Redevance télévision

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Redevance télévision

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03/12/2015 Vieux  
  27 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Nous venons de recevoir un courrier de la région wallonne nous réclamant 716 € de redevance télévision (depuis 2012 avec toutes les années en doubles pour cause d'infraction).
Cette redevance télévision est liée à l'adresse de notre maison ... maison que nous avons achetée en août 2014 et ou nous sommes seulement domicilié depuis août 2015 (le contrat VOO a commencé en juin 2015).

Le SPW prétend nous avoir envoyé un courrier par la poste le 09/09/2015 auquel nous n'avons pas répondu. Difficile de répondre vu que nous n'avons rien reçu !
Suite à ce courrier, le SPW se considère dans ses droits et nous impose de payer les 716 € afin de pouvoir contester la taxe !

De plus, nous avions parallèlement déclaré spontanément la possession d'une télévision le 06 novembre (10 jours après le délai légal) - à mon nom. Les redevances réclamées le sont au nom de mon compagnon.

Nous accceptons de payer la taxe à partir de notre domiciliation mais pas avant. Nous étions auparavant domicilié à une adresse pour laquelle la redevance télévision est payée et la télévision logiquement emménagé en même temps que nous.

Avez-vous déjà connu le même type de situation ? Avez-vous des conseils pour ce battre via cette administration et sa mauvaise foi (réclamation automatique des 3 années en arrière alors qu'il n'existe aucun lien entre nous et l'adresse concerné avant l'achat de la maison)? Sommes-nous obligé de payer ces 700 € avant même de commencer à nous battre et espérer peut-être les récupérer un jour ? Peut-on réclamer au SPW de nous founir les éléments d'informations en leur possession selon lesquels nous sommes raccordés à un opérateur de télévision à l'adresse visée depuis le 02/2013 ?

Laurie
03/12/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Je ne sais pas répondre précisément, mais ce n'est pas le fait d'être "raccordé" à un opérateur qui implique le payement de la taxe, mais le fait de détenir un appareil de réception comme TV où autre.....

Voilà déjà pour l'info.
03/12/2015 Vieux  
 
 
 
Payez simplement l' incontestablement dû, soit cette année 2015 si elle vous est réclamée.

Ensuite, Par courrier, recommandé avec AR , envoyez copie de l'acte d'achat de 2014 et de changement de domicile 2015 avec une belle lettre de contestation motivée datée et signée par vous 2.

Sur quels arguments recevables se basent ils pour justifier ce montant ?
Y a t'il eu passage d'un inspecteur du service ?
03/12/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
si vous déteniez l'appareil TV en 2012, pas fait de déclaration d'annulation pour revente où autre du dit TV, pour eux vous l'aviez, donc leur devez les années 2012, 13, 14, 15.

ça va être chaud a défendre !
03/12/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
je suis désoler pour 2012 2013 et 2014 vous avez la preuve de payement de votre taxe a l'autre adresse envoyer cette preuve il ne sauront rien dire a cela
04/12/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
si vous déteniez l'appareil TV en 2012, pas fait de déclaration d'annulation pour revente où autre du dit TV, pour eux vous l'aviez, donc leur devez les années 2012, 13, 14, 15.

ça va être chaud a défendre !
Prenons l'exemple d'un jeune couple qui vivent chacun chez leur parents, ils achetent une maison font des travaux pendant 1 an, se mettent en menage, prennent la telé qu'ils avaient dans leur chambre chez les parents.

Ils paient a partir de quand ?
quand ils emmenagent, et meme plus précisement quand ils se domicilient a la nouvelle adresse !
tout ce qui est avant est couvert par la taxe des parents !
04/12/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
si vous déteniez l'appareil TV en 2012, pas fait de déclaration d'annulation pour revente où autre du dit TV, pour eux vous l'aviez, donc leur devez les années 2012, 13, 14, 15.

ça va être chaud a défendre !
Pourquoi devraient-ils payer de 2012 à 2015 pour une maison où ils n'étaient pas domiciliés et qu'ils ont déjà payé la taxe à l'adresse où ils habitaient ces années là ?
04/12/2015 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par slider1177 Voir le message
Payez simplement l' incontestablement dû, soit cette année 2015 si elle vous est réclamée.

Ensuite, Par courrier, recommandé avec AR , envoyez copie de l'acte d'achat de 2014 et de changement de domicile 2015 avec une belle lettre de contestation motivée datée et signée par vous 2.
je trouve que cette solution est vraiment intéressante dans votre cas, perso je la suivrais dans un premier temps, en attendant de voir la suite (si suite il y a).
04/12/2015 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Évitez les contacts par email avec le SPW (radio-redevance) ils ne répondent pas.
04/12/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Le recommandé s'impose. Une liste des faits, les références aux taxes de l'autre adresse et les documents en annexe + la référence du courrier de la région wallonne.

J'ajouterais une phrase du type: La nouvelle maison nécessitant quelques travaux, nous n'avons pas enménagé directement.
04/12/2015 Vieux  
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Potin Voir le message
Évitez les contacts par email avec le SPW (radio-redevance) ils ne répondent pas.
Pour téléphone non plus. Ca fait une heure que j'essaye de les joindre ... En plus ils raccrochent automatiquement après un certain temps d'attente.
04/12/2015 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
c'est la pause café là
04/12/2015 Vieux  
 
  26 ans, Namur
 
Ils travaillent de 11h15 a 12h et de 14h a 15h15, donc avec un peu de chance..
04/12/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par samanne Voir le message
Pourquoi devraient-ils payer de 2012 à 2015 pour une maison où ils n'étaient pas domiciliés et qu'ils ont déjà payé la taxe à l'adresse où ils habitaient ces années là ?
Là oui d'accord, je parlais du fait de payer la taxe d'avant leur nouvelle adresse et ne l'avait pas compris dans ce sens.
04/12/2015 Vieux  
 
  Autre pays
 
Citation:
Posté par Quentin78 Voir le message
Ils travaillent de 11h15 a 12h et de 14h a 15h15, donc avec un peu de chance..
Et là ils sont presque en burn-out
04/12/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Quentin78 Voir le message
Ils travaillent de 11h15 a 12h et de 14h a 15h15, donc avec un peu de chance..

non, non, non vous avez oublié qu'on est vendredi .... !!!! les horaires que vous avez mis sont ceux pour le mardi et le jeudi !
04/12/2015 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Rassemble tes preuves de paiement de redevance des années précédant ton emménagement à ta nouvelle adresse (ex: extraits de compte), ta facture d'achat TV (et non le contrat VOO), une preuve de la date de ta domiciliation à ta nouvelle adresse, et renvoie ça par recommandé avec AR en leur demandant un nouveau total. Ca devrait être suffisant. Garde une copie de ce que tu envoies au cas ou ça ne suffirait pas...
04/12/2015 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Quentin78 Voir le message
Ils travaillent de 11h15 a 12h et de 14h a 15h15, donc avec un peu de chance..
Oui mais le mercredi uniquement...
04/12/2015 Vieux  
  29 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Potin Voir le message
Évitez les contacts par email avec le SPW (radio-redevance) ils ne répondent pas.
J'ai reçu il y a un mois ou deux par la poste un accusé de réception pour un email que j'ai envoyé en novembre 2013. Un peu moins de 2 ans pour répondre. Je n'ai jamais rien payé. Je pense qu'ils sont complètement débordés et il faut compter la-dessus.
Ils donnent leur adresse email sur le courrier, je ne vois pas l'intérêt de perdre son argent à envoyer des recommandés.
04/12/2015 Vieux  
  48 ans, Brabant Wallon
 
Je pense que vous pouvez tout essayer, ils sont bouchés à l'émery...
Il y a 5 ans, je quitte Bxl pour la Wallonie, je n'étais pas au courant de cette réglementation (à Bxl, c'est inclus dans la taxe de l'agglo).
Deux ans plus tard, courrier pour me demander si j'ai une télé... auquel je réponds que oui.
Ensuite, l'amende, doublée.... alors que je n'avais jamais reçu d'invitation à payer...

J'ai adressé un courrier à l'administration, au Min du budget de l'époque (qui a promu le photolvotaïque il y a qq années, mais c'est un autre débat), au chef de file de l'opposition (maintenant Min au fédéral), au médiateur de la région, tout le monde comprenait, tout le monde trouvait çà anormal (sauf l'Adm qui est autiste - et je m'excuse auprès des autistes-) mais personne n'a rien fait pour solutionner le problème. Je devais connaître la Loi

Si j'avais au moins reçu un virement, ou si j'avais été averti par la commune lors de mon inscription, ok j'accepte, mais là... c'est fort quand même.

Je pense aux étrangers qui vienne s'installer chez nous, ils se font sûrement avoir à tous les coups! Comment pourraient-ils connaître cette ineptie? Beau cadeau de bienvenue!
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