Notre voisin construit tout et n'importe quoi en zone verte, recours?

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Notre voisin construit tout et n'importe quoi en zone verte, recours?

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02/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
De quel droit imposeriez-vous une telle construction à vos voisins alors que ce n'est pas permis ?
En plus, en général, ce genre de personne serait le premier à se plaindre si on lui imposait un truc pareil...


Imaginez la belle baie vitrée de votre salon qui donne sur cette horreur... Quel bonheur, hein...
Et les bruits des enfants qui jouent dans la cabane qui ne sont plus étouffés par la haie... Quel bonheur...

Non franchement, c'est un manque total de respect envers autrui...
02/08/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Question que je me pose à l'instant, de manière générale y a-t-il des règles, des lois, des impositions pour les jeux d'enfants (genre trampoline, tour en bois, balançoire...) ou est-ce le néant ?
02/08/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
En résumant : jeux d'enfants : vous faites ce que vous voulez tant que c'est mobile ou démontable.
Si ca ne l'est pas (abri de jardin, cette horreur ici, etc) ca doit etre dans une zone prévue a la construction (ou a l'extension) et a Xm des mitoyennetés (la chiffre exact varie), et encore plus loin si ca dépasse 1m80 de haut. De plus ici on a une vue directe : c'est interdit à moins de 2m (CWATUPe). Le fait qu'on ait une vue latérale a cause des panneaux noirs, faut pas se foutre du monde, ca sera considéré comme une vue directe. Il y a aussi une ombre portée; on pourrait aussi faire chier avec ca (Browning va adorer tout ce que je dis ) ainsi que pour le danger évident d'effondrement (comme un arbre abimé).
Ajoutez a cela tous les règlement du lotissement, de la commune, de la province, et du CWATUP. Ce "brol" est attaquable par 20 endroits. Sauf si vous lui tapez des roulettes, LOL

CEPENDANT encore un fois, oublions même les règlements bafoués ; le faire d'avoir le droit de faire quelque chose au niveau urbanistique ne fait pas que vous n'ayez pas le droit de vous en plaindre, ou même de le faire abattre. On est ici au civil ; en particulier dans le trouble de jouissance. On peut aussi invoquer l'abus de droit, dans d'autres cas. Exemple type ; les haies doivent être a 50 cm de la mitoyenneté, la votre est a 42cm, c'est ainsi depuis 10 ans, la nouvelle voisine veut faire abattre : elle vous met en justice de paix : elle va droit à l'abus de droit, pourtant elle a la loi avec elle. Avoir le "droit" de bâtir quelque chose ne met personne a l'abri si ca empiète anormalement sur la liberté des voisins.
02/08/2011 Vieux  
  35 ans, Autre pays
 
Moi aussi je trouve qu'il y a rien de dramatique (ou alors on a pas le même sens de ce qui est dramatique). Je m'attendais à autre chose lorsque j'ai lu votre premier post.

Peut etre est ce l'accumulation?
02/08/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
En résumant : jeux d'enfants : vous faites ce que vous voulez tant que c'est mobile ou démontable. .
Pour les jeux d'enfants, le CWATUPE prévoit ceci:

Art. 262. Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :
...
4° tout aménagement réversible et conforme à une destination de cours et jardins qui vise :
...
e) les appareillages strictement nécessaires à la pratique des jeux ne dépassant pas la hauteur de 3,50 m ;
Donc on ne fait pas ce qu'on veut!

Pour les abris de jardins, ils doivent être installé à 2m des limites mitoyennes, ne pas dépassé 20m² et ne pas dépasser 2,50m à la goutière et 3,5m au faite. Sinon il faut faire préalablement une déclaration urbanistique auprès de l'administration avant de le placer.

Pour les vues directes la distance minimale est de 1m90 et non 3m. et 80 cm pour les vues indirectes.

On peut aussi ajouter ceci

Art. 38.
De la zone naturelle.
La zone naturelle est destinée au maintien, à la protection et à la régénération de milieux naturels
de grande valeur biologique ou abritant des espèces dont la conservation s’impose, qu’il s’agisse
d’espèces des milieux terrestres ou aquatiques.
Dans cette zone ne sont admis que les actes et travaux nécessaires à la protection active ou

passive de ces milieux ou espèces.

Mais sur ce point la balançoire visible sur la photo serait également attaquable.
02/08/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
j'ignorais qu'il y avait une hauteur max des jeux d'enfants ! haha on en apprend tous les jours

Bref; je crois que notre ami a cette fois toutes les infos, je vois pas ce qu'on peut ajouter...
On attend les orages
02/08/2011 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Ce qu’il manque à certains, c’est le sens du respect et du civisme.



Savoir "se mettre à la place de l’autre".

A enseigner dès le plus jeune âge…
02/08/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Ce "brol" est attaquable par 20 endroits. Sauf si vous lui tapez des roulettes, LOL
Elles sont là, 50cm sous terre
02/08/2011 Vieux  
  35 ans, Namur
 
c'est quoi cette mentalité de "il n'y à rien de dramatique"????
ah oui c'est vrai, la mentalité "tant que c'est chez les autres je m'en fout".
si le gars à un grand terrain mais il met une cabane pile à côté de la haie c'est un peu jouer à l'emmerdeur non?
J'ai aussi pensé au molotof mais bon, on saura tout de suite que c'est vous... dommage ;)
En plus le proprio de la cabane à lui gagné pour la haie car elle était pas bien...
02/08/2011 Vieux  
  35 ans, Autre pays
 
Ben disons qu'ayant eu de "vrais" mauvais voisins. Je pense que ce truc qui dépasse n'est qu'une broutille.
03/08/2011 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Houlà ça a bien bossé ici pendant la journée...!

A ceux qui disent qu'on exagère, je peux comprendre. Ce n'est effectivement "qu'une cabane", et - croyez-le ou non - ça me rend malade les gens qui rouspètent pour tout et n'importe quoi. Je n'ai jamais été me plaindre de quoi que ce soit chez quiconque, et ça me pèse plus que vous ne pouvez imaginer de devoir le faire maintenant.

Mais effectivement il y a un historique (la liste dans le premier post est loin d'être exhaustive, et elle a commencé le jour de l'emménagement...), et ce qui me sidère/inquiète le plus c'est la démarche de venir planter ça là alors qu'il a toute la place dans son jardin pour la mettre où elle ne dérangerait personne... Jusqu'ici on n'a jamais rien dit parce que ce n'était pas nos affaires mais là ça va un peu trop loin. Le niveau de finition du "mur" n'arrange rien.
On dirait vraiment qu'ils sont en train de jauger jusqu'où ils peuvent "aller trop loin" avec nous. En ce qui nous concerne ils viennent d'atteindre la limite...

J'espère sincèrement qu'il y aura moyen de régler ça entre nous sans devoir engager aucune procédure, mais je veux aussi être prêt à me défendre et leur faire comprendre qu'il faut quand même pas trop nous prendre pour des c0ns.
03/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Perso, au labourage de terrain avec le 4x4, je vais demander poliment de bien vouloir éviter faire demi-tour ailleurs que sur le terrain qui même si il n'est pas clôturé reste tout de même borné (donc l'excuse de "on sait pas ou commence votre terrain" tombe à l'eau). A la cueillette des fruits dans vos arbres si pris sur le fait je demande et toujours poliment, si c'est habituel chez eux de se servir chez les autres sans demander l'autorisation, et que si ils tiennent absolument à cueillir les fruits de mes arbres se trouvant sur mon terrain alors c'est 90% pour moi et 10% pour eux (tout travail mérite un salaire ).

Comprenons nous bien, je suis le premier à aider mes voisins si ils ont besoin d'un coup de main. Lorsque l'un d'eux organisent une fête avec la musique un peu fort je ne débarquent pas en exigeant à minuit de couper la musique. J'ai un Karcher et j'ai proposé à un de mes voisins de l'utiliser pour nettoyer sa voiture. Il sait ou il se trouve et il l'utilise quand il le veut, tant qu'il le range après utilisation, il n'y a aucun soucis.
A mon sens vous avez déjà laisser les choses aller trop loin. Être conciliant est une chose, être la bonne poire qui de tout manière ne dis jamais rien en est une autre.

Pour la cabane, je demanderais à son bâtisseur de manière très naïve si ça n'a pas été trop difficile d'obtenir les dérogations à l'urbanisme pour pouvoir construire une structure de plus de 3,5m de haut.
03/08/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
avec la musique un peu fort je ne débarquent pas en exigeant à minuit de couper la musique
En réalité c'est a 2h00 que vous etes en droit de la faire couper
03/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
En réalité c'est a 2h00 que vous etes en droit de la faire couper

Ne serait-ce pas plutôt 22h00 ?
03/08/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Hé bien c'est ce que je croyais aussi, apparemment il y a un genre de tolérance jusque 2h00.
03/08/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Eh ben on en apprend tous les jours...

De toute façon si vous faites du bruit, l'agent ne peut pas rentrer dans votre domicile pour couper lui même la sono (pour cela il lui faut un mandat (je pense) mais juste vous infliger une amende pour tapage nocturne...
03/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Hé bien c'est ce que je croyais aussi, apparemment il y a un genre de tolérance jusque 2h00.
En fait le tapage nocturne est régit par l'article 561,1 du code pénal, mais le tapage diurne peut être règlementé au niveau communal. donc faire du bruit en journée n'est pas forcément permis non plus
03/08/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Impulson, nous ne somme pas au USA, en Belgique les policiers n'ont pas besoin de mandat pour rentré chez vous !!!
03/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Ah ok, c'est tout à fait probable qu'il y ait une certaine tolérance mais à mon avis, ce genre de nuisance doit rester tout à fait exceptionnelle.
Je doute qu'il soit permis qu'un voisin fasse régulièrement du bruit jusque 2h00
Enfin, je l'espère en tout cas


Perso, ce que j'ai du mal à comprendre, c'est le manque de dialogue entre voisins...
Si on organise une fête chez soi, qu'on sait qu'on sera nombreux et qu'on risque de faire du bruit, pourquoi ne pas prendre 2 minutes pour prévenir les voisins proches... ?
Pour ma part, je trouve que c'est la moindre des choses...
03/08/2011 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Hé bien c'est ce que je croyais aussi, apparemment il y a un genre de tolérance jusque 2h00.
Ca doit dépendre des communes, lors d'une soirée chez un ami, la police à débarquer à peine passé 22h (et malgré un mot glissé dans les boîtes au lettre pour prévenir préalablement les voisins qu'il y aurait un peu de bruit)...
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