que je devais faire uniquement du logement. Quand je leur faisais remarquer que cela n'avait pas de sens, l'un comme l'autre me regardaient laconiquement. Je suis persuadé qu'au moins l'architecte attendait une "enveloppe".
C'est la vie!
En tout cas félicitation pour ton permis, j'espère que tout se passera bien maintenant ;)))

.

Dernière modification par Marky 18/06/2008 à 00h25. Motif: le système n'acceptait pas les renvois à la ligne et l'italique
18/06/2008 Vieux  
 
  31 ans, Bruxelles
 
Bonjour Marky,
je suis désolée que ça se passe ainsi pour toi. Moi aussi j'ai eu bcp de problèmes, chaque fois que j'allais à l'urbanisme j'avais une réponse différente. Il m'ont même un jour annoncé que mon terrain n'était en fait pas à bâtir (heureusement ils se trompaient).
L'architecte en chef de l'urbanisme avait accepté verbalement mon projet qui consistait en une façade majoritairemnt en briques noires (je leur avait apporter dez briques et fait un reportage photographique de plus de 50 pages). Ils m'ont dit que c'était très bien, que c'était moderne, qu'ils aimaient bcp etc...Puis ils ont refusé!! Motif: le quartier est rural (en plein Bruxelles?). Selon le RRU en vigueur à Bruxelles, j'ai du faire des modifications (rehausse des plafonds, fondations à 2.50m sous la maison (!!!! alors que je n'ai pas de cave) au moins deux briques de façade différente etc...En tout j'en ai pour 5000 euros de suppléments à cause de ça. Puis je dois faire une toiture verte sur les 5 m² de toiture plate que j'ai, et une bardage sur la façade latérale mitoyenne, alors qu'il y a deux autres maisons dans la rue qui sont à coté d'un terrain vide et n'ont pas de bardage...
Je comprends qu'il veuille améliorer le paysage urbain et éviter les erreurs du passé, mais je ne vois pas la nécéssité d'un bardage que je devrai démolir dans quelques années, ni de fondations à 2m50 sous le terrain, ni de la rehausse des plafonds!!
Bon courage!
Tu es un pro du bâtiment?

Dernière modification par brendababe 18/06/2008 à 12h23. Motif: j'avais oublié de qqch
19/06/2008 Vieux  
  57 ans, Hainaut
 
bonjour brenda, merci de ton soutien, c'est réconfortant. Hé oui, les problèmes font partie de l'aventure. De mon coté, depuis 2007 les choses se sont nettement améliorées et une solution est en vue, qui a nécessité beaucoup de travail et surtout de patience (plusieurs rendez-vous avec l'échevine, chacun longuement préparé). Un RRU évidemment c'est dur à contourner, je pense qu'on peut demander des dérogations, via le fonctionnaire délégué, mais le résultat est incertain. En cas de refus de permis, si tu as des raisons de penser qu'ils y vont trop fort avec toi, il ya aussi une procédure de recours (en tout cas en région wallonne). Mais je pense que si tu t'en tire avec 5000 euros de plus, cela ne semble pas excessif. Pour le bardage, il te fera faire quelques économies de chauffage, c'est toujours ça (tu devras le démolir dans quelques années?). Si d'autres maisons n'en ont pas c'est sans doute qu'elles datent d'avant le règlement (aucune loi ne peut être rétroactive). Pour les fondations à 2,50m il ya peut-être une bonne raison, leur as-tu posé la question? Coté plafonds en effet il y a des normes.. Pro du bâtiment, je ne sais trop quoi te répondre. Ma formation et profession en étaient fort éloignées. Mais je bricole assez "grand" depuis des années et il y a 2 ans j'ai décidé d'arrêter mon ancien travail pour rénover le bâtiment en question (on ne peut tout faire en même temps) et en vivre, donc quelque part "pro" quand même. Bon courage à toi aussi ! ;)
19/06/2008 Vieux  
 
  31 ans, Bruxelles
 
Bonjour Marky,

J'espère que la solution pour toi arrivera bientôt.
Pour mon cas, enfait je comprends qu'ils refusent les briques noires, c'est vrai que c'est fort "moderne", mais pendant des mois ils m'ont dit que c'était très joli, ils m'ont même demandé la référence de la brique pour l'utiliser dans un chantier communal(sic!). Et c'est au tout dernier moment, après que mon permis soit passé devant la comission de concertation, devant le conseil des échevins etc...qu'ils ont refusé. C'est ça qui m'a le plus ennuyée car j'étais prise de cours. si ils m'en avait parlé plus tôt j'aurais compris, et j'aurais pu réfléchir à une autre brique de parement qui me convenait. Là j'ai du choisir au téléphone instantanément une autre couleur!
Pour le parement je dis que je devrai l'enlever puisque le terrain à coté de moi est à bâtir, et à Bruxelles ça ne reste pas longtemps comme ça en général! C'est ce qui arrive à mes voisins de l'autre côté.
Pour les 2.5m de fondations, c'est "au cas où on devrait creuser devant la maison". Ah.
Enfin je suis quand même très contente d'avoir mon permis maintenant, même si ma maison n'a pas la couleur dont je rêvais...Mais bon j'arrête de me plaindre c'est déjà très bien.
Le seul message que je voudrais faire passer aux fonctionnaires de l'urbanisme c'est: dites directement au candidat bâtisseur ce qu'il doit faire (exemple, les 2.5m de fondation ne sont pas repris dans le RRU ni dans les prescriptions urbanistiques donc je ne pouvais pas du tout les prévoir, et on me l'a dit APRèS m'avoir donner mon permis). En effet, les gens ne savant pas sortir indéfiniment de l'argent de leur poche et ne peuvent pas anticiper tout ce qui se passe dans la tête des fonctionnaires. En clair: DIALOGUER!
Bon courage à tous

Dernière modification par brendababe 19/06/2008 à 17h49. Motif: fautes d'orthographe
26/06/2008 Vieux  
 
  31 ans, Bruxelles
 
Bonsoir à tous,

J'ai encore des nouvautés à vous faire partager et aussi des questions à vous poser.
Comme dit précédemment, après avoir reçu mon permis de bâtir, l'urbanisme m'a imposé de construire des fondations de 2.5m en façade avant (normalement j'ai un vide ventilé de 60cm + un radier général de 26cm et pas de caves vu le sol qui n'est pas très bon).
J'ai eu m'a réunion pré-chantier lundi et mon entrepreneur m'annonce 12500 euros (htva) pour faire ces fondations de 2.5m. Déjà qu'on avait eu plein de suppléments inattendus, j'ai failli m'évanouir en entendant ce prix.
Mais le problème ne s'arrête pas là: ma voisine de gauche (je n'ai pas de voisin de droite, il n'y a qu'un terrain vide) qui a construit en 91-92, n'a pas ce type de fondations (hors d'après l'urbanisme cette loi existe depuis...1949!!!). Selon mon ingénieur, creuser une tranchée de 2.5m à coté de cette maison (qui n'a qu'un vide ventilé de 60cm et est fort fissurée) entrainerait un risque majeur d'affaissement des terres et donc du mur de cette maison.
Mon entrepreneur m'a donc demandé d'introduire une demande de dérogation.
1ère question: avez-vous déjà entendu parler de cette "loi" à Bruxelles?
2ème question : que pensez-vous de l'avis de mon ingénieur (je ne doute pas de lui je voudrais juste savoir si l'urbanisme lui pourrait avoir des doutes).

En bref même quand on a son permis ce n'est pas fini!!!!
Merci pour vos réponses
27/06/2008 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Je vais intervenir de façon légère et à côté de la plaque comme à mon habitude...

Je ne demande *jamais* de permis d'urbanisme. Je ne réclame *jamais* aucune prime.

Pourquoi ? parce que l'interlocuteur est souvent

a) borné
b) incompétent
c) méchant

NB : les 3 options sont cumulables.

Ma voisine actuelle, a introduit un permis d'urbanisme pour raccorder le corps principal de sa maison à un atelier construit un poil derrière. A 2,20 mètres de distance exactement. Ah mais oui ma bonne dame, c'est en dehors de la zone de batisse qui est fixée à 15 mètres à rue.

La pov' dame sans déconner...

Il lui a fallu 18 mois en BW pour obtenir son permis de bâtir, tout ça pour construire un couloir de 2 mètres de long et pas plus de large, qui ne dépasse pas le seul mitoyen qu'elle ait et qui est avec moi, et qui ne me gène absolument pas...

Courage à à ceux qui ont affaire à nos autorités publiques, obtenir le bon sens a parfois un côté héroïque...
27/06/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Attention la date d'échéance de la période permettant d'introduire une demande de mise en conformité approche et après les amendes vont tomber et cela risque d'être lourd.
N'imaginez que parce que c'est à l'arrière des maisons que cela passera inaperçu L'IGN et le cadastre travaillent actuellement par photos aériennes, prises je crois tous les 5 ans, et comparaison par odinateur avant/après et beaucoup de gesn vont être surpris d'avoir un jour un controleur qui vient sonner pour vérifier. Et les amendes ne seront pas tristes, avec en plus, un risque de devoir démolir et remttre en l'état.
Vous avez surement tous vus des marquages au sol sur certaine routes, un carré blanc avec quatre branches en pallélipipèdes rectangle, formant une espèce de croix. Ce sont les repères de superposition seravnt à l'ordinateur pour superposer avec une très grande précision les images prises à intervalles régulier, toujours en hiver, quand il n'y a pas de végétation.
27/06/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ganjanoof, je ne crois pas que votre exemple soit à suivre par les autres habitués du forum.
Vous traitez, si je comprends bien, tous les fonctionnaires de

Pourquoi ? parce que l'interlocuteur est souvent
a) borné
b) incompétent
c) méchant
NB : les 3 options sont cumulables

et ensuite vous vous étonnez d'avoir des problèmes avec eux.
Ce n'est ni très diplomate, ni très sympa.

Pourquoi restez vous vivre dans notre société si vous n'en acceptez pas les règles.
27/06/2008 Vieux  
 
  31 ans, Bruxelles
 
Rebonjour,

Voilà justement moi j'essaye de suivre les règles, mais cette loi je ne l'ai trouvée ni dans le RRU ni dans les prescriptions urbanistiques et personne ne m'en a jamais parlé. Je souhaiterais juste avoir l'avis d'autres personnes ayant construit à Bruxelles (après 1949 lol).
J'espere que l'urbanisme comprendra aussi
27/06/2008 Vieux  
 
  31 ans, Bruxelles
 
coupure
que l'urbanisme comprendra que techniquement cela pose probème. Il n'y a pas que la théorie mais aussi la pratique.
Merci
28/06/2008 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Vous traitez, si je comprends bien, tous les fonctionnaires de...
J'ai pas dit toujours, j'ai dit souvent.
Et puis je n'ai pas de problème avec les fonctionnaires. Je les évite, c'est tout. Pui ma mère est fonctionnaire, na ! et je suis en bon termes avec, ça n'empêche rien, d'ailleurs, elle dit la même chose que moi... mais elle fait partie des 15% de fonctionnaires qui bossent tellement qu'on ne voit pas trop que les 85% à côté ne foutent rien. Parole !

Citation:
Posté par intègre Voir le message
Pourquoi restez vous vivre dans notre société si vous n'en acceptez pas les règles.
Je suis né ici et je n'ai pas assez d'argent pour aller habiter sur une autre planète.
29/06/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ganjanoof, COOOOL !!
Ne soyez pas si excessif (encore plus que moi et ce n'est pas peu dire !!) je le reconnais
C'est vrai qu'une partie (plus ou moins grande suivant les ministères) des fonctionnaires de certains ministères ( je pense que certains services de la Région Wallone ont beaucoup de lauréats dans le domaine !) ne sont pas aussi performants que beaucoup de gens du privé.
J'ai vécu 23 ans avec une fonctionnaire (parmi les actives), je sais ce que c'est !
( Bonjour, Madame, mes amitiées à votre fils !!))
Mais plutôt que de considérer toute règle comme une forme de répression, acceptez les comme une forme de code permettant de rendre la planète plus conviviale, de façon à ne pas devoir envisager de changer de planète.
bon dimanche quand même
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