redressement TVA

( dans

» Divers » Galères et Horreurs

)
Chercher:    

redressement TVA

- Page 2
Page 2 sur 3 Page precedente 1 2 3 Page suivante


10/03/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
je sais qu'il faut garder 5 ans toutes ses factures, mais de là à attendre 5 ans pour savoir si on de repayer...

5 ans après tout a évolué.
j'ai fait construire il y a 3 ans, le prix des matériaux s'est envolé.
comment 5 ans après pouvoir aller discuter????

comment pourrais-je justifier le prix moyen d'une maison autant de temps après.

faudrait que je me renseigne.

qui a déjà eu des nouvelles positives ou pas, et combien de temps après avoir remis le dossier?
Ben d'après mes souvenirs, c'est justement pour le contrôle TVA qu'il faut garder les factures.
Pour l'évolution des prix, l'état archive certainement chaque année les prix moyens, ce qu'il fait qu'il compare certainement aux prix de l'année de la construction.
10/03/2009 Vieux  
 
  44 ans, Namur
 
Je viens de lire ce post, et cela me fait froid dans le dos!!!
10/03/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
lol, effectivement, ça peut faire un choc la première fois qu'on lit... c'est un peu comme quand on voit le montant finale capital + interets qu'on rembourse par rapport au capital emprunté
04/08/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Quelqu'un aurait-il un exemple d'attestation à faire signer par les voisins concernant ma main d'oeuvre?

Merci
04/08/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Alors bebert,

ca en est où pour votre problème?
04/08/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
voilà le document que j'ai envoyé en remplissant les ....





DÉCLARATION VOISINS






Je soussigné(e), madame/monsieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , domicilié(e) à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , tél . . . . . . . . . . . . . . . . , déclare avoir vu Monsieur et Madame …, effectuer les travaux intérieurs (chape, carrelages, sanitaire, chauffages, plafonnage et menuiserie intérieure) de leur habitation située ….

J’ai pu constater leurs présences dans leur bâtiment, les après journées, les week-ends et jours fériés durant leur construction.

Je déclare sur l'honneur que la présente déclaration est sincère et véritable.

(signature)



(lieu et date)
04/08/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
et moi pour ma part je n'ai fait que les postes intérieurs
04/08/2009 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par stabilo Voir le message
Quelqu'un aurait-il un exemple d'attestation à faire signer par les voisins concernant ma main d'oeuvre?

Merci
L'exemple de Micibiza est correct, sinon, il y a un modèle type sur le site www.**********
04/08/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Merci Fredconstruct mais pourrais-tu être un peu plus précis dans quelle rubrique dois-je chercher?
Je connais pas du tout ce site donc c'est pas évident...
04/08/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
http://koba.minfin.fgov.be/commande/...t_tva_2007.pdf


là vous avez toutes les réponses à vos questions.
05/08/2009 Vieux  
 
  48 ans, Hainaut
 
Mais qu'en est-il en cas de rénovation lourde?
Mon architecte m'a dès le début avertie de conserver toutes les factures d'achat et preuves de paiement que je pouvais récolter.

Je suis informaticienne, mon homme est journaliste... pourtant on réalise bel et bien la grande partie des travaux nous-mêmes. Avoir fait l'unif et travailler dans un bureau n'implique pas automatiquement d'avoir deux mains gauches!

On a régulièrement de l'aide de la part de la famille et de l'un ou l'autre fidèles amis. Personne n'est du "bâtiment" au sens large (sauf le parrain de mon aînée qui est grutier... en France)

Une bonne partie du matériel a été récupéré ou acheté en seconde main : toutes les pierres bleues, une partie du bois, une partie de l'électricité, une partie de la plomberie, la robinetterie, l'évier de cuisine, les meubles de cuisine, les pavés...

L'isolation et les enduits sont à base de paille (de la ferme voisine) et de terre argileuse (prise au jardin). Une grande partie de ce qui a été acheté vient de France (juste les tickets de caisse)

Les outils, on les possèdaient déjà (on n'a pas appris juste maintenant comment se débrouiller avec une rénovation lourde)

Pas évident de fournir des preuves irréfutables avec tout cela
05/08/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
attention : en cas de GROSSE rénovation, vous pouvez vous retrouvez avec un batimentque l'Administration considérera comme neuf, avec toutes les règles qui s'appliquent aux immeubles neufs.


extrait du manuel TVA :

Le manuel TVA (numéro 152/2) précise les critères qui sont appliqués pour déterminer si un ancien bâtiment transformé doit pour l’application de la TVA être considéré comme neuf.

Si les travaux entrepris dans le bâtiment ancien entraînent une modification radicale dans ses éléments essentiels, à savoir dans sa nature, sa structure ou même sa destination , on se retrouve incontestablement devant un bâtiment neuf, quelque soit le coût des travaux.

Si les travaux entrepris n’ont pas modifié le bâtiment dans ses éléments essentiels mais ont pour objet d’assurer la conservation du bien, il ne pourra être considéré comme neuf.

Si les travaux entrepris entraînent une modification importante du bâtiment, il est malaisé d’apprécier si le bien a subi une modification radicale dans ses éléments essentiels. Il est dés lors admis que l’on se trouve devant un bâtiment neuf si le coût des travaux, hors TVA, atteint au moins 60% de la valeur vénale du bâtiment, terrain exclu, au moment de l’achèvement des travaux.
05/08/2009 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par stabilo Voir le message
Merci Fredconstruct mais pourrais-tu être un peu plus précis dans quelle rubrique dois-je chercher?
Je connais pas du tout ce site donc c'est pas évident...
Dans la rubrique "services gratuits" à gauche-Documents type- Autorité- il y a un document "déclaration aide des parents-amis à la construction"..
05/08/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
oui mais stabilo demande un document concernant la déclaration des voisins qui l'ont vu travaillé et ca, ca n'existe pas. C'est pour ca que je créé le mien que j'ai posté.

donc fredconstruct tu l'embrouilles un peu avec livios. Le document sur livios que j'ai également rempli pour la tva, c'est concernant l'aide de la famille et des amis.

appelons un chat un chat
05/08/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
C'est juste micibiza mais j'ai également besoin de l'autre. Fredconstruct ou un autre pourrait-il me l'envoyer sur mon adresse privée ou via le site?
Aurais-tu aussi celui sur la contestation du revenu cadastral (ca peut tjs servir).
Je demande ça pq sur livios il faut s'inscrire et transmettre toutes ses coordonnées et ça j'ai pas vraiment envie.

Encore merci
06/08/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
un détail quand vous avez un redressement fiscal, demandez le détail du calcul, demandez à repasser le calcul en revue avec vous.

vous allez ainsi éventuellement pouvoir rajouter des détails auquels vous n'avez pas pensé.

si vous faites construire avec une entreprise csp, et que vous prenez une maison catalogue, n'oubliez pas de vérifier que cela a été pris en compte.

dans mon cas on me réclamait 4000€ de tva avec amende.
mais ils n'avaient pas appliqué le coeff maison catalogue.
si je me souviens bien cela correspond à 15% en moins sur la valeur calculée.

dans mon cas, après une visite, redressement de 0€ !

bon à savoir
06/08/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
voici le document de livios pour l'aide des parents



DÉCLARATION AIDE DE PARENTS, AMIS A LA CONSTRUCTION D'UNE HABITATION PROPRE - TVA






Le/la soussigné(e), madame/monsieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , domicilié(e) à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , tél . . . . . . . . . . . . . . . ., déclare avoir, en qualité de non-assujetti, accordé son aide volontairement et gratuitement lors de la construction du bâtiment de monsieur/madame/la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , et plus précisément avoir travaillé/accordé son aide pendant . . . . . . jours et/ou . . . . . . . heures.

La présente déclaration, faite en faveur du maître d'ouvrage précité, réfute la présomption de l'art. 64 §4 C.T.V.A.

Je déclare sur l'honneur que la présente déclaration est sincère et véritable.

(signature)



(lieu et date)
19/06/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Juste pour info... en cas de contrôle TVA, comment cela se déroule ?

Est-ce qu'ils descendent dans la maison et demande la facture pour la moindre des choses qui compose la maison ?
19/06/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
Les factures tu dois les remettre à la fin de la construction.
Tu dois faire un dossier complet.
Justifier la tva que tu as payée.

Eux estime ensuite si t'en as payé assez.
19/06/2013 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
dites juste pour info, faut pas hésiter à souligner que la maison n'est pas entièrement finie, ou que vous avez eu des super prix ou ceci ou cela

Je n'ai jamais connu personne où l'administration a été jusqu'au tribunal....
et ce n'est pas parce qu'un contrôleur veut vous faire payer pour des raisons X ou Y qu'il faut céder.

Attention cependant aux petits malins qui achètent des terrains, construisent plusieurs maisons en hobby, et revendent ça après ! Cela pourrait être considéré autrement que: "gestion de son patrimoine en bon père de famille" et soumise tant à l'impôt qu'à la TVA.
Page 2 sur 3 Page precedente 1 2 3 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
La TVA Par Syl dans Lois, Règlements, Primes, +28 14/08/2008
tva 6% ou 21% Par bobo dans Rénover, +1 18/05/2008
terrain et tva Par gégé31 dans Construction, +3 11/04/2008


Forum Galères et Horreurs : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !

Ajoutez votre société