urgent demande conseil avant demain matin.

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28/02/2015 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Deanimated Voir le message
Change le serrures ... Bon travail.
Excellent conseil !
01/03/2015 Vieux  
  Liège
 
comme quoi faut toujours avoir son propre notaire aussi... et pareil change les serrures direct
01/03/2015 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Citation:
Posté par nous009 Voir le message
Voilà je vous donne les news. Ce matin j'ai fais les photos de la masse d'immondice et de déchets devant la maison. On va signer et là l'autre notaire nous sort que nous devrions être content car la maison est vide lol !!!. Nous exigeons un papier écrit de leur responsabilités---ils refusent---nous demandons une caution de 2000 euros avec un délai d'une semaine pour qu'ils ramassent leurs déchets---ils refusent !!!. Mon notaire s'énerve et sort qu'alors qu'on va mettre une clause pénale, grosse grise de larmes de crocodile; on me sort que c'est de ma faute si les objets sont dehors car je refusais de les laisser à l'intérieur ! Le notaire me dit que je peux être fier de mettre sa cliente dans cet état mdr....Bref pour finir, le compromis à été le suivant.

Dans l'acte, il est mis qu'ils sont responsables d'avoir mis les déchets dans la rue et qu'ils payeront les amendes éventuelles. En plus, ils s'engagent d'ici dimanche à faire vider le trottoir. A partir de lundi c'est 100 euros par jour jusqu'à ce qu'ils débarrassent leurs brols.

En résumé, j'ai eu ce que je voulais.
1.) la maison est vidée.
2.) ils sont responsables en cas d'amende
3) ils doivent faire le nécessaire pour tout vider avant dimanche sinon c'est 100 E/jour avec toujours l'obligation de le faire sans limite de temps.

Merci en tout cas de m'avoir lu et répondu.
Voyant le profil du vendeur, avez vous gardé une somme comme caution? Sinon, je doute qu'il paye les 100 euros s'il ne dégage pas le trottoir. Donc il me semble qu'il fallait cautionner une somme pour preuve de leur bonne foi.
01/03/2015 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
C'est un peu tard mais attention au clause qui dit que l'ancien vendeur est responsable, au niveau des amendes ça na aucune valeur, si un procès est rédigé a votre noms vous devez le payer pour ensuite vous retourné contre la personne, si personne insolvable il n'y a pas moyen de récupéré l'argent. Ce genre de clause prise entre 2 personne n'est pas prise en compte par la justice ou pour les amendes.

Pourquoi ne pas avoir exigé un retrait provisoire sur le prix de vente comme vous le vouliez ?
01/03/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Au vu des problemes potentiels a venir, personnellement j'irais au poste de police deposer une plainte pour depot clandestin devant chez toi en expliquant au policier ce qu'il en est exactement.

au moins on aura beaucoup plus difficile a te mettre une amende car tu aura deja un rapport de police qui prouve que ce ne sont pas TES dechets.
01/03/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
On est dimanche des news ils sont passer nettoyé ou pas
01/03/2015 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Bonjour, oui leurs fils est passé en camionnette. Il y avait encore quelques brols planqués dans une armoire en dessous du toit . Mais bon....

Pour répondez à la question de Jona1202, nous avions exigé une caution et l'autre notaire à absolument refusé !!. C'est mon notaire qui à proposé une clause pénale sans limitation de temps de 100 euros/jour à partir de dimanche. Et on a rajouté la responsabilité des vendeurs quand à l'origine des déchets.
Si aujourd'hui, ils avaient pas tout dégagé comme le disait l'acte. J'aurai été direct au flic. Je voulais même y aller après l'acte; mais mon beau cœur.; enfin celui de ma compagne qui est trop gentille m'a dissuadé de le faire.
Enfin c'est de l'histoire ancienne, Tout le WE on a détapissés ( horreur; dans le living il y avait 3 couches de papier peint et une de peinture). La galère !! en plus en enlevant les couches j'ai vu des traces de moisissures dans la chambre dans le grenier. J'espère que c'est pas trop grave.? En tout cas maintenant l'intérieur pue une odeur désagréable certainement du a la vielle colle et aux vieux papier. Le chauffage est coupé pour au moins 3 mois ( durée des travaux avec mon entrepreneur) et je de demande si c'est pas une mauvaise idée à cause justement de la moisissure.
02/03/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
moi je garde un minimum de chauffage
02/03/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
oui,je te conseille de mettre un minimum de chauffage, surtout si tu as detapissé.
les détapisseuse font pas mal de vapeur et donc d'humidité dans la maison. La chauffer permettra d'eviter plus de moisissure.
02/03/2015 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
C'est un peu tard mais attention au clause qui dit que l'ancien vendeur est responsable, au niveau des amendes ça na aucune valeur, si un procès est rédigé a votre noms vous devez le payer pour ensuite vous retourné contre la personne, si personne insolvable il n'y a pas moyen de récupéré l'argent. Ce genre de clause prise entre 2 personne n'est pas prise en compte par la justice ou pour les amendes.

Pourquoi ne pas avoir exigé un retrait provisoire sur le prix de vente comme vous le vouliez ?
c'est pas juste un accord entre 2 partie mais un accord devant 2 parties fait devant notaires signé et contre signé.

c'est tout a fait valable comme accord en cas de recours en justice
02/03/2015 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Fish Voir le message
c'est pas juste un accord entre 2 partie mais un accord devant 2 parties fait devant notaires signé et contre signé.

c'est tout a fait valable comme accord en cas de recours en justice


J'ai eu le cas accord signez avec le vendeur et la réponse est la loi ne tient pas compte de ce genre d'accord, si l'infraction est relevé pour monsieur X se sera a monsieur X de se retourner contre monsieur Y par ses propre moyen.

Dans ce cas si l’amende sera pour l'acheteur et il entamera un recourt en justice contre le vendeur, Si Bruxelles propreté dresse a PV pour dépôt illégal contre l'acheteur il ne le changerons par pour le nom de vendeur. L'acheteur devra faire valoir c'est droit mais ce n'est pas automatique sur présentation du papier signé devant notaire.
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