Notre voisin construit tout et n'importe quoi en zone verte, recours?

( dans

» Divers » Galères et Horreurs

)
Chercher:    

Notre voisin construit tout et n'importe quoi en zone verte, recours?

- Page 5
Page 5 sur 5 Première page - Résultats 1 à 20 sur 90 Page precedente 34 5


04/08/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
Encore heureux que le fait d'avoir un abri de jardin (ou une balançoire) n'augmente pas le RC...
Oui, y manquerait plus que ça!
04/08/2011 Vieux  
  46 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
Encore heureux que le fait d'avoir un abri de jardin (ou une balançoire) n'augmente pas le RC...
j'ai vu certain (abris de jardin selon les dires des occupant) être repris au plan vu leur taille

certaine zone ont été dessiner via photogrammétrie des lors beaucoup d'abris de jardin ont été repris au plan cadastral

04/08/2011 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Oui, cela arrive souvent que les abris de jardin, plutôt considérés comme annexe au vu de leur taille, soient repris au plan cadastral donc cela peut influencer (légèrement!) le RC.

Mais, c'est un peu hors sujet, non ?
04/08/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Heu le revenu cadastral n'a rien à voir avec le plan cadastral...
04/08/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Mani Voir le message
Cuistax, renseignez-vous un petit peu mieux sur les choses que vous avancez... tout est déformé et mal retranscris ! L'idée y est mais c'est loin d'être la Loi au pied de la lettre ;) (je ne parle pas pour la France).

Manir
Désolé pour vous. La fouille refusée de mon véhicule par la police est une expérience personnelle. Et à part une veine gonflée sur le front du policier qui voulait que je lui ouvre le coffre, rien ne s'est passé.
On n'est plus sous le règne de Louis XIV, la POLICE peut pas se permettre ce qu'elle veut, d'une part. Et d'autre part les règlements/obligation qu'elle doit respecter avant de verbaliser (ou simplement constater) sont parfois aberrants (faut l'avouer).

A titre d'exemple:

http://www.dhnet.be/infos/faits-dive...au-volant.html

http://www.dhnet.be/dhjournal/archiv...tml?id=1136264

http://www.dhnet.be/dhjournal/archiv...html?id=317208

http://www.dhnet.be/infos/faits-dive...procedure.html
04/08/2011 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Les liens que vous me mettez là n'ont absolument rien à voir avec les fouilles au corps ou les fouilles relatives aux véhicules et je peux vous garantir qu'un Policier à tout à fait le droit de procéder à une fouille sur vous ou dans votre véhicule si il estime que son intégrité physique (ou celle d'une autre personne) peut être menacée de part votre attitude négative (cacher qq chose?), agressive (nervosité ?), ...

Il ne faut pas tout mélanger, simplement.
C'est une matière cependant qui reste assez complèxe et qui demande maitrise.

Un avocat et un juge auront des mois pour analyser une décision qui a du être prise en quelques milli secondes par les Policiers sur le terrain.

Et même si effectivement nous vivons dans un pays où "tout est permis" et rien n'est punis sévèrement assez, que rien ne protège le Policier dans le cadre de son travail et que les malfrats ont plus de droit qu'eux... il reste cependant une marge de manoeuvre à la force publique... sinon ce serait l'anarchie.


Manir
04/08/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
"C'est une matière cependant qui reste assez complèxe et qui demande maitrise"

Et dans ce domaine, ce n'est pas difficile d'en avoir plus que la police.
Sans être malfrat, il m'a suffit de dire "NON" à un policier pour ne pas lui ouvrir mon coffre. J'avoue qu'au volant de ma grosse berline je peux avoir une tête qui ne revient pas tjrs à tt le monde. Mais le monde est ainsi fait. J'ai aussi le défaut d'avoir la tête dure devant certains policiers au cerveau limité. Je ne généralise pas.

Les articles cités plus haut ne montrent que la complexité des procédures auxquelles vous (?) devez faire face lors des situations de contrôle/constat. En même temps, sans ces garde-fous, notre bon Albert II se surnommerait le Roi Soleil. Bref..

Un petit pense-bête pour la route (on se demande le pourquoi cette initiative, d'ailleurs):
http://www.lavenir.net/article/detai...icleid=9293441
04/08/2011 Vieux  
  39 ans, Namur
 
J'ai été faire part de notre mécontentement, sans plus (pas de 'sinon...').
Ils disent qu'ils vont la rabaisser, vu que les troncs qui supportent le tout ont été coulés dans le béton.
On verra dans quelques jours si ça a l'air de bouger et on avisera en fonction.

Merci encore à tous pour les avis éclairés.
04/08/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Bonne chance. Tenez-nous au courant de la suite ...
04/08/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
je cloture ce sujet qui dérape.
Page 5 sur 5 Première page - Résultats 1 à 20 sur 90 Page precedente 34 5


A lire également sur BricoZone...
Terrain zone verte Par audejavel dans Divers, +24 23/11/2012
Terrains en zone verte Par vague7 dans Divers, +4 19/04/2012
Vraiment n'importe quoi ????? Par ordynas dans Galères et Horreurs, +26 04/10/2009
infiltrations et recours du voisin Par greendiversion1 dans Galères et Horreurs, +5 19/01/2008
urbanisme - peut-on faire n'importe quoi ? Par Spectro dans Construction, +11 28/05/2007


Forum Galères et Horreurs : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.

Ajoutez votre société