Notre maison de rêve devient notre cauchemar !

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Notre maison de rêve devient notre cauchemar !

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24/07/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
La clause que vous citez est ordinaire, et vous n'y couperez pas.
24/07/2012 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
c est dur quand on est jeune et qu' on achete pour la première fois sans bcp d expérience et qu ensuite on se rend compte de tout ca et de ce monde d'hypocrite (proprio, agence, avocats,...)
Je vous comprends très bien, mais pourquoi ne pas demander conseil à temps à des gens plus expériméntés (plus agés) qui pourraient vous aiguiller vers des solutions plus sécurisantes, ou vous accompagner dans vos démarches. Vous arrivez bien à venir sur le forum (bienvenue), après, quand ça va mal.
Prendre certaines précautions avant, vous évitera de devoir appeler les pompiers après, quant c'est crâmé !!.
bien sur on a demandé conseil! mais trop de conseils ca tue les conseils! on s'est retrouvé noyé de pleins d'avis différents et malheureusement le temps on ne l'avait pas...tout a du aller très vite....on a un peu regreté au début mais mnt on est ravi!

cela fait mnt 2 mois que nous avons emménagé et on adore notre maison et en tout juste un an, mon amoureux a presque fini...

bon amusement et patience à tous ceux qui rénovent!

24/07/2012 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
La clause que vous citez est ordinaire, et vous n'y couperez pas.
Il me semble en effet que les compromis de vente type protègent fort bien les vendeurs privés et laissent les vices cachés à charge des acheteurs, mais en lisant les interventions sur ce fil il semble que certains intervenants aient réussi à se faire rembourser leurs travaux par les vendeurs ou à se protéger préalablement de ce type de situation - j'aimerais donc vraiment savoir comment ils y sont parvenus
J'ai rendez-vous demain avec mon notaire pour établir une contre-proposition de compromis
24/07/2012 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Il s'agit de négocier le texte du compromis qui a été établi par le notaire du vendeur, donc de renvoyer au vendeur une contre-proposition, je ne sais pas si c'est si rare que cela, et oui je vous rapporterai l'avis du notaire demain
24/07/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je suis dans le même processus que vous, et croyez moi que j'ai l'air d'un extra terrestre et m'attire très peu de sympathie a vouloir négocier un terme de l'acte...
Mais je suis not(a)oirement malchanceux avec mes notaires
24/07/2012 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Xera Voir le message
Il s'agit de négocier le texte du compromis qui a été établi par le notaire du vendeur, donc de renvoyer au vendeur une contre-proposition, je ne sais pas si c'est si rare que cela, et oui je vous rapporterai l'avis du notaire demain
Non, c'est tout à fait habituel de proposer des modifications au compromis établi par le notaire du vendeur
24/07/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Ce processus est assez opaque (et si un notaire/clerc me lit qu'il n'hesite pas a intervenir) en particulier, je me demande depuis toujours sur quelle base on "invente" toute une série de clauses dans l'acte, qui ne sont nullement reprise dans le compromis, et quel est le processus "normal" de négociation de telles clauses...
24/07/2012 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Dans tous les cas, qu'on soit vendeur ou acheteur, c'est tout à fait habituel de demander des modifications du compromis ou de l'acte.

Dernière modification par Ludo_ 24/07/2012 à 15h11.
24/07/2012 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Je suis dans le même processus que vous, et croyez moi que j'ai l'air d'un extra terrestre et m'attire très peu de sympathie a vouloir négocier un terme de l'acte...
Mais je suis not(a)oirement malchanceux avec mes notaires
Je me suis déjà heurtée à la réaction éberluée d'une juriste de notaire qui ne voulait même pas entendre parler d'une demande d'accès limitatif au bien (pour faire établir des devis de rénovation) après signature du compromis
L'intérêt du notaire est que tout aille au plus vite et son intérêt ne rencontre pas toujours exactement celui de son client.
24/07/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
le compromis est établi par le notaire du vendeur et c'est le notaire du vendeur qui passera l'acte sauf pour certaines exceptions ou par exemple, les notaires intervenants sont d'arrondissements différents (flamands, bruxellois, liégeois, namurois, hainaut, etc). Ds ces cas la, le notaire du vendeur rédigera toujours le compromis et le notaire de l'acheteur passera les actes ...
24/07/2012 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
normalement le notaire du vendeur doit adresser à priori aux acheteur et vendeur un "projet d'acte" auquel vous pouvez formuler des remarques et /ou des correction si besoin
25/07/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Par partiellement rénové , entendez-vous "diverses sociétés dont vous avez les factures ont été responsables des rénovations" ou "propriétaire bricoleur vend.." ?
Par vice caché on entend "inconnu du vendeur" - il suffit de faire biffer toute citation, les travaux devant être effectués dans les règles de l'art.

Si vous en êtes au stade du compromis c'est que votre offre est acceptée , qu'y avait-il dans l'offre .. ?
25/07/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Votre clause est tout a fait logique et elle protège le vendeur a juste titre, pour qu'il y ai vice caché il faut 2 choses, un vice ( forcément ) et aussi et surtout le faite qu'il soit caché délibérément par le vendeur.

Un bete exemple vous achetez une maison avec grenier aménagé ( plafond en lambris par exemple faite depuis 20 ans ) vous refaite l'électricité et retiré le lambris et vous vous apercevez que la charpente commence a être mangée par des champignons et que vous devez tout refaire. Ce n'est pas un vice caché le proprio n'en savait rien vu que ça fais 20 ans qu'il na plus vu sa charpente. c'est pour des choses comme cela que cette clause existe.

Bien sur de vendeur véreux s'en servent pour faire passé n'importe quoi comme vice inconnu du vendeur.
26/07/2012 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Voilà c'est fait, nous avons vu le notaire et avons du accepter la clause par laquelle nous renonçons à tout recours en cas de vice caché, les modifications que j'ai apportées à quelques endroits jugées acceptables par mon notaire ont consisté à ajouter des points de détails qui figurent en général sur les compromis type. Enfin il y a un élément important que j'ai pu ajouter mais c'est spécifique à la maison que nous achetons, il y avait un défaut que nous avions remarqué et que le propriétaire avait repris (vaguement libellé) dans le compromis pour préciser que nous l'avions remarqué (se protégeant d'être accusé de connaître un vice caché)...nous avons ajouté qu'il nous avait précisé que la cause du défaut avait été réparée, cela pourra changer pas mal de choses, mais au final, si on ne veut pas renoncer à l'achat on est obligé d'accepter beaucoup de risques

Dernière modification par Xera 26/07/2012 à 20h12.
26/07/2012 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
Bonjour,

Par partiellement rénové , entendez-vous "diverses sociétés dont vous avez les factures ont été responsables des rénovations" ou "propriétaire bricoleur vend.." ?
Par vice caché on entend "inconnu du vendeur" - il suffit de faire biffer toute citation, les travaux devant être effectués dans les règles de l'art.

Si vous en êtes au stade du compromis c'est que votre offre est acceptée , qu'y avait-il dans l'offre .. ?
Les rénovations ont été faites au fil du temps, certaines par un professionnel (et on n'aura le dossier complet qu'au moment de la signature de l'acte), d'autres au noir, d'autres bricolées...Ce ne sont pas tant les travaux réalisés qui nous inquiètent mais l'état des matériaux invisibles. Nous nous sommes protégés au niveau de l'offre en mentionnant le bien, son prix et la conditionnant à l'accord sur le compromis, mais en fin de compte nous n'avons pas pu demander une garantie sur les risques cachés, c'était renoncer à l'achat. Pour info pour ceux que ça intéresse il y a un article intéressant sur le blog de l'avocat spécialiste en questions immobilières Gilles Carnoy sur l'offre d'achat et l'engagement qu'elle représente http://gillescarnoy.be/2012/02/12/la...e-suffit-plus/
26/07/2012 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Votre clause est tout a fait logique et elle protège le vendeur a juste titre, pour qu'il y ai vice caché il faut 2 choses, un vice ( forcément ) et aussi et surtout le faite qu'il soit caché délibérément par le vendeur.

Un bete exemple vous achetez une maison avec grenier aménagé ( plafond en lambris par exemple faite depuis 20 ans ) vous refaite l'électricité et retiré le lambris et vous vous apercevez que la charpente commence a être mangée par des champignons et que vous devez tout refaire. Ce n'est pas un vice caché le proprio n'en savait rien vu que ça fais 20 ans qu'il na plus vu sa charpente. c'est pour des choses comme cela que cette clause existe.

Bien sur de vendeur véreux s'en servent pour faire passé n'importe quoi comme vice inconnu du vendeur.
Un vice caché peut être soit connu ou inconnu du vendeur, la loi prévoit que l'acheteur bénéficie d'une garantie qui le protège des vices cachés, le problème est que l'usage en achat immobilier veut qu'en pratique l'acheteur doive renoncer, par une clause particulière du compromis et de l'acte de vente, à cette garantie (si le vendeur est privé, si c'est un professionnel c'est différent). Cette situation est parfaitement inique, le vendeur avait tout loisir de faire expertiser sa maison de fond en comble, l'acheteur ne peut pas dans le cas que vous citez de grenier recouvert de lambris (qui est exactement le cas que nous avons maintenant) commencer à opérer des coups de sonde et démonter quelques lattes pour voir ce qui se passe derrière, la garantie sur l'état de la maison devrait donc être supportée par le vendeur
27/07/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Ona souvent abordé le sujet de vice caché sur le forum et il est ressortit plusieurs fois qu'il y avait une grosse différence entre un vice connu du vendeur et un vice non connu du vendeur ça n'a pas le même poids dans la balance.

C'est vrai que vice caché peut avoir 2 signification, caché de part sa nature charpente recouverte par exemple ou caché volontairement par le vendeur dans le but de le dissimulé.
27/07/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Voilà c'est fait, nous avons vu le notaire et avons du accepter la clause par laquelle nous renonçons à tout recours en cas de vice caché
Sans surprise. Voila ce que je retiendrai de tout ceci. Je vous l'avais bien dit. Et sinon je suis d'accord avec votre analyse, c'est inique, et c'est du corporatisme pur et simple entre notaires et pros de l'immobilier.

Sinon il y a plusieurs imprecisions que je lis ci dessus, voici la définition d'un vice caché ( cfr http://www.bricozone.be/fr/galeres-e...che-54128.html )

voila le blahblah

Citation:

1. Le vice caché
Le vice caché peut être défini comme tout défaut caché de la chose, qui la rend impropre à son usage. Exemple: la mérule dans un immeuble vendu, l'explosion d'une bouteille sous pression, etc.
A côté des vices structurels, la jurisprudence de notre Cour de cassation retient également la notion de vice fonctionnel. Selon notre cour suprême, est un vice caché toute caractéristique occulte de la chose qui, sans être un défaut de structure, de fabrication, la rend impropre à l'usage auquel l'acheteur la destine. En d'autres termes, la chose telle qu'elle est, ne peut servir à l'usage que l'acheteur désire en faire.
Exemple : si une personne achète une remorque pour son tracteur, à un vendeur qui sait l'usage qu'elle fera de cette remorque, à savoir l'utiliser avec un tracteur d'une marque bien déterminée, le fait que la remorque ne soit pas compatible avec le tracteur, alors que séparément la remorque et le tracteur ne présentent pas de défaut, peut constituer un vice caché de la chose vendue (vice fonctionnel).
Il est à remarquer que si l'usage que l'acheteur fait de la chose n'est pas un usage "normal", habituel de celle-ci, le vendeur ne sera responsable du vice que s'il connaissait l'usage qui est donné à cette chose par l'acheteur.
2. Caractéristiques du vice
Pour ouvrir l'action en garantie des vices cachés, le vice que présente la chose doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- comme son nom l'indique, il doit être caché, occulte. Le vice répondra à cette condition si l'acheteur ne pouvait pas le déceler par un examen attentif mais normal de la chose au moment de la vente ou de la livraison ;
- il faut que le vice soit inconnu de l'acheteur. Le vice dont l'acheteur a pu se rendre compte ou sur lequel le vendeur a attiré son attention, ne lui permettra pas d'invoquer la garantie des vices cachés ;
- le vice doit être nuisible à l'utilité de la chose ;
- il doit exister, même "en germe", avant la vente.
3. Les actions ouvertes à l'acheteur
L'acheteur lésé par un vice caché a le choix entre deux actions :
- l'action rédhibitoire : l'acheteur demande la résiliation de la vente et réclame le remboursement du prix payé ;
- l'action estimatoire : tout en conservant la chose, l'acheteur réclame qu'il lui soit restitué une partie du prix.
Si le vendeur connaissait les vices de la chose (on dit alors que le vendeur est de mauvaise foi), il est tenu, outre la restitution du prix, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
S'il les ignorait (on parle du vendeur de bonne foi), il ne restituera, outre le prix, que les frais occasionnés par le vente.
L'acheteur n'a pas d'autres droits que ceux repris ci-dessus. La garantie des vices cachés n'autorise donc pas l'acheteur à demander le remplacement de la chose ou sa réparation, à moins que cela n'ait été convenu par une clause du contrat de vente.
4. Le bref délai
L'action en garantie des vices cachés doit être intentée, selon l'article 1648 du Code civil, dans un bref délai. Ce bref délai est fondé sur le fait qu'après un certain temps, il devient difficile de déterminer si le vice existait avant la vente ou non.
La détermination du point de départ de ce délai et de sa durée est laissée à la libre appréciation des juges.
D'après Van Ryn et Heenen ("Principes de droit commercial", t. III, Bxl, Bruylant, 1981, p. 547), "selon la nature de la marchandises ou du vice, le délai prend cours au jour de la délivrance (lorsqu'il s'agit d'un défaut qui se révélera normalement par l'usage de la chose ou s'il s'agit d'une marchandise périssable...) ou à la date de la découverte du vice".
Enfin, c'est l'action qui doit être intentée dans un bref délai. Il ne suffit donc pas d'émettre rapidement des réclamations, de faire désigner un expert, pour interrompre l'écoulement du bref délai.
Par contre, les cours et tribunaux admettent généralement que des pourparlers sérieux entre les parties, à savoir des pourparlers suivis dans la perspective d'un arrangement amiable, suspendent le bref délai.
5. Présomption de connaissance des vices cachés
Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts cachés des objets qu'il vend. On met ainsi à charge du vendeur l'obligation de s'assurer que la chose vendue n'est affectée d'aucun vice.
Le vendeur n'échappera à cette présomption que s'il prouve le caractère indécelable du vice. Il doit démontrer que, quelle que soit sa diligence, il n'aurait pas pu déceler le vice, que l'ignorance du vice dans laquelle il se trouvait était invincible.
L'assimilation du vendeur professionnel à un vendeur de mauvaise foi a des conséquences importantes. En effet, s'il ne parvient pas à démontrer la caractère indécelable du vice :
- il devra indemniser l'acheteur de tous dommages et intérêts (voir ci-dessus, point 3) ;
- il ne pourra pas se prévaloir des clauses d'exonération ou de limitation de responsabilité qui auraient été stipulées en sa faveur.

En particulier retenez,
Citation:
un vendeur pro est considéré de mauvaise foi et doit donc lui-même prouver qu'il n'avait pas connaissance du vice caché alors qu'un vendeur particulier est réputé de bonne foi et il convient à l'acquéreur à prouver que le vendeur avait connaissance du vice caché
Ce qui explique comme par miracle les clauses "habituelles" dans l'immobilier.
En ne mord pas la main qui vous nourrit.
27/07/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
  rabot est connecté maintenant
J'ai vendu une maison que j'avais construite moi même il y a 35ans,lors de la vente,elle avaient 15 ans.un acheteur c'est présenter pour la visité,une premiére fois seul,puis avec sa femme,normal,puis ils me demande de passer avec un ami,O.K;
Aprés trois visite et inspection de bas en haut de toute la maison,il revient pour demander a passer avec son ami architecte.Je lui ai dit "stop".Il aurait du venir de suite avec son architecte,et puis se décider.La maison étant en parfait état,je n'avais vraiment pas peur de montrer tout,mais il y a des limite quand au fait de venir avec 36 personnes pour "voir" la maison.Il a finalement acheter la maison,parce qu'il sentait bien quelle allait lui passer sous le nez.Le tout a tout juste durer 1 mois.
27/07/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
j'ai quand même l'impression que les gens à l'époque étaient plus honnêtes qu'aujourd'hui. Et qu'on ne vienne pas me dire que je préfère l'époque d'avant à celle d'aujourd'hui, mais c'est un ressenti.
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