passage commun

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23/03/2015 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
fly,

Merci pour votre réponse, mais j'ai reçu ce plan il y a quelques jours de mon Notaire, car sur mon acte il n,'y a rien relatant ce "passage commun".

aurait-il ces notes afférentes dont vous parlez ?

Cela autorise t'il mon voisin à m'empêcher de passé par le passage commun (porte fermée à clé) qui est sur sa propriété ?
23/03/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Il faut scinder vos problèmes.

1° Votre voisin a construit sur votre terrain. Mettez le en demeure de démolir et de remettre les lieux dans l'état où ils se trouvaient avant. Il n'y a pas d'autre alternative>. S'il ne s'exécute pas, requête au tribunal de justice de paix.

2° votre problème de servitude. Une servitude de passage n'est pas simplement crée sur base d'un plan comme celui que vous montrez. Normalement il doit y avoir une note (parfois au verso de l'original du plan) qui précise les conditions d'utilisation de cette servitude.
Cette servitude (sur base de ce qu'on peut déduire du plan) semble avoir été créée pour permettre l'utilisation d'un puit par les habitants des 2 maisons. Le puit est d'ailleurs également commun.
Si l'accès à ce puit était le seul objet de la servitude et que ce puit n'existe plus, n'est plus employé, etc., la servitude n'a plus de raison d'être.
Si la servitude a aussi été créée pour donner accès à l'autre voirie, vous ne pouvez la supprimer dans accord de votre voisin, mais votre voisin ne peut pas non plus supprimer votre accès par son jardin, quoique !
demander à votre notaire qu'il fasse des recherches dans les actes antérieurs pour retrouver l'origine de cette servitude et sans doute la note qui accompagnait le plan.

Autre solution, démontez le mur de votre voisin s'il est bien sur votre terrain et refaite le à limite. Mais c'est déclarer violemment la guerre et pas trop conseillé.
24/03/2015 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Je n'ai pas lu que le voisin de 'novisse' avait construit sur sa propriété. Mais j'ai p-ê mal compris ou lu trop vite.
24/03/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Place toi aussi une barrière entre ton terrain et le siens, comme cela il ne profitera plus du passage non plus, il entrera pas sa façade avant, et toi par l'arrière de ton jardin.
24/03/2015 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Messieurs,

Je viens de me rendre à la section Urbanisme de ma commune et mon voisin a construit une annexe "côté cour et jardin non attenant à une propriété", donc en quelques mots illégalement.

Je compte lui demander de trouver une solution à l'amiable, sinon...

L'employé de la Commune m'a confirmé que de toute façon, même si je ne faisais pas démonter sa construction "illégale", les voisins auraient des soucis lors de la revente de leur maison, CQFD.

Elle m'a confirmé avoir vu plusieurs jeunes couples sortir en pleurant de son bureau, car les jeunes acheteurs ont achetés des maisons avec par exemple surface au sol de 150 m², mais qu'ils devaient démonter la moitié car annexes construites illégalement.

L'employé a invoqué une loi de 1962, et sur PC ou même via ses petites fiches roses, aucune trace de demande de construction de la part des voisins pour leurs annexes (et oui au pluriel).
25/03/2015 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Cà n'a pas de rapport avec votre problème de servitude.
Est-ce que vous souhaitez régler vos problèmes de voisinage ou bien est-ce que vous cherchez des éléments pour ennuyer votre voisin ?
Occupez-vous de cette servitude si elle vous pose un problème; sinon, si cette servitude ou ce manque de servitude ne vous gène pas, il n'y a pas de problème et n'en créez pas.
25/03/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Flyn'a pas tord. N'oubliez pas aussi que vous devrez continuer à vivre á coté de vos voisins.
Tentez une conciliation en direct, entre 4 yeux, ou par personne interposée.
25/03/2015 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Merci,

Mais je ne compte pas ennuyer mes voisins, je compte les voir et si ça ne s'arrange pas comme je voudrais (ce que je redoute) ce sera juge de paix...

Je compte faire pression sans plus, mais de toute façon ils auront des problèmes à la revente de leur maison.
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