Une nouvelle affaire Sagawe?

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Une nouvelle affaire Sagawe?

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21/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il est vrai que ces histoires présentent un gachis monumental. Cependant, je suis d'avis qu'il faut quelques gestes forts pour marquer les esprits. Si on conserve les bâtiment et qu'on se limite à une simple amende administrative, c'est la porte ouverte à de nombreux excès. Si on demande l'avis des riverains, c'est a porte ouverte à la corruption...

Pour moi, les règles étaient claires dès le début. Ils ont joués, ils ont perdus.
Du point de vue de la législation actuelle, il n'y a aucunes autres solutions que la démolition.

Donc, si l'on veut proposer une autre solution, il faut avant tout modifier la loi.
21/02/2013 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Cuistax77 Voir le message
...Après tout ce sont les gens qui vivent dans le coin qui devraient se prononcer in fine et non des crétins de fonctionnaires dont le métier s'arrête à lire le CWATUPE......
Ce ne sont pas des crétins de fonctionnaires qui ont décidé ça

Citation:
En première instance, le tribunal correctionnel de Verviers avait ordonné des travaux de mise en conformité avec le permis initial pour une bergerie. La Cour d’appel de Liège a confirmé cette décision ce mardi : la maison devra être démolie.
Je comprends bien que le cas est extrème, le bâtiment a l'air sympa, n'a pas l'air de défigurer la paysage (pas facile de juger avc une photo dans la gazette), mais on s'arrête ou si on laisse faire?
21/02/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
On peut toujours mettre une amende de type de la valeur estimée de la maison, ça permettrait de renflouer les caisses de l'état...ça va décourager tous le monde.
Non c'est une mauvaise idée. Comme déjà dit ci-avant on peut éventuellement discuter sur démolir ou confisquer au profit d'un organisme social par exemple. Mais dans tous les cas il faut priver le constructeur de la jouissance du bien.

Sinon, c'est en fait donner la possibilité à ceux qui ont les moyens de construire n'importe où! Même avec une amende = à 2 fois le prix du bien, qu'est-ce qui empêcherait alors un riche millionnaire de construire en pleine nature dans une zone protégée?
21/02/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Cuistax77 Voir le message
Il ne faut pas oublier que ce sont des gens comme toi et moi qui ont construit ces deux maisons. Ils n'ont pas construit de château, ni de bien de rapport. Ils vivent dedans. Ma foi les premiers emmerdés par cette histoire sont les voisins, alors qu'on les laisse trancher. C'est ça la démocratie.
Techniquement, nous ne sommes pas en démocratie (d'ailleurs, la démocratie n'existe plus dans aucune pays il me semble), mais en régime parlementaire.

Ce qui fait une énorme différence...
21/02/2013 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Geraven Voir le message
Techniquement, nous ne sommes pas en démocratie (d'ailleurs, la démocratie n'existe plus dans aucune pays il me semble), mais en régime parlementaire.

Ce qui fait une énorme différence...

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9..._parlementaire

Citation:
Aujourd'hui, on parle également de régime parlementaire, c'est-à-dire un régime démocratique dans lequel le parlement domine (Allemagne, Royaume-Uni, Serbie, Italie, Espagne, Israël), par opposition au régime présidentiel (États-Unis) ou semi-présidentiel (France), où le président de l'exécutif domine.
Mais bon, on s'éloigne du sujet
21/02/2013 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Geraven Voir le message
Techniquement, nous ne sommes pas en démocratie (d'ailleurs, la démocratie n'existe plus dans aucune pays il me semble), mais en régime parlementaire.

Ce qui fait une énorme différence...
On m'aurait menti alors ?
21/02/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par pfranco1 Voir le message
C'est bien ce que je dis, la démocratie, en tant que tel (souveraineté du peuple), n'existe plus. (A-t-elle déjà existé?). Mais c'est vrai, recentrons nous.
22/02/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message

Sinon, c'est en fait donner la possibilité à ceux qui ont les moyens de construire n'importe où! Même avec une amende = à 2 fois le prix du bien, qu'est-ce qui empêcherait alors un riche millionnaire de construire en pleine nature dans une zone protégée?
Ben je me pose la même question même avec permis. Honnêtement le type plein de pognon parvient à construire n'importe quelle maison (pratiquement) n'importe où, CWATUP ou pas CWATUP. Faut juste 's'arranger' avec le fonctionnaire ... on est en Wallosocialie ...
27/02/2013 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Dans LE SOIR Namur-Lux. de mardi 26/2 page 17:
Démolies les cabanes dans les arbres?

http://pdf.lesoir.be/?choix-date=201...-submit=OK#/16
27/02/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Dommage, si on n'est pas abonné, on n'y a pas accès...
27/02/2013 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
Quelque part, il y a des questions qui persistes à savoir comment un propriétaire d'un terrain agricole (agriculteur donc) peut, du jour au lendemain, le transformer en terrain à bâtir et ce, sans aucune formalité.

Désolé si je choque la profession mais ici, c'est devenu légende.
28/02/2013 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Un agriculteur a le droit de construire sa maison, même en terrain agricole, dans un rayon de 30 m de son étable. J'ai fait plusieurs dossiers de ce type.
Cela a peut-être changé mais c'était le cas il y a 6 ans d'ici.
28/02/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Donc en fait, il construit son étable à 30m de l'endroit où il souhaite construire sa maison, construit sa maison, puis revend l'exploitation et garde la maison. C'est bien ça ?
28/02/2013 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
Bien vu asobi
28/02/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par asobi-jin Voir le message
Donc en fait, il construit son étable à 30m de l'endroit où il souhaite construire sa maison, construit sa maison, puis revend l'exploitation et garde la maison. C'est bien ça ?
Ben oui,nous sommes en Belgique!!
28/02/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Citation:
Posté par asobi-jin Voir le message
Donc en fait, il construit son étable à 30m de l'endroit où il souhaite construire sa maison, construit sa maison, puis revend l'exploitation et garde la maison. C'est bien ça ?
Non car si il vend l'exploitation, la maison en fait partie, donc il la vend aussi ! (avec !)
28/02/2013 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
Non car si il vend l'exploitation, la maison en fait partie, donc il la vend aussi ! (avec !)
C'est pour ça qu'il y a tellement de granges ou d'étables qui partent en fumée?

Ok, je sors ...
02/03/2013 Vieux  
  Liège
  broc4910 est connecté maintenant
http://www.lameuse.be/674785/article...-en-infraction

Et ça continue....
02/03/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
On peut toujours mettre une amende de type de la valeur estimée de la maison, ça permettrait de renflouer les caisses de l'état...ça va décourager tous le monde.
Ce serait donner un permis de faire n'importe quoi, uniquement aux types qui ont du pognon.
Pour le cas du boss de "tomate et potiron", lui pourrait allonger le pognon et continuer à faire ce qu'il veut de son pavillon de chasse,
alors que le son voisin, qui a fait un poulaillier qui déborde de 2 mètres en zone forestière devrait l'abattre, car il n'a pas le pognon pour l'amende ??
Non, la loi doit être la même pour tous. Mais ici, je trouve que les frais de démolition et d'évacuation, devraient être à charge de la commune qui a laissé faire, et ne pouvait pas ignorer l'infraction urbanistique tellement elle est flagrante. .
02/03/2013 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Je ne veux pas mettre de l'huile sur le feu, mais dans notre royaume celui qui a de l'argent fait déjà ce qu'il veut, donc j'aime autant que l'argent de l'amende serve aux écoles, aux routes et à tout le reste de la communauté locale.
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