Proprio sans gêne

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Proprio sans gêne



02/06/2009 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Ancien locataire d' une appartement à Bxl, je cherche de l'aide ou plutôn des renseignements. L'appartement en question présentait des problèmes important de pourriture sur les murs etc.. J'ai déjà exposé ces problèmes dans d' autres post et je ne vais pas revenir dessus.

Un dame agée habitait deux étages plus haut etc'est elle aujourd'hui qui appel au secour. Son appartement ainsi que son accès est dangereux.. escalier exigu, cables éléctriques qui pendent près de sa porte.. et le gros point noir, elle a des WC mais qui ne sont pas racordé à l'eau!!! Elle doit vider des sceaux pour evacuer ses besoins..
C'est une honte!! Elle a plusieurs fois mis le proprio en demeure mais rien y fait et elle n a plus aucun moyen de pression sur lui et a peur d' avoir des représailles de la part du proprio en cas d' action en justice.

Elle m a donc demandé de signaler cette situation moi même aux services compétents. Mais qui contacter? Problème de sécurité.. même au niveau incendie je pense ( je en connais pas bien la réglementation ). Un immeuble de 4 appartement avec une cage d' escalier en 100% bois c'est chaud... Problème de salubrité..

une idée?

Merci à tous
02/06/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Pas de moyen de pression? Elle ne paie pas de loyer?

A vérifier avec un avocat ou autre conseiller juridique, mais il me semble qu'il est possible de virer son loyer sur un compte bloqué jusqu'à réglement des litiges. Mais il faut peut-être d'abord faire acter le litige: juge de paix?
02/06/2009 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
pffff!

Plusieurs questions:

1) Bail enregistré?
2) Depuis quelle année est-elle là?
3) Le montant du loyer est-il prohibitif au regard de son état de salubrité?
4) Dans quelle commune?

Merci de m'éclairer sur ces points pour voir par où l'orienter...
"peur de représailles" ça veut dire quoi?c'est un tocard tocard???
02/06/2009 Vieux  
 
  51 ans, Hainaut
 
'L'union fait la force' :
- "immeuble de 4 appartements", faudrait que tous les 4 appartements adoptés la même attitude envers ce proprio pour que votre action aie du poids. Evitez les actions isolées, vous n'en serez que plus forts .

Pour le reste, désolée, c'est du juridique et ce n'est pas mon domaine .

Bonne chance et courage à tous . Tenez bon car si action en justice il y a, cela peut trainer un certain temps avant le point final de l'affaire, surtout avec un zigue de cet accabi.
02/06/2009 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/r...gement.sh tml
02/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Twautele m'a devancé, tout est dans son lien.
Je précise que seule la locataire elle-même peut introduire la plainte.
02/06/2009 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Bonsoir à tous et merci pour vos réponses je vais regarder le sire de Bxl

Pour répondre à la question de justinette:

1) Bail enregistré? Non je ne pense pas elle est vraiment âgée et je ne pense pas qu elle se soit donné la peine de l' enregistrer.
2) Depuis quelle année est-elle là? Depuis plus de 10 ans. Elle était déjà présente dans l immeuble avant que le nouveau propriétaire ne reprenne l' immeuble.
3) Le montant du loyer est-il prohibitif au regard de son état de salubrité? OUI!! 550 euros pour une enfilade de trois pièces 58M2
4) Dans quelle commune? Watermael

bonne soirée
02/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par pixins Voir le message

1) Bail enregistré? Non je ne pense pas elle est vraiment âgée et je ne pense pas qu elle se soit donné la peine de l' enregistrer.
Cette obligation incombe au bailleur.
03/06/2009 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Effectivement, l'enregistrement du bail est gratuit et incombe au proprio.

L'idéal serait qu'elle s'assure auprès du Ministère des finances si le bail est enregistré par le proprio (mais j'en doute au vu de vos dires).

Hé bien, si le bail n'est pas enregistré, elle PEUT PARTIR quand elle veut SANS préavis!!!Même si elle a versé une caution, elle doit la récupérer, c'est prévu par la loi et comme cela fait 10 ans, elle a passé le cap des "9 ans", elle n'a rien à craindre de ce côté!!! Si elle craint de ne la récupérer, alors, ben elle utilise la méthode "red pepper" ... que j'utiliserais vu que c'est une pauvre dame qui n'a pas l'énergie de se battre par les voies légales du droit!je trouve qu'elle a déjà assez donné !

Qui plus est, rassurez-moi, il n'indexe pas son loyer j'espère, cela est illégal dans son cas!

Pour le montant du loyer, elle trouvera très certainement quelque chose de même dimension mais clean dans le même budget sur Ixelles/Etterbeek.

Je demandais la commune, pcq dans certaines communes BXL, le service Hygiène/salubrité peut intervenir pour remettre des rapports de salubrité qui peuvent influencer en cas de litiges. Maintenant, tjs au niveau de BXL (e.a) les logements mis en location doivent répondre à certaines normes et le cas de ses toilettes n'y répond clairement pas --> urbanisme pour dénoncer le cas échéant si elle veut y rester absolument, un contrôleur de l'urbanisme avec du coeur, pourrait certainement être d'une grande aide.

Bref, une seule conclusion: elle cherche un autre appart à son aise, dès qu'elle a trouvé, elle part tout simplement en informant le proprio tardivement et ssi elle le veut! je le répète, elle n'est pas obligée!!!Pour la caution, c'est à elle de faire son arbitrage mais avec des types pareils, pas de scrupules!

Bon courage à elle et merci à vous de l'aider
03/06/2009 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Si je ne m'abuse, le preneur peut également enregistrer un bail locatif, non ?
03/06/2009 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Fly Voir le message
Si je ne m'abuse, le preneur peut également enregistrer un bail locatif, non ?

oui, PEUT, mais dans ce cas, ce n'est pas dans l'intérêt de la dame de le faire!elle se créerait des obligations légales!
03/06/2009 Vieux  
 
  31 ans, Namur
 
Déménager pour une dame àgée, n'est jamais chose facile.
Même si elle ne s'y plaise pas spécialement ou qu'il y a des problèmes d'insalubrités, elles choisissent cette solution en dernier recours.
Le changement n'est pas une chose appréciée par les personnes agées.
Néanmoins je suis conscient qu'il s'agisse de la meilleur solution, les démarches judiciaire s'annonçant longues et difficilement supportables moralement pour une personne agée.

Bon courage à cette dame
03/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Citation:
--> urbanisme pour dénoncer le cas échéant si elle veut y rester absolument, un contrôleur de l'urbanisme avec du coeur, pourrait certainement être d'une grande aide.
C'est le service Logement de la Région qui est compétent -- voir le lien donné plus haut.
03/06/2009 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Jped Voir le message
C'est le service Logement de la Région qui est compétent -- voir le lien donné plus haut.
La voyez-vous au service du logement du MRBC (en pleine gare du Nord?????et elle s'y rend comment de Boitsfort? ) Moi pas...

Un bon contrôleur de l'urbanisme (officier de PJ assermenté) est en droit de constater les infractions URBANISTIQUES au sein d'un domicile privé...et au besoin de faire une mise sous scellés. Il peut être très dissuasif et efficace!et lui a les contacts au sein de la Région...Dès lors, s'il a fait des travaux sans PU, changement d'affectation etc. ça risque de lui coûter trèèèès cher, voilà pq il est très intéressant que cette dame trouve qlq'un à la commune. Et Boitsfort n'est pas une usine comme la Région.

Il y a la procédure "vendue" par le web et son éditeur...et la réalité
03/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par justinette Voir le message
La voyez-vous au service du logement du MRBC (en pleine gare du Nord?????et elle s'y rend comment de Boitsfort? ) Moi pas...
Il suffit de téléphoner pour recevoir le formulaire à remplir, prendre un bic et le remplir, le signer, mettre un timbre et le glisser dans une boîte. Si on l'aide, elle doit pouvoir faire ça, non ?

Je l'ai déjà fait pour une vieille dame, sauf qu'au final elle a préféré rester dans son trou à rats fuiteux que signer car elle craignait trop le changement !
03/06/2009 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Jped Voir le message
Je l'ai déjà fait pour une vieille dame, sauf qu'au final elle a préféré rester dans son trou à rats fuiteux que signer car elle craignait trop le changement !
Ouaich...c'est vrai aussi que c'est ce qui risque fort de se passer, j'ai déjà vu des pareils...

c'est quoi ce formulaire???
03/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par justinette Voir le message
c'est quoi ce formulaire???
tel à M. Topalidis, Service logement
o Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
o Boulevard du Jardin Botanique 20, 6ème étage,
o 1035 Bruxelles
o Téléphone général : 02/800.38.88 de 09h00’ à 12 h00’

Il enverra documentation et formulaire de plainte.

Le formulaire que j'avais rempli ressemblait à ceci :

80 Dangerosité apparente des installations électriques (R.G.I.E.)
oui isolations manquantes, "bricolages", surcharges
90 Absence de réception des installations électriques par un organisme agréé
oui
110 Absence de réception des installations de distribution de gaz
oui
160 Canalisations, citernes, chambres de visite, fosses sceptiques et branchement à l'égout public maintenus en bon état.
non fuites sous toiture plate, fuite des descentes, fuites des sanitaires…
170 Fonctionnement sûr de ces éléments, étanche, sans odeurs permanentes et compatible avec une jouissance normale du bien.
non
Détecteurs de fumée
non absents
180 Présence d'humidité d'infiltration résultant soit d'un défaut d'étanchéité de la toiture, des murs ou des menuiseries extérieures, soit d'un défaut d'étanchéité des installations sanitaires, d'évacuation d'eau pluviale ou de chauffage du logement lui-même ou d'un autre logement.
oui
220 Présence dans le logement, les communs ou les abords d'attaques par champignons, parasites insectes ou rongeurs résultant directement de l'état de l'immeuble et constaté dans des conditions normales d'utilisation. -
OUI cafards
460 Le logement dispose d'un point de puisage d'eau chaude sanitaire situé à l'intérieur du bien loué. Ce point de puisage alimente un évier, un lavabo, une douche ou une baignoire muni d'un siphon et raccordé à un système d'évacuation des eaux usées.
NON en panne depuis des mois
570 Tableau électrique divisionnaire
NON ABSENT
620 Dans les salles de bain, salles de douche et cabinets de toilette, les dispositifs de chauffage permettent d'atteindre une température intérieure de + 22°C par une température extérieure de -10°C.
NON aucun chauffage dans la sdb


.....

Dernière modification par Jped 03/06/2009 à 17h33.
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