TVA 6% ce qui change au 1er juillet 2011

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TVA 6% ce qui change au 1er juillet 2011

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28/06/2011 Vieux  
 
  42 ans, Luxembourg
 
Source: le soir

TVA réduite pour la rénovation de logements de 15 ans d’âge

L’application d’un taux de TVA réduit (6 % au lieu de 21 %) pour la rénovation de logements concernera, à partir du 1er juillet, les habitations d’au moins 15 ans d’âge, et non 5 ans comme c’était le cas auparavant.
Cet avantage fiscal s’applique à tous les travaux de rénovation et de réparation d’un logement privé, pour autant que l’habitation soit exclusivement ou principalement utilisée en tant que logement privé, qu’elle ait été utilisée pour la première fois il y a au moins quinze ans et qu’un entrepreneur agréé exécute les travaux.
Par ailleurs, les travaux doivent être facturés directement à l’utilisateur final (le propriétaire ou le locataire) et concerner l’habitation elle-même.
28/06/2011 Vieux  
  Liège
 
Depuis ce matin tous les journaux indiquent que la TVA de 6% sur les rénovations de 5 ans est terminée au 01/07.
Cependant le projet de loi concernant la TVA définitivement à 6% a été adoptée le 25/05/2011.
Pourriez-vous m'éclairer et me dire quel taux sera d'application pour une rénovation (7 ans)
Merci d'avance

28/06/2011 Vieux  
  37 ans, Liège
 
= ou comment favoriser le travail au noir en rénovation

encore une belle imbécilité de notre gouvernement
28/06/2011 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
En même temps, 5 % pour rénover du neuf... c'est subsidier le domaine de la construction... moi, j'y trouve un brin de cohérence, pour une fois.
28/06/2011 Vieux  
  37 ans, Liège
 
oui sur le principe je suis d'accord avec toi

ça n'a pas de sens de subsidier du presque neuf, mais la mesure ne va-t-elle pas engendrer bcp de travail au noir et donc coûter plus que ce qu'elle ne va rapporter ?
28/06/2011 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
mmmm (je réfléchis), je l'ignore (facile), pour ma part, j'ai acheté une vieille maison (+100 ans), donc je peux profiter de cette manne de 5 %, cela favorise un rien mon choix de faire faire (les gros travaux ou nécessitant un savoir faire que je ne possède pas et que je pense que le professionnel à.... -mais c'est un autre débat...-)
Mais le délai de 5 ans était incohérent...bref un subside déguisé qui a tenu longtemps grâce au lobbying de la construction. Pour le non-déclaré, je pense pas que 16% en plus va engendrer du black.... enfin, si par luxe un particulier veux faire des travaux dans sa récente maison il est illogique de faire peser sur la collectivité ce caprice, il doit assumer

Dernière modification par synapse 28/06/2011 à 16h53. Motif: frappe
28/06/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par synapse Voir le message
si par luxe un particulier veux faire des travaux dans sa récente maison il est illogique de faire peser sur la collectivité ce caprice, il doit assumer
Je suis d'accord pour le reste, mais là, je dirais qu'il ne faut pas faire peser quoi que ce soit de ce genre, qu'importe si la maison à plus de 5 ans ou plus de 15 ans.

J'ai une maison des années 50. Si je décide de faire repeindre ma maison, c'est mon problème, pas celui de la collectivité. C'était mon choix d'acheter cette maison.
Par contre, je trouverais ça logique si c'était limité aux dépenses contre le gaspillage énergétique, qui est un problème pour toute la collectivité.
Mais bon, je ne rechigne pas à payer la tva à 6% plutôt qu'à 21%.
28/06/2011 Vieux  
 
  49 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par synapse Voir le message
Mais le délai de 5 ans était incohérent...bref un subside déguisé qui a tenu longtemps grâce au lobbying de la construction. Pour le non-déclaré, je pense pas que 16% en plus va engendrer du black.... enfin, si par luxe un particulier veux faire des travaux dans sa récente maison il est illogique de faire peser sur la collectivité ce caprice, il doit assumer

Juste une remarque : certains travaux ne sont pas forcément du luxe, sauf erreur...
Je m'explique : je fais construire une maison neuve. il est souvent déconseillé de faire les terrasses immédiatement, suite au remblais et tassements...
On peut très bien attendre quelques années avant de les faire (disons.... 5 ans ), pour ensuite les faire à un taux de 6%. Je me trompe ? (et oui, ça sent le vécu )

Ces travaux effectués à une maison neuve ne sont pas forcément du luxe....
28/06/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par divine Voir le message
Juste une remarque : certains travaux ne sont pas forcément du luxe, sauf erreur...
Je m'explique : je fais construire une maison neuve. il est souvent déconseillé de faire les terrasses immédiatement, suite au remblais et tassements...
On peut très bien attendre quelques années avant de les faire (disons.... 5 ans ), pour ensuite les faire à un taux de 6%. Je me trompe ? (et oui, ça sent le vécu )

Ces travaux effectués à une maison neuve ne sont pas forcément du luxe....
En tout cas, ce n'est pas du tout indispensable, donc je dirais que oui, c'est du luxe.
29/06/2011 Vieux  
 
 
Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement et j'aimerais refaire entièrement ma cuisine. L'immeuble a 6 ans et je pensais donc pouvoir bénéficier du taux réduit de 6%.
Vu la difficulté à connaitre le réel changement qui aura lieu au 1 er juillet, pourriez-vous svp me confirmer la date exacte de la loi car au 25 mai 2011, je ne trouve rien...D'avance merci!


Citation:
Posté par Luki Voir le message
Depuis ce matin tous les journaux indiquent que la TVA de 6% sur les rénovations de 5 ans est terminée au 01/07.
Cependant le projet de loi concernant la TVA définitivement à 6% a été adoptée le 25/05/2011.
Pourriez-vous m'éclairer et me dire quel taux sera d'application pour une rénovation (7 ans)
Merci d'avance
29/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  Gros.Tony est connecté maintenant
Citation:
Posté par divine Voir le message
Juste une remarque : certains travaux ne sont pas forcément du luxe, sauf erreur...
Je m'explique : je fais construire une maison neuve. il est souvent déconseillé de faire les terrasses immédiatement, suite au remblais et tassements...
On peut très bien attendre quelques années avant de les faire (disons.... 5 ans ), pour ensuite les faire à un taux de 6%. Je me trompe ? (et oui, ça sent le vécu )

Ces travaux effectués à une maison neuve ne sont pas forcément du luxe....
La TVA 6% ne s'applique (s'appliquait) pas à ce type de travaux (et aux autres piscine etc...)
29/06/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Le taux tva s'applique à tout ce qui est attenant à la maison donc pour moi la terrasse en fait partie.

Je confirme aussi que le taux de tva a 6 % a été généralié pour les batiments de plus de 5 ans.
29/06/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Si ce n'est pas un luxe de refaire complètement une cuisine qui a juste 6 ans !
29/06/2011 Vieux  
 
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message
Si ce n'est pas un luxe de refaire complètement une cuisine qui a juste 6 ans !
Si j'y ai droit, je ne vois pas pq je cracherais dessus...
29/06/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Je ne critique pas, si tu y as droit, profites en ! Mais apparement, si le premier poste est correct, il faut se dépêcher...
29/06/2011 Vieux  
 
 
Je vais commander ma cuisine cet après-midi mais le vendeur lui-même n'est pas certain que la mesure sera tjs valable vu que le montage et donc une grosse partie du paiement auront lieu en septembre...
29/06/2011 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
Salut,

Je confirme que le taux de tva applicable reste à 6 % pour les habitations de plus de 5 ans à partir du 01 juillet, donc pas de panique.
Source : portail public fédéral.

Taux de TVA et travaux de rénovation
Quel taux appliquer en 2011?


Le taux de TVA réduit de 6% peut actuellement s'appliquer aux travaux de rénovation effectués à des logements privés ayant au moins 5 ans d'ancienneté.
Pour les logements entre 5 et 15 ans, il s'agissait cependant d'une mesure temporaire qui doit normalement prendre fin cette année.
Le gouvernement a décidé de rendre définitive le taux de 6% pour les logements ayant plus de 5 ans d'ancienneté.

Bonne soirée
30/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  Gros.Tony est connecté maintenant
Pas sûr que l'info sur le site du minfin soit à jour....

-> http://trends.rnews.be/fr/economie/a...5047171817.htm

Ou bien trends serait dans l'erreur? (je préférerai cette 2eme hypothèse!)

Dernière modification par Gros.Tony 30/06/2011 à 11h34.
30/06/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Je crois que tu as mal lu. Trends confirme l'info...
30/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  Gros.Tony est connecté maintenant
Ah en effet.... Le texte a du être édité car c'était un fond identique au premier message de ce fil...
Bonne nouvelle en soit pour tous les concernés.
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