Servitude de passage, problème de voisinage

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Servitude de passage, problème de voisinage



11/08/2013 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Je m'adresse à vous afin d'avoir quelques conseils sur ce qu'il y a lieu de faire dans notre situation.

La voici : Nous avons acheté notre maison il y a de cela 5 ans.
Cette maison était anciennement une ferme en carré dont l'ancien propriétaire a scindé les bâtiments en deux bâtiments distinct par la diagonale de la cour.

Il a donc revendu une partie et gardée l'autre pour lui et y installer des appartements (en 2000)

Notre bâtiment forme donc un L dont les limites de propriété vont d'un angle a l'autre. Nous avons donc un "jardin, cour" en forme de triangle et accès à celui-ci par une servitude de passage.

Avant notre aménagement, notre voisin avait placé une clôture afin de délimiter nos deux terrains dans cette cour.

Cette clôture était sur son terrain et ne suivait pas la limite de nos propriétés.
De plus, celle-ci n'allant pas jusqu'au "bout" de notre propriété, un espace suffisant nous permettait d'accéder à notre terrain avec un véhicule.

Lors de l'aménagement de notre cour/jardin, nous avons, avec l'accord oral de notre voisin réalisé des plantations le long de sa clôture.

Etant en train de construire un garage dans notre jardin (avec permis, plan, entrepreneur etc...), nous avons eu la mauvaise surprise que notre voisin nous informe qu'il compte modifier sa clôture, la replacer sur la limite de nos propriétés par des plaques de béton de 2 m de haut et surtout, fermer notre terrain (entièrement à ses frais pour que cela ne soit pas mitoyen) !!! il nous as tout de même dit que par gentillesse, il allait placer une porte de 1 m pour pouvoir accéder à notre terrain mais que si il lui en prenait l'envie, il la bloquerait.

De plus, il VEUT placer cette porte juste sur l'angle, endroit exacte ou notre petit étang est installé.

Après avoir vérifié dans notre acte notarié, il y est spécifié que nous avons une servitude perpétuelle de passage tant a pied que par tout véhicule automoteur.

Nous lui avons gentilemment spécifié cela, mais sa réponse était : "Je n'ai jamais rien signé de tel, ce terrain m'appartient, j'en fais ce que je veux".

De plus, lors du réaménagement de son allée (la servitude en question) il compte supprimer nos tuyaux d'évacuations d'eau usée qui y sont placée depuis plus de 30 ans (maison datant de +- 1700) et lorsque nous lui avons fait part des soucis que cela provoquerait (plus aucune évacuation etc...) sa réponse a été : "ce n'est pas mon problème"

Après en avoir discuté avec deux notaires, ceux-ci nous ont tout les deux confirmé qu'il n'en avait pas le droit, qu'il pouvait clôturer mais était obligé de nous permettre un accès à notre terrain avec un véhicule => portail double battant et qu'il ne pouvait supprimer nos tuyaux d'évacuation.

Nous lui avons proposé une solution a l'amiable qui consiste a payer pour cette porte double battant, mais il nous a dit :"il n'en est pas question, je ne veux pas que vous puissiez rentrer un véhicule dans votre jardin"

Les deux notaires contacté nous conseillent de ne rien faire (ni lui parler) tant que ce voisin n'entreprend rien de concret (wait and see) et ce afin de ne pas lui donner d'argument(s).
Mais encore ce soir, il a fait venir un entrepreneur pour des remises de prix et spécifié qu'il fallait arracher nos plantations et mettre ce portail de 1 m.

Une fois qu'il aura entamé les travaux, que faire ? cela sera trop tard pour mes plantes et mon étang, de plus comment pouvons nous continuer les travaux pour notre garage si on ne sais plus y accéder par la suite ?

Que feriez-vous à notre place ? Comment réagir face à un voisin qui est à ce point buté ?

Merci à ceux qui ont pris le temps de lire ce looonnngg post et qui pourront nous donner quelques conseils !

Excellente soirée

Ktirou
11/08/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
1. contactez un huissier de justice pour CONSTATER. avec vos plans en votre possessions, photos. A vos frais dans un premier tps.

Huissier de justice De votre arrondissement je précise. Voir Page d'or par exemple pour les numéros de téléphone. Ce n'est pas trop cher.

2 Médiation de juge de paix ou juge de paix....via un avocat...

Mais bonjour l'entente avec le voisin pour le futur...

ps: pareil chez nous....Pour d'autres soucis...
Pour le moment, je l'ignore comme une..M...depuis 8 mois. Ce n'est pas plus mal.
Et je vous conseil vivement d'en faire autant, ne vous pourrissez pas la vie pour lui.
Il est sur ses positions, vous la vôtre. Donc point mort.

Dans ce cas, il est nécessaire de faire intervenir un médiateur.

bon courage.

Dernière modification par chris8210 11/08/2013 à 00h27.
11/08/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
J'ai relu trois fois mais sans un schéma je renonce ...
11/08/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Les tuyaux d'égouts étaient-ils là avant la scission du bâtiment? Ont-ils été placés par l'ancien proprio?

Personnellement, si aucune explication n'a l'air de lui convenir, c'est juge de paix, et demande de vue des lieux.
11/08/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ménagez-vous un maximum de preuve, quoiqu'il arrive, pour préparer un potentiel conflit.
Si ça n'arrive pas, tant mieux, mais si ça arrive, vous serez content.
Donc : photos à tout va, lettre ou email récapitulatifs montrant votre bonne volonté et montrant que vous avez prévenu des problèmes cités, en référence aux actes notariés, ... et si ça se précise clairement, effectivement : constat par huissier.
11/08/2013 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Re-bonsoir à tous,

Et merci pour vos réponses.

Effectivement, sans schémas, il n'est pas aisé de comprendre la situation.
Veuillez excuser la piètre qualité de celui-ci mais je n'ai que "Paint" à ma disposition ^^

Concernant les tuyaux d'égouts, ils sont surement là avant la scission du bâtiment (datant de 2000) puisque la fosse sceptique est dans la cour, mais je n'en aie aucune certitude écrite.

Pensez-vous que notre assurance juridique peut intervenir dans ce type de cas ? Je vais les contacter lundi, on ne sais jamais Servitude de passage, problème de voisinage

Merci à tous
11/08/2013 Vieux  
Anon32
 
 
peux tu ajouter porte entrée, route ou chemin d’accès. car si je comprends bien ton terrain serait enclavé? et si tu n'as pas de porte d'accès sur la rue, la maison est elle même enclavée. comme dit plus haut, huissier et justice. il y a des lois, il faut les faire appliquer. bonne me..e.
11/08/2013 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Le point de départ est de faire constater illico la situation existante par un huissier avant tout intervention de votre cherche-misère.
11/08/2013 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Faire illico un constat d'huissier avant toute intervention de votre cherche-misère de voisin.
JP
11/08/2013 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
  thekingclaes est connecté maintenant
bonjour ,

est ce deja légal de monter un truc en beton de 2M de haut ...

le gars il se prend pour un cow-boy ...
11/08/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
C'est beaucoup plus clair.
Le voisin (avec lequel quoiqu'il en soit il faudra vivre) me semble complètement déraisonnable. Il n'y a pas possibilité de faire passer un vehicule par la gauche ? Qu'y a t'il a gauche ?

Sur base du dessin, sans présumer de ce qu'il y a a gauche, la servitude et sa nécessité sont évidentes et n’apparaîtra pas autrement a un juge de paix.


Une visite sur place avec celui-ci s'impose. Constat d'huissier me semble aussi urgent si vous voyez des entrepreneurs faire des devis. Et un avocat.
11/08/2013 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour Ktirou,

Il faut mettre une base de départ officielle à ce qui sera sans nul doute un contentieux.
A cet effet, un exploit d'Huissier de justice décrivant une situation existante photos à l'appuis, à une date précise, est incontestable. Donner à l'Huissier une copie de l'acte authentique.

Pour la suite, ''l'ignorance'' peut mettre le doute dans l'esprit de votre voisin.
Si il persiste dans ses intentions et débuterait des travaux, voir si l'Huissier ne peut pas avec le concours de la police locale, faire arrêter les travaux.

Ensuite, prendre un Avocat, et assigner votre voisin en Justice de Paix.

Bon courage.
11/08/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je me permets aussi de signaler que ces divisions de corps de ferme sont une source infinie de problèmes pour les acquéreurs, pour le voisinage, et de juteux profits pour les promoteurs...
11/08/2013 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Pour ce qui était en place avant la scission (égoutage, fosse sceptique, ...) on peut invoquer la servitude "du bon père de famille". En effet, si ces canalisations ont été posées avant la division, la servitude est acquise d'office parce qu'elle a été faite par le premier propriétaire. à vérifier, mais ce type de servitude existe et elle est acquise d'office par le nouvel acquérant.

Michel
11/08/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Je me souviens par rapport à notre ancienne maison; ceci:

Nous avions remarqué que lors de l'achat de notre maison et ce comme encore pas mal d'anciennes maisons, qu'il n'y avait pas de mise à l'égout, juste un puits perdu.

D'emblée, nous avons fais la demande à un voisin plus bas pour passer un tuyau d'égouttage sur une longueur de +- 80 mètres et ce dans son terrain.

Seul solution technique à l'époque.

Il a (heureusement) acquiescé moyennant rétribution, ce qui est normal.

Le tout c'est fait devant notaire. (Même notaire pour facilité la besogne administrative qui plus est)

De par ce fait, le passage sur son terrain était devenu une servitude souterraine.

Je n'avais pas et plus, pour autant droit de passer sur le terrain.

Les conditions étaient:

Effectuer le travail de manière réglo, et éviter une intervention dans le futur.

Respecter une mesure d'enfouissent pour éviter tous dégât en par exemple bêchant, planter un piquet, etc...
Replacer évidemment la clôture dans son état général.

Et primordial, l'entente entre voisin est restée intacte....Car dialogue et ...Compréhension.

Peu de temps après nous apprenions qu'un autre voisin dans le même cas plus loin, avait +- 15 ans auparavant effectué la même démarche avec le même succès.

Courage.
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