Notre voisin construit tout et n'importe quoi en zone verte, recours?

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Notre voisin construit tout et n'importe quoi en zone verte, recours?

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01/08/2011 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Bonjour,


Je vois que ce forum est consulté par des gens de bons conseil, je vous expose donc notre problème de voisinage, pour lequel on recherche la meilleure solution...

Nos voisins semblent décidés à nous - excuser le terme - chercher la m@#!e .
On n'a aucune envie de se battre avec eux donc jusqu'ici on a laissé couler mais ca commence tout doucement à bien faire...

En gros, ça a commencé par une présence intempestive dans notre jardin pas encore cloturé (demi-tours avec le 4x4 qui labourait la prairie, bains de soleil chez nous alors qu'il y avait tout autant de soleil chez eux, cueillette à nos arbres sans rien demander etc...). On n'a rien dit mais on a cloturé le plus vite possible, tout à nos frais et dans le repect des règles.
Puis ils se sont mis à constuire un peu n'importe quoi dans leur terrain, mais presque toujours le long de la mitoyenneté et sans respecter les distances. Il y a aussi un gigantesque abris de jardin alors que tout le terrain est en zone verte.
Tout ça sent un peu la provoc' mais à nouveau on n'a rien dit.

Jusqu'à ce qu'on découvre un beau matin leur dernière trouvaille: une cabane 'pour les enfants' (les leurs sont grands mais bon...) d'une superficie de ~15m², d'une hauteur totale de 5-6m (!!!), et plantée à 1 mètre des sapins. Le tout en bois de récup et en plaques de mdf superposées n'importe comment.
C'est vraiment immonde et vu la hauteur de l'édifice il est visible depuis n'importe quel recoin du jardin, pas moyen d'y échapper.

Donc voilà il nous semble qu'on ne peut plus rester sans rien dire, mais connaissant les zouaves ça m'étonnerait qu'ils acceptent de démonter leur bazar si on va le leur demander gentiment (ce que je vais faire de toute façon). Vu qu'ils semblent déterminés à nous chercher des problèmes j'aimerais quelque part qu'ils ne soient pas déçus par notre 'acceuil', même si ça me désespère vraiment de devoir en arriver là...

Je me demandais qui aller voir en cas de refus de leur part de règler ça à l'amiable, et si il y a une quelconque chance d'obtenir gain de cause.


Désolé d'avoir été un peu long, et merci d'avance pour vos lumières


Onch
01/08/2011 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
prenez des photos et allez consultez l'urbanisme de votre commune pour connaitre exactement les infractions qu'ils ont commis.

01/08/2011 Vieux  
leo
 
  30 ans, Liège
 
le mieux c'est de prendre des photos des faits que vous leur reprochez et de contacter le médiateur de votre région .

Mes parents on fait appel a lui pour des problèmes de voisinage et son intervention a été efficace.
01/08/2011 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par leo Voir le message
Mes parents on fait appel a lui pour des problèmes de voisinage et son intervention a été efficace.
Henri Leconte sur TF1....

(je sors)
01/08/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Suivant l'importance de la commune, allez voir le bourgmestre, en premier lieu, les élections approchent doucement, ou le responsable de l'urbanisme, même la police éventuellement.
Si cela ne donne rien, il faudra peu être prendre un avocat.
Mais il faudra d'abord bien vous assurer qu'ils sont en tort. Les règles urbanistiques sont tellement complexes et parfois aberrantes.
Bonne chance
01/08/2011 Vieux  
 
  64 ans, Brabant Wallon
 
C'est triste en Belgique mais si vous allez voir l'urbanisme il vous dirons que vous avez raison mais ne ferons rien...de même que la commune ou le policier de cartier..;
Il n'y a qu'une solution et elle est encore branlante c'est le juge de paix...je sais ce que je dis j'ai le même problème depuis 2 ans et presque rien ne bouge.
Bon courage
01/08/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
installez votre barbecue à coté de la cabane et faite cuire dès que les enfants sont dedans ?

Blague à part, un conseil à l'ubanisme me semble la première étape pour savoir si infraction il a pour tous ces éléments.
01/08/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par leo Voir le message
... et de contacter le médiateur de votre région .
S'il s'agit du médiateur de la région wallonne, vous avez de la chance, le point de contact est basé dans votre région ...
01/08/2011 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Merci pour les réponses.

J'ai attaché une paire de photos de la 'cabane' en question, c'est effectivement plus efficace qu'un long post... Pour donner une idée de la taille du bazar, nos sapins devant dépassent largement les 2m (et je sais qu'ils ont bien besoin d'être taillés! ).




Je ne sais pas encore si elle enfreint une quelconque règle (si quelqu'un a des infos là-dessus elles sont bienvenues), mais pourquoi venir faire ça juste contre notre haie alors que leur terrain est profond est qu'ils n'ont pas de voisins derrière vu que c'est un réserve naturelle?!? Si au moins elle était construite de manière un peu correcte...


Pour le reste, on a appris par la commune que le terrain est en zone verte parce que nous voulions nous même agrandir notre abri de jardin. Quand on a demandé comment notre voisin avait fait pour en construire un, la fonctionnaire a vérifié (?) et n'a apparent trouvé aucun permis. Donc il semblerait qu'ils soient en tord au moins là-dessus, même si cet abri est construit en retrait et ne défigure pas le paysage.

Quoi qu'il en soit j'ai un peu peur qu'on se retrouve dans la situation de payard: tout le monde qui dit "oui-oui je vois" et rien qui bouge... Et si on entame des procédures qui se révèlent infructueuses, on peut déménager tout de suite, ce sera la porte ouverte à tous les excès.


Onch

Dernière modification par Onch 01/08/2011 à 13h48. Motif: edit pour correction de fautes de frappe...
01/08/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Il n'y a pas les photos...
01/08/2011 Vieux  
  39 ans, Namur
 
maintenant si! ;)
01/08/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je n'arrive pas a faire le compte du nombre d'infractions que cette horreur comporte

On est au delà du prob d'urbanisme là, pour moi vous pouvez attaquer au civil directement (trouble évident de jouissance)
01/08/2011 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Sinon laissez pousser votre 'haie' jusqu'à une hauteur qui fera que vous ne les verrez plus...

Même si la hauteur dépasse la limite permise, ils seraient bien mal venus de se plaindre vu leurs propres infractions ;)
01/08/2011 Vieux  
 
  33 ans, Flandre
 
bonjour pour la tailler après .....
01/08/2011 Vieux  
 
  64 ans, Brabant Wallon
 
c'est ce que j'ai fait et il a reçu l'autorisation du tribunal de couper les sapins et me donner la facture!!!
01/08/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Un cas n'est pas l'autre.
Ne vous mettez pas en faute en laissant pousser vos thuyas (ce ne sont pas des sapins !!)
Vous perdriez tout droit à un recours si vous êtes vous même en tort.
Allez avec des photos voir le service d'urbanisme, ou le bourgmestre si c'est une commune rurale.
01/08/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Comme je disais ici on est au delà du prob d'urbanisme. Les infractions sont evidentes : on est en zone verte, on serait meme encore en ZACC que c'est trop près de la mitoyenneté, trop haut, il y a des ouvertures avec vue directe à moins de 3m d'une mitoyenneté, et de façon générale ca risque de toute evidence s'effondrer au moindre coup de vent.

Ici on est au civil ; on ne construit pas un mirador pour zieuter son voisin en toute impunité; quand bien même la construction serait conforme a l'urbanisme en tous points ; il y a trouble de jouissance (de votre maison).
01/08/2011 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Oui effectivement la taille des sap... pardon des thuyas (merci intègre je mourrai un peu moins bête ) n'est déjà pas ce que je préfère, alors si en plus je dois sortir la grande échelle ça va pas aller, même si c'était légal.

Pour ce qui est d'une action au civil j'espère qu'on en arrivera pas là, mais quelque part c'est 'rassurant' de savoir que ce serait une option si les méthodes plus douces ne donnaient rien. Ne fût-ce que pour appuyer notre demande de retirer la cabane.
On ressent effectivement ça comme une atteinte à notre bien être, mais c'est évidemment une notion assez floue.
01/08/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
(merci intègre je mourrai un peu moins bête )

C'est rassurant de voir que j'aurai au moins servi à quelque chose
01/08/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
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