Séparation et droit d'enregistrement HELP !!!

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Séparation et droit d'enregistrement HELP !!!



29/04/2014 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour à tout les bricozoneurs. Cela fait un petit temps que je suis venu sur le forum mais là, je suis dans l'embarras.. J'avais acheter une maison avec mon ex compagne en juillet 2011.. Après 2.5ans d'effort physique et mental, nous nous séparons.. (et oui, avis à tout les boulouteurs, rénovation et relation, difficile à gérer..). Nous vivions en appartement sous le régime de la cohabitation de fait en attendant que les travaux se terminent. Nous avions acheter avec droit d'enregistrement à 6 %. Le délai légal pour être domicilié dans le bien est de 3ans et y habiter 5 ans.. Moi, suite à notre séparation et la perte de mon boulot, je ne pouvais pas m'engager pour garder ma maison. Nous sommes partis sur une cession de part.. Comment puis-je me défaire de mes obligations légales pour éviter de remettre les 6.5 % Cas vécu ? Le notaire me disait de me rendre au bureau de l'enregistrement pour expliquer ma situation.. Pouvez-vous m'aiguiller, là, j'ai besoin de votre aide. D'avance merci à tous !!!
29/04/2014 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Il y a des exceptions prévues pour lesquelles vous pouvez ne pas payer les droits complets, même en cas de revente rapide. La perte du travail en est une.
N'allez pas invoquer des séparations de cohabitants de fait : ils vont vous envoyer promener avec ca. Ca serait trop simple. L'un des cas prévus est la perte de travail. Et il doit y avoir des écrits ( C4 daté )

Tout cela se fait PAR ECRIT et dans les formes, une fois que vous aurez recu l'extrait qui vous enjoins a payer les droits supplémentaires.

Bref, tout ce ci ne sert a rien tant que la maison n'est pas revendue, les parts cédées, ou que sais-je. Bref tant que rien n'est fait et qu'on ne vous a rien demandé... Je vois mal ce que vous allez dire a l'enregistrement avant même la revente ou les transferts.

Quand on vous demande de payer un supplément ; ils vous envoient eux même le formulaire avec les explications pour ceux qui peuvent demander une exception.
29/04/2014 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Merci Bzone. J'attendrais leur retour.. Le notaire m'avait mentionné aussi un départ pour l'étranger ou devoir subvenir aux besoins d'une personne invalide dans la famille..
29/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Gian81 Voir le message
.. (et oui, avis à tout les boulouteurs, rénovation et relation, difficile à gérer..).
Ca ne t'aidera pas (bien que Bzone a été complet il me semble), mais juste pour rajouter une couche, car je suis du même avis.
Je ne suis pas passé loin personnellement (et c'est tjs limite).
Je vois aussi que concilier les deux, c'est très très compliqué ! Surtout avec des enfants en plus dans certains cas...
29/04/2014 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Pas d'enfants pour ma part.. Une chance sans doute dans mes ennuis.. ;) Enfin, soit, la vie continue, on se remettra vite à boulouter ;)
29/04/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
moi divorcer et maison vendue perdu 200000€ sur la vente et séparation des biens toujours pas réaliser après 4ans
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