radio télé redevance -avertissement-

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04/03/2011 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
je crois que si vous fouillez la loi, la notion de "radiodiffusé" y est très large
En outre, les émissions disponibles sur internet sont ou ont été, en général, effectivement radiodiffusées (à un moment ou à un autre). Le qualificatif "radiodiffusé" n'est pas nécessairement lié à la méthode de captation.

En gros, même si je "capte" le journal de le retebeef via internet, le journal a été radiodiffusé, c'est donc une "émission radiodiffusée".
04/03/2011 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par e.mor Voir le message
D'accord avec toi sur le fait qu'un pc avec tuner tv soit considéré comme sujet à la taxe... mais quand il n'y en a pas? Moi par exemple, je suis actuellement incapable matérielement de le faire, même si j'avais une connexion pour! Ou alors faut il considérer qu'un port ethernet/écran de visualisation suffise?

Mais parle-t-on encore de savoir capter et visualiser un signal "radio télévision" alors?

Je sais bien que je suis un cas un peu à part, faisant partie des 5% de wallons ne payant pas (encore) ma taxe, mais est-ce une raison pour me tomber sur la g...e comme ça avec une amende sympatique, pour une fraude que je n'ai pas comise?

A la limite qu'ils m'envoient un courrier pour me signaler qu'il ont vu que j'avais un pc et qu'ils considèrent que je dois payer ma taxe en m'invitant à clarifier ma situation... je suis pas sensé connaître toute les évolutions des textes de loi et la jurisprudence moi!

personnellement dans ton cas je ne payerais pas. Vu que tu ne tombes clairement pas sous le coup de la taxe.

S'ils veulent aller en justice ça sera à leurs frais et là tu pourras te défendre
04/03/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est un jeu très dangereux, qui risque de coûter nettement plus cher que cette putain de taxe. Les frais de justice étant à charge du perdant ......
Tout cela pour 100 € par an, peut être plus pour longtemps.
De toute maniière, un jour, ils seront obligés par l'Europe de l'appeler autrement, et là, vous n'y échapperez plus.
04/03/2011 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
pour rappel il y a eu l'année dernière une personne du coté d'ottignies qui a perdu (RTL) et cela risque fort de faire jurisprudence pour les suivants.
11/03/2011 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Un de plus, je viens de me faire chopper ! Seulement ca ne fait même pas 1 ans que j'habite dans ma maison et donc aussi que j'ai l'abonnement!!!
Ca fait 6 ans qu j'ai une voiture dont l'immaticulation est au nom de mon pêre, donc je suppose que ca n'interviendra pas comme mon pêre lui paie la sienne

Selon vous je vais devoir payer 100 euros pour l'année en cours ???
11/03/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Citation:
Posté par keeper Voir le message
personnellement dans ton cas je ne payerais pas. Vu que tu ne tombes clairement pas sous le coup de la taxe.

S'ils veulent aller en justice ça sera à leurs frais et là tu pourras te défendre
Oui, les frais de justice seront a la charge du perdant, attention !!!
11/03/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par scarff1 Voir le message
Ca fait 6 ans qu j'ai une voiture dont l'immaticulation est au nom de mon pêre, donc je suppose que ca n'interviendra pas comme mon pêre lui paie la sienne
Ben quelle rapport entre la voiture et la taxe télé?? C'est dans vos appui tête qu'ils ont trouvé les télés?

Citation:
Posté par scarff1 Voir le message
Selon vous je vais devoir payer 100 euros pour l'année en cours ???
Ben comme tout le monde hein
11/03/2011 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
Ben quelle rapport entre la voiture et la taxe télé?? C'est dans vos appui tête qu'ils ont trouvé les télés?


Ben comme tout le monde hein
Eh bien c' est la redevance radio-télé il y a souvent une radio dans les voitures.

Merci pour ta réponse, ca me rassure quand je entend que l'on a réclamé a certains plusieurs centaines d'euros
11/03/2011 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
rapport entre la voiture et la taxe de radio redevance ? Oo ?
11/03/2011 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par scarff1 Voir le message
Eh bien c' est la redevance radio-télé il y a souvent une radio dans les voitures.

Merci pour ta réponse, ca me rassure quand je entend que l'on a réclamé a certains plusieurs centaines d'euros
Salut,

http://www.minfin.fgov.be/portail2/f...gistration.htm .

Cordialement,
11/03/2011 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par buzz Voir le message
Oh j 'étais persuadé que ca comprenait les radios des voitures. Ca aurait changé il y a quelques années ?
11/03/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par scarff1 Voir le message
Oh j 'étais persuadé que ca comprenait les radios des voitures. Ca aurait changé il y a quelques années ?
Oui, la taxe sur les auto-radios a été supprimée il y a quelques années
12/03/2011 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Ludo_ Voir le message
Oui, la taxe sur les auto-radios a été supprimée il y a quelques années
Supprimée le 1 octobre 2008. Merci "Papa"
Ces petites taxes (radio, plaque vélo,...) rapportaient sans doute moins que leurs coûts.
A quand la suppression de la taxe sur les petites remorques?
30/03/2011 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Haha trop fort :
http://www.rtl.be/info/votreregion/h...um-non-declare
30/03/2011 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Ben moi j'ai reçu deux invitations à payer, pour ma taxe tv.
Une taxe la ou je réside (je suis concierge) et une autre taxe pour ma maison que je rénove (pas de tv et ni de radio, maison en plein travaux).
J'ai payé celle de la conciergerie et pas l'autre! IL me réclame l'autre taxe à payé, je leur dit non car la maison est en travaux et que je l'ai invitais à venir chez moi pour constater ma bonne fois, (c'est le monde à l'envers,lol).
Sur ce, ils me disent que ça se passera devant le tribunal! Ok pas de soucis, je leur répond que j'y serai.
Et je reçois (encore!) un courrier beaucoup plus aimable en me disant qu'ils allait étudier l'affaire.
J'attend
31/03/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
la taxe s'appliquant à un ménage, si je ne me trompe, je me demande bien sur quel base ils pourraient vous la faire payer deux fois :p
31/03/2011 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
résidence professionnelle <> résidence privée
31/03/2011 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
@tchize, effectivement c'est écrit en tout petit dans leur règlement que je me suis permis de leurs envoyé en fluo ahahah .

@keeper, y a rien a ce sujet la, mais imaginons que c'est possible de toute j'ai rien de rien chez moi. (d'ou ma force de les inviter à venir constaté ma bonne foi
31/03/2011 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par City_be Voir le message
Ben moi j'ai reçu deux invitations à payer, pour ma taxe tv.
Une taxe la ou je réside (je suis concierge) et une autre taxe pour ma maison que je rénove (pas de tv et ni de radio, maison en plein travaux).
J'ai payé celle de la conciergerie et pas l'autre! IL me réclame l'autre taxe à payé, je leur dit non car la maison est en travaux et que je l'ai invitais à venir chez moi pour constater ma bonne fois, (c'est le monde à l'envers,lol).
Sur ce, ils me disent que ça se passera devant le tribunal! Ok pas de soucis, je leur répond que j'y serai.
Et je reçois (encore!) un courrier beaucoup plus aimable en me disant qu'ils allait étudier l'affaire.
J'attend
Donc, tu pourrais les citer pour tentative d'intimidation...si tu as un écris.
31/03/2011 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
@buzz, effectivement je leur ai envoyé 2 courriers en tout.
Jamais par recommander, mais a chaque fois il me répondais (que j'ai mis de coter).
Je pourrais probablement les faire citer mais j'ai d'autres chats à fouetter .
Donc j'attend.
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