urbanisme regularisation

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28/02/2010 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
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Posté par Sagonia Voir le message
Bonjour,
je suis intéressée par une maison pour laquelle je suspecte l'existence de travaux faits sans autorisation. Ici une déclaration préalable aurait suffit et pas un permis d'urbanisme en tant que tel.
Dans mon cas, aucune infraction n'a été constatée mais je souhaite éviter des problèmes ultérieurs, par conséquent, j'envisage de faire régulariser.
Mes questions sont les suivantes:
- quelqu'un sait-il ce que représente le coût d'une régularisation pour une déclaration urbanistique (je me doute que cela varie selon les communes et l'importance des travaux à régulariser) ?
- En ce qui concerne la remarque de Benalan2000: pour que l'on doive payer une amende, il faut que l'infraction ait été constatée. Donc, si l'on prend les devants en demandant une régularisation avant le constat éventuel de l'infraction, je ne vois pas pourquoi une amende serait due!
En théorie, il n'est plus possible de régulariser une infraction sans en avoir payé l'ammende... En théorie... Cependant, pour qu'il y ai ammende, il faut qu'il y ai PV. Perso, je pense, qu'en allant spontanément à la commune, déposé un dossier de régularisation, je doute qu'ils envoient un agent dresser un PV, alors que le dossier de régularisation est déposé. a condition bien entendu que les travaux soient régularisables!
28/02/2010 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
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Posté par Sagonia Voir le message
D'une manière plus générale, après avoir visité plusieurs maisons, je me demande vraiment s'il en existe des "urbanistiquement correctes"... Cette règlementation est tellement fluctuante et complexe...
Pour en avoir visiter de nombreux bâtiments, rare sont ceux qui sont urbanistiquement en ordre... Lors de l'achat de mon bâtiment, je me suis empressé de démolir une partie des constructions faites de briques et de broques, et sans permis... Vu que les infractions, aussi minimes soient t'elles ne se prescrivent pas.

Je pense pour ma part qu'il est grand temps que les pouvoirs publics mettent de l'ordre en matière d'urbanisme... Dans ma rue, et d'une manière plus large, mon quartier, je me demande quel bâtiment est en ordre au niveau urbanisme... Que ce soit l'antenne parabolique mal placée, la peinture flash et de mauvais gout, les nombreuses annexes en stomelings d'esthétique plus que discutable, les matériaux non conformes, les garages mal positionnés, les bâtiments en "blocs" ou l'on a jamais pris la peine de mettre le parement! C'est je trouve lamentable, car toutes ces négligence dégrade fortement le quartier.
28/02/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
ne pourriez vous pas faire constater l'infraction avant de concluere la vente (je suis dégueulasse), histoire que ca tombe sur la pomme du vendeur. Car d'après ce que vous dites: "je suis intéressée par une maison pour laquelle je suspecte l'existence de travaux faits sans autorisation." la vente n'a pas encore eu lieu. Vous pourriez ainsi faire revoir le prix de vente à la baisse, constant une infraction en cours de poursuites.
28/02/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
ne pourriez vous pas faire constater l'infraction avant de concluere la vente (je suis dégueulasse), histoire que ca tombe sur la pomme du vendeur. Car d'après ce que vous dites: "je suis intéressée par une maison pour laquelle je suspecte l'existence de travaux faits sans autorisation." la vente n'a pas encore eu lieu. Vous pourriez ainsi faire revoir le prix de vente à la baisse, constant une infraction en cours de poursuites.
Là, je suis tout à fait d'accord!!!
C'est le vendeur qui doit assumer les fautes.
01/03/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Là, je suis tout à fait d'accord!!!
C'est le vendeur qui doit assumer les fautes.
ouais mais en vente de batiment, si le vendeur est de bonne fois, c'est sur toi que ca tombera. A moins qu'il aie délibérément construit sans permis, en sachant qu'il aurait fallu un permis et qu'il vous l'aie caché lors de la vente. Ca fait beaucoup de si
01/03/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Justement, c'est pour ça que je suis tout à fait d'accord avec le fait qu'il faut exiger du vendeur que toute les infractions éventuelles soit régularisée avant la vente.
01/03/2010 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Pour être délicat!!!
En fait l'acheteur avant nous, qui a gardé la maison 6 ans avait acheté à un service de la ville qui lui avait acheté à la ville aussi donc c'est clair que la ville est en tort!!!
Ce qui me hante c'est que l'on ne puisse pas régulariser et qu'on me fasse abattre l'annexe(lieu de vie, je n'ai qu'une cuisine en plus en bas!!).
Cette situtation m'engoisse mais je me dit que si je me renseigne, je serai dans leur colimateur..
De plus quant on a acheté la maison , la ville a fait une lettre au notaire suite au recherche habituelles comme quoi nous n'étions pas en zone classée, hors, on vient de se rendre compte qu'ils s'étaient trompé là dessus aussi, j'ai le courrier ou ils nous disent que notre maison n'est pas en zone protègée hors elle l'est!! Mais bon l'erreur vient d'eux encore une fois!!! Mais cela ne change rien, il faut que la rectification soit faite de notre part. Mais nous allons y allez avec le notaire qui nous a expliqué qu'ils etaient en tort sur toute la ligne ....on verra.
01/03/2010 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par legendrefabian Voir le message
Pour être délicat!!!
En fait l'acheteur avant nous, qui a gardé la maison 6 ans avait acheté à un service de la ville qui lui avait acheté à la ville aussi donc c'est clair que la ville est en tort!!!
Ce qui me hante c'est que l'on ne puisse pas régulariser et qu'on me fasse abattre l'annexe(lieu de vie, je n'ai qu'une cuisine en plus en bas!!).
Cette situtation m'engoisse mais je me dit que si je me renseigne, je serai dans leur colimateur..
De plus quant on a acheté la maison , la ville a fait une lettre au notaire suite au recherche habituelles comme quoi nous n'étions pas en zone classée, hors, on vient de se rendre compte qu'ils s'étaient trompé là dessus aussi, j'ai le courrier ou ils nous disent que notre maison n'est pas en zone protègée hors elle l'est!! Mais bon l'erreur vient d'eux encore une fois!!! Mais cela ne change rien, il faut que la rectification soit faite de notre part. Mais nous allons y allez avec le notaire qui nous a expliqué qu'ils etaient en tort sur toute la ligne ....on verra.
Il conviens de voir avant tout de chose, les prescriptions urbanistiques en vigueur là ou se trouve le bien. Si il y a un PCA, des obligations particulières... (devez vous laissez une certaine partie de la parcelle non construite,...)
Si l'infractions est régularisable, prenez les devants, allez voir l'échevin, expliquez votre cas, sans polémique... Si c'est régularisable, je doute vraiment qu'ils dressent un PV, et donc vous n'aurez pas d'ammende...

Si votre maison se trouve dans une zone classée, aïe aïe! Les procédures sont longues et complexes...
Même si la ville a fait des erreurs quant à la transmission des informations, le classement reste quant même d'application.
Si l'infraction a été commise par les précédents propriétaire publics ou privés, vous êtes quant même responsable, et devez régulariser la chose, et vous êtes pénalement punissable pour maintenir des travaux exécutés sans permis...



Une de mes collègue a acheté, une maison où les 3/4 sont construits en zone verte... Bien sur cela sans permis de bâtir.... L'infraction n'était pas connue des services de la ville, mais a été découverte peu de temps après son eménagement... Résultat : elle est poursuivie au tribunal, et devra de toute façon démolir l'extension...
Elle se retourne également contre les anciens vendeurs, mais tout cela prend du temps.

Dans votre cas, quelque soit les erreurs commsise, si l'annexe est jugée irégularisable et en plus dans une zone protégée, elle sera un jour ou l'autre abbatue... Il suffit qu'une demande de permis soit refusée à coté de chez vous, qu'un voisin dépose plainte,... et l'engrenage se mets en route... La Région wallonne a même mis en place un service qui exécute de manière forcée les décision de jutice en matière urbanistique...

Rien que dans mon acienne commune, Namur, je peux vous citer le cas de deux villas, qui sont vouées à la démolition, vu que construite respectivement en zone non agricole et l'autre en zone non constructible au PCA... Sans parler du cas d'une villa construite dans un site classé, qui ne respecte aucune prescriptions quant au matériaux de parements, de toiture, où la ville vas attaquer en justice...

On a parlé récemment de Chalets à sart-Eustache, en zone agricole, construit sans permis dans les années 60 qui sont eux aussi voués à la démolition... Les infractions à l'urbanisme ne connaissent pas le prescriptions!

Je peux également vous citer le cas de tout un quartier ou les regelments de compte entre voisins, l'un dénoncant la "cabane sans permis au fond du jardin" l'autre la "verranda sans permis" ou finalment quasi toute la rue a été verbalisée...

La région wallonne a voter une légilsation plus sévère en la matière, et parle de renforcer les contrôles...

Je ne veux pas vous affoler, mais simplement attirer votre attention sur le fait que si ce n'est pas demain, ce sera dans 10 ans, mais tôt ou tard votre "annexe sans permis" sera découverte...

Dernière modification par ChatCroix 01/03/2010 à 15h38.
02/03/2010 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
ne pourriez vous pas faire constater l'infraction avant de concluere la vente (je suis dégueulasse), histoire que ca tombe sur la pomme du vendeur. Car d'après ce que vous dites: "je suis intéressée par une maison pour laquelle je suspecte l'existence de travaux faits sans autorisation." la vente n'a pas encore eu lieu. Vous pourriez ainsi faire revoir le prix de vente à la baisse, constant une infraction en cours de poursuites.
La vente n'a pas encore eu lieu... C'est clair que dénoncer serait d'une certaine façon dans mon intérêt mais tout de même...
J'espère négocier pour faire baisser le prix.
Et si ce n'est pas cette maison-là, ce sera une autre.
02/03/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Sagonia Voir le message
La vente n'a pas encore eu lieu... C'est clair que dénoncer serait d'une certaine façon dans mon intérêt mais tout de même...
Et entre nous, de celle de tout acheteur qui pourrait se laisser entuber ;)
04/03/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ne pas dénoncer ces infractions, c'est laisser un autre se faire entuber par un vendeur malhonnête.

Dans des cas comme celui-là, je n'hésiterais pas. Et ensuite, je négocierais le prix, en ne tenant pas compte des annexes promises à la démolition ou à l'amende.
On ne peut peut quand même pas favoriser ou récompensser la malhonnêteté des autres.
04/03/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Qui a parlé de dénonciation , on suggère juste d'aller consulter les service de l'urbanisme avant l'aquisition d'un bien immobilier !!! Et comparer avec les derniers permis accordés.

Si le vendeur n'est pas droit dans ces bottes, c'est tampis pour lui!
04/03/2010 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Ne pas dénoncer ces infractions, c'est laisser un autre se faire entuber par un vendeur malhonnête.

Dans des cas comme celui-là, je n'hésiterais pas. Et ensuite, je négocierais le prix, en ne tenant pas compte des annexes promises à la démolition ou à l'amende.
On ne peut peut quand même pas favoriser ou récompensser la malhonnêteté des autres.
Tout a fait d'accord. Limite une fenêtre non déclarée, ca passe encore, mais pour le reste... des fois cela peu couté cher...

Cas connu : une maison construite en totale infractions avec les prescriptions à l'urbanisme ... Les pouvoirs publics n'ont jamais bougé, la maison est là depuis 10 ans, mais le jour ou ca vas bouger, ca vas faire mal!

Dans ce bâtiment, on se demande ce qui est conforme :

-Parements en infraction, obligation de peindre en gris
-Mur classé démoli, à reconstruire en pierres calcaire suivant les techniques anciennes, le long de la parcelle
-Matérieau de toiture non conformes, velux mal mis, ==> toiture a démonter et à refaire en ARDOISES
-Obligation de plantation d'une haie et d'arbres ( la haie est plantée sur les parcelles voisines!)
-Abris de jardin en plastiques empiétant sur les parcelles voisines
- réalisation d'un parking en macadam non conforme;
- les bornes ont étés retirées, de manière à empiéter fortement sur les parcelles voisines
- présence d'un antenne parabolique, non autorisée en site classé...

Cet exemple, réel, est certes un peu poussé à l'extrème, mais illustre bien le cahos en matières de respect des règles...Imaginez un seul instant ce que cela risque de couter, si on rechète ce bâtiment...
En plus de cela, tôt ou tard il y aura réclamention pour l'empietement sur les parcelles voisines... Bref, bonjour les emmerdes...

Vu que les infractions se transmettent... Je milite pour ma part pour que lors de la revente du bâtiment, à l'image du controle des installations éléctriques, les pouvoirs publics réanalyse la situation urbanistique du bien. Les ammendes à payer seraient à charge du vendeur, et l'acquéreur disposerais d'un délai pour régulariser la situation.

Les gens ont autre choses à faire que de se lancer dans des procédures judiciaires interminables, couteuses en argent, énergie... Les propriétaires n'ont qu'a assumer leurs conneries.
04/03/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par ChatCroix Voir le message

Vu que les infractions se transmettent... Je milite pour ma part pour que lors de la revente du bâtiment, à l'image du controle des installations éléctriques, les pouvoirs publics réanalyse la situation urbanistique du bien. Les ammendes à payer seraient à charge du vendeur, et l'acquéreur disposerais d'un délai pour régulariser la situation.
Si c'est comme pour l'élec (voir ces forums) on risque les surprise. Le type au moment de payer recoi le rapport urbanisitique avec annexe à démolir. Ok il paie pas l'amende mais il se fait entuber quand meme!
05/03/2010 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Ben avant de signer l'acte, il serait clairement fait état de la situation urbanistique du bien avec les obligations en matière d'urbanisme. Si l est question d'une annexe à démolir, au moins il est prevenu. Il faudrais même y inclure la possibilité d'annuler sans frais le compromis de vente, si après la signature de celui-ci il est porté à la connaissance de l'acheteur une ou plusieurs infractions au règles d'urbanisme.
Quant à supposer que les pouvoirs publics délivrent des informations éronnées, pour faire plaisir à certains, ces dernières devraient être tenues d'assumer les fautes commises par son administration. En gros si une annexe sans permis non régularisable et donc voué à la démolition, ne serais pas reprise sur le rapport, la commune devrait supporter les frais de démolition et indeminser fortement l'acheteur léser... Cette indemnisation devrait correspondre à 10 fois la moins value consécutive à la perte de l'anexe illégale.


D'une manière générale, il est de toute façon temps que la Wallonie (et dans une moindre meusre BXL) cesse son laxisme en matière urbanistique... Marre de toutes ces apprentis bricoleurs qui font des arrières maisons ideuses, de ces constructions coups de poing dans l'oeil, des panneaux publicitaires qui fleurissent n'importent où... En France, En Allemagne, Au Luxembourg, et en Flandre, les pouvoirs publics sont plus vigilents et leurs villes/campagnes ne sont pas aussi déstructurées que chez nous.
05/03/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
la commune devrait supporter les frais de démolition et indeminser fortement l'acheteur léser... Cette indemnisation devrait correspondre à 10 fois la moins value consécutive à la perte de l'anexe illégale.

Je vous ferais remarquer que la commune, c'est l'argent des citoyens qu'elle utilise. C'est en définitive le citoyen, donc vous, qui payerait pour les conneries des autres.
Non, il faudrait retenir ces frais, plus amende, chez le notaire, sur la somme mise en poche par le vendeur. Ce serait plus équitable.
Ne croyez pas qu'en Flandres c'est beaucoup mieux. Il n'y a pas de beaux villages en Flandres Et les construction illégales y sont aussi nombreuses qu'en Wallonie ........

Dernière modification par intègre 05/03/2010 à 09h23.
05/03/2010 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Bonjour a tous,

Je viens aussi vous faire part de mon probleme a ce sujet.

Nous avons trouvé une maison, mais nous avons remarqué que 2 annexes étaient faites sans permis (2 petites annexes +- 12m² au total, une cuisine 10m² et un abri de jardin de 2m²)

Nous en avons fait part au notaire, en lui spécifiant que l'on désirait tout de façon raser une deux annexes pour faire quelque chose de mieux a la place, et dans les regles, avec un permis, et l'autre la régulariser.

Le notaire a dit, pas de probleme, vous verrez avec l'urbanisme tout ira bien.

Nous avons acheté la maison et fait appel a un architecte pour notre projet.
Et nous avons rendu la demande de permis a la commune, pour la construction d'une annexe et la régularisation de l'abri de jardin.

Il nous a été refusé pour des futilités, mais soit passons.
Ce qui me fait peur, c'est ce que nous a dit la dame de la commune, que l'on risquais un PV et amende pour les annexes qui ne sont pas en ordre.

Donc a votre avis, dois-je les raser le plus vite possible ? tant pis pour l'abri de jardin, vu sa taille, on peut a la limite s'en passer.

Merci pour vos avis.
05/03/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
pour ce que vous avez demandé à faire régularisé, qu'il soit rasé ou pas, vous risquez l'amende (il y a des papiers remplis pas vous qui démontrent l'existence de cette annexe illégale). Pour ce qui est de ce que vous remplacez, plus tot ce sera abattu, moindre seront les risques que la commune puisse connaître et constater son existence.
05/03/2010 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Merci pour votre réponse.

Au fait pour les deux annexes, nous avons du les redessiner sur le plan pour la demande de permis... même celle qui va être remplacée...

On partais du principe que pour nous accorder le permis ils auraient pris en compte que l'on remplace un truc moche illégal par un truc beau...

Merci,
05/03/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Pas simple l'urbanisme et quand on voit l'arrière des maisons, elle a encore du travail... Surtout que certaines maisons n'ont pas du tout de plan donc comment faire ??? Une erreur de cadastre, cela peut arriver...
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