radio télé redevance -avertissement-

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02/03/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
il est plus ou moins admis au niveau des politiques que la taxe télé a pour vocation d'etre une taxe universelle, et sera remplacée par une taxe touchant tout le monde, point barre...

Raison pour laquelel ils ont des règlementations complètement débiles, larges, floues, et des "exceptions" en tous genre pour la récupération des créances (e.a. qu'ils peuvent laisser 10 ans sans rappel et vous tomber dessus après 9 ans et 300 jours en toute légalité)
02/03/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
Citation:
Posté par zitane Voir le message
Et si la personne n’a pas encore eu la visite d’un agent et compte ce mettre en ordre ?
Voir formulaire ci-joint
http://formulaires.wallonie.be/p004386_260.jsp


Et déclare avoir une télé que récemment, on t’il le droit de demander les taxes de façon rétroactive ?
tiens je vois qu'il y a aussi le formulaire de résiliation. j'vais avoir une mauvaise idée.
02/03/2011 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Pour tordre le cou à une idée reçue qui revient souvent:

Les fonctionnaires de la RW chargés de la vérification de la redevance TV n'ont AUCUN DROIT de rentrer chez vous sans votre accord préalable. Qu'ils soient assermentés ou non.

peuvent légalement rentrez chez vous sans votre accord préalable:
-n'importe qui pour vous porter secours,
-la police dans certains cas particuliers,
-une personne autorisée à le faire par un mandat délivré par un juge (et toujours limité dans le temps et pour une adresse précise, pour des actions précises)

Même un huissier ne peut pas exiger de rentrer chez vous avant qu'un jugement ne l'y autorise.

Et je suis certain de ce que j'avance, étant également fonctionnaire assermenté (pas taper, c'est pas pour la TV!!! )

Maintenant, les fonctionnaires de la RW ont d'autres moyens de vérifier la possession d'une TV: abonnement, antenne, TV visible de la voie publique ou du chemin d'accès normal à votre maison,...

Pour le reste, payer la taxe ou non, c'est un choix personnel, comme l'honnêteté... mais faut pas se plaindre des conséquences après!
02/03/2011 Vieux  
 
  53 ans, Hainaut
 
Pour le reste, payer la taxe ou non, c'est un choix personnel, comme l'honnêteté... mais faut pas se plaindre des conséquences après!

justement chez moi, ils ne sont pas rentres , mais je leur ai dis spontanement que j'en possedais un alors boum apres ca tue quand meme
02/03/2011 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par walter.3 Voir le message
Pour le reste, payer la taxe ou non, c'est un choix personnel, comme l'honnêteté... mais faut pas se plaindre des conséquences après!
100€ l'année, c'est pas honnête.
C'est du crime organisé.
02/03/2011 Vieux  
 
  31 ans, Namur
 
Que celui qui n'a JAMAIS fraudé pour QUOI QUE CE SOIT lève le doigt!!!!!!
02/03/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Comment ont fais pour dessiner un doigt lever!!!
02/03/2011 Vieux  
 
  31 ans, Namur
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Comment ont fais pour dessiner un doigt lever!!!

Allez à d'autres hein Rabot!!!

On passe au feu orange, c'est interdit,
tu coupes un arbre: à déclarer, tu fais un feu dans ton jardin : à déclarer..... ect ect la liste est longue de petites choses qu'on fait chaque jour et dont on a pas le droit! On est déjà censé déclarer la petite modification qu'on fait dans la maison ou dans le jardin!

Dernière modification par liliemaiden 02/03/2011 à 21h41.
02/03/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
n'oubliez qu'en ce qui me concerne; je suis un citoyen honnète qui paye cette taxe depuis 15 ans a UNE exception près, qui ne m'a jamais été rappellée, et qui après 9 ans m'est tombée sur la gueule avec 3 huissiers sonnant chez moi pour me notifier que si je paye pas 4 fois la taxe on saisira mes meubles.
Moi j'appelle ca des méthodes de gestapo.
02/03/2011 Vieux  
 
  31 ans, Namur
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
n'oubliez qu'en ce qui me concerne; je suis un citoyen honnète qui paye cette taxe depuis 15 ans a UNE exception près, qui ne m'a jamais été rappellée, et qui après 9 ans m'est tombée sur la gueule avec 3 huissiers sonnant chez moi pour me notifier que si je paye pas 4 fois la taxe on saisira mes meubles.
Moi j'appelle ca des méthodes de gestapo.

C'est un peu ca! Mon mari a eut un accident il y a 10 ans passé, il a déclarer que la voiture ne roulait plus! Mais zut, radio toujours à l'intérieur, huissier 3 ans après car pas payer la radio alors que l'auto était déclassée et radio avec!!!
03/03/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par walter.3 Voir le message
Pour tordre le cou à une idée reçue qui revient souvent:

Les fonctionnaires de la RW chargés de la vérification de la redevance TV n'ont AUCUN DROIT de rentrer chez vous sans votre accord préalable. Qu'ils soient assermentés ou non.
Exact, mais ce qui est vrai aussi, c'est que vous n'avez pas le droit d'empêcher le controle. Donc si il sonnent que vous répondez et que vous lui dite gentillement qu'il peut se gratter il entrera par. Ce sera assimilé à la possession d'un TV.
03/03/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
  yapluka est connecté maintenant
Citation:
Posté par walter.3 Voir le message
Pour le reste, payer la taxe ou non, c'est un choix personnel, comme l'honnêteté...

C'est passé tout en douceur ...
03/03/2011 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Sinon, j'avoue ne pas avoir lu toutes les réponses en détails (j'ai lu en diagonale) mais un jugement a été rendu récemment concernant cette taxe TV.

Tout appareil succeptible et capable de recevoir un signal TV ... est sujet à la taxe TV...
Donc un ordinateur peut effectivement être considéré comme étant un objet capable de recevoir le signal et donc est taxé. Il en va de même pour les autres appareils éventuels.


Et pas besoin d'être abbonné au cable, télédis, belcacom.. ça n'entre pas en ligne de compte. La simple possession d'un appareil est suffisante.


Sinon j'ai vu une réponse concernant les voitures, les assurances etc... les recoupements entre la DIV et les assureurs.. outre la base de donnée à créer... un véhicule n'a pas tjrs besoin d'un assurance.... il peut être immatriculé tout en étant sur un terrain privé (allée de garage, jardin...) et ce sans être assuré. L'assurance n'est obligatoire qu'à partir du moment où l'on se trouve sur la voie publique ou un lieu ouvert/accessible au public.

Mani
03/03/2011 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Mani Voir le message
un objet capable de recevoir le signal

Selon moi:

Téléviseur -> d'accord
Moniteur PC -> d'accord si et seulement si tuner incorporé ou via PC équipé d'une carte tuner TV ou relié à un boîtier tuner TV externe
03/03/2011 Vieux  
  37 ans, Brabant Wallon
 
il y a quelques temps, j'avais vu un reportage au journal montrant les agents passer de maison en maison. Il suffit que l'agent voit par exemple comme c'était le cas dans le reportage, une pile de jeux vidéos sur un rebord de fenetre de chambre d'enfant, une antenne parabolique, un moniteur pc etc et cela suffit vu que même pour une télé en panne la redevance est due... mais bon c logique faut pas non plus les prendre pour des cons après la légitimité est autre chose, j habitais sur bxl avant et j préferais le système tous le monde paie, moins cher, mais paie ( taxe redevance englobé avec taxe poubelle etc) au final tous le monde est gagnant, l'administration et le contribuable.

Dernière modification par hommedelombre 03/03/2011 à 01h17.
03/03/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Nul n'est censé ignorer la loi...
03/03/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par e.mor Voir le message
D'accord avec toi sur le fait qu'un pc avec tuner tv soit considéré comme sujet à la taxe... mais quand il n'y en a pas? Moi par exemple, je suis actuellement incapable matérielement de le faire, même si j'avais une connexion pour! Ou alors faut il considérer qu'un port ethernet/écran de visualisation suffise?
Relisez la loi, c'est l'appareil qui peut servir à visionner ces images qui est taxé. Le tuner TV n'est qu'un moyen parmis d'autres de décoder un signal TV, et de toutes facons le tuner TV ne restitue pas l'image, c'est bien l'appareil qui restitue l'image qui est taxé. Si on suis la logique de la loi, un téléphone portable qui permet d'accéder aux site en ligne de la RTBF pour afficher le journal télévisé, c'est tout aussi taxable.
03/03/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Heu bête question la loi indique que la personne doit résider en Wallonie ou pas car sinon, ils pourraient taxer les vacanciers qui empruntent nos "belles" autoroutes...

A raison de 100 euros le smartphone, ou le lecteur dvd portable cela ferait des rentrées
03/03/2011 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par e.mor Voir le message
Je relis:

"La redevance radio-télévision est une redevance annuelle qui frappe le simple fait de détenir un appareil de télévision quel que soit l’usage qui en est fait. Est considéré comme tel par la loi tout appareil ou ensemble d’appareils permettant de capter des émissions radiodiffusées de télévision et de les reproduire immédiatement en noir et blanc ou en couleurs, peut importe que cet appareil ou ces ensemble d’appareils soit ou non raccordé ou relié d’une manière quelconque au réseau d’un opérateur."
Et que j'y pense, n'était-il pas question que la TV ne passe plus que par le cable (avec la haute résolution)???

Ce qui signifierait que sans antenne, on ne puisse plus capter d'émission radiodiffusée de télévision avec le seul écran de télévision...

Qui tente???
03/03/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
je crois que si vous fouillez la loi, la notion de "radiodiffusé" y est très large
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