Responsabilité architecte

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Responsabilité architecte



01/10/2014 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Une question que je me pose concernant notre architecte: quand se termine sa mission?

Est ce que sa mission se termine à la réception provisoire ou à la réception définitive?

S'il y a encore des points à terminer après la réception provisoire, est ce que l'architecte est encore tenu de suivre le chantier ou pas et est ce qu'il est responsable de faire terminer ces points?

Est ce qu'il y a des écrits qui déterminent sa responsabilité ou est ce au cas par cas?

Merci.
01/10/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Cela peut dépendre du type de contrat que vous avez avec le(s) entrepreneurs et avec l'architecte. Ce dernier n'est ni juge, ni avocat, et ne peut contraindre personne.
01/10/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Le problème est qu'avec certaines CSP on a un contrat peu détaillé pour la mission d'étude (comem ils appellent ça) et souvent difficile d'avoir plus d'infos sur le fait de savoir quelle est la nature de la mission.
01/10/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
D'autre part, beaucoup de gens rêvent un peu sur la responsabilité de l'architecte par rapport aux entrepreneurs. Il doit forcément y avoir une convention signée, mais combien de gens la lisent???
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