radio télé redevance -avertissement-

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04/09/2011 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Relisez la première phrase de mon dernier post, ai-je dit qu'ils avaient tous les droits et qu'ils pouvaient tout se permettre ? Jamais.

Mais ça va dans les deux sens hein... lui il doit contrôler et vous, vous devez payer... l'un contrôle et fait "parfois" de l'excès de zèle (peut-être ?) et l'autre ne paye pas.

C'est le jeu du chat et de la souris, on joue, on perd.. il faut l'accepter ! Plutôt que de comparer le fait de ne pas payer aux courageux et braves qui ont défendu notre pays en temps de guerre. C'est limite déplacé.

Manir
04/09/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
je ne m'étonne pas des gens qui tentent de passer au travers de ces paiements inutiles...enfin bon, on ne changera pas notre bon pays sur ce forum
04/09/2011 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Malheureusement non et j'en suis le premier déçu. (ce serait si simple ;))

Mais parfois il faut savoir remettre les choses à leur place et dans leur cadre.
Râler c'est bien mais râler pour dire de râler .. c'est futile, surtout quand on a tort et ça la plupart des personnes l'oublient souvent..
04/09/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
ça je le vois tous les jours au boulot... lol ... mais bon, en tant que verbalisant, j'ai le devoir de rester dans la légalité...et je m'y attache...et je tiens à ce que tout controleur en fasse de même...
04/09/2011 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
@mani : moi je fais partie des peu qui font l'outré de me faire contrôler quand cela à déjà été fait ;) et en plus me vois doubler la redevance car l'agent n'a pas fait son boulot...
si je pouvais retrouver ce document de m*** qui dit qu'il est passé et à constaté ma télé je leur donnerais volontiers ;)
Ne pensez-vous pas que vous auriez dû prendre ce premier contrôle comme une mise en garde?
05/09/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
@mani : moi je fais partie des peu qui font l'outré de me faire contrôler quand cela à déjà été fait ;) et en plus me vois doubler la redevance car l'agent n'a pas fait son boulot...
si je pouvais retrouver ce document de m*** qui dit qu'il est passé et à constaté ma télé je leur donnerais volontiers ;)
Alors
1) vous êtes censé la déclarer spontanément, cette possession, donc qu'il aie ou pas fait son boulot il y a cinq an, vous étiez déjà en tord à l'époque.
2) Vous auriez du vous inquiéter de ne pas recevoir votre invitation à payer (Faut pas les prendre pour des cons non plus). Ce serait comme ne pas déclarer ses impôts parce que j'ai pas reçu de papiers à remplir".
3) Si il avait fait son boulot, il y a 5 ans, comme il a constaté la présence de la télé non déclarée, non seulement vous auriez du payer les cinq dernière années, mais probablement aussi le redressement à l'époque, au même tarif doublé, ce qui vous aurait amené à 11 ans au total contre 3x2 ans aujourd'hui, donc pas trop à se plaindre de ce coté là, je pense!
05/09/2011 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
@mani : moi je fais partie des peu qui font l'outré de me faire contrôler quand cela à déjà été fait ;) et en plus me vois doubler la redevance car l'agent n'a pas fait son boulot...
si je pouvais retrouver ce document de m*** qui dit qu'il est passé et à constaté ma télé je leur donnerais volontiers ;)
Plutôt qu'un contrôleur qui n'a pas fait son boulot, je vois un gars sympa qui vous a laissé une chance de vous mettre en ordre, sans amendes... ce qui n'a pas été fait.
05/09/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Bonjour !

Quand on joue au tricheur en connaissance des risques, il faut savoir perdre et être assez adulte pour le reconnaitre !
05/09/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
Bonjour !

Quand on joue au tricheur en connaissance des risques, il faut savoir perdre et être assez adulte pour le reconnaitre !

à partir du moment où l'agent est passé la 1ere fois on peut penser qu'il a perdu...

maintenant, l'agent ne régularise pas. après on lui double tout.
ok il n'était pas enn règle mais là c'est quand même un peu fort...

fgallette, tu aurais "couru" après le contrôleur pour être bien certaine d'avoir ton amende ?
05/09/2011 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par esprit_de_sel Voir le message
fgallette, tu aurais "couru" après le contrôleur pour être bien certaine d'avoir ton amende ?
Une déclaration spontanée (même tardive) aurait peut-être (je dis bien, peut-être) éviter l'amende.

Le contrevenant (quel qu'il soit) doit quand même bien se douter que sa situation infractionnelle ne peut durer éternellement.
05/09/2011 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Courrir après peut-être pas mais s'en inquiéter et essayer de trouver un arrangement aurait certainement été la meilleurs des solutions.

Ca me fait plaisir de voir enfin dans les posts ci-dessus des personnes allant dans le même sens que moi, je commençais à me sentir seul !


Et par expérience, dans ce genre de "domaine" lorsqu'un contrôleur, ou autre... fait une fleur, ça lui revient souvent dans la figure (il vous a mis en garde, il vous a laissé une chance, vous ne l'avez pas saisie et vous pensez qu'il a mal fait son job ou "oublié".. ).

C'est un peu trop facile.
05/09/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par esprit_de_sel Voir le message
à partir du moment où l'agent est passé la 1ere fois on peut penser qu'il a perdu...

maintenant, l'agent ne régularise pas. après on lui double tout.
ok il n'était pas enn règle mais là c'est quand même un peu fort...

fgallette, tu aurais "couru" après le contrôleur pour être bien certaine d'avoir ton amende ?
Certainement pas, Esprit de sel, je fais la déclaration de détention lors de l'achat de l'appareil, dans les jours qui suivent !

Dans mon boulot, nous diffusons de la musique et sommes tenu de faire la déclaration a la Sabam, ET a la Rémunération équitable, (130 € / an ) ce que très peut font, et que j'ai fait lors du placement de la radio dans notre commerce !
05/09/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
Dans mon boulot, nous diffusons de la musique et sommes tenu de faire la déclaration a la Sabam, ET a la Rémunération équitable, (130 € / an ) ce que très peut font, et que j'ai fait lors du placement de la radio dans notre commerce !
Passez du jamendo, il est exempt de déclaration sabam et de taxes sur les droits d'auteurs pour la diffusion en public (n'en déplaise aux agents la sabam qui essaient souvent de vous faire prendre des vessies pour des lanternes). La sabam ne représente pas tous les auteurs et si vous ne diffusez rien de chez eux ils n'ont rien à réclamer
05/09/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Mani Voir le message
il vous a mis en garde, il vous a laissé une chance, vous ne l'avez pas saisie et vous pensez qu'il a mal fait son job ou "oublié".. ).

C'est un peu trop facile.

mais qu'est-ce qui vous fait dire qu'on lui a fait une fleur ??
mojerry ne l'a pourtant jamais laissé sous-entendre !

il a été contrôlé et n'a plus eu de nouvelle, point.

ensuite, étant toujours dans le listing des gens qui ne paient pas, il s'est fait recontrôler une seconde fois (c'est comme ça que je le comprends... mojerry, tu confirmes ? )

n'empêche, vous me faites bien rire.
j'aurais bien aimé voir ce que vous auriez fait à sa place.
vous dites n'importe quoi... c'est facile de critiquer quand on est devant son écran.
bien sûr, fgallette, tu te serais mis un rappel dans ton agenda pour voir si le contrôleur a bien réclamé la taxe...

ma petite histoire perso :

j'avais prévenu l'administration que je n'avais plus de voiture et donc plus d'autoradio, avec l'avis de radiation et patati et patata.

l'année suivante ils me renvoient "l'invitation à payer".
Je renvoie une nouvelle lettre avec en annexe le courrier de l'année précédente et l'avis de radiation.

l'année suivante, je reçois une mise en demeure de la part d'un huissier !!!
j'ai payé pour arrêter les poursuites (on se sent peut-être vite menacé quand on n'a pas l'habitude des huissiers)
j'ai "porté plainte" chez le huissier. La Région m'a remboursé 2 années de radio redevance mais pas les frais de recouvrement payés à l'huissier !!! (plus cher que les 2 ans de taxe)

que de temps et d'argent perdu pour un gentil agent qui a oublié de prendre en considération mes 2 courriers...

et quand ils ont enfin tenu compte de ma réclamation (auprès du huissier), plus d'un an s'est encore écoulé.
j'aurais eu le temps de recevoir la nouvelle invitation à payer...

alors de nouveau, laissez-moi rire, vous auriez téléphoné pour suivre le déroulement de votre sanction ??? fgallette, manir et les autres donneurs de leçon, arrêtez votre char je n'en crois pas un mot.

comme ceux qui disent que "nul n'est censé ignorer la loi", ça me fait bien marrer aussi ça...

que celui qui ne la paye pas se fasse redresser, c'est le "jeu" (quoique, si l'agent viole la loi en pénétrant chez contrevenant pour constater l'infraction, je ne suis pas d'accord non plus)
mais pour le reste, faut pas déconner.....

oupz je redeviens acide
05/09/2011 Vieux  
  35 ans, Namur
 
oui, je confirme. l'agent m'a dit qu'ils ont une liste des nouveaux abonnés à la télédis ou autre et si tu n'a pas dit que t'avais une télé ben t'es en fraude.
La première fois c'est quand j'ai acheté ma télé. Heureusement qu'ils dénoncent les revendeurs de télé ;) car moi je ne savais pas qu'il fallait dire à l'état que j'avais une boite à images...

Donc le monsieur est passé constater ma télé tout neuve et la boite était encore la donc même pas en infraction.
Le souci c'est que j'ai attendu la facture. Et puis j'ai oublié. Ben oui, je note pas dans mon agenda que je dois rappeler l'état que je leur dois de l'argent. Chaqu'un son boulot quand même non?
et c'est la que je ne reconnais pas être en tord. On m'aurais dit qu'on avait oublié de m'envoyer la facture et que je devais payer les 3 années je n'aurais rien dit... (ils ne peuvent pas reculer plus)
mais ici on me met en faute pour quelquechose qu'un agent assermenté n'a pas fait et la je râle!!! car la redevance est doublée.

Ce que je ne comprends pas c'est que simplement le fait d'avoir une télé vous êtes redevable de cette taxe...
05/09/2011 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Y'a pas à comprendre, c'est la Loi

http://fiscalite.wallonie.be/article.php3?id_article=24

et notament

Citation:
Des contrôles peuvent être effectués au domicile des particuliers ou au siège de la société par des agents assermentés de la Direction opérationnelle de la fiscalité, lesquels sont revêtus de la qualité d’officier de police judiciaire et porteur d’une carte de légitimation.
Ceux-ci peuvent se faire produire toute pièce probante de nature à justifier la situation régulière du détenteur et procéder à une visite domiciliaire selon les conditions fixées notamment par la loi du 13 juillet 1987 précitée.

Dernière modification par twautele 05/09/2011 à 19h14.
05/09/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
Passez du jamendo, il est exempt de déclaration sabam et de taxes sur les droits d'auteurs pour la diffusion en public (n'en déplaise aux agents la sabam qui essaient souvent de vous faire prendre des vessies pour des lanternes). La sabam ne représente pas tous les auteurs et si vous ne diffusez rien de chez eux ils n'ont rien à réclamer
La " tax " rémunération équitable est due qlq soit la musique, radiophonique, et si vous diffusez a l'aide de CD c'est encore plus cher !

Et elle est rétroative, contairement a la Sabam !

Je précise que la Sabam et le "Rémunération équitable", n'ont rien a voir entre elle !
05/09/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
Ce que je ne comprends pas c'est que simplement le fait d'avoir une télé vous êtes redevable de cette taxe...
C'est encore pire : si vous avez un PC et une connexion Internet, vous êtes également redevable de cette taxe !

Le best of the best : Si c'est un bureau (et donc usage essentiellement professionnel), la taxe est également due.

Les smartphones sont également concernés par cette taxe, en rappelant que vous ne la payez qu'une fois par ménage...
05/09/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
En gros "tout appareil capable de retransmettre une image qui a été radiodiffusée, indépendament de l'usage qui en est fait" est élligible pour la taxe
05/09/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:

visite domiciliaire selon les conditions fixées notamment par la loi du 13
juillet 1987 précitée.
avec consentement du PAJEL (personne ayant la jouissance des lieux)... sans ça, nada, kekette ...
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