Qui peut m'aider ?

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11/06/2009 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
ok, je comprends!
Vise les compensations alors...Ca ne lui coutera rien (peu).
11/06/2009 Vieux  
  35 ans, Namur
 
C'est clair qu'il va tout essayer pour que ça aille au plus vite. N'oubliez pas qu'il à le droit de demander un passage sur votre jardin si c'est pour des travaux justifiés. Un peu comme si le voisin doit peindre son mur mais que le seul moyen est de passer par votre jardin, après demande il en a complètement le droit. Le plus simple est de s'arranger avec l'entrepreneur pour savoir combien il va enlever, et ce qu'il compte faire ensuite pour remettre le tout en l'état. Comme cité ci dessus, nouvelle cloture, pelouse, arbustes et autres + compensation si les points cités ne sont pas énormes comparé à la gène pendant les travaux.
11/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Oui, c'est vrai que je n'ai pas du tout confiance au phénomène.
Je viens de téléphoner à l'association des architectes.
Ils sont surtout étonnés du manque de sécurité sur le chantier, étant donné qu'il y a un trou d'à peu près 6 ou 7 mètres au bout de mon jardin et que ce n'est pas sécurisé !
Ils disent aussi que l'entrepreneur et l'architecte auraient du prévoir un espace suffisant, mais que ça vaut peut être la peine de négocier.
Je pars glaner d'autres infos chez l'avocat. Un monde quand même !
Ca me coûte à moi !
Merci à tous !
11/06/2009 Vieux  
  35 ans, Namur
 
on retrouve la beauté du monde économique...
Au plus gros que tu es, au plus facile c'est de passer...
Et toi pauvre petit citoyen doit payer et passer énormément de temps pour savoir si le monsieur en face est en droit ou non...
courage ;)
11/06/2009 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Bête question, mais n'y a-t-il pas de servitude pour pouvoir faire ses travaux?

Il faut p-être aussi voir dans l'acte notarié de ton achat, non? (je suis p-être à côté de la plaque, mais je pose qd-même la question)

Je précise que je ne suis absolument pas juriste, mais ai déjà entendu parler de ce genre d'inconvénients...
11/06/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Juste pour suivre car je risque d'être dans le cas prochainement...
11/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Je viens de retrouver un petit paragraphe dans l'acte notarié. Il concerne les servitudes :
"L'acquéreur prendre le bien qui lui est vendu avec ses mitoyennetés et avec les servitudes actives et passives qui peuvent y être attachées, sauf à faire valoir les servitudes actives et à se défendre des servitudes passives, comme il avisera, à ses frais, risques et périls, et sans recours contre les vendeurs."
Le problème, c'est que le terrain en question était auparavant un terrain communal occupé par un espace de jeux pour enfants et donc, jamais de problèmes. La commune avait bordé cet espace de sapins, ce qui me faisait un bel écran vert.
Maintenant plus de sapins, un immeuble immonde et un entrepreneur qui vient démolir chez moi.
Y a-t-il encore une justice ?
J'ai vu l'avocat ce matin. Il me dit que j'ai une chance sur deux de gagner. C'est très risqué, car alors ce serait moi qui devrait payer des dommages pour avoir "fait du grabuge". J'en ris ou j'en ricane ?
Il me dit qu'un juge pourrait considérer que le désagrément que je pourrais avoir, même si c'est la privation d'une partie du jardin durant quelques mois sera bien plus minime que si l'entrepreneur ne peut terminer ses deux derniers garages.
Il me dit aussi que je peux gagner car propriété privée !
Ca ne m'arrange pas tout ça ! 50/50 !!!!! Le risque est très grand !
Ce serait le comble du comble si je devais lui payer de grosses sommes !
Aussi l'avocat propose d'organiser une rencontre entre l'entrepreneur, l'architecte, lui et moi.
Il dit aussi qu'il faudrait tout acter, faire des devis, borner (pas fait), et demander des dommages et intérêts.
On peut toujours voir ce qu'ils disent lors de cette rencontre. De toute façon, je n'ai pas trop le choix. Il faut faire quelque chose.
Si j'étais pessimiste, je dirais "mais dans quel monde vivons-nous !".
Je préfère dire "bah, j'aurai alors une toute nouvelle clôture, un entrepreneur de jardin qui le refera, peut être une nouvelle allée, et des dommages".
N'empêche, si quelqu'un a entendu parlé d'autre chose, ou de cas similaires, ou d'éléments susceptibles de me faire gagner, SVP, dites le moi ! Ca me hérisse quand même plus que fortement.
Merci ! Et courage à ceux qui s'y retrouveront par la suite. Peut être que votre cas n'est pas aussi désespéré et que vous aurez affaire à un entrepreneur correct !
11/06/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Pourquoi ne pas demander également qu'un responsable de la comune soit présent à cette réunion, elle est l'ancienne propriétaire et est responsable de la délivrance du permis...

Bonne chance et bonne journée

Vincent
11/06/2009 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Citation:
Aussi l'avocat propose d'organiser une rencontre entre l'entrepreneur, l'architecte, lui et moi.
C'est la bonne solution: négocier...
11/06/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Faite un protocol d'accord de remise dans l'état initial après travaux avec l'entrepreneur.
Par écrit (bien entendu) avec un état des lieux détaillé et documenté par moult photos.
Faire signer par les deux parties.

N'oubliez pas de prévoir des dates dans ce "protocol d'accord" date de début, de fin ... date à laquelle tout doit être rentré dans l'ordre et prévoir les sanctions si les engagements ne sont pas respectés...

Avec un tel "contrat" vous serez en meilleure posture face à la justice en cas de litige...

a+
Geof
11/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
Pourquoi ne pas demander également qu'un responsable de la comune soit présent à cette réunion, elle est l'ancienne propriétaire et est responsable de la délivrance du permis...

Bonne chance et bonne journée

Vincent
Excellente idée ! Ils sont également concernés et responsables !
11/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
C'est la bonne solution: négocier...
Oui j'y réfléchis, mais ça me hérisse quand même !
11/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Geof Voir le message
Faite un protocol d'accord de remise dans l'état initial après travaux avec l'entrepreneur.
Par écrit (bien entendu) avec un état des lieux détaillé et documenté par moult photos.
Faire signer par les deux parties.

N'oubliez pas de prévoir des dates dans ce "protocol d'accord" date de début, de fin ... date à laquelle tout doit être rentré dans l'ordre et prévoir les sanctions si les engagements ne sont pas respectés...

Avec un tel "contrat" vous serez en meilleure posture face à la justice en cas de litige...

a+
Geof
J'y réfléchis depuis tout à l'heure, j'en parle beaucoup et en effet, il semble que si l'entrepreneur refuse, rechigne ou ne fait pas ce qu'il doit (je n'ai plus du tout confiance) j'aurai les cartes en mains.
11/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
J'ai pensé à ceux qui voulaient voir. J'ai mis une photo de la chose en question dans mon profil. J'aurai voulu la mettre dans le musée des horreurs.
Elle a été prise tout à l'heure depuis la pointe de mon jardin (risqué pour moi !) Celui-ci est à angle droit à ce niveau là, ce qui fait que c'est pareil de l'autre côté. On peut admirer la vue plongeante que j'ai sur le sous-sol non fermé de l'immeuble, ainsi que les jolies bâches plastifiées que l'entrepreneur a déposées sur les parois abruptes.
Mais la photo ne "rend" pas encore la réalité. C'est plus impressionnant que ça !
11/06/2009 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
brrr jte plains...courage
11/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Un grand merci
11/06/2009 Vieux  
  42 ans, Hainaut
 
Impressionnant... courage !!
11/06/2009 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par walter.3 Voir le message
Est-il normal qu'une distance de 3 mètres ne soit pas respectée lorsqu'on construit un bâtiment non mitoyen?
Tu me fais pensé à cela

que dit les règles de l'urbanisme en matière de recul du batiment lors d'une construction? si cela n'est pas respecter alors c'est l'entrepreneur qui est en tord à mon humble avis.

C'est dingue comme histoire.... s'il agit sans consentement prends des photos fait constater les dégâts par la police...je me dis que si tu établi un contrat 2 choses risques de se passer (mais peut être pas je ne m' connais pas mais j'essaye d'envisager la situation avec ses conséquences)

Soit s'il y a dégâts note que ton jardin doit retrouver son état initial (prends de sphotos incluent le sds le contrat et fait contre signé le tout avec lu et approuvé. sur toute le spages demande un paraphe de toute les parties et sur le dernière signe ,date, et note lu et approuvé

Mais le double tranchant je crains qu'en signant un contrat que tu en sois désservie devantle tribunal ou autre instace faisant foi. en disant que tu savais ou tu mettais les pieds et dc à tes risques et péril

courage

steph

Dernière modification par stephy 11/06/2009 à 23h35.
11/06/2009 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
C'est clair qu'il va tout essayer pour que ça aille au plus vite. N'oubliez pas qu'il à le droit de demander un passage sur votre jardin si c'est pour des travaux justifiés. Un peu comme si le voisin doit peindre son mur mais que le seul moyen est de passer par votre jardin, après demande il en a complètement le droit. Le plus simple est de s'arranger avec l'entrepreneur pour savoir combien il va enlever, et ce qu'il compte faire ensuite pour remettre le tout en l'état. Comme cité ci dessus, nouvelle cloture, pelouse, arbustes et autres + compensation si les points cités ne sont pas énormes comparé à la gène pendant les travaux.
Ca n'a rien a voir mais ton explication me fait penser à ceci,

A huy dans un endroit fort étroit interdit au camion de plus de x tonnes un gros camion a tenté et c'est vite rendu compte qu'il ne passerait pas du coup il a essayé l'impensable faire demi tour. oui mais il s'est retrouvé en ciseau ds le mur du voisin... le voisin a accepté qu'on démonte son mur à condition qu'on lui remonte après. Logique me direz-vous.

Oui mais il a attendu pas moins de 3 ans avant que le travail ne soit fait. ce que je ne sais pas c'est, si c'est le voisin qu'il l'a fait après avoir attendu ou si c'est l'entreprise du camionneur. bref 3 ans pour mettre des pierres. merde à la fin desolé

moi je dis oui mais pas ds ces conditions là. je veux bien être sympa indulgente mais faut pas pousser bobonne ds le sorties qd même...
11/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Je pense à tout ça. Il y aurait eu une "erreur". Ca reste très vague. Erreur de l'entrepreneur, de l'architecte, lors du permis de bâtir accordé ? Mystère.
J'y ai encore réfléchi toute la soirée et demain je me rends à l'urbanisme. Je veux savoir comment ça se passe lorsqu'on délivre un permis, qui contrôle, qui est responsable ! Je veux aussi savoir pourquoi personne n'a vu cette "erreur".
Devrais-je en arriver à faire une révolution passive à l'urbanisme pour avoir des réponses ? Un autre mystère
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