pose de panneaux voltaïques aberrante

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pose de panneaux voltaïques aberrante

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25/11/2014 Vieux  
 
  55 ans, Liège
 
Le principe est que les panneaux doivent pouvoir 'tomber' chez vous, soit distance à respecter égale à la hauteur du module

Si le mur était mitoyen dans l'absolu ils pourraient être placés sur des consoles fixées sur le mur, avec les prescriptions de pentes prévues pour le placement sur élévation

Dans ce cas de figure, le mur n'y est pas adapté et encore faudrait il qu'il soit en pp (pleine propriété) ou mitoyen..
25/11/2014 Vieux  
  53 ans, Liège
 
merci pour cette info Phil !
je pense que la hauteur des panneaux est d'environ 50/60 cm
25/11/2014 Vieux  
 
  55 ans, Liège
 
Maintenant, peut être que l'urbanisme à 'besoin' d'un courrier pour agir, ce n'est pas du civil, c'est une infraction au cwatupe, ils devraient prendre ce cas en considération, manière pour vous de vous 'débarrasser' du problème..

Pas de quoi, ce peut être sujet à interprétation, certains agents diraient peut être même - suivant le texte au sens strict - que la hauteur du module (panneau) en fait est de 170 cm....
25/11/2014 Vieux  
  53 ans, Liège
 
merci Phil, je vais aller voir l'urbanisme et le cadastre cette semaine
21/04/2015 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Pour information, je suis allé au Cdastre pour savoir si le mur était mitoyen ou non. Réponse : on ne sait pas vous dire, c'est indiqué sur votre acte de vente. Je réponds qu'il n'y a justement rien d'indiqué. On me dit alors de demander au notaire de rechercher l'acte initial de vente (1942) où obligatoirement cela doit être inscrit...
Je contacte mon notaire pour connaître les honoraires pour cette recherche mais impossible d'avoir un prix. On vous recontactera, telle a été la réponse...
En attendant le mur est de plus en plus en triste état !

Dernière modification par frederic63 21/04/2015 à 16h03.
21/04/2015 Vieux  
 
  55 ans, Liège
 
Bonjour,

Merci du suivi

Maintenant, il faut savoir que le verre (trempé) des panneaux est super solide, il y a un stagiaire qui chez moi à fait tomber en s'y accrochant une ceinture de béton et quelques briques d'une cheminée sur mes panneaux, je les imaginait explosés, ils sont à peine griffés..... (véridique..)..

Un voisin de mes parents a renoncé à tirer dessus à la carabine à plomb (*)... même pas d'impact

Si le mur devait être démonté, une protection temporaire - gros cartons, vieilles couvertures ou autre - pourrait être simplement posé sur ceux ci lors du démontage..

Il ne semble y avoir aucun élément, genre goutte d'eau, qui puisse aider à déterminer la mitoyenneté. Et ceci est un autre problème. Des voisins âgés par ailleurs qui pourraient témoigner ?

Enfin, courage pour la suite

(*) le fait que certains soient contre les install pv n'est pas une légende, certains étant même suffisamment frustrés que pour tirer sur des panneaux sans défense...
22/04/2015 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Merci Philivolt, c'est rassurant de savoir que ces panneaux sont si solides ! Je pensais moi aussi que la moindre brique dessus allait les exploser !
J'ai rendez-vous mardi prochain chez mon notaire qui d'ici-là va faire des recherches des premiers actes de ventes car normalement la mitoyenneté doit figurer dessus, tout comme elle aurait dû être sur mon acte de propriété. Je dois également lui montrer des photos du fameux mur à sa demande.
22/04/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Si c'est du verre trempé, ça ne se fissure pas, mais quand ça casse, l'ensemble part en petits cubes de quelques mm comme une vitre de portière de voiture.
08/07/2015 Vieux  
 
  55 ans, Liège
 
Hello, comment va votre santé ? et ce mur /panneaux ?

bien à vous

Phil
09/07/2015 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Philivolt Voir le message
Hello, comment va votre santé ? et ce mur /panneaux ?

bien à vous

Phil
et bien encore des soucis de santé qui ralentissent mes travaux.
Quant au notaire... il ne donne plus signe de vie concernant la recherche de mitoyenneté malgré plusieurs e-mails et coups de fil !
Le mur se dégrade de plus en plus. Je vais certainement aller voir un autre notaire
Il faut absolument que je sache si ce mur est mitoyen...
09/07/2015 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
N'y a t-il pas moyen de déplacer à 4 bras ces panneaux de quelques dizaines de cm au lieu de perdre du temps et de l'argent auprès des démarches... ? Suffit de bien expliquer vos intentions à la voisine que vous allez refaire le mur et op c'est parti !
09/07/2015 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Citation:
Posté par CrOzEn Voir le message
N'y a t-il pas moyen de déplacer à 4 bras ces panneaux de quelques dizaines de cm au lieu de perdre du temps et de l'argent auprès des démarches... ? Suffit de bien expliquer vos intentions à la voisine que vous allez refaire le mur et op c'est parti !
Iil y a une douzaine de panneaux... Et ce n'est pas encore trop le soucis : ma voisine a une septantaine d'année et ne semble plus avoir toute sa tête (je suis sérieux) parfois elle sourit et nous parle et parfois elle ne nous reconnait même pas ou est agressive. Elle ne veut rien savoir pour le mur. Il faudra donc aller en justice de paix mais il faut prouver qu'il est soit mitoyen, soit qu'il appartient à nous à à notre voisine. Sans cela, c'est le juge de paix qui va désigner un expert et cela va côuter 10 fois plus cher que les recherches notariales. Pour rappel rien ne figure sur les actes de ventes successifs, il faut remonter à l'acte de vente initial (1942 !). Et notre notaire semble ne plus vouloir faire les recherche...
09/07/2015 Vieux  
 
  55 ans, Liège
 
Hello,

Respirez respirez frédéric

Comme je l'évoquais dans mes post précédent, une lettre recommandée vous mettrais à couvert pour d'éventuels dégâts aux panneaux, et un envoi recommandé cela ce n'est pas tellement cher...
Si vous voulez vous (r)assurer toute fin utile un complément assurance RC bâtiment (option sur assurance habitation) n'est pas très cher, et peut servir en bien d'autre cas, (exemple vécu d'une chute d'un morceau de tuile fendue sur un pare-brise)

Votre intervention ici - sans qu'elle prouve que vous avez réellement tenté de contacter votre voisine (ce que je ne mets pas en doute, juste question d'impartialité) démontre à tout le moins que c'est un problème dont vous vous préoccupez et mettez sur la place publique depuis le 26 février 2014..

Les panneaux sont placés "illégalements", cela m'étonne d'ailleurs qu'a l'urbanisme cela n'ait pas été évoqué, mais bon, tout le monde ne maîtrise pas tout..
Ce n'était pas une 'plainte' en tant que tel de votre part, si vous recontactez (écrivez !) l'urbanisme sur le problème de panneaux posés sur bacs (j'avais écris console par erreur, je voulais bien sur dire bacs..) à la limite de la propriété c'est l'urbanisme qui devrait alors contacter la voisine en lui demandant de se mettre en ordre.. les bacs devraient être reculés au moins de la hauteur des modules (revoir posts précédent avec l'article précis..)

Maintenant si votre problème/intention est de vouloir remettre ce mur en état ou de le changer indépendamment des panneaux tout proches, il est à considérer qu'un 'mauvais compromis' est souvent plus intéressant qu'un 'bon procès'...
(sans parler de la longueur parfois de la procédure..) de plus si vous n'avez aucun courrier d'aucune sorte - ce pourquoi je vous parle d'une recommandée depuis quelques temps - vous n'aurez aucune preuve d'avoir tenté quelque démarche que ce soit auprès de votre voisine

Ne connaissez vous pas des parents / proches de cette voisine, car si vu son état de santé elle n'est plus capable de gérer ses affaires c'est peut être déjà une autre personne responsable comme administrateur ou personne de confiance qui pourrait ou devrait intervenir ? Sinon voir via les services sociaux de la ville ?
Bien qu'étranger à une personne, je me suis déjà vu contraint de faire protéger quelqu'un qui représentait un danger pour elle même ET pour les autres (une seule de ces conditions doit être rencontrée..)

perso j'évite les recherches par Notaire, pour revenir début 1700 pour mon bâtiment cela m'a coûté un bras 'sans prévenir' (ok, il a repoussé mais bon... )
Sinon, voyez du côté de la conservation des hypothèques (ministère des finances) c'est la que doit être conservé copie de l'acte de 1942.. (de tout les actes en fait

Bonne continuation, et pensez à votre santé d'abord, aidez la en prenant les choses avec une certaine relativité
09/07/2015 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Un recommandé a bien été envoyé il y a une semaine.
En attente de réponse...
31/07/2015 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Suite...

2 recommandés ont été envoyés à notre voisine à 2 semaines d'intervalles en indiquant que nous allions saisir la justice de paix. Aucune réponse de sa part. Nous avons donc consulté un avocat qui va lui envoyer un courrier "adapté" et si réponse défavorable ou sans réponse, le juge de paix sera saisi prochainement.

Quant au mur, il est de plus en plus en mauvais état, il penche par endroit de plus en plus et les briques commencent à tomber un peu partout.

A suivre !
31/07/2015 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
Je suppose que dans vos recommandés vous avez bien spécifié que des dégats pourraient être causés en cas de dégradation du mur? (Pour vous couvrir)
Après tout, si la voisine ne réagit pas, et que des briques tombent sur ces panneaux, faudrait pas qu'elle puisse se retourner contre vous

Cela se passe comment dans ces cas là?
31/07/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
entre " il faudrait mieux que le mur ne soit que a toi si il est en mitoyenneté tu devras avoir l’accord de ta voisine pour le changer
31/07/2015 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Ironglove : oui tout a été clairement détaillé dans les courriers : briques qui tombent, mur qui penche, fissures, risque pour ses panneaux photovoltaiques...

Fafalili : l'avocat a évoqué cette possibilité. Ce qui serait le mieux pour nous. Mais pour que la pleine propriété du mur nous revienne, il faut l'accord de la voisine ou en cas de refus, sur décision du juge.
31/07/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
et bien la t'es parti pour des années de procédure bonne chance a toi
31/07/2015 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
et bien la t'es parti pour des années de procédure bonne chance a toi
je n'espère pas ! L'avocat va essayer de tout faire pour que ça n'arrive pas. Et comme la voisine est très près de ses sous malgré qu'elle soit très riche, je la vois mal dépenser son argent dans des frais d'avocat !
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