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24/08/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Il y a de grosses différences entre ce qu'un notaire peut faire en matière immobilière entre la flandre, bruxelles et la wallonie.
24/08/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Je vais vous en raconter une qui est arrivée à mon paternel. Ce dernier était en froid avec sa mère et ne la voyait plus depuis longtemps (moi même je ne l'ai jamais vue). Il faut dire qu'elle l'a abandonné à l'orphelinat quand il était petit. Soit. La dame avait refait sa vie mais mon père était son fils unique et donc l'héritier. Elle était dans une maison de retraite et décède. C'est la directrice de la maison de retraite qui a retrouvé la trace de mon père et l'informe du décès. Elle communique aussi le nom du notaire... qui s'était déjà arrangé pour tenter de refiler l'héritage à des "nièces" (du coté du nouveau compagnon de ma grand mère).

Comme mon père était sourd comme un pot, il demande à ma maman d'appeler le notaire... qui était bien embêté... bin oui, son rôle est de rechercher le ou les héritiers... ici en plus c'était simplissime. Il a eu le culot de dire que mon père ne devrait renoncer à l'héritage... parce qu'il avait abandonné sa mère... On croit rêver.
24/08/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Dans le même genre de manque de vigilance du notaire il y a l'aventure qui est arrivée à cette forumeuse :
http://www.BricoZone.be/fr/galeres-e...ion-75971.html
Dommage qu'on ne connaisse pas la suite...
24/08/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Il n'y a que les clients des croque-morts qui ne se plaigent pas.
Vous ai-je déjà causé des malheurs du chien de la voisine qui était veuve par alliance du fils du bedeau ?
03/09/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Le dossier est revenu de la Région!! Enfin!! La vente va pouvoir se faire. Reste à fixer un montant d'indemnité pour les travaux liés à la régul. A ce propos, y a-t-il des usages ou bien est-ce lié à l'appréciation des parties? Les frais portent sur les frais de l'architecte qui a préparé le dossier, les frais administratifs et les frais d'aménagement pour la mise en conformité. Le vendeur propose fifty-fifty mais je suis sur qu'il sous entend que ça porte sur les travaux et pas sur ce que j'ai déjà payé et sur le fait que la remise des clefs a eu lieu en avril déjà et qu'il occupe les lieux depuis lors.
03/09/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
je ne sais pas quelle est exactement votre histoire (je en suis pas retournée en arrière dans les posts), mais généralement la remise en conformité incombe au propriétaire (vendeur) puisque c'est lui qui en est officiellement le responsable. Mais tout autre arrangement entre les parties est possible, c'est une question de négociation...
05/09/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Oui mais dans ce cas-ci le problème a été découvert avant la signature du compromis. Compromis qui comporte une clause suspensive rajoutée par l'acheteur. Ce qui est convenu c'est de partager les frais. Mais encore faut-il s'entendre sur cette notion. En effet, la remise des clefs a déjà été faite et l'acheteur occupe le bien depuis mi avril, ne payant pas de loyer, juste les charges de l'immeuble. Aussi, j'ai déjà payé tous les frais nécessaires à la régul : frais d'architecte et administratifs. Je suis certain que dans la tête de l'acheteur, ces frais ne font pas partie de ce qu'il appelle un partage.
Quant aux travaux de mise en conformité ils induisent une plus-value au niveau du bien. En effet, il est entre autre demandé d'inverser chambre et living en agrandissant la chambre et diminuant la taille du living, ce qui suppose des travaux d'abatage, de remontage mais aussi de carrelage. Or par exemple il y a carrelage. Les carrelages a enlever ont une quinzaine d'année et sont de qualité moyenne. S'il veut du marbre à la place...
10/09/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Il faut voir la tournure de phrase exacte qui a été utilisée dans le compromis : est-ce les frais de régularisation qui sont partagés ou les travaux de remise en conformité?
Quant au choix des matériaux, il semblerait logique de partager les frais pour des matériaux standards (du type de ceux que vous trouveriez dans un cahier de charge standard d'une entreprise clé sur porte). S'il veut quelque chose de plus luxueux, c'est à lui d'ajouter le supplément..
10/09/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Dans le compromis il n'y a absolument rien qui est mentionné.

J'ai fait faire 2 estimations. L'une donne +/- 7.000 eur l'autre 10.000. Disons 8.500. De mon côté j'ai déjà payé 4.000 eur de frais d'architecte et administratifs.
Soit 12.500 en tout pour transformer ce "bureau" en appart. 50/50 donnerait 6.250 par tête de pipe. Mon notaire me dit qu'il faut tenir compte d'un loyer. En effet il occupe le bien depuis le 19/04. Ce qui fait 5 mois de loyer qu'il se met en poche. Ce genre de bien se loue facilement 800 eur mais comptons 600. 5 x 600 = 3.000.
Donc au final ma part serait de 6.250 - 4.000 - 3.000 = -750.
Mais bon je doute qu'il accepte ça. J'ai donc dit à mon notaire que j'étais ok d'aller jusqu'à 2.500 de remise sur le prix.
10/09/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
vous aviez parlé d'un loyer dans votre compromis ?
10/09/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Rien n'est mentionné. Il faut donc trouver une solution négociée. Ou annuler la vente.

Benoki, ne le prenez pas pour vous si j'épingle un peu la profession de notaire. Mais je mesure l'étendue de l'omission voir du dol dont je fais l'objet et ça m'irrite...

Par contre le notaire de mon acheteur a bien vu l'infraction. De même j'en parlais à quelqu'un ce WE encore, qui a acheté un bien en infraction mais en toute connaissance de cause car informé par le notaire.

Dernière modification par 2manynotes 10/09/2013 à 16h00.
10/09/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
vous aviez parlé d'un loyer dans votre compromis ?
Si on ne tient pas compte du loyer ça fait 6.250 - 4.000 = 2.250. Je propose 2.500 ça reste toujours correct non?
11/09/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Personnellement, je n'accepterais rien du tout. Je ne comprends pas du tout comment vous vous laissez avoir de cette manière...

Soit il le prend comme cela immédiatement, soit il considère que le bien ne correspond pas à ce qui avait été défini au début et donc qu'il n'y a pas eu vente.

Si j'ai bien compris, le bien régularisé vaut beaucoup plus que le bien non régularisé, et vous n'avez eu aucun mal à vendre. En clair, vous pourriez vendre beaucoup plus cher.

Je camperais sur cette position: le bien correspond à ce qui était prévu. Le bien peut être réaffecté. Vous avez rempli votre part de la mission. Point barre.

Parce que s'il exige que vous fassiez les travaux, le bien en correspondra plus à ce qu'il a acheté. Et donc, c'est qu'il n'y avait pas d'accord sur la chose et sur le prix à la signature du compromis. Et donc que ce compromis est sans valeur.

Poussez le à bout, poussez le dehors, et revendez avec plus-value après les travaux.
11/09/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Pourrais-je le vendre "beaucoup" plus cher, c'est difficile à estimer. Mais en effet s'il ne s'exécute pas rapidement au niveau de la signature il faudra arrêter les frais.

Mais comme vous dites "poussez-le dehors". Comment faire ça légalement et rapidement?

Dernière modification par 2manynotes 11/09/2013 à 10h27.
11/09/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par 2manynotes Voir le message
Benoki, ne le prenez pas pour vous si j'épingle un peu la profession de notaire. Mais je mesure l'étendue de l'omission voir du dol dont je fais l'objet et ça m'irrite...
Pas de problèmes : je ne suis pas notaire loin de là ;) je suis juste un particulier ;)

Je vous avais déjà dit : le gars occuppe le bien, vous lui signifiez le loyer depuis x mois, il prend l'appart tel qu'il l'a vu , vous supportez les frais de régul et basta, c'est ca ou dehors et il paye le loyer.

de toute facon le fisc va pas vous rater pour cette histoire de loyer et ca va vous couter nettement plus cher que si dès le début vous aviez pris un bon avocat.
11/09/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
Pas de problèmes : je ne suis pas notaire loin de là ;) je suis juste un particulier ;)

Je vous avais déjà dit : le gars occuppe le bien, vous lui signifiez le loyer depuis x mois, il prend l'appart tel qu'il l'a vu , vous supportez les frais de régul et basta, c'est ca ou dehors et il paye le loyer.

de toute facon le fisc va pas vous rater pour cette histoire de loyer et ca va vous couter nettement plus cher que si dès le début vous aviez pris un bon avocat.
Merci. Je m'en fous qu'il paie un loyer ou non. Là ce que je veux actuellement c'est qu'il prenne position : il le prend... ou pas. Et s'il le prend pas qu'il dégage de chez moi.
11/09/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
non non , soit c'est vendu et c'est chez lui , soit c'est pas vendu et c'est chez vous donc loyer. ca devrait l'aider à réfléchir vite.
11/09/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Attention qu'il y a déjà une convention de remise de clefs qui a été faite avec des modalités qui sont fixées. La convention prévoit qu'il me verse 200 eur pour les charges communes et qu'il prenne une assurance contenu (l'assurance immeuble étant prise par la coprop).

Jusqu'à présent il a rempli ses obligations et a versé les 200 eur.
11/09/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
ca va vous couter nettement plus cher que si dès le début vous aviez pris un bon avocat.
En effet... mais en 2003 je pensais avoir un bon notaire.... voyez où ça m'a mené ;)
11/09/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Citation:
Posté par 2manynotes Voir le message
Pourrais-je le vendre "beaucoup" plus cher, c'est difficile à estimer. Mais en effet s'il ne s'exécute pas rapidement au niveau de la signature il faudra arrêter les frais.

Mais comme vous dites "poussez-le dehors". Comment faire ça légalement et rapidement?
Vous estimez avoir rempli votre part du travail? Les conditions sont donc levées. Vous demandez à votre notaire de le convoquer pour signer l'acte de vente.

Il sera alors forcé de prendre position. Et s'il ne prend pas position, et ne vient pas chez le notaire pour la vente, vous demander l'application de l'article du compromis qui s'applique: 10% de compromis perdu.

Pour ce qui est de la convention d'occupation, je présume qu'il s'agit d'une occupation précaire à titre gratuit (le payement des charges n'empêche à mon avis pas que ce soit à titre gratuit). C'était évidemment une mauvaise idée, mais je suppose que vous avez des modalités de fin d'occupation. Sinon, il faut s'en référer au code civil: vous pouvez exiger qu'il déguerpisse des lieux sans préavis.
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