Tva 6%

( dans

» Divers » Galères et Horreurs

)
Chercher:    

Tva 6%



06/03/2010 Vieux  
  63 ans, Brabant Wallon
 
Un propriétaire belge domicilié en Suisse peut-il bénéficier du taux réduit à 6 % pour des travaux de peinture d'un appartement de plus de 15 ans situé en Belgique et qu'il loue à un ressortissant anglais ?
06/03/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Procédons par élimination. Le fait que le locataire soit anglais ne peut pas empêcher la tva à 6%. Tout comme le fait que le proprio soit belge. La maison n'est en aucun cas lié à la nationalité de ses occupants ou de ses proprios. Le fait que vous viviez en Suisse n'est pas non plus un problème puisque vous payez une TVA sur un service pour un bien qui se situe en Belgique. Quand je vais en Suisse (où je suppose qu'il y a aussi un système de taxation quel qu'il soit bien qu'il s'agit peut -être d'un cas particulier?) Je paye une taxe sur le service que je me procure.

D'autre part, la tva à 6 % s'applique, en gros, au bâtiment occupé depuis au moins 5 ans. Donc la TVA à 6% est valable pour votre maison.
08/03/2010 Vieux  
  63 ans, Brabant Wallon
 
Merci beaucoup pour votre réponse
A lire également sur BricoZone...
tva 6% Par bigoudis01 dans Gros Oeuvre, +4 22/06/2009
La TVA Par Syl dans Lois, Règlements, Primes, +28 14/08/2008
tva 6% ou 21% Par bobo dans Rénover, +1 18/05/2008


Forum Galères et Horreurs : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime GamerZ, Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.

Ajoutez votre société