Tva 6%

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Tva 6%



06/03/2010 Vieux  
  63 ans, Brabant Wallon
 
Un propriétaire belge domicilié en Suisse peut-il bénéficier du taux réduit à 6 % pour des travaux de peinture d'un appartement de plus de 15 ans situé en Belgique et qu'il loue à un ressortissant anglais ?
06/03/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Procédons par élimination. Le fait que le locataire soit anglais ne peut pas empêcher la tva à 6%. Tout comme le fait que le proprio soit belge. La maison n'est en aucun cas lié à la nationalité de ses occupants ou de ses proprios. Le fait que vous viviez en Suisse n'est pas non plus un problème puisque vous payez une TVA sur un service pour un bien qui se situe en Belgique. Quand je vais en Suisse (où je suppose qu'il y a aussi un système de taxation quel qu'il soit bien qu'il s'agit peut -être d'un cas particulier?) Je paye une taxe sur le service que je me procure.

D'autre part, la tva à 6 % s'applique, en gros, au bâtiment occupé depuis au moins 5 ans. Donc la TVA à 6% est valable pour votre maison.
08/03/2010 Vieux  
  63 ans, Brabant Wallon
 
Merci beaucoup pour votre réponse
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