passage commun

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passage commun

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21/03/2015 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison sur laquelle il y a un droit de passage.

En fait, le "passage commun" a été créé suite à un "puit commun" utilisable par mon voisin et moi.

Mais en fait, le passage mentionné sur le plan (de 1923 !!!) montre que j'ai un droit de passage longeant une de ses 2 façade latérale pour arriver en voirie (je peux donc entrer chez moi de l'arrière, longer sa façade pour arriver dans la rue parallèle ou se trouve ma porte d'entrée, ou alors, venir de la façade avant et aller dans la rue parallèle sans passer par ma maison.

Le souci est qu'il profite du passage sur ma propriété, mais qu'il a fermé l'accès me permettant d'emprunter le passage commun le long de sa propriété, car en fait il a construit de sorte que si j'emprunte ce passage, je rentre dans sa maison.
Une porte a été installée par lui même il y a très longtemps, avant cette porte un trou, mais il a construit de sorte que des 2 côtés de la porte séparent sa maison !!!

Du fait, qu'il a lui même obstrué et donc annulé le passage, que puis-je faire, puis-je lui interdire de passer sur ma propriété du fait qu'il aie supprimer mon droit de passage.

Mon Notaire m'a conseillé de lui demander une clé (même si la porte est là depuis très longtemps) ou alors de faire un document qui dirait en gros qu'il renonce à passer sur mon terrain et moi de longer sa façade (maison).

J'ai remarqué que le passage a été modifié, car il empiète de 50 cm sur mon jardin sur une longueur de +/- 5 mètres, par rapport au tracé initial.

Autre détail, je suis en train de rénover le passage en terre avec un coffrage, béton,... puis-je réclamer une participation à mon voisin qui emprunte ce passage, même s'il n'est pas pris l'initiative ( car âgé de + de 70 ans)

Merci d'avance pour toutes vos réponses.
21/03/2015 Vieux  
 
  54 ans, Luxembourg
 
Juste pour suivre.
Mais normalement une servitude est a vie (du bâtiment)
Sur on n'est pas des pigeons il en parlait hier.

21/03/2015 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Désolé,

mais je n'ai pas suivi l'émission, sinon pourriez-vous développer votre réponse svp

Merci
21/03/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
ici

http://www.rtbf.be/video/detail_on-n...ons?id=2002194 le premier reportage
21/03/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Si le passage donne accès à un puits encore existant, la servitude reste.

Une fois le puits désaffecté, la servitude tombe.

Mais si le cas de Novisse est le cas présenté à "On n'est pas des pigeons", c'est complètement différent d'un passage pour un puits...
21/03/2015 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Effectivement,

le passage commun donne accès à un puits commun situé sur son terrain, a peu près au milieu de l'entièreté du passage commun qui occupe donc les 2 propriétés, mais le passage sur sa propriété est fermé à clé par une porte, installée par les voisins.

Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?
21/03/2015 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
  mimapont est connecté maintenant
Bonjour,

propriétaire depuis quand ?

N'y a t il aucune trace de cette servitude dans ton acte de propriété ?


Michel
21/03/2015 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour Michel,

Je suis propriétaire depuis 8 ans et j'ai voulu fermer le passage sur ma propriété car je trouvais que les voisins n'avait rien à revendiquer, mais ils m'ont dis qu'ils peuvent passer car c'était comme ça.

j'ai demandé à mon Notaire, qui dans un premier temps m'avait envoyé un courrier me disant qu'aucune servitude n'était présente sur ma propriété, le temps passant je m'apprêtai a fermer ce passage et j'avais perdu ce courrier du Notaire pour le montrer à mon voisin.

J'ai donc demandé un double du courrier à mon Notaire, qui m' a répondu avoir retrouvé un plan de 1923 montrant ce droit de passage commun.

Merci d'avance pour ta réponse
21/03/2015 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Et je ne pense pas avoir vu une trace sur mon acte de propriété.
21/03/2015 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si vous n'avez aucune trace sur votre acte de propriété, vous êtes tomber sur ""SUPER"" Notaire, et ont s'étonne que les gens sont en litige avec leur voisin !!!!
21/03/2015 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Merci Rabot,

Mais quel est mon recours dans ce cas là ? Mes voisins ont-ils le droit de fermer le passage que je peux emprunter, tout en empruntant le passage sur ma propriété ?
21/03/2015 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Je ne sais pas ce que vous avez comme recours, mais je sais depuis longtemps que pas mal de Notaire ne font pas grand choses comme recherche quand ils passent les actes de vente .Sauf tout ce qui est a payer par les vendeurs, cad taxes et autres qui resteraient due aux différentes administrations.
21/03/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
pour te dire moin dans mon 1er terrain j'avais une servitude dans le fond j'ai du clôturé mon terrain et exclure cette servitude de mon terrain

mais le pire elle n'allait nul par elle commençais chez mon voisin et ce terminais chez moi un petit triangle entre les deux terrain
21/03/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Le puits existe encore?
Le "passage" est supposé être sur les deux propriétés, selon le document de 1923?
21/03/2015 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour Geronimo,

Le puits existe encore et le passage apparaît bien sur les 2 propriétés, mais il a été modifié au gré du voisin pour une partie, l'autre partie était fermée depuis que j'ai acheté (donc je ne savais pas que je pouvais y passer).
21/03/2015 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
j'ai reçu le plan en PDF et je ne sais pas le mettre en pièce jointe sinon cela aurait été plus explicite
21/03/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
fais une photo du PDF colle le sur une feuille word et enregistre la photo de la feuille word en photo JPG et tu pourras le placer sur BZ
21/03/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Si la servitude á été créée pour permettre l'utilisation du puit par les 2 voisins, la servitude de passage est uniquement entre la limite de propriété et le puit, et uniquement pour permettre l'utilisation du puit.

Que dit exactement votre plan ? Éventuellement envoyez moi copie en mp, en supprimant ce qui permet éventuellement l'identification.

Une servitude n'est pas "ad vitam eternam". Elle peut s'éteindre naturellement, comme se créer d'ailleurs !

Petite réflexion. S'il s'agit bien d'une servitude pour l'accès á ce puit, qui est chez votre voisin, et que vous n'avez pas besoin de cette eau, rien ne devrait vous empêcher de clôturer votre propriété sans plus laisser de passage à votre voisin.
21/03/2015 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
passage commun

J'espère que le plan s'affiche
21/03/2015 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Voici,

en bleu ma propriété, en rouge celle de mon viosin.

Mon voisin a obstrué à l'aide d'une porte, mon passage sur sa propriété.

J'espère avoir plus d'explications grâce à l'affichage du plan
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