pose de panneaux voltaïques aberrante

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pose de panneaux voltaïques aberrante

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26/02/2014 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Ma voisine a eu la bonne idée d'installer des photos voltaïques (une dizaine) dans son jardin, accolés le long du mur qui sépare nos jardins.
Mais ce mur qui date des années 50 n'est plus en très bon état ! Il fait 1m60 de hauteur et n'est épais que de 10 cm (une seule rangée de brique). il fait des vagues tout le long.
Je me demande comment l'installateur a accepté de mettre les PV le long du mur !
Ayant acheté notre maison il y 2 ans, je me disais qu'après les travaux de rénovation, je devrais voir avec la voisine pour changer ce mur avant qu'il ne s'écroule ! Mais là, ça va être compliqué de le démonter sans risquer de faire tomber une brique sur un PV !
Je ne tiens pas a être tenu responsable en cas de chute de briques ou d'un pan entier du mur sur ses PV ! A ce sujet, il y a-t-il un moyen légal de me couvrir face à une telle installation ?

pose de panneaux voltaïques aberrante

Dernière modification par frederic63 26/02/2014 à 14h44.
26/02/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Déjà pour certaines communes, faut un permis d'urbanisme pour la pose de panneaux dans le jardin...
26/02/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Et si on pend du linge sur les fils, ça réduit la production ?
26/02/2014 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tomachaka Voir le message
Et si on pend du linge sur les fils, ça réduit la production ?

C'est pour reduire l'injection sur le reseau en été .... avec la taxe qui va etre mise en place, c'est pas une mauvaise idée


OK je --> []
26/02/2014 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
en me promenant à rocourt je suis tombé sur une maison "de rangée" (deux facades) qui avait fait installer deux énormes ventilateurs de PAC air/air, de facon horizontale ( donc comme des grandes friteuses cote à cote - jamais vu un truc pareil) et ce à ras de la mitoyenneté, et donc de l'allée de garage du voisin.

Un gosse pourrait y jeter des caillou ou meme s'y coincer les bras.

Etant donné qu'en belgique il n'y a aucune loi sur le placement des PAC je suppose que c'est parfaitement légal... J'en avais deja vu en facade, parfois même accolée a la fenetre du voisin, mais la carrement "à rue" c'est une première pour moi
26/02/2014 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Le mur est-il mitoyen ou en pleine propriété à l'un de vous deux?
26/02/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
frederic63, soumettez votre cas à votre courtier et vérifier que votre police d'assurance couvre bien ce type de dégats.
26/02/2014 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labache78 Voir le message
Le mur est-il mitoyen ou en pleine propriété à l'un de vous deux?
Je suis en train de me renseigner. Pour le moment, je n'en ai aucune idée.
J'ai déjà posé la question à la voisine (+/- 70 ans)... elle n'en sait rien !
26/02/2014 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bonjour,

Pour installer les panneaux dans le jardin, j'ai dû demander un petit permis et passer par un architecte. Pour éviter d'avoir recours au services de l'architecte il aurait fallu que la distance entre l'installation et la mitoyenneté soit égale ou supérieure à la hauteur totale de l'installation.
J'ignore si cela varie d'une commune à l'autre.

Sam
26/02/2014 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Citation:
Posté par wspboy Voir le message
frederic63, soumettez votre cas à votre courtier et vérifier que votre police d'assurance couvre bien ce type de dégats.
J'ai justement envoyé un courrier ce jour à mon courtier avec photos.
26/02/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
adressez vous à votre administration communale pour savoir ce qu'il en est de leur côté.
26/02/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Etant donné qu'en belgique il n'y a aucune loi sur le placement des PAC je suppose que c'est parfaitement légal... J'en avais deja vu en facade, parfois même accolée a la fenetre du voisin, mais la carrement "à rue" c'est une première pour moi
Ce n'est pas exact me semble-t-il.

Citation:
Aux termes de l'article 84 du Cwatupe, il faut un permis d'urbanisme pour:
construire ou utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes; (par "construire ou placer des installations fixes", on entend le fait d'ériger un bâtiment ou un ouvrage, ou de placer une installation, même en matériaux non durables, qui est incorporé au sol, ancré à celui-ci ou dont l'appui assure la stabilité, destiné à rester en place alors même qu'il peut être démonté ou déplacé)
Par exemple, pour installer une échelle de secours, il faut un permis d'urbanisme.
21/03/2014 Vieux  
 
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par frederic63 Voir le message
Ma voisine a eu la bonne idée d'installer des photos voltaïques (une dizaine) dans son jardin, accolés le long du mur qui sépare nos jardins.

Mais ce mur qui date des années 50 n'est plus en très bon état ! Il fait 1m60 de hauteur et n'est épais que de 10 cm (une seule rangée de brique). il fait des vagues tout le long.
Je me demande comment l'installateur a accepté de mettre les PV le long du mur

Il ne pouvait pas... voir infra


Ayant acheté notre maison il y 2 ans, je me disais qu'après les travaux de rénovation, je devrais voir avec la voisine pour changer ce mur avant qu'il ne s'écroule ! Mais là, ça va être compliqué de le démonter sans risquer de faire tomber une brique sur un PV !
Je ne tiens pas a être tenu responsable en cas de chute de briques ou d'un pan entier du mur sur ses PV ! A ce sujet, il y a-t-il un moyen légal de me couvrir face à une telle installation ?

pose de panneaux voltaïques aberrante
Pas de soucis pour vous..

Posé de cette façon, c'est interdit, d'après le cwatupe :

Section 4
. - Des actes et travaux dispensés du concours d'un architecteArt. 265. Le concours d'un architecte n'est pas obligatoire pour:

8° le placement d'un ou plusieurs modules de production d'électricité ou de chaleur qui alimentent directement toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur le même bien immobilier dont la source d'énergie est renouvelable, pour autant que l'implantation soit située à une distance des limites mitoyennes au moins égale à la hauteur totale du module;


Il est ainsi fort à parier que la demande n'a pas été faite sinon elle aurait du faire l'objet d'une demande de rectification de la part de l'urbanisme au vu du schéma soumis.



La pose de panneaux pv, sauf en placement de toiture inclinée/plate ou sur une élévation (Section première. - Des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, Art. 262.) , doit faire l'objet d'une déclaration urbanistique préalable et doit rentrer dans les conditions de l'article 265/ 8°..


Bonne idée de faire placer des panneaux, mais pas dans ces conditions...
Ceci dit, ils sont placés sur consoles, no stress, ils peuvent être démontés et déplacés très facilement, j'en ai placé une trentaine de cette façon chez moi en "attendant" les toits de l'annexe et de l'abri de jardin... Ce jardin semble assez grand pour ce faire.


Mais en ce qui vous concerne, je ne vois pas ainsi quelle responsabilité vous incomberait dans ce cas de figure.


En relation de bon voisinage faire part par écrit de votre inquiétude à votre voisine pour SES panneaux (et par la, par la suite pour le mur en général), si son installateur n'est pas en faillite (*) lui faire demander qu'il se mette en règle, pas pour être procédurier mais pour que vous puissiez dormir tranquille, (vous = vous et.. elle dès qu'elle aurait pris conscience du danger pour ses panneaux)
(*)..à défaut, contre un bon barbecue on le fait tous ensemble..
21/03/2014 Vieux  
 
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par chris8210 Voir le message
Déjà pour certaines communes, faut un permis d'urbanisme pour la pose de panneaux dans le jardin...
Pour toutes les communes wallonnes

C'est régi par le Code wallon...
22/03/2014 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Merci Philivolt pour toutes ces infos.
Je vais essayer de communiquer avec ma voisine qui a dans les 70 ans et qui est plutôt d'un caractère pas très facile...
25/11/2014 Vieux  
 
  55 ans, Liège
 
Bonjour,

je "déterre" un peu le sujet..

Avez vous pu 'négocier' ce problème ?

bien à vous
25/11/2014 Vieux  
  53 ans, Liège
 
J'ai essayé mais ma voisine (70 ans) ne comprend pas ce que je veux lui expliquer (mur et panneaux). Soit elle perd la boule, soit elle fait semblant...
J'ai eu des soucis de santé ces derniers mois donc j'ai mis ce problème un peu de côté mais je vais aller voir le cadastre pour savoir si le mur est bien mitoyen et on m'a conseillé de faire constater par huissier de justice l'état du mur et la pose illogique des panneaux contre celui-ci.
A suivre...
25/11/2014 Vieux  
 
  55 ans, Liège
 
Je ne sais pas si le cadastre pourra vous aider...

Un huissier va vous représenter un coût non négligeable et les panneaux sont placés de toute façon illégalement, je lui ferais une recommandée lui rappelant ma visite et préoccupations si vous voulez vous mettre à couvert..

Un autre solution peut être de poser la question au service d'urbanisme de la ville
mais en ce cas elle risque de se retrouver avec un dossier "de régularisation" sur les bras et être contrainte par l'urbanisme de se conformer ce en quoi elle pourrait vous 'en vouloir'..

bien à vous

et courage pour votre santé
25/11/2014 Vieux  
  53 ans, Liège
 
J'avais contacté l'urbanisme et d'après eux la législation n'autorise pas de coller les panneaux contre un mur, un espace devrait être laissé (je ne sais plus la distance mais c'est en dizaine de centimètres seulement) mais on m'a dit que c'était flou. J'avais contacté mon assurance mais ils ne savent pas....
25/11/2014 Vieux  
  53 ans, Liège
 
La voisine n'a pas un caractère facile, voire même agressif, discuter avec elle est un vrai problème et comme je l'ai dit, elle semble ne jamais comprendre ce qu'on lui dit !
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