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07/02/2013 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour,

J'ai un gros soucis et suis devant une inconnue.

Il y a 2 ans, j'ai acheté une maison à renover.
Une fois les plans déposé et permis de renovation obtenu, j'ai commencé le démontage.
En avancant dans ce dernier, je me suis rendu compte que les murs étaient assez faibles. Chose qui s'est vérrifiée rapidement vu qu'une grosse partie s'est effondrée lors d'une tempête.
Après analyse et avis de divers corps de métier, j'ai décidé d'abattre la maison et de la reconstruire à l'identique.
Je n'ai pas encore fini la construction en bloc. Cependant, suite a un soucis qu'un voisin a rencontré avec son mur, ils sont passé devant ma maison et j'ai recu un mail me demandant de repondre a des questions dont:
"Avez vous du démonter la maison avant de remonter des murs?"
"Dans le permis orctroyé, ne s'agissait il pas d'une rénovation et non une construction?"

Par rapport à ce cas de figure, suis je en défaut d'autorisation? Si oui, qu'est ce que je risque? Quelle est la réglementation en vigueur dans ce cas de figure?

Merci pour vos réponses, expériences, ...

Ced
07/02/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
t'as eu un permis pour rénover... pas abattre(oui il en faut un) .

ensuite pour reconstruire, c'est une nouvelle construction => nouveau permis

tu es en défaut de 2 permis

désolé
08/02/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
tu as recut un email de qui?
09/02/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ephas Voir le message
tu as recut un email de qui?
Du voisin certainement,
09/02/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Je lui ai fait peur avec ma réponse et les 2 permis qu'il n'a pas demandé
09/02/2013 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Ah, on me dit que ced2104 serait exilé en ouzbekistan...
12/02/2013 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Mdr, non, pas eu le temps de consulter
J'ai recu un mail du service d'urbanisme de la commune. J'ai argumenté comme je pouvais, photo de la maison apres effondrement a l'appui.

L'ouzbekistan, j'y ai pensé Tikyou
13/02/2013 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par ced2104 Voir le message
Mdr, non, pas eu le temps de consulter
J'ai recu un mail du service d'urbanisme de la commune. J'ai argumenté comme je pouvais, photo de la maison apres effondrement a l'appui.

L'ouzbekistan, j'y ai pensé Tikyou >>>>
Et toujours pas de réponse ? Ce serait peut-être mieux vu si tu te déplaçais en personne non ?
13/02/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Normalement, ce n'est pas plutot "oups, j'avais pas le droit de démonter, bon ben je rétablis alors, je remonte"
13/02/2013 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Toujours pas de réponses non... Pas de nouvelles, bonnes nouvelles...
Comme je reconstruit à l'identique, vont ils m'embêter? Je ne sais pas.

Tchize, j'ai déjà commencé à remonter lol. Il me faudrait 2 gros weekend de beau temps et la partie bloc est faite. Je pourrais alors commencer la pose d'isolant et briques.
13/02/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Moi j'arrêterais en attendant qu'ils donnent leur avis. Ils ont le droit de te demander de tout démonter. (remettre en "pristin état", comme ils disent.)
Si tu arrêtes, et que tu vas t'expliquer de vive voix, (demande rv au maïeur), tu montres ta bonne foi,
si tu continues, tu vas contre leur avis, et ça c'est pas bon.
13/02/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
(remettre en "pristin état", comme ils disent.)
Ce n'est pas justement ce qu'il fait en remontant le mur? Je les voit mal exiger de démonter alors que l'état démonté est justement l'état illégal.
14/02/2013 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Disons que je m'inquieterais vraiment dans le cas ou je construirais un tout autre modele de batiment. Hors ici, je refais exactement le batiment original en respectant les normes et dimensions accordées dans le permis d'urbanisme pour la transformation (extérieure et intérieure) du batiment.
Mais je peux toujours les contacter pour être sûr et certain en effet...
14/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Je ne suis pas expert dans ces matières, mais j'ai quand même fortement l'impression que tu prends tout cela un peu à la légère...

Je serais toi, je ne sous-estimerai pas les règles d'urbanisme. Comme dit plus haut, s'ils le veulent, il peuvent te faire tout démonter...
14/02/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vous êtes en train de vous foutre dans un sacré pétrin en ne voulant pas respecter la loi. Ne sous-estimez pas les lois d'urbanisme.
Arrêtez tout travaux immédiatement , et allez personnellement à l'urbanisme,voir le responsable et éventuellement prendre un RV avec le bourgmestre.
Vous contrevenez gravement à la loi en construisant sans permis d'urbanisme.
Déjà quand ça s'est effondré, vous auriez dû aller les trouver et expliquer la situation. Vous n'avez aucune échapatoire, ils ne laisseront rien passer. Vous n'aurez aucun recours: vous êtes en tort.
14/02/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
il y a de belle amendes aussi qui peuvent méchamment ralentir un projet
Prenez une journée et allez y ... les e-mails... çà sert a rien
17/02/2013 Vieux  
  41 ans, Luxembourg
 
oui donc je mets un lien qui m'a été donné sur un autre post :
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belg...a-facade.dhtml

Mais je pense qu'en fait, ça dépendra du littige ou l'emmerdeur qui est ton voisin...
mais je pense que de n'importe quelle manière, tu devrais te protèger un maximum. Style expliquer tout par recommandé à la commune. Que tu t'es entouré d'experts, qui t'ont conseillé d'abattre une partie de la maison car elle pouvait constitué un danger, ou que la structure était défaillante... argumente un maximum après tu vois ce qui répondent. Surtout, ne tiens pas compte de ce qui se dit, mais uniquement des écrits.

Je sais pas si ça se passe partout de la même manière, mais, chez nous, tout passe par des employés qui soumettent les cas divers aux échevins concernés. Après l'echevin prend la décision finale, soit il laisse tomber, soit il attaque au tribunal. (c'est à dire que si l'échevin joue aux cartes tous les vendredis avec ton voisin qui a envie de t'empoisonner la vie, tu vas avoir des cheveux gris...)
17/02/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
une autre question... as tu un architecte pour la reconstruction à l'identique?
17/02/2013 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par clint70 Voir le message
....

Mais je pense qu'en fait, ça dépendra du littige ou l'emmerdeur qui est ton voisin...
Je ne vois pas en quoi le voisin est l'emmerdeur.
A lire le post 1 :
...Cependant, suite a un soucis qu'un voisin a rencontré avec son mur, ils sont passé devant ma maison et j'ai recu un mail me demandant de repondre a des questions dont: ...
c'est par hasard que l'urbanisme a découvert le problème et non suite à une plainte du voisin.
Quant au problème, il faut tout arrêter et se mettre en règle en faisant profil bas à la commune.
Sinon, cela pourrait durer longtemps et coûter cher (amendes, re-démolition).
17/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par clint70 Voir le message
Que tu t'es entouré d'experts, qui t'ont conseillé d'abattre une partie de la maison car elle pouvait constitué un danger, ou que la structure était défaillante... argumente un maximum après tu vois ce qui répondent. Surtout, ne tiens pas compte de ce qui se dit, mais uniquement des écrits.
Le faite de s'entourer d'expert ne jouera pas en sa faveur !!
Si l'expert est vraiment un expert il aurait du lui dire qu'il fallait un permis, donc tu a 2 choix:
1 L'expert n'est pas expert et ne connait pas les réglementation
2 L'expert a fais son boulot et la prévenu et il est passé outre cela et a quand même démoli, donc ça a été fais délibérément et en connaissance de cause.

De plus je connait des dizaine de maison qui menace de s’effondrer en tout ou en partie ( dont une au pied du lion de Waterloo ) mais ça n'influence pas le faite d'avoir un permis ou pas ( seul l'avis d'une autorité compétente peut faire changé la donne par exemple en cas d'explosion, d'incendie, ect )

Citation:
Posté par clint70 Voir le message

Je sais pas si ça se passe partout de la même manière, mais, chez nous, tout passe par des employés qui soumettent les cas divers aux échevins concernés. Après l'echevin prend la décision finale, soit il laisse tomber, soit il attaque au tribunal. (c'est à dire que si l'échevin joue aux cartes tous les vendredis avec ton voisin qui a envie de t'empoisonner la vie, tu vas avoir des cheveux gris...)

Si la commune a bien fait son boulot elle aura prévenu la region et donc les échevins ne pourront plus réglé seul ce probleme, et un fonctionnaire délégué ça peut être butté, et ça peut prendre des mois pour régularisé ( j'ai eu la cas et pourtant j'était en droit +-10mois ).
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