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26/08/2008 Vieux  
  Luxembourg
 
Bonjour.

J'ai appris pas mal de chose en vous lisant, mais il me reste une ? d'importance.

Le contrôle TVA me demande un redressement de la TVA sur la petite maison que j’ai reconstruite. J’essaye d’expliquer la situation.
Le Contrôle TVA fixe le prix normal du bâtiment sur base des plans à 112 000 € et ce en suivant un canevas particulier.
En ayant acheté mes matériaux, payé quelques entreprises, j’ai des factures réelles pour 42 000 € (sans faire d’achat sans facture, hormis quelques matériaux récupérés tels les tablettes intérieures des fenêtres et un escalier en hêtre - des attestations peuvent être fournies, ainsi que quelques photos sur leur état seconde main et non neuf-).
La fin des travaux est estimée à 4 500 € et le coût sur ma main d’œuvre à 2.5 x le montant des factures hors entrepreneurs (51 900 €). Le résultat de ce que m’aurait coûté la construction (matériaux et M.O. comprise) donne une estimation de 98 900 €.
La différence entre l’estimation suivant leur table de 112 000 € et l’estimation suivant factures et MO de 98 000 €, donne un montant de l’insuffisance à taxer de 13 108 €, ce qui donne 2 753 € de TVA.
A cela s’ajoute une amende du montant du redressement réduite à 550 €.


Total : 3 303 € de redressement TVA.


Mes questions et réflexions sont les suivantes :
1 Leur canevas pour estimer le prix normal d’une construction se justifie pour un entrepreneur : au cas où ce dernier facture moins à son client, une partie en noir peut être suspectée. Mais ce mode de calcul est-il applicable pour un particulier ?
2 Dans mon cas, non seulement je ne sais rien acheter sans facture, mais en plus, certains matériaux ont été acheté en solde ou en fin de stock (carrelage ou châssis de fenêtre chez X) ; les ardoises et briques que j’ai choisies de tel modèle, sont moins chères qu’un autre choix, justement parce que je les pose moi-même ; et ainsi de suite. J’ai fait peu appel à des entreprises pour réaliser des travaux, le principe est de le faire moi-même. Conséquence, le montant total de mes factures est moindre par rapport à une entreprise qui a plus de frais généraux à amortir et à répercuter sur les prix. Les deux situations ne sont pas comparables.
3 Il faut savoir que, pour l’élaboration de ces montants, le préposé à mon dossier, Mr Y, bien poli et sympathique, a gonflé certains postes (travaux restant à faire, …) et réduit d’autres (dimensions du bâtiment –retour de maçonnerie-) en ma faveur, pour, d’un côté, ne pas trop élever le prix normal estimé, et de l’autre côté, élever un peu plus les factures, matériaux et MO. S’il n’avait agi de la sorte, il semblerait que la différence entre les deux montants aurait été astronomique. Le redressement TVA pouvait décupler et la seule solution pour en sortir aurait été la vente de la maison. Le Contrôle de la TVA estime, peut-être, en ce sens, que 3300 € de redressement est un montant acceptable !!
4 Le contrôle me demande si je peux amener d’autres factures. C’est impossible, tout a été acheté légalement et pas nécessairement au moindre coût, surtout pas pour dévaloriser ou rendre la construction moins solide.
5 Suivant leur table, un chauffage central coûte autant, MO comprise. Or je l’ai placé moi-même et donc m’a moins coûté par rapport au canevas du Contrôle.

6 Voici ma question d'importance : Le fait de construire moi-même et n’étant pas du métier, ma main d’œuvre peut-elle être estimée et ainsi taxée ? J’ai toujours entendu dire que la MO d’un particulier ne pouvait être prise en considération, sauf s’il est du métier ; et ce n’est pas le cas.
7 Si la MO peut être taxée, la norme au Contrôle TVA est de doubler le montant des factures : pour mon cas, le contrôle a multiplié par 2.5, (ce qui représente 51 908 € ) alors que la croyance populaire triple toujours le montant des factures pour estimer le prix de la MO (1/3 matériaux, 2/3 MO).
8 Et le plus vexant dans l’histoire, si le Contrôle est dans ses droits pour ce redressement de la TVA, pourquoi devrais-je payer une amende du montant du redressement mais réduit à 550 € ? Aucune fraude de ma part n’est avérée ! Mon tort est d’avoir réussi à construire une maison (agréable) pour un prix jugé trop bas.

Il me reste 15 jours pour accepter (et signer et payer) ou refuser ce redressement. Quels sont mes droits? Que peut réellement le Contrôle TVA?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils avisés.

Bebert
26/08/2008 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
avant de tenter la moindre reponse : le controle TVA... de quel pays ?

26/08/2008 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Aller voir un avocat ne serait peut etre pas du luxe.

Sinon autre question, êtes-vous independant (même si pas dans le métier de la construction) ? D'après ce que j'ai déjà entendu, ça peut jouer aussi.
26/08/2008 Vieux  
  Luxembourg
 
Bonsoir.

pour répondre , la TVA concerne un bâtiment construit en Belgique, j'habite et travaille en Belgique, comme 99% des Belges.
Je ne suis pas indépendant, je ne travaille pas dans la construction, ni dans la vente, mais je suis assez bricoleur, d'autant que c'est ma deuxième maison. Je ne suis pas financier outre mesure, puisqu'à l'origine de la seconde construction, le but premier était de rapprocher de nous un membre de la famille. L'objectif premier était plutôt social - familiale. Cela n'empêche, je connais d'autres gars qui travaillent et construisent plus et plus vite des maisons que moi et ne sont pas inquiétés comme je le suis.
D'après mes dernières infos, soit le contrôle TVA ne crois pas que je puisse construire seul, avec l'aide de ma femme, une maison habitable en deux ans; soit il y a un autre problème que j'ignore.

J'assure honnêtement avoir acheté TOUS les matériaux avec factures, et avoir réalisé seul les travaux, ma femme ayant réalisé les finitions digne des doigts de fées. Hormis l'aide d'un frère, d'un cousin pour placer les linteaux de béton, travail qui demande 1/2 h, le reste, je l'ai fait seul.

A la réflexion, pourquoi le Contrôle TVA ne viendrait-il pas visiter le bâtiment, tout a été fait dans les règles.

Qu'est-ce que je risque si je me sens droit dans mes bottes?

Merci.

Bebert
26/08/2008 Vieux  
  Luxembourg
 
Petit renseignement, dans mon profil je signale habiter la Province du Luxembourg et non le Grand-Duché. D'ou la première question qui m'est posée.

Merci d'avance pour les infos que vous me communiquerez.

Bebert
28/08/2008 Vieux  
  66 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Personnellement, je prendrais en premier lieu contact avec l'agent taxateur TVA et lui expliquerait la situation en insistant bien sur le fait qu'il n'y a pas d'achats ni ne main d'oeuvre au noir. Un contact humain est toujours préférable au départ d'une procédure, ne serait-ce que pour le connaître et lui demander des explications puisque vous écrivez avoir un doute au sujet d'un problème que vous ignorez. Le motif social est à écarter car sans relevance ici de même que le fait de visiter la maison. Il doit s'en faire une idée au vu des matériaux utilisés. Je ne comprends d'ailleurs pas ce que vous écrivez au sujet de la réduction et du gonflement de certains postes. Il s'agit d'un faux de la part de ce fonctionnaire qui trafiquerait les factures? Quelque chose doit vous échapper et m'échappe?
S'il persiste dans ses normes qui ne sont pas nécessairement l'évangile, je m'adresserais à un expert fiscal plutôt qu'à un avocat qui bien souvent n'est pas versé dans la fiscalité.
A moins de connaître un employé TVA qui pourrait donner la solution.
Avez-vous suffisamment détaillé les postes exécutés par votre main d'oeuvre? Ne l'avez-vous pas minimisée?
Avez-vous mentionné ce qui n'était pas terminé? Avez-vous fourni une attestation du bourgmestre ou de la police locale ou de quartier certifiant le fait que vous avez construit seul sauf l'aide que vous mentionnez.
Ne vous manque-t-il pas des achats de matériaux?
C'est pourquoi un rendez-vous avec le taxateur sera bénéfique, c'est un être comme vous qui de surcroît est au service du public puisque payé avec l'argent public. Le ministre des Finances a déjà rappelé plusieurs fois cette réalité.
A noter qu'en cas de taxation avec désaccord, il est toujours possible d'introduire une réclamation auprès de la direction, mais un accord au niveau du contrôle est toujours mieux. Nous vivons dans un pays de droit et non dans une dictature à la pensée unique.
Surtout répondre dans le délai imparti car hors délai, le fardeau de la preuve incombe au contribuable et non plus à l'administration. C'est la première chose la plus importante. Actuellement, c'est à l'administration à prouver que vous avez fraudé puisqu'elle veut un redressement, c'est pourquoi l'aide d'un expert fiscal serait souhaitable si la situation ne se débloque pas au contact du fonctionnaire.

Dans la province de Luxembourg, une partie importante des travailleurs est au GDL, c'est sans doute la raison de la première question posée.

Vous n'avez répondu à la question de savoir si vous étiez salarié ou indépendant?

J'ajouterai qu'il ne suffit pas de se sentir droit dans ses bottes, il faut l'être réellement , savoir le justifier et être à même de contrer le fisc par un raisonnement logique et cohérent ce qui fait le plus défaut de nos jours.
28/08/2008 Vieux  
  Luxembourg
 
Bonjour.

Merci déjà pour la réponse.

Je me suis rendu à la TVA, et c'est pourquoi je suis assez précis dans mes chiffres et les faits relatés. La discussion avec le préposé s'est fait calmement et sans problème. Je n'ai pas l'intention de "taper du poing sur la table" et je compte encore leur rendre visite, amicalement pour certaines questions.
J'ai RDV chez un expert fiscal ce lundi, j'en saurai un peu plus à ce moment. Je ne manquerai pas de publier sur ce forum les infos qui me seront données. Au moins que cela serve au besoin.
Je suis salarié.
Concernant les factures, je ne pense pas en avoir oublié. Par contre, je n'ai aucune facture d'outillage, Les machines et outils, je les possède depuis plus de 10 ans. Par contre, clous, visses et consorts figurent bien dans les factures.
A la rigueur, les attestations de voisins sur mon travail sont peut-être insuffisantes. Y a-t-il moyen, après 2 ans, de déposer des attestations de personnes officielles telles Bourgmestre, le responsable des travaux de la Commune, un policier, un avocat, ... Pour moi, c'est possible d'avoir ces nouvelles attestations, je suis connu dans mon bled. Le Contrôle les acceptera-t-il encore? Je compte leur demander.
Au sujet de la réduction et du gonflement de certains postes, le préposé n'a pas changer le montant des factures, il a simplement augmenté le rapport sur ma MO, et légèrement oublié un retour de maçonnerie et autres détails. Je le remercie de ses efforts à ce niveau.

Le problème de ce redressement pour moi, réside dans le point de départ : un particulier peut-il être taxé sur sa MO en utilisant un canevas approprié pour les entreprises?

Lundi, j'en saurai un peu plus, mais si vous avez des conseils avisés, je les accepte volontiers.

Merci

Bebert
28/08/2008 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bebert Voir le message
Le problème de ce redressement pour moi, réside dans le point de départ : un particulier peut-il être taxé sur sa MO ?
Moi ces surtout ca qui me choque. Même si ce n'est pas la premiere fois que j'entend parler de ca, je n'arrive pas a comprendre pq le boulot que je pourrais faire chez devrait être taxé par la TVA.
28/08/2008 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Je ne comprends pas vraiment quelle est l'origine du problème. Une dénonciation?

Alain
28/08/2008 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Moi ces surtout ca qui me choque. Même si ce n'est pas la premiere fois que j'entend parler de ca, je n'arrive pas a comprendre pq le boulot que je pourrais faire chez devrait être taxé par la TVA.
Parce que c'est un manque à gagner pour eux et qu'ils n'aiment pas perdre de l'argent...
Si un maçon achète un terrain et construit seul sa maison, il payera la TVA sur les matériaux mais pas sur sa MO. Ensuite il revend la maison et se fait un beau paquet d'argent, c'est la TVA qui considère avoir été lésée et c'est la raison pour laquelle on lieu ces redressements!

En tout cas c'est ce que je crois avoir compris
28/08/2008 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Ouais je me doute que c'est pcq ils en veulent toujours plus et dans le cas du macon je peux encore comprendre (quoi qu'ils gagnent quand même sur l'achat du terrain et sur la vente de la maison en droit d'enregistrement) ... mais pour monsieur tout le monde ...
19/10/2008 Vieux  
  Liège
 
Salut,

Je viens de lire ce post avec quelques frayeurs.

On a acheté une maison en vente publique en gros oeuvre fermé, on a refait des travaux dedans pour la rendre habitable, j'ai des factures d'entreprises mais aussi seulement de matériaux car on a fait électricité, sanitaire, pose de porte, garde corps, escalier, etc nous même (on n'est pas du métier).

Ma peur est la suivante...

Ma maison me revient à 180 000 tout compris (frais notaire, travaux, etc) car acquise en vente publique en faisant une super affaire + affaire en terminant une partie nous même + affaire car solde de juillet etc ... mais... elle est estimée à 265 000 euros par l'expert de la banque (car terrain 1000 m, 4 facades, PAC, etc)...

Je risque quelque chose?
23/10/2008 Vieux  
  35 ans, Namur
 
une augmentation de revenu cadastral...

Je pense que la TVA ne concerne que les nouvelles constructions (sans être certain). dans le cas contarire, ils n'évalueront que les travaux selon la formule:
prix matériaux + prix entrepreneurs + valeur travail personnel (2.5x matériaux)

si la valeur estimée diffère trop de celle ainsi calculée, ils estimeront que vous avez omis de déclarer de la main d'oeuvre et vous taxerons dessus.

mais en principe, si on peut justifier cette différence par des "bonnes affaires" et autre, il doit y avoir moyen de s'arranger (sans dire que ce soit facile)
23/10/2008 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Bon, faisons le point.

Je me présente tout d'abord, je suis entrepreneur en construction, mais je suis aussi gradué en comptabilité.

En Belgique, aucune tva ne peut être réclamée sur ta propre main d'oeuvre.
Que tu sois indépendant ou pas ne change rien. Un entrepreneur peut construire sa propre maison, aucune tva ne lui sera réclamée.

Le problème est que notre Administration réclame de la tva en se basant sur des calculs dont elle donne rarement le détail et qui sont basés sur une circulaire interne aux contrôles TVA.

Tu dois contester et au besoin les menacer d'aller au tribunal. Ils n'y vont jamais s'il ne pas certain de gagner.

Si tu es droit dans tes bottes, si tu as des factures pour tous les matériaux, si tu n'as pas fait travailler des entrepreneur au noir, tu gagneras.

Ceci dit, si tu n'est pas à l'aise avec les arcanes administratives, prends un rdv avec un comptable, cela d'une précieuse aide et ne te coutera pas très cher.
24/10/2008 Vieux  
  Liège
 
Walter,

tu parles d'une augmentation du revenu cadastral... mais comme c'est une nouvelle maison?? comment cela fonctionne puisqu'il n'y a encore rien de calculé!
24/10/2008 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Si je peux me permettre d'anticiper la réponse de Walter: à priori, ça dépend des frais lors de la vente: tu as payé des droits de notaire sur la maison ou juste sur le terrain mais TVA sur la maison? Dans le premier cas, le revenu cadastral sera sans doute calculé et tiendras compte de tes travaux, dans le second cas, tu pourrais être sujet à une réclamation de redevance TVA. A moins que le fait d'avoir une maison de moins de 5 ans ne te mette directement dans le cas de la possibilité d'une redevance TVA.
09/03/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
j'ai une simple question, après avoir remis tout ce que la tva demande, on a des nouvelles combien de temps après?


j'ai remis mon dossier il y a 1 an au moins. quand sait-on si on doit encore quelque chose ou pas?
quel est le délai habituel de traitement du dossier.
je voudrais quand même savoir quoi.

c'est peut être: pas de nouvelles, bonne nouvelle!
09/03/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
C'est pas 5 ans?
10/03/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
je sais qu'il faut garder 5 ans toutes ses factures, mais de là à attendre 5 ans pour savoir si on de repayer...

5 ans après tout a évolué.
j'ai fait construire il y a 3 ans, le prix des matériaux s'est envolé.
comment 5 ans après pouvoir aller discuter????

comment pourrais-je justifier le prix moyen d'une maison autant de temps après.

faudrait que je me renseigne.

qui a déjà eu des nouvelles positives ou pas, et combien de temps après avoir remis le dossier?
10/03/2009 Vieux  
 
  55 ans, Namur
 
attention , le cadastre est calcule par rapport à une estimation de location possible .
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