Nuisance pompe à chaleur (PAC) et situation absurde

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Nuisance pompe à chaleur (PAC) et situation absurde

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08/12/2016 Vieux  
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

je me permets de revenir vers vous avec mon post illustré d'une photo. Mon voisin a installé l'unité extérieure de sa PAC comme sur la photo ci-dessous (petite volume rouge à côté du volume jaune qui est une annexe) sur laquelle ma maison se trouve au centre. Cette unité extérieure se situe à 5 mètres de ma façade et la soufflerie est face aux fenêtres du salon au rez-de-chaussée et aux fenêtres des enfants à l'étage. Il n'est plus possible d'être sur notre terrasse avec ce bruit de souffle continu et l'ouverture en oscillo-battant des fenêtres ou des aérats n'est plus possible. Cette disposition est-elle légale sachant que les voisins n'en subissent aucune nuisance mais nous oui ? De plus l'unité extérieure est installée dans la zone de non aedificandi ...

Bien à vous et merci

Nuisance pompe à chaleur (PAC) et situation absurde

Nuisance pompe à chaleur (PAC) et situation absurde
09/12/2016 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Il aurait pu faire 1/4 de tour avec au minimum, pour souffler latéralement.

Voir pour le placement d'un panneau anti bruit entre la cloture et la PAC éventuellement, ou essayer au départ de la faire pivoter pour avoir la grille de ventilation soufflant vers la droite. (pour la longueur de tubes frigorifiques)
09/12/2016 Vieux  
  50 ans, Brabant Wallon
 
Merci et pour ce qui est de la déplacer sur une autre façade ? Le pivotement n'empêchera pas le bruit sur la terrasse en été ...
09/12/2016 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Ca fait tant de bruit que cela à 5 m de votre fenêtre ? (Je ne connais pas le bruit dune pompe à chaleur mais bien d'une clim )
D'après ce que l'on peut voir sur la photo il ya de la végétation qui devrai aussi atténuer le bruit , l'été .
Pour le reste je ne sais pas vous aider si ce n'est qu'il est plus simple de voir avec votre voisin tant qu'il est encore en chantier et de demander à la commune le règlement pour une pompe a chaleur . Dans ma commune , il faut obtenir une autorisation de celle ci .
09/12/2016 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Une PAC c'est une climatisation inversée donc un bruit identique. Il y a des normes de bruit à respecter donc il faut faire venir un expert qui vérifiera si la norme est respectée et si ce n'est pas le cas, le voisin devra faire le nécessaire. Panneaux anti-bruit, déplacement de l'unité extérieur, etc.

Vous pouvez contacter les facilitateurs de la région pour avoir plus de renseignements. C'est lASBL ef4.

http://www.ef4.be/fr/pompes-a-chaleu...eferences.html

Dernière modification par Loriot 09/12/2016 à 09h05.
09/12/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
le premier message où j'ai répondu a disparu.

la question essentielle était: est-ce que tu en as parlé au voisin

lui as tu dit que ça générait des nuisances?????

c'est par là qu'il faut commencer
09/12/2016 Vieux  
 
  54 ans, Flandre
 
C'est du trouble du voisinage (donc, domaine imprécis):
- En parler au voisin et annoncer son mécontentement;
- Voir les règles d'urbanisme de votre commune;
Et si cela ne permet pas de dégager une solution qui vous convient, il restera le juge.

Vous avez aussi des possibilités techniques: Végétations, murs (vous pouvez exiger qu'il participe à la construction d'un mur si vous êtes dans une ville ou dans des faubourgs), panneau anti-bruits...

Des éléments objectifs vous aideront mieux: Mesures du bruit, règlement...
09/12/2016 Vieux  
 
  34 ans, Liège
 
Les gens manquent vraiment de bon sens, cette maison à 3 façades sans vis-à-vis et on met ça du côté qui nous arrange c'est-à-dire sur la façade dont on profite le moins : celle qui donne chez le voisin.

Ces éléments extérieurs ne font pas beaucoup de bruit, mais restez dans une pièce sans bruit et vous allez entendre : le bruit du frigo, le bruit de la VMC, le bruit de l'horloge et ça va vite vous tapez sur les nerfs

Il faut avoir une petite discussion avec votre voisin pour qu'il change de façade, même si ça l'arrange moins, il n'aura qu'a mettre de la végétation ou faire un caisson. Ce n'est pas votre petite haie qui limitera les nuisances en été.

En cas de désaccord, la commune devrait trancher en votre faveur ... espérons.
09/12/2016 Vieux  
 
  54 ans, Flandre
 
C'est un problème civil et la commune ne pourra intervenir que s'il y a infraction urbanistique. Ce n'est pas son rôle de trancher dans les problèmes civils.
09/12/2016 Vieux  
 
  35 ans, Flandre
 
Bonjour,

Nous sommes exactement dans la même situation (Mon sujet).

Et comme vous pouvez le constater, nos voisines considèrent que nous sommes juste des personnes ch*** mais refusent de comprendre que oui, entendre un gruit de soufflerie tous les jours, pdt plusieurs heures, c'est dérangeant.

J'ai regardé un peu sur le net quels étaient les recours juridiques vu qu'aucune discussion n'est possible et j'ai trouvé des trucs sur le trouble du voisinage:
www.droitbelge.be


3. Or, la victime d’un trouble du voisinage doit prouver :

1°) l’existence de son dommage (le trouble) et son origine (le voisinage),
2°) le fait, l’acte ou le comportement du voisin titulaire d’un droit réel ou personnel sur le bien voisin,

3°) le lien causal entre ce fait, cet acte ou ce comportement et le dommage.




La faute réside dans le fait d’avoir manqué, par son fait, par un acte ou par son comportement, à l’obligation de ne pas porter atteinte au droit reconnu à chacun des voisins de pouvoir jouir normalement de son fond. Cette obligation consacrée par l’article 544 du Code civil est une obligation de résultat de sorte que tout fait, toute omission ou tout comportement causant un déséquilibre entre des propriétés voisines est nécessairement de nature fautive.

Ainsi que sur la jouissance de la propriété
TITRE II. - DE LA PROPRIETE.

Art. 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Donc, si elles remettent leur machine en marche, on passera par un avocat. Ca a peut-être l'air exagéré pour un bruit, mais honnêtement, on ne s'imagine pas à quel point ça peut être insupportable tant que l'on n'y est pas confronté.

Bonne chance à toi Philippe...
09/12/2016 Vieux  
  50 ans, Brabant Wallon
 
Pour mon voisin il n'y a pas de nuisances et je n'ai qu'à l'accoutumer du bruit car un avion qui passe en fait plus ... sauf qu'un avion qui passe cela ne dure pas la journée
09/12/2016 Vieux  
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
le premier message où j'ai répondu a disparu.

la question essentielle était: est-ce que tu en as parlé au voisin

lui as tu dit que ça générait des nuisances?????

c'est par là qu'il faut commencer
Oui je l'ai prévenu et il a commencé à prétendre que je le harcèle, qu'il n'y a pas de nuisances et que je n'ai qu'à m'habituer au bruit ...
09/12/2016 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Il faudrait mesurer officiellement ce bruit.

Une personne n'est pas une autre que pour statuer qu'un bruit est fort : la perception de celui-ci peut être différente d'une personne a l'autre.

Et ça donnera déjà je pense un avis si ça dépasse ou non les normes en vigueur.
09/12/2016 Vieux  
  44 ans, Liège
 
j'ai reçu réponse de ma commune les PAC piscine rentre dans la lois sur le bruit mais pas PAC chauffage ou il dise que il y a un vide juridic pour cela
Pour ma commune si PAC situé à 3 M limite terrain c'est bon
09/12/2016 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Philippe1806 Voir le message
Oui je l'ai prévenu et il a commencé à prétendre que je le harcèle, qu'il n'y a pas de nuisances et que je n'ai qu'à m'habituer au bruit ...
Vous devez comprendre qu'il n'a pas envie d'avoir le bruit de sa PAC dans son jardin ou sa terrasse. Vous ne voudriez quand même pas le priver de profiter de sa propre terrasse, quand même ?

Second degré mis à part : votre voisin est une crapule de la pire espèce, il pouvait parfaitement l'orienter de l'autre côté, vers les champs agricoles.

Je ne les ai pas compté, mais on a plusieurs sujets sur ce forum de voisins qui installent une PAC sans tenir compte du voisinage, ou qui l'orientent volontairement de manière à ne pas subir le bruit de ces PAC.
09/12/2016 Vieux  
 
  54 ans, Flandre
 
Ou à nuire à ses voisins.

Il est plus que probable que cela sera un jour réglementé avec mesures transitoires.

Ce jour-là, les déménageurs de PAC se feront un bon matelas!
09/12/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le fait que cette pac soit installée dans la zone non aedificandi, peut, peut être, être un base de discussion au niveau de l'urbanisme, pour déclarer une infraction urbanistique, car il y a un socle en béton hors zone de construction......
C'est peut être un peu tordu, mais quand on est face à des c*ns, il faut jouer au c*n aussi, mais de façon plus intelligente. Y a-t-il une CCATM dans votre commune.
il y a 3 semaines Vieux  
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

il y a peu j'ai posté un sujet sur la problématique des nuisances liées à l'installation absurde de l'unité extérieure d'une pompe à chaleur. Je dispose d'une série de documents dont je vous donne un apercu ci-dessous. En effet, trop souvent les voisins sans-gêne se basent sur des normes de bruit qui existent au niveau régional pour justifier que leur installation est conforme à la législation. Je ne vais pas dire que c'est un mensonge de leur part mais plutôt qu'il s'agit d'une ignorance qui joue en leur faveur. Ici on est dans un cas de trouble du voisinage et ce n'est pas parce qu'on peut faire du bruit jusqu'à un certain niveau qu'on a le droit de le faire.
Comme mon inestimable voisin lit les mêmes forums (je le salue au passage), j'enverrai l'ensemble des documents à ceux qui me feront la demande via MP. Voici néanmoins un bref resumed ce dont je dispose:
1.Trouble de voisinage - Résumé de base: ce document reprend en quelques mots le principe de l'infraction à l'article 544 du Code Civil. La base de cette infraction doit être recherchée dans un principe général de droit en équilibre. Cette théorie entend souligner que les propriétaires voisins ont un droit égal à la jouissance de leur propriété. Ainsi, une fois les rapports fixés entre les propriétés, compte tenu des charges normales résultant du voisinage, cet équilibre ainsi établi doit être maintenu entre les droits respectifs des propriétaires. Il en résulte qu'une fois cet équilibre rompu par un trouble excédant la mesure des inconvénients normaux de voisinage, il y aura obligation de la part du voisin responsable de compenser. Cette théorie tient ainsi à démontrer que le propriétaire (ou même l'occupant) ne possède pas un droit absolu de tout faire.
2.Jurisprudence - Troubles de voisinage - Arrêt fondateur de la jurisprudence du 6 Avr 1960: cet arrêt concerne un problème de cheminée pour lequel un propriétaire voisin avait le droit légal d'allonger sa cheminée mais ce faisant il a étouffé celle du voisin. Comme il y a eu rupture d'équilibre, le propriétaire qui a allongé sa cheminée a du payer l'allongement de la cheminée étouffée.
3.Jurisprudence - Troubles de voisinage - Nuisances sonores arrêt CA 21 Fev 2001: cet arrêt concerne le bruit généré par un lavoir installé au fond mitoyen d'un jardin et générant du bruit empêchant de profiter du jardin.
4.Troubles de voisinage - Synthèse juridique: intéressant à lire et en langage compréhensible pour un non juriste comme moi.
5.Juste et adéquate compensation: texte intéressant sur ce qui peut être demandé en compensation.
6.Autorisations administratives et troubles du voisinage: texte intéressant mais compliqué dans le cas où le trouble excessif de voisinage résulte (par exemple: permis de bâtir) d'une décision administrative.

Ce qui est important, c'est que le Code Civil est une norme de droit supérieure aux règlements régionaux, communaux et autres.

Bàv et si je peux vous fournir de quoi vous defender, n'hésitez pas

Dernière modification par Philippe1806 il y a 3 semaines à 13h01.
il y a 3 semaines Vieux  
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

juste pour information, certains de mes post concernant les avis légaux que j'ai pu recueillir chez des spécialistes ont été effacés ... Je suppose avoir dérangé des installateurs ou des personnes qui n'étaient pas en ordre ... Toutes les vérités ne sont pas bonne à dire mais tout m'a encore été confirmé hier. Je reste donc à votre disposition pour celles et ceux qui souhaitent ces documents.

Bàv et bonnes fêtes de fin d'année
il y a 3 semaines Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Je pense qu'ils ont simplement été supprimé parce que tu les a publiés dans plusieurs topic ...

un seul topic est bien assez.
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