urbanisme et motivation...

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02/04/2009 Vieux  
Mandrake
 
 
Que peut -on faire lorsque l'urbanisme de la commune traîne pour écrire une lettre nécessaire pour commencer à déterminer le jour zéro du droit de recours de la région?
Existe -t-il un recours , où un organisme qui permet de mettre la pression sur ces personnes qui ne bougent pas et qui se fichent de savoir que vous êtes à la dernière année de votre bail; que question de plannification les bonnes entreprises sont déjà surbookée?
Bref raz le bol que rien ne bouge....
02/04/2009 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
Pour suivre, je me pose la même question
04/04/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
si cela devait m'arriver, j'irais tous les jours au service urbanisme demander...

voir même à foutre le boxon à la commune pour être entendu.
il reste aussi la possibilité de voir le bourgmestre...

dans les communes, il y a les employés, mais au dessus il y a l'échevin, et encore plus haut le bourgmestre.
quand ça ne va pas, faut taper à l'échelon au dessus!

Dernière modification par Nono 04/04/2009 à 12h50.
04/04/2009 Vieux  
 
  39 ans, Luxembourg
 
Salut,

Je me posais la même question, quand (un mois après l'introduction de mon dossier) j'ai reçu un accusé de réception de l'urbanisme avec la bonne date d'introduction... bien entendu, je les appelais aussi plusieurs fois par semaine!
04/04/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Si la commune est hors délais, il vous reste une solution une saisine du fonctionnaire délégué a la RW. Il devra répondre en 30j, attention arme a double tranchant!!! Si la région ne répond pas dans les 30j c'est équivaux a un refus (si il est déborder a ce moment la il ne répondras pas!!). Refus = réintroduction a la commune et reparti pour un dossier complet.
Je vous conseille de prendre contact avec la commune pour voir ou en es votre permis !!!
30/04/2009 Vieux  
  61 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par buzic Voir le message
Si la commune est hors délais, il vous reste une solution une saisine du fonctionnaire délégué a la RW. Il devra répondre en 30j, attention arme a double tranchant!!! Si la région ne répond pas dans les 30j c'est équivaux a un refus (si il est déborder a ce moment la il ne répondras pas!!). Refus = réintroduction a la commune et reparti pour un dossier complet.
Je vous conseille de prendre contact avec la commune pour voir ou en es votre permis !!!

apres avoir un avis defavorable de l'urbanisme de mons
mon dossier est revenu a la commune ou il est passe au conseil
et a ete renvoyer au fonctionaire delegue qui a trentre jours ( calendrier ) pour repondre et si pas de nouvelle le permis est accepte
voila ce qu'on m'a dis a la commune
et ce n'est pas exactement la même finalite que vous

A+

nollaux
30/04/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
C'est normal on ne parle pas de la même chose .
Je parlais de vos recours possible (voir votre question début de post) et la vous parler de la procédure de permis normal. Donc la commune demande l'avis de la région et la région a 35j pour répondre, si pas de réponse dans ce délais c'est réputer favorable par défaut.
30/04/2009 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Ta comune dispose t'elle d'un service de médiation, celui-ci pourrait intervenir,

Dans notre commune, il y à un médiateur qui intervient losqu'un litige apparait avec l'administration.

Si pas essaye le Médiateur Régional.
http://www.mediateurcf.be/Public/Pag...ID=139&depth=3

Bon courrage
30/04/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
si cela devait m'arriver, j'irais tous les jours au service urbanisme demander...

voir même à foutre le boxon à la commune pour être entendu.
il reste aussi la possibilité de voir le bourgmestre...

dans les communes, il y a les employés, mais au dessus il y a l'échevin, et encore plus haut le bourgmestre.
quand ça ne va pas, faut taper à l'échelon au dessus!
Browning,

Je suis parti avec les mêmes idées que toi ... Seulement :
- foutre le brin ne fait rien bouger, au contraire, on te prend pour un dingue, même si tes raisons de péter un câble sont justifiées !!!
- Remonter la ligne hiérarchique ? J'ai commencé par la responsable de l'urbanisme ... Rien n'a bougé ! J'ai entendu de ces trucs même. Je suis passé au dessus de cette personne -> Echevin de l'Urbanisme. Rien n'a bougé. J'ai pris rdv avec le bourgmestre, qui m'a renvoyé à la responsable urbanistique, sans même prendre la peine d'écouter ce que j'avais à lui dire (calmement au début ). Ma femme était présente à ce rendez-vous, j'ai dû la sortir du bureau, elle allait exploser le bourgmestre . Bon, retour responsable urbanisme et rebelote sur les excuses ... Elle me ballade entre RW et Collège Communal (dont elle fait partie, ainsi que le bourgmestre). Mais rien, aucune réponse, pas une décision. Allez, on continue. Je chope par hasard le point de contact de la responsable urbanistique de ma commune à la Région Wallone. Je lui sonne, lui fait part de mon dossier, et là surprise : Il connait le dossier !!! Il me donne son avis (qui m'arrangeait bien!). Lorsque je lui fais remarquer que ce n'est pas tout a fait le même que celui de la responsable de ma commune ... grand blanc au téléphone 'Euhhhhhhhhhhhh... Oui c'est vrai je peux me tromper ... Demandez à Mme H. qu'elle me resonne'. Dingue non ?
C'est moi qui doit demander à une personne qu'elle sonne à son collègue. Bref, je le fais. Forcément, Mme H. est vexée que je sois passé direct à la RW. Et depuis ... pas de news

On en va pas se plaindre hein !
Courage, c'est tout ce que je peux te dire ... Le pot de fer contre le pot de terre ! Et oublie la ligne hiérarchique, généralement constituée de personnes qui n'ont rien à faire de ton dossier, qui ne pensent qu'à leur petite personne, et qui appliquent des procédures SANS LES CONNAÎTRE !!!

Bàt,
Synchro
04/05/2009 Vieux  
  61 ans, Hainaut
 
ce qui me tue avec la bureaucratie
c'est que ses personnes ne ce rendent pas compte
que les entreprise font vivre pas mal de famile
je dis pas de faire n'importe quoi
mais que dans une periode difficile comme nous la vivons actuelement
on ne peut ce permettre de refuse de donne du travail
07/12/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Citation:
Posté par nollaux Voir le message
apres avoir un avis defavorable de l'urbanisme de mons
mon dossier est revenu a la commune ou il est passe au conseil
et a ete renvoyer au fonctionaire delegue qui a trentre jours ( calendrier ) pour repondre et si pas de nouvelle le permis est accepte
voila ce qu'on m'a dis a la commune
et ce n'est pas exactement la même finalite que vous

A+

nollaux
ceci n'est vrai que s'il n'y a pas de demande de dérogation, sinon la " non réponse " du fonctionnaire délégué = un refus. Et alors il ne reste que le recours.

nous en sommes nous a notre deuxième introduction de permis puisque le premier n'a pas abouti.
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