menuisier qui saccage le papier peint tout neuf...

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04/01/2013 Vieux  
  42 ans, Liège
 
bjr , mon experience personnel ,
des soucis avec une veranda wil.... , les montants de toit etaient concave ( trop petit pour la charge des vitres ) et la veranda de travers .... ( hors niveau ) j'avais gardé 1000 euro ( que je leur devait ) , j'ai pris un avocat ( 2 expertise 2 x 800 euro ) , frais d'avocat 2200 euro , ils sont venu "reparé " leurs erreurs , et m'ont griffé mes vitres , resultats bcp de sous depensé , 3 ans de procedure ( justice de paix ) et tjrs pas fini , c'est la 1 ere et derniere fois que je paye un avocat moi meme !!!! j'ai pris une assurance "travaux " maison a la DAS ( 80 eur par an +- ) , j'espere pouvoir t'aider
fred
04/01/2013 Vieux  
  45 ans, Liège
 
integre , dans mon cas cela a pris 6 mois au total , remboursé l intégralité des frais d avocats, la réparation des malfacons, plus dommages et interrets .
je pense avoir déboursdé envire 1000-2000€ de frais ( récupérés ensuite ) mais il est vrais les malfacons etaient conséquentes ( mais non visibles ) ici la balle est dans le camps de la victime , soit elle en a marre et n'arrive a rien avec l entrepreneur peu scrupuleux et elle tire dans le tas soit elle laisse tomber après les tentatives amiables
apres de nombreux petits soucis par le passé , j essaye toujours a l amiable , mais souvent ils se disent , pfft pour des petites sommes les gens n iront pas plus loins et à la premiere lettre d avocat ou d huissier ils se calment
04/01/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
L'introduction par un avocat devant la justice de paix ou tribunal de premiere instance est la seul action valide aux yeux de la loi après une mise en demeure de sa part pour résoudre le litige à l'amiable , et surtout ) c est lui qui prend le relais et la gestion du stress et des communications,
n'oubliez pas que dans cette procédure vous pouvez demander les dépends à la partie perdante , ( les frais, communication , restauration, dommages et interrets )

Attention, Vous dégainez un très gros canon pour tuer une mouche.
Vous vous engagez sur une pente qui risque de vous coûter cher, et dont le résultat n'est pas absolument garanti.
Prendre un avocat = avances à chaque étape de la procédure.
Prendre un expert, c'est à vos frais, sans être certain de récupérer.
L'adversaire va demander une contre expertise, à ses frais, pour se défendre.
A partir de ce moment ne comptez plus sur aucun geste d'apaisement de sa part.
Un expert mandaté par une des parties ne sera pas forcément accepté comme preuve par le juge.
Re-avance demandée par votre avocat.
Donc lejuge va demander une expertise judiciaire, qui aura force de loi.
Ensuite, discussions entre les avocats des deux parties, avec remise des conclusions.
Re - avance à l'avocat, à chaque échange de courriers.
Mise au rôle de l'intervention du juge
Agenda du jugement, plaidoieries, etc...
Jugement, pour vous, contre vous, ou renvoi des deux parties dos à dos.
On a passsé deux ans minimum durant lesquels tout reste bloqué.

Le jugement peut ne pas être en votre faveur : aucun remboursement des frais d'avocat, ni d'expertise et paiement des frais de justice.

En cas de dos à dos, aucun remboursement des frais d'avocat, ni d'expertise, paiement de la moitié des frais de justice.

Le jugement peut aussi être en votre faveur, mais pas forcément avec dédommagement, remboursement des frais de justice, mais ni des avocats ni des experts.
La répétitivité des frais de justice n'est pas systématique, les dédommagements non plus, et le remboursement des experts et avocats non plus.

Si lejugement est à vos torts, c'est la cata, cela vous aura coûté 7 à 8.000 € pour quoi??
Pour rien.

N'utilisez la justice que pour des cas graves et de gros montants et en étant quasi certains de gagner.

Autrement, cela ne vaut vraiment pas la peine.

Dernière modification par intègre 04/01/2013 à 13h23. Motif: iment
04/01/2013 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Pour compléter Intègre, il faut savoir que d'un côté, ce sont seront sur vos finances personnelles tandis que de l'autre côté, ces frais seront repris par la société, donc déductibles pour la société que vous mettez en cause... Il vaut mieux un arrangement qu'un mauvais procès...
04/01/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
je dirais plutôt
"il vaut mieux un mauvais arrangement, qu'un bon procès".
Toutes ces histoires en justice vous pompent énormément d'énergie et de temps.
04/01/2013 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
juste c'est le début de l'année...
04/01/2013 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Intègre, ta description de la procédure est parfaite. + 1

Néanmoins, le menuisier ne fait pas la sourde oreille, il semble vouloir quand même arranger les choses en voulant revenir sur le lieu du crime.
Quelquefois !!!!, une simple lettre d'avocat est suffisante pour mettre la pression sans déclencher pour autant un branle bas de combat.

Quand on montre les dents, c'est pas toujours pour sourire.
Une procédure peut s'interrompre à tout moment.
04/01/2013 Vieux  
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Patdec Voir le message
Intègre, ta description de la procédure est parfaite. + 1

Néanmoins, le menuisier ne fait pas la sourde oreille, il semble vouloir quand même arranger les choses en voulant revenir sur le lieu du crime.
Quelquefois !!!!, une simple lettre d'avocat est suffisante pour mettre la pression sans déclencher pour autant un branle bas de combat.

Quand on montre les dents, c'est pas toujours pour sourire.
Une procédure peut s'interrompre à tout moment.

Merci , c est exactement ce que j ai dit en fin de mon post )
Le tout c est de montrer qu on sait ce qu on peut faire et jusqu ou aller, maintenant aussi le bon avocat ( je sais donner info par mp ) qui sait etre honnete et dire oui ca vaut la peine de proceder et non, pas assez de chances
04/01/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
A propos,
Bonne Année à toutes celles qui me lisent et que j'arrive parfois à faire rire.
Bofff, et tant qu'à faire, Bonne année aux mecs aussi !!

Pour ma description, c'est du vécu, contre la société (Dure,laBique) qui avait construit ma maison il y a plus de 15ans. J'y travaillais comme vendeur et jai voulu faire une maison témoin avec mes propres soussous et sur mon terrain, pour ne pas devoir aller à Drongen tous les weekends) j'ai eu tellement de petites malfaçons qu'ils ne voulaient pas arranger, que j'ai claqué la porte (pas uniquement pour cela)
et que j'ai attaqué en justice. J'ai gagné sur toute la ligne, (il a fallu près de 3 ans) ils devaient me verser un montant de 8000 €, ce qu'ils ont fait (en tirant la gueule) ,mais en soustrayant les avocats, experts, etc... il ne m'en est pas resté 3.000.
04/01/2013 Vieux  
 
  59 ans, Namur
 
On va encore mettre de l'eau dans notre vin, et essayer de continuer à régler ça à l'amiable (que voulez-vous, nous sommes aimables...lol!), sans non plus laisser tomber.
Ce n'est pas possible de laisser ce plancher ainsi, et si ça se trouve, ça va encore se soulever pendant les mois qui suivent...
Je suis bien contente d'avoir refusé le travail au noir ! On a au moins une preuve que c'est bien lui qui l'a placé !
Au fait, on n'a toujours pas reçu la facture, ni le papier à remplir pour bénéficier de la TVA à 6 % !
Mais on a tout payé par virement, il ne pourra pas nous entuber là-dessus...
Je vous tiendrai au courant.
04/01/2013 Vieux  
 
  59 ans, Namur
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
je dirais plutôt
"il vaut mieux un mauvais arrangement, qu'un bon procès".
Toutes ces histoires en justice vous pompent énormément d'énergie et de temps.
Je pense aussi....
Pas envie de nous prendre la tête avec ça.
On va essayer qu'il assume son travail de cochon et remédie aux dégâts , mais de là à passer notre temps, notre argent et notre énergie à faire un procès, non !
Il y a 16 ans, suite à un accident dont mon fils a été victime, j'ai déposé plainte.
Ca a trainé environ 5 ans avant que justice soit rendue, alors qu'il avait été blessé !
J'avais pris un très bon avocat; mon assurance familiale , avec "défense en justice" m'avait donné l'aval , sachant que j'avais toutes les chances de gagner le procès.
J'ose à peine imaginer le temps et les démarches que ça va demander pour un travail mal fait, sans blessé...
04/01/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bonne chance. Je vois dans votre pseudo que vous avez déjà préparé les instruments de torture au cas où il n'obtempérerait pas.
04/01/2013 Vieux  
 
  Namur
 
Sachant ce que peut coûter une procédure judiciaire, il est évident qu'on est refroidi d'y aller si le litige ne porte pas sur une somme suffisamment importante...
Et quand bien même on disposerait d'une assurance protection juridique globale telle que celle-ci, par exemple, il est mentionné que :
Sont exclus ...) Les litiges liés à la construction d'une habitation, à sa rénovation ou à l'achat clé sur porte (..) La défense de vos intérêts en tant que propriétaire (...)
D'où une question que je me pose: existe-t-il possibilité de conclure un contrat de protection juridique qui inclut les litiges dans le cadre d'une construction/rénovation ?
04/01/2013 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par cordulie Voir le message
(...) Au fait, on n'a toujours pas reçu la facture, ni le papier à remplir pour bénéficier de la TVA à 6 % (...)
Le formulaire TVA 6% n'est pas vraiment nécessaire pour vous. C'est l'entrepreneur qui en a besoin pour qu'en cas de contrôle de administration fiscale (TVA), il puisse justifier que les travaux exécutés chez vous remplissaient bien - selon votre déclaration - les conditions pour les facturer à taux réduit 6%.
04/01/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jihemel Voir le message
Et quand bien même on disposerait d'une assurance protection juridique globale telle que celle-ci, par exemple, il est mentionné que :
Sont exclus ...) Les litiges liés à la construction d'une habitation, à sa rénovation ou à l'achat clé sur porte (..) La défense de vos intérêts en tant que propriétaire (...)
D'où une question que je me pose: existe-t-il possibilité de conclure un contrat de protection juridique qui inclut les litiges dans le cadre d'une construction/rénovation ?
A voir les conditions précises (je ne les ai pas sous la main), dans mon assurance habitation, j'ai le contraire. En plus de la protection juridique, il y a des clauses qui me protègent explicitement contre les entrepreneurs venant faire des rénovations chez moi. Mais je pense que ça ne couvre que la défense, pas l'attaque
04/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Comme je l'ai déjà dit sur le forum il existe chez DAS une formule qui vous couvre pour l'assurance familiale + tout litige commerciaux ( la rénovation faisant partie d'acte commerciaux vous êtes protégé, mon courtier ma donné comme exemple un remplacement de châssis qui tourne mal. )
04/01/2013 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
+ 1 avec Jona, j'avais explicitement demandé le même genre de contrat à mon assurance en vue des travaux à entreprendre chez moi (et après avoir eu des soucis avec un artisan...) (chat échaudé craint l'eau froide...)
04/01/2013 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Comme je l'ai déjà dit sur le forum il existe chez DAS une formule qui vous couvre pour l'assurance familiale + tout litige commerciaux ( la rénovation faisant partie d'acte commerciaux vous êtes protégé, mon courtier ma donné comme exemple un remplacement de châssis qui tourne mal. )
Effectivement, chez DAS c'est compris dans le contrat protection juridique (voir leur brochure Vous avez des droits... la DAS les défend !)
J'ai quand même téléphoné chez DAS pour me le faire confirmer et il m'a été précisé que sont exclus les litiges dans le cadre de travaux nécessitant un permis d'urbanisme (car dans ce cas, c'est sous la responsabilité d'un architecte).
La prime annuelle d'un tel contrat est comprise entre 240 et 270 EUR (suivant qu'on a choisi ou pas une formule avec une franchise de 250 EUR).
A noter qu'avant de "dégainer le gros canon" (pour citer Intègre" ), le service juridique de la DAS peut tenter d'obtenir un arrangement amiable. Je pense bien que vis-à-vis d'un entrepreneur "indélicat" le service juridique de la DAS doit avoir un peu plus de poids que si on essaye de faire pression tout seul.
04/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
La DAS est un très bon service bien souvent plus chère qu'une protection inclue avec l'assurance mais bien plus pro et plus pour défendre son clients et non sont assuré
06/01/2013 Vieux  
 
  59 ans, Namur
 
La protection juridique dont je vous parlais fait partie de mon assurance familiale.
J'ai pu l'utiliser dans le cadre de l'accident de mon fils, mais rien à voir avec la rénovation de notre maison...
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