Problème permis de batir à cause d'une terrasse !!

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Problème permis de batir à cause d'une terrasse !!



20/09/2008 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous !!

Suite à l'achat de ma maison, je suis quelque peu "bloqué" dans l'obtention d' un permis de bâtir ...Je fais appel à vous afin de me rassurer quelque peu ....
Voici les faits :

Je décide d'acheter une maison mitoyenne afin de la rénover....
Les mesures et plans sont réalisés par un architecte car les modifications voulues nécessitent sa participation.

Un 1er plan est réalisé et proposé aux architectes communaux de ma ville ( La Louvière) ---> refus car annexe à l'étage mais aucune raison valable de la part de ces messieurs de la commune, juste parce que ce n'est pas à leur goût...
A part cela, tout est OK....

Un 2ème plan est proposé, sans annexe, sans dérogation, ....
A ma grande surprise, il est encore refusé !!
Raison invoquée : La terrasse, au niveau de la maison mais surélevée de 1m par rapport au jardin, ne leur convient pas .... De plus, il m'annonce que la terrasse est considérée comme construction et est donc comptabilisée dans la longueur totale de ma maison ( 18m MAX , or le mur de ma maison est à 17m50 et ma terrasse commence juste après... )
Je précise que ma terrasse ne dépasse pas 15m² et que le problème n'avait pas été signalé lors de la présentation du 1er projet ....

Après discussions avec mon entourage et professionnel du métier, je me rends compte que JAMAIS personne n'a entendu parler de cette règle ( inclure la terrasse dans la longueur de la maison !! )
De plus, on me confirme que ces architectes communaux ont une très mauvaise réputation, et se donnent un malin plaisir à bloquer les projets des citoyens....


Pourriez-vous me dire si ces personnes ont raison ???
Vers qui me tourner?
Que puis-je faire afin d'avancer (en toute légalité??!!) dans mon projet??!!!


Merci d'avance !!!
20/09/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bonjour,
Vous n'aurez probablement jamais gain de cause pour cette terrasse.
Les gens de l'urbanisme se basent sur des règles très strictes, définies et imposées dans le CWATUP et auxquelles ils ne peuvent pas déroger sous peine d'être eux même en infraction.
L'urbanisme ne se fait "au goût des gens" mais en suivant des règles bien précises. Et je suis très surpris quand vous dites que les architectes ne sont pas au courant. TOUS connaissent l'existence du CWATUP et sont sensés se renseigner sur les règles à respecter. Mais tous ne font pas leur boulot consciencieusement.
Nous n'avons jamais de refus de permis d'urbanisme, car avant de faire ses plans, l'architecte téléphone, ou va lui -même à l'urbanisme avec le projet, ou contacte le fonctionnaire délégué à la province pour avoir une approbation au moins verbale, avant de se lancer dans des plans.
Mais si l'architecte vous dit oui à tout, sans se renseigner, pour avoir le contrat, ben oui, il y a des désillusions, mais il aurait pu les éviter en se renseignant préalablement.
Qu'il y ait eu un certain laxisme dans le passé, c'est possible, c'est même certain, mais maintenant avec toutes les "affaires ", notamment dans le Hainaut, on revient enfin à un respect plus strict de la législation en vigueur depuis 1994, date de sortie officielle du CWATUP.
Vous parlez de 17,50 mètres, pour la construction et la terrasse vient après. Si les constructions ne peuvent dépasser 18 m de profondeur, il est logique que ce soit refusé. Si vous dépassez, vos voisins auront le droit de porter plainte.
Et, attention, les règles se durcissent et les amendes vont être salées. Surtout si vous construisez après avoir eu un refus, donc en étant bien au courant de l'interdiction.
De plus, on me confirme que ces architectes communaux ont une très mauvaise réputation, et se donnent un malin plaisir à bloquer les projets des citoyens....
Qui vous confirme cela ????, les architectes qui ne font pas bien leur boulot ???
Ils sont une minorité, mais ils existent, malheureusement.
C'est ridicule de dire cela des architectes communaux, ils sont eux mêmes coincés par des règlements de plus en plus précis, dans l'obligation de les suivre et ce n'est jamais pour le plaisir qu'ils refusent quelque chose.

Dernière modification par intègre 20/09/2008 à 12h56.

25/09/2008 Vieux  
 
  50 ans, Namur
 
Pour ta terrasse, renseigne-toi sur la possibilité d'en réaliser une démontable (en bois sur lambourdes par ex).
Je ne suis pas spécialiste, mais il est possible que comme certains abris de jardin, ce ne soit pas soumis à une autorisation d'urbanisme.
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