Une nouvelle affaire Sagawe?

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Une nouvelle affaire Sagawe?

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02/03/2013 Vieux  
  60 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Non c'est une mauvaise idée. Comme déjà dit ci-avant on peut éventuellement discuter sur démolir ou confisquer au profit d'un organisme social par exemple. Mais dans tous les cas il faut priver le constructeur de la jouissance du bien.

Sinon, c'est en fait donner la possibilité à ceux qui ont les moyens de construire n'importe où! Même avec une amende = à 2 fois le prix du bien, qu'est-ce qui empêcherait alors un riche millionnaire de construire en pleine nature dans une zone protégée?
+1
Je suis locataire d'une maison 4 façades située à la campagne dans la région d'awans.
J'ai appris qu'elle a été construite en zone agricole il y a 40 ans.
Quand les ´pouvoirs compétentś ´ s'en sont rendus compte il était trop tard car elle était là depuis 30 ans. Il paraît qu'après ce délai on ne peut plus rien faire. En attendant le proprio a fait une belle affaire puisqu'il la loue 700€.
02/03/2013 Vieux  
  60 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Archilouli Voir le message
Un agriculteur a le droit de construire sa maison, même en terrain agricole, dans un rayon de 30 m de son étable. J'ai fait plusieurs dossiers de ce type.
Cela a peut-être changé mais c'était le cas il y a 6 ans d'ici.
J'ai connu un propriétaire de terrain agricole dont la fille voulait y construire une maison.
Il a suffit qu'elle prenne une activité agricole (maraîcher) en activité complémentaire pour qu'elle puisse bâtir sur ce terrain. La seule contrainte étant de ne pouvoir la revendre. Mais ce n'était pas son intention. Belle plus value quand même de son terrain.
02/03/2013 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par joba Voir le message
J'ai connu un propriétaire de terrain agricole dont la fille voulait y construire une maison.
Il a suffit qu'elle prenne une activité agricole (maraîcher) en activité complémentaire pour qu'elle puisse bâtir sur ce terrain. La seule contrainte étant de ne pouvoir la revendre. Mais ce n'était pas son intention. Belle plus value quand même de son terrain.
Bonsoir,

je suis d'accord avec vous, mais lorsqu'il s'agit de faire plaisir à l'un de ses enfants, pourquoi, un agriculteur ne peut-il pas bénéficier d'un régime un peu particulier.

Je suis dans le cas, en 1989, j'ai construit sur le terrain de mes beaux parents. J'y habite toujours, proximité avec eux, ...

Michel
02/03/2013 Vieux  
  60 ans, Liège
 
Citation:
Posté par mimapont Voir le message
Bonsoir,

je suis d'accord avec vous, mais lorsqu'il s'agit de faire plaisir à l'un de ses enfants, pourquoi, un agriculteur ne peut-il pas bénéficier d'un régime un peu particulier.

Je suis dans le cas, en 1989, j'ai construit sur le terrain de mes beaux parents. J'y habite toujours, proximité avec eux, ...

Michel
Je crois que je me suis mal expliqué : le propriétaire du terrain n'était pas agriculteur lui même, raison pour laquelle sa fille devait prendre un statut "agricole".

Moi aussi je voudrais faire plaisir à mes enfants, pourquoi ceux ci doivent ils payer leur terrain 6x plus cher que les fils d'agriculteurs ? S'il veut leur faire plaisir il leur offre un terrain à bâtir.
02/03/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
la commune qui a laissé faire, et ne pouvait pas ignorer l'infraction urbanistique tellement elle est flagrante. .

Je me disais justement la même chose : mais comment ont-ils pu aller au terme de leur construction car la commune devait savoir. Pourquoi a-t-elle laissé faire ?

Dernière modification par vanma 02/03/2013 à 21h51.
03/03/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Magouille parce qu'on connaît la/les bonnes personnes,
mais la majorité a changé récemment,
le "mandarin" tout puissant ou qui se croyait tout puissant est tombé de son piédestal, parce que trop de gens en ont eu marrre de ses magouilles,
et c'est l'heure des petites vengeances ?????

C'est un schéma classique en politique, non???
04/03/2013 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Justement, à Thimister , la majorité n'a pas changé (14 sièges sur 17). Donc, mauvaise explication. D'autant plus, que dès le départ, si je me souviens bien, la commune a refusé la construction (articles dans presse locale mais je ne retrouve pas les archives) et qu'ils se sont entêtés en espérant pouvoir régulariser la situation.
04/03/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
C'était juste une supposition.
Maintenant, à la lecture de la dernière phrase, je dirais pas de pitié: ils étaient prévenus.
Ils mériteraient même des poursuites judiciaires et des amendes.
Où se croient ces gens????
04/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Du point de vue des délais, il ne faut pas oublier que le dossier et manisfestement passer par tout les niveau de la justice.
L'article de la meuse parle d'une décision de la cour d'appel qui confirme la décision du tribunal correctionnel. Donc, je ne pense pas que les autorités ont beaucoup trainés dans ce dossier.

De plus, si l'on fait un petit repérage avec google maps et le plan de secteur... On se rend compte que le terrain est particulièrement mal situé pour y implantater une habitation (prix en sandwich au nord par la ligne TGV et l'autoroute et au sud un zone industriel de l'autre côté de la route). Le tout dans une voire non égoutée à hauteur des deux maisons concernées...

Si encore, ils aviaent obtenu un permis pour construire la bergerie avec le logement de l'agriculteur (ce qui peut être autorisé en zone agricole)... On pourrait encore discuter sur la cessation d'activité suite aux difficultés économiques et l'opprtunité de reconvertir le bâtiment...

Ici, on a manisfestement voulu enfreindre les règles en toutes connaissances de causes avec l'espoir que tout s'arragerai en mettant les autorité devant l fait accompli.
04/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
C'était juste une supposition.
Maintenant, à la lecture de la dernière phrase, je dirais pas de pitié: ils étaient prévenus.
Ils mériteraient même des poursuites judiciaires et des amendes.
Où se croient ces gens????
Logiquement, il doit y a avoir des amendes en plus de l'obligation de remettre en état.
08/03/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
http://www.lameuse.be/679181/article...eviter-les-der
08/03/2013 Vieux  
  63 ans, Liège
 
Puisqu'il s'agit d'une bergerie, qu'en pensent les moutons?
09/03/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
En attendant, si les constructeurs en infraction ont mis un isolant naturel, en laine, par exemple,
les moutons, ils protègent leur laine,
car la "laine vierge" vient d'un pays où les moutons courent plus vite
que les bergers .
04/06/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Pour en revenir à cette maison de Thimister, dans ce cas, les proprios actuels sont ceux qui on en toute connaissance de cause choisi de contrevenir au permis d'urbanisme délivré. Imaginez qu'ils aient vendu ce bien...

Aussi, on pourrait penser que les frères Van Aubel sont des "bin gentils" qui n'ont pas très bien saisi l'enjeu... or il semble d'après ce que je lis ici : http://www.thimister-clermont.be/eco...n-aubel-freres

qu'ils sont entrepreneurs en construction...

Dernière modification par 2manynotes 04/06/2013 à 14h41.
04/06/2013 Vieux  
  46 ans, Namur
 
2manynotes : je pense que votre intervention clos ce débat !
04/06/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
2manynotes : je pense que votre intervention clos ce débat !

ralph69, qui êtes-vous pour inciter à clore un débat après seulement 5 messages !!!
A mon avis il a simplement voulu dire qu'un entrepreneur qui connaît les règles et qui malgré tout fait construire alors qu'il n'a pas de permis, ben il faut démolir sa construction. C'est un facteur agravant.
04/06/2013 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par CONDRUZE Voir le message
Qu'on leur mette un bon steak à 10.000 euros chacun, ok ...

Mais de là à faire démolir ...
10.000€.... au prix du terrain à bâtir, je signe sans hésiter !!!
05/06/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Accepter cela, c'est ouvrir la porte à toutes les magouilles et à l'anarchie la plus totale.
Ceux qui ont du pognon pourraient tout se permettre car ils ont les moyens de payer des amendes, et le petit ouvrier/employé n'aurait plus aucun droit sans passe droit.
Il faut exiger la démolition pure et simple et en plus ionfliger une grosse amende, surtout qu'il s'agit d'un professionnel (véreux/malhonnête, etc...) qui connait la loi.
Mais je trouve aussi que dans un cas aussi flagrant et grave, il devrait être empêché de continuer à exercer dans le bâtiment.
05/06/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
On devrais les imposer de démolir ET de reconstruire une bergerie comme prévu tant qu'à faire , puis comme ça ils pourraient se reconvertir dans l'élevage de moutons.

Pour revenir à l'amende, me semble que les règles sont assez claires:
Si il y aurait eu possibilité d'avoir le permis: amende et régularisation éventuelle (volumes, couleurs)
Si le permis aurait été impossible (zone protégée, terrain pas à bâtir, volumes trop important, ...) il n'y a pas de raison de dire "ho ben maintenant que c'est là, on va juste mettre une amende". Après, tout ceux qui ne savent pas obtenir de permis feront la même chose et les permis ne serviront plus à rien. Ca reviendrais à mettre une taxe pour sauter l'étape permis de bâtir.
05/06/2013 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Accepter cela, c'est ouvrir la porte à toutes les magouilles et à l'anarchie la plus totale.
Ceux qui ont du pognon pourraient tout se permettre car ils ont les moyens de payer des amendes, et le petit ouvrier/employé n'aurait plus aucun droit sans passe droit.
Il faut exiger la démolition pure et simple et en plus ionfliger une grosse amende, surtout qu'il s'agit d'un professionnel (véreux/malhonnête, etc...) qui connait la loi.
Mais je trouve aussi que dans un cas aussi flagrant et grave, il devrait être empêché de continuer à exercer dans le bâtiment.
Tout à fait d'accord. Si on a le pognon et du temps à perdre on fait ce qu'on veut.
Dans ma ville, un bâtiment à usage de restaurant, non classé, mais présentant un intérêt "historique" (Napoléon y aurait logé ).
Le propriétaire veut le transformer en immeuble à appartements.
La Ville est d'accord à condition de garder la façade d’origine et de ne pas modifier les niveaux.
Les travaux commencent et par le plus grand des hasards, une partie de la façade et des étages s’écroulent.
Obligation de reconstruire à l'identique, recours, amendes et finalement, le propriétaire reconstruit un truc sans aucun rapport avec l'ancien bâtiment. CQFD
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