Radio-redevance... les ***

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24/02/2008 Vieux  
 
  44 ans, Liège
 
- Nul n'est censé ignoré la loi,
- Article premier de la constitution belge : Tous les Belges sont égaux devant la loi.
Donc, ici, 2 poids, 2 mesures mais... la loi sur la télédistribution dépend des régions.

J'ai aussi travaillé dans un magasin qui vend des TV et il est vrai que ça fait des lustres que le détaillant ne déclare plus l'identité de l'acquéreur d'une télévision.

La loi vise bien la détention d'un tuner (carte TV pour pc, vidéorecorder, tuner satellite, etc...) Donc, tout ce qui permet de recevoir et de décoder des ondes hertziennes.

Par contre, ou je me suis toujours posé la question, le décodeur belgacom est il considéré comme tuner ? Car lui, il ne travaille pas sur base d'onde hertzienne mais sur des paquets de données. Y'aurait-il une faille à exploiter de ce côté la ?
29/02/2008 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pas de faille.
Le décodeur est un décodeur... et même un système sattelitaire est soumis.


J'ai eu confirmation : c'est bien les télédistributeurs belges qui transmettent les infos à la Région Wallonne... et ce sans prévenir. Ils ont un accord apparemment, ou ils y sont forcés peut-être.

Bref : c'est honteux !! :D

J'ai essayé de téléphoner 4 fois, et on me répond tjrs de travers, ou avec des phrases types sans jamais m'écouter. C'est dur de rester calme.

Au final, je vais attendre le rappel, car à partir de là, tu peux t'adresser directement au service contentieux - donc des personnes différentes... qui seront j'espère plus à l'écoute, car sincèrement ils manquent de bon sens jusqu'ici. On verra...
(D'ailleurs, c'est dingue aussi ça : on ne peut pas s'adresser à eux directement, on doit attendre d'avoir un rappel... lol)
29/02/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Ne te fais pas trop d'illusions, ils envoient assez vite un huissier et là, ce sont de gros frais supplémentaires et ils ne laissent jamais tomber. Expérience personnelle il y a quelques années.
29/02/2008 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Expérience personnelle il y a quelques années.
anarchiste, va ...
29/02/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Je me suis calmé avec l'âge (et encore ! ....) mais je n'ai jamais supporté ce qui me semble injuste, et je rentre dedans comme on dit.
Mais c'est le pot de terre contre le pot de fer, il faut bien s'en rendre compte.
29/02/2008 Vieux  
pef
 
  42 ans, Hainaut
 
Je dis ca je dis rien.... En flandre cette taxe a disparu depuis deja pas mal de temps...
C'est surement pour faire cracher tous les wallons qui comme tout le monde le sait sont tous chomeurs et qui passent tout leur temps à regarder la TV...
29/02/2008 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je ne me fais pas d'illusions.
Je me suis renseigné avant de penser à appliquer ce processus : c'est sans frais jusqu'au rappel, et donc je les contacterai donc pas de huissier ensuite.
29/02/2008 Vieux  
 
  44 ans, Liège
 
Et si on demande pour avoir teledisnet ou voo ou uniquement pour le net ???
On a forcément le signal TV...
Donc, doit on quand même payer la taxe TV ?

En ce qui concerne les huissiers, la plupart des gens sont désemparés lorsqu'un huissier se présentent a leur porte. Hors, ceux-ci ne peuvent agir que sur décision judiciaire et les gens se font avoir.

Un huissier ne peut pas venir recouvrir une dette sur simple demande. Cette décision émane d'un juge.

Quand aux sociétés de recouvrement de créance, n'en parlons même pas, elle n'ont aucun droit.
29/02/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Pour l'huissier, c'est une sommation de payer, et cela, n'importe qui peut la demander à un huissier, mais il ne peut rien saisir. C'est d'abord une menace et surtout une constatation officielle du refus de payer. N'importe qui peut faire appel à un huissier pour faire constater une situation. C'est le simple constat d'huissier.
En cas de refus de s'exécuter, ou sans réponse endéans les XX jours, l'affaire passe en justice, et c'est suite à cela que, en cas de condamnation, l'huissier peut faire une saisie conservatoire, et ensuite une saisie avec vente aux enchères sur la place publique. Et là, les frais sont vraiment disproportionnés par rapport à la taxe à payer.

Pour les sociétés de recouvrement, c'est purement de l'intimidation, il ne faut pas se laisser faire, ils n'ont aucun pouvoir légal, mais ça coûte moins cher que l'huissier.

Par contre, méfiez vous des sociétés de factoring, ils achètent la facture à celui qui l'émet, et ils iront jusqu'au bout (justice) pour récupérer les sommes dues. Ils ont leur propres avocats et ne perdent quasi aucune affaire.
Mais bonjour les frais de justice, et aujourd'hui avec la nouvelle loi, celui qui est en tort paie les frais de justice. C'est à dire vous, si vous refusez de payer.

Dernière modification par intègre 29/02/2008 à 13h14. Motif: tion?
29/02/2008 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Non tu ne dois pas la payer si tu n'as pas de TV ou de PC avec carte tuner intégrée.
MAIS ils peuvent taxer sur base de suspicion.... et ensuite à toi de prouver l'inverse

Si c'est uniquement pour le net, il n'y aura pas de suspicion, car ce n'est pas un abonnement de télédistribution.
29/02/2008 Vieux  
 
  44 ans, Liège
 
Ok integre mais il y a des tas de cas ou le huissier déboule et prend note des meubles sans qu'il y ait eu de jugements.

Plein de gens se font avoir de la sorte, même dans le cadre d'activité professionelles.
En général, les gens n'osent rien dire car ils sont en tort dans l'histoire. Hors, une fois que le huissier a noter les avoirs de la personne, c'est fini.

Dans ce cas, peut-on en conclure que cette procédure est illégale et que l'inventaire peut être aussi considéré comme nul ?

Pour ce qui est de la télédistribution, il y a donc bien une faille de ce côté la alors.
29/02/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
En principe OUI ! il abuse de sa position.
Si il ne vous remet pas en main, un jugement du tribunal à ma connaissance,
vous n'êtes pas obligé de le laisser rentrer.
A vérifier, mais je suis sur à 99% .
29/02/2008 Vieux  
 
  44 ans, Liège
 
C'est ce qu'il me semble aussi (plusieurs cas relatés à la télévision dans certaines émissions).

J'ai une amie qui tenait 2 boutiques de marque dans la région liégeoise. Elle avait du mal a payer les factures de son fournisseur. Le fournisseur a débarqué avec les huissiers et ont tout embarqué.

Je lui ai dit que c'était tout a fait anormal (pas de faillite prononcée par le tribunal ni de sommation de payement) et elle ne me croyait pas car c'était stipulé dans son contrat avec le fournisseur (close abusive)

Après jugement, elle m'a bien avoué que j'avais raison, qu'ils ont abusé.

Mais je pense que quand c'est fait, c'est trop tard.

Dernière modification par Caillou2001 29/02/2008 à 13h41.
29/02/2008 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par pef Voir le message
Je dis ca je dis rien.... En flandre cette taxe a disparu depuis deja pas mal de temps...
C'est surement pour faire cracher tous les wallons qui comme tout le monde le sait sont tous chomeurs et qui passent tout leur temps à regarder la TV...
oui, mais d'après les dires de gens de la région, les dépots dans les parc à containers, sont payants, et il parrait qu'ils ne sont pas gagnants (mais cela reste à vérifier)
Si qqun habite la région en question, peut'il nous renseigner
j'ai lu ça sur le forum, mais où ?????
trouvé, ici plus haut, au #9 et #18, relisez .....

Dernière modification par omega.067 29/02/2008 à 14h23.
29/02/2008 Vieux  
 
 
Bonjour Omega067,

Je saisis mal ta réponse, à moins que je sois fatigué.

oui, mais d'après les dires de gens de la région, les dépots dans les parc à containers, sont payants, et il parrait qu'ils ne sont pas gagnants (mais cela reste à vérifier)
Si qqun habite la région en question, peut'il nous renseigner


Tu parles de quelle(s) région(s) en particulier et quels articles via le parc à container?


Merci GIAN17
29/02/2008 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
En flandre, la taxe sur la TV a disparu... mais eux doivent payer une taxe à chaque dépots en parcs à container, et que ce soit de l'herbe ou des bricaillons, la taxe doit être payée !! Et ce n'est pas donné !!
29/02/2008 Vieux  
 
 
Bonjour Carbu,

C'est exact mais il n'y pas de taxes immondices donc....
Puis c'est aussi variable selon les régions.
Pour l'herbe, il y a des endroits de compostage gratuits aussi selon les régions

A suivre et ne pas trop vite généraliser.
Dans des situations telles quelles, il y a lieu de connaître les diverses sources, cela évite les mauvaises surprises et interpérations
Cela est de mon avis

@+ GIAN17
29/02/2008 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Pour des bricaillons, ça tourne quand même aux environs de 50€ les 400 kg (Aarschot) ... pour l'herbe c'est moins cher mais je ne sais plus combien !!
29/02/2008 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
J'ai un ami qui habite à la côte, il m'a parlé de cette histoire de container payants et apparement ce ne serait pas la quantité qui est payante mais la visite....

Donc une voiture pleine c'est nickel, par contre le sac delhaize avec les PMC ça revient chère
29/02/2008 Vieux  
pef
 
  42 ans, Hainaut
 
De toute manière tant qu'on sera des cochons payeurs....
Le pire c'est quand on voit ce qu'ils font avec cet argent, c'est pitoyable...
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