arracher haie mitoyenne, droit?

( dans

» Abords, Allées, Jardins » Grillage, Cloture, Ferronerie

)
Chercher:    

arracher haie mitoyenne, droit?

Page 1 sur 4 1 23 Page suivante Dernière page - Résultats 61 à 68 sur 68


24/08/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Bonjour,

Il existe une haie mitoyenne entre ma voisine et moi. Cette haie est constituée d'aubépine. Un tronc tous les 50 cm. Donc peu compacte, en plus je vous dit pas le plaisir de la tailler...

J'aimerais posséder un chien et cloturer correctement mon terrain. Il est évident que j'aimerais enlever cette haie. Je compte ensuite cloturer et replacer une haie de mon coté.

Hier ma voisine etait d'accord, aujourd'hui non... Car elle va devoir mettre une 2eme cloture de son coté pour ses moutons... et elle ne veut rien payer.

Quels sont mes droits? Je vais aller en justice de paix, mais j'aimerais avoir votre avis tout de meme?

Personnellement, je pense que j'ai le droit à ce que mon terrain soit cloturé correctement. De plus, selon moi elle est obligé de tenir ses moutons à 50cm de la nouvelle cloture. Et en plus, je me demande si je ne peux pas exiger qu'elle paie la moitié des frais pour la nouvelle cloture... Quel est votre avis? Expérience similaire peut etre?

Dernière modification par lombra 24/08/2013 à 12h31.
24/08/2013 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Si elle est mitoyenne, le bon sens dicte que les 2 intervenants doivent être d'accord sur la solution à mettre en oeuvre. Je trouve que vous parlez beaucoup de vos droits, mais que vous tenez peu compte de ce que votre voisine désire ( mais c'est peut être une interprétation).
De plus, dans certains endroits, il est interdit d'arracher une haie d'essences indigènes, à moins d'en replanter une ensuite.
Il est également possible de raser la haie de votre côté, jusqu'au tronc. Ensuite vous clôturez le plus près possible de la haie ( c'est vrai que ça pique); la haie va pousser à travers les mailles de la clôture, vous la taillez bien sec de votre côté, et vous obtenez une barrière infranchissable pour votre chien, et le treillis est protégé des moutons par la haie restant côté voisine...
24/08/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Mr Dujardin Voir le message
Si elle est mitoyenne, le bon sens dicte que les 2 intervenants doivent être d'accord sur la solution à mettre en oeuvre. Je trouve que vous parlez beaucoup de vos droits, mais que vous tenez peu compte de ce que votre voisine désire ( mais c'est peut être une interprétation).
De plus, dans certains endroits, il est interdit d'arracher une haie d'essences indigènes, à moins d'en replanter une ensuite.
Il est également possible de raser la haie de votre côté, jusqu'au tronc. Ensuite vous clôturez le plus près possible de la haie ( c'est vrai que ça pique); la haie va pousser à travers les mailles de la clôture, vous la taillez bien sec de votre côté, et vous obtenez une barrière infranchissable pour votre chien, et le treillis est protégé des moutons par la haie restant côté voisine...

En fait pour la voisine c'est clair, elle ne veut pas débourser un franc... et comme je lui ai dit que si on mettait une nouvelle cloture, elle devrait empecher ses moutons de venir l'abîmer, elle se braque...

Le bon sens aurait été qu'elle comprenne. A la base je lui demandais meme pas de payer la moitié des frais... mais comme elle refuse, devant le juge de paix j'en parlerai.

J'ai déjà pensé à votre solution, mais au dela de ca, il y a l'aspect esthétique, c'est vraiment une moche haie... pas régulière, parfois 50 cm entre 2 troncs, parfois 1 metre.
24/08/2013 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par lombra Voir le message
En fait pour la voisine c'est clair, elle ne veut pas débourser un franc... et comme je lui ai dit que si on mettait une nouvelle cloture, elle devrait empecher ses moutons de venir l'abîmer, elle se braque...

Le bon sens aurait été qu'elle comprenne. A la base je lui demandais meme pas de payer la moitié des frais... mais comme elle refuse, devant le juge de paix j'en parlerai.

J'ai déjà pensé à votre solution, mais au dela de ca, il y a l'aspect esthétique, c'est vraiment une moche haie... pas régulière, parfois 50 cm entre 2 troncs, parfois 1 metre.
Le problème est que votre voisine ne respecte pas le règlement de votre commune... Renseignez-vous là dessus... Normalement les sapins ne peuvent être sur la mitoyenneté et ne peuvent pas dépasser X cm de haut.
Entre voisins si tous respectent le règlement il n'y aurait pas de nombreux problèmes... Donc du coup les gens se taisent pour ne pas avoir de problèmes futures...
24/08/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Alexandre1978 Voir le message
Le problème est que votre voisine ne respecte pas le règlement de votre commune... Renseignez-vous là dessus... Normalement les sapins ne peuvent être sur la mitoyenneté et ne peuvent pas dépasser X cm de haut.
Entre voisins si tous respectent le règlement il n'y aurait pas de nombreux problèmes... Donc du coup les gens se taisent pour ne pas avoir de problèmes futures...

Il n'y a pas de sapins...

Il y a une haie mitoyenne en aubépine
24/08/2013 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
Attention que les aubépines sont souvent répertoriées et que l'on ne peut pas les abattre. C'est le cas chez nous.
24/08/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Annepascal Voir le message
Attention que les aubépines sont souvent répertoriées et que l'on ne peut pas les abattre. C'est le cas chez nous.
répertoriée ou? que je me renseigne
24/08/2013 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
A la région wallonne. Il faut regarder sur le géoportail :walonmap jusqu'à l'échelle 1/1000
24/08/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Annepascal Voir le message
A la région wallonne. Il faut regarder sur le géoportail :walonmap jusqu'à l'échelle 1/1000

Merci, apparement il n'y a rien pour moi
24/08/2013 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par lombra Voir le message

Personnellement, je pense que j'ai le droit à ce que mon terrain soit cloturé correctement.
Oui, et alors?

Citation:
Posté par lombra Voir le message
De plus, selon moi elle est obligé de tenir ses moutons à 50cm de la nouvelle cloture.
J'ai eu des moutons anciennement. Ce que vous dites est faux. Votre voisine doit mettre une clôture à maillons spéciaux pour moutons. Point barre. Pour les 50 cm, vous faites sans doute allusion à la distance à respecter pour la plantation d'arbustes qui, eux, doivent être faits à 50 cm de la limite.

Citation:
Posté par lombra Voir le message
Et en plus, je me demande si je ne peux pas exiger qu'elle paie la moitié des frais pour la nouvelle cloture...
?
Vous allez vite en besogne. Si elle ne veut pas payer la moitié, c'est son droit. A ce moment-là, vous mettez votre clôture à 50 cm de la limite, de votre côté et vous êtes tranquille. Et cette clôture n'est plus mitoyenne.

Quel est votre avis? Expérience similaire peut etre?[/quote]
24/08/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
J'ai parfois l'impression, que les gens qui débarquent quelque part s'arrogent tous les droits et oublient ceux de leurs voisins. Mitoyen, cela veut dire qui appartient aux deux propriétés. Sans l'accord de votre voisine, vous ne pourrez pas toucher à la mitoyenneté. Même en allant chez le juge de paix. Comme dit Lamy, votre seul "droit" est de mettre une cloture à 50 cm, sur votre propriété. Et pour couper cette haie existante, en espèces indigènes, il faut l'autorisation de la commune, et de la voisine. Pour couper certains arbres/haies, il faut un "permis d'urbanisme", c'est pour cela qu'on ne l'appelle plus "permis de bâtir".
On n'est pas au far West, ici.
24/08/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lamy Voir le message
Oui, et alors?



J'ai eu des moutons anciennement. Ce que vous dites est faux. Votre voisine doit mettre une clôture à maillons spéciaux pour moutons. Point barre. Pour les 50 cm, vous faites sans doute allusion à la distance à respecter pour la plantation d'arbustes qui, eux, doivent être faits à 50 cm de la limite.



Vous allez vite en besogne. Si elle ne veut pas payer la moitié, c'est son droit. A ce moment-là, vous mettez votre clôture à 50 cm de la limite, de votre côté et vous êtes tranquille. Et cette clôture n'est plus mitoyenne.

Quel est votre avis? Expérience similaire peut etre?
[/quote]


Et comment je fais pour tailler mon coté de la haie mitoyenne si j'ai une cloture qui m'empeche l'accès?...

Si je parle de 50cm c'est parce qu'il y a quelques années, mes parents ont eu un voisin qui mettait une vache, puis il y a aussi eu des moutons et ils ont pu obligé le voisin à mettre une cloture à une certaine distance de la cloture mitoyenne. Donc je prend note de votre avis et cela m'encourage à bien me renseigner, merci
24/08/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si votre voisin est un agriculteur qui éléve du bétail, c'est pas le même règlement.
24/08/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
lombra, placez vous du côté de votre voisine deux secondes.

Au début votre voisin vous dit qu'il aimerait enlever la haie et la remplacez la cloture à ses frais. Vous êtes d'accord.

Ensuite votre voisin vous dit que vos moutons ne peuvent pas s'approcher de la barrière mitoyenne.
Et que vous allez devoir mettre une autre barrière plus loin.

Quel intérêt auriez vous d'accepter que cette haie parte alors que cela va vous engendrer des frais?
24/08/2013 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
A la campagne, vous ne pouvez pas arracher une haie mitoyenne sans l'accord du voisin (sans savoir si vous habitez la campagne mais j'ai l'impression que oui).

Si vous décidez de couper votre moitié de haie, vous êtes obligé de construire un mur (matériaux durs) et pas seulement mettre une cloture
24/08/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Litha Voir le message
lombra, placez vous du côté de votre voisine deux secondes.

Au début votre voisin vous dit qu'il aimerait enlever la haie et la remplacez la cloture à ses frais. Vous êtes d'accord.

Ensuite votre voisin vous dit que vos moutons ne peuvent pas s'approcher de la barrière mitoyenne.
Et que vous allez devoir mettre une autre barrière plus loin.

Quel intérêt auriez vous d'accepter que cette haie parte alors que cela va vous engendrer des frais?
Je sais bien qu'elle n'a aucun interet évidemment. Pour ca que je me renseigne un peu sur mes droits et ses obligations
24/08/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
vous ne pouvez pas construire des murs comme ca sans autorisation!!!!
24/08/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
vous ne pouvez pas construire des murs comme ca sans autorisation!!!!
oui ca me semble très étrange de construire ainsi des murs....
24/08/2013 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Lisez le code rural (et la jurisprudence qui l'accompagne) art 31 et s., il est vieux mais régit encore beaucoup de choses notamment dans les relations de voisinage.

La situation est différente en ville, vous pourriez obliger votre voisine à remplacer la haie par un mur mitoyen et qu'elle participe à la 1/2 des frais.

Cela n'a pas de rapport avec le fait de demander l'autorisation de construction du mur mais je ne suis pas sûr qu'on n'ai pensé au code rural en pondant le cwatupe (futur CoDT)

Dernière modification par labache78 24/08/2013 à 21h27. Motif: ortographe
24/08/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labache78 Voir le message
Lisez le code rural (et la jurisprudence qui l'accompagne) art 31 et s., il est vieux mais régit encore beaucoup de choses notamment dans les relations de voisinage.

La situation est différente en ville, vous pourriez obliger votre voisine à remplacer la haie par un mur mitoyen et qu'elle participe à la 1/2 des frais.

Cela n'a pas de rapport avec le fait de demander l'autorisation de construction du mur mais je ne suis pas sûr qu'on n'ai pensé au code rural en pondant le cwatupe (futur CoDT)

Ou trouver le code rural?
Page 1 sur 4 1 23 Page suivante Dernière page - Résultats 61 à 68 sur 68


A lire également sur BricoZone...
Haie mitoyenne coupée par le voisin Par paolito2 dans Abords, Allées, Jardins, +20 19/09/2013
Voisins et haie mitoyenne Par cerbere dans Abords, Allées, Jardins, +182 15/04/2013
Haie Mitoyenne Comment procéder ? Par noe2010 dans Abords, Allées, Jardins, +28 16/11/2012
Haie mitoyenne ? Par Diam dans Abords, Allées, Jardins, +13 05/04/2010
Haie mitoyenne : autorisation? Par loursdesbois dans Abords, Allées, Jardins, +4 14/09/2009


Forum Grillage, Cloture, Ferronerie : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment

Ajoutez votre société