Clôture, bornage et ... bon voisinage

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Clôture, bornage et ... bon voisinage



27/09/2015 Vieux  
  Namur
 
Bonsoir à tous,

Pour faire simple, voici notre problème*:

Il y a quelques mois de cela, notre toutou nous démontrait que notre clôture n'était clairement pas à la hauteur pour lui

Après de multiples évasions, nous avons décidé de passer en mode 2.0 et de rehausser l'ouvrage (de 90 cm à 150cm). Pour ce faire, nous avons abordé chacun des voisins concernés pour leur faire part de notre projet. Aucune des deux parties n'a, alors, émis d'objection. Nous avons donc posé la clôture en prenant soin de respecter le bornage. En fait, nous avons préféré replacer la clôture au même endroit que son prédécesseur. Au moment des travaux, l'un des voisins a émis des objections sur la position de l'édifice. Suite à de nombreuses discussions, nous avons recherché les bornes avant de nous mettre d'accord sur l'emplacement de la nouvelle clôture. En finalité, elle a été placée au même endroit que la précédente mais cette mésaventure nous a passablement déstabilisés et nous avons donc pris soin de prendre les bornes de notre terrain en photo (on ne sait jamais...). Enfin presque toutes: l'une d'elles est placée loin, très (trop? ) loin dans le terrain de l'un de nos voisins mais sérieux c'est pas pour quelques centimètres carrés (les joies d'acheter une maison bâtie avant votre naissance )

La semaine dernière, nous remarquons que le second voisin concerné par ces transformations a décidé de couper une partie de la clôture : environ 10 cm sur la partie basse et ce, sur toute sa longueur. Le soucis, c'est qu'il a effectué la découpe en amont d'une soudure. La dernière rangée de maillage a, de par ce fait, perdu toute force et donc toute efficacité. Notre chien, en poursuivant son chat, s'est d'ailleurs bloqué la truffe en forçant lesdits maillages or, comme expliqué ci-avant, nous avions installé la clôture dans l'optique de sécuriser le périmètre de jeu de notre animal domestique. Si je comprends parfaitement les motivations de mon voisin*: faciliter l'accès pour son coupe bordure, je ne cautionne ni la forme, ni la manière de procéder. J'ai donc décidé de l’interpeller à ce propos.

Il est impressionnant de voir comme les gens peuvent rapidement changer de comportement. Disons, qu'il n'est pas resté calme très longtemps. Depuis, il ne cesse de dire qu'il est dans son droit et bli et bla... Perso, on considère l'incident comme clos*: nous espérons juste que les dégradations n’altéreront en rien la longévité de notre installation (garantie du fabricant en cas de défaut, usure prématurée du maillage, oxydation, ...). Et en ce qui concerne notre chien, j'ai renforcé la dernière rangée de maille. Cela m'a gracieusement coûté 15 euro et 2 heures de travail (mais pour des rapports de bon voisinage, on est prêt à tout ).

Là où le problème devient vraiment gênant c'est que notre voisin ne partage pas notre avis et ne veut pas laisser filer l'affaire. Il a d'ailleurs décidé de faire disparaître une borne... Enfin, nous n'avons pas de preuve. Disons plutôt que la borne a étrangement disparu or cette dernière est, disons, à la limite du litige. Nous avons donc plusieurs questions*:
  • Une photo peut-elle servir de preuve*dans le cadre d'un rebornage ou d'un litige?
  • Nous disposons du plan du géomètre de 1981, ce dernier est-il encore valide (perso, j'ai pris le temps de mesurer de borne à borne avant leur disparition et il était juste au centimètre près ou presque ... Well Done Mr. Géomètre)*?
  • Devons-nous faire «*reborner*» le terrain*?
  • Le voisin prétend que la clôture est sur son terrain – qui peut trancher*? (nous avons assumé le coût de l'installation à 100% mais si elle est vraiment sur son terrain... ce qui est construit sur le terrain d'autrui appartient-il vraiment à autrui*? )
  • Quid si le matériel installé devait se dégrader prématurément*? Aurions-nous un quelconque recourt*?
  • Certaines personnes nous ont conseillé d'envoyer un courrier recommandé à notre voisin. Nous craignons que cela empire la situation*? Est-ce là la seule manière de garder une trace «*Officielle*» du litige / de l'incident*?

D'avance merci pour vos réponses, conseils, opinions... et surtout temps. C'est ce que la tartine est longue à lire

Greetings*!

JaBel21
28/09/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
bonne merde!

28/09/2015 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
On peut prendre des gants jusqu'à un certain point...
- lettre recommandée avec accusé de réception : vous exposez les faits et votre point de vue sans émotion. Copie à votre avocat uniquement pour l'informer, il sera bien temps de le faire agir si votre voisin ne revient pas à de meilleurs sentiments. Vu la valeur du litige c'est d'abord la justice de paix donc d'abord à l'amiable avant le procès.
- à mon sens et si vous êtes sur votre terrain: le voisin remet la clôture en l'état initial. La borne est replacée à vos frais par un géomètre ( c'est quand même bien votre intérêt même si c'est votre voisin qui l'a faite disparaître, vous avez un plan ce ne sera pas exorbitant). Une photo peut constituer un début de preuve.
28/09/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour, vous avez ici (http://www.ejuris.be/bornage.shtml) un bon article sur le "bornage" d'un terrain. Je crains que pour replacer une borne un géomètre soit nécessaire, soit à frais partagé à l'amiable, soit après une procédure judiciaire.

Bonne chance
28/09/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
je dirais que la première chose est de faire replacer cette borne

elle seule mettra tout le monde d'accord

prévenez le voisin qu'un bornage sera refait
limite, demandez lui s'il veut faire appel à SON géomètre

une borne à replacer en sa présence, ça ne devrait pas être couteux

à mon avis, il n'y a que ça à faire
une fois borné, je vois mal comment il pourra contester l'évidence
28/09/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
En fait, c'est déjà la guerre - au moins larvée - et il faut se prémunir contre les agissements de votre voisin à l'avenir. Je dirais que le recommandé est indispensable. Par contre, pour lui montrer votre bonne volonté (dont vous avez fait preuve), je lui proposerais, s'il a des doutes sur les aspects juridiques, d'en discuter en conciliation devant le juge, c'est gratuit et il devrait comprendre que vous ne rigolez pas. Conciliant mais pas pigeon.

Quelques points:
- Le rehaussement de clôture est à votre charge, les frais de clôture sont eux partagés (jusqu'à la hauteur suivant urbanisme, habitude ou limite légale suivant le cas);
- Il n'a pas le droit de toucher à une clôture mitoyenne sans votre accord;
- Il n'a pas le droit de toucher à votre rehaussement de clôture du tout;
- Il est strictement interdit de déplacer une borne;
- Une borne peut être replacée au frais de celui qui l'a déplacé, et le plan de bornage de 1981 reste parfaitement valable: Il faut faire replacer la borne, mais pas refaire n plan de bornage (attention, cela doit être contradictoire mais la justice l'imposera s'il n'est pas d'accord). Cela se fait à frais partagés sauf à démontrer qu'il a déplacé la borne;
- La photo de la borne est une présomption ou un début de preuve. La preuve sera le replacement de la borne, et là vus le bon travail du géomètre de 1981, c'est OK;
- La clôture peut être placée en extrème limite de propriété. Si vous vous êtes placé sur les bornes: C'est bon;
- Même si vous avez construit chez lui, il ne peut pas démolir la clôture et ce n'est pas à lui: Il faut un jugement, ce n'est pas si facile que cela pour lui. Ce n'est pas lui seul qui peut déterminer si c'est chez lui ou non. Si la clôture d'origine est là depuis plus de 30 ans, il pourrait demander en justice d'être propriétaire de plein droit, mais ce n'est pas automatiquement accordé: Il faut un jugement et les preuves ne sont pas faciles, surtout si la clôture a été remplacée;
- Pensez à garder les tickets de caisse / factures de vos travaux et matériels;
- Pensez à mettre vos éventuels accords par écrit (bornage...): Indispensable;
- Pensez à votre défense en justice: Au moins la prévenir!
28/09/2015 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Avec un type qui a découpé ma nouvelle cloture pour mieux faire passer son coupe bordure et une suspicion de borne qui a disparu, moi des gants je veux bien, mais de boxes alors.

-> recommandé demandant de partager les frais de géomètre pour rebornage ou justice de paix et puis justice tout cours.
28/09/2015 Vieux  
 
  26 ans, Namur
 
Et une remise en l'état immédiate de la clôture détériorée volontairement!

Ca me rendrait fou qu'un voisin découpe de la sorte dans une clôture neuve..
29/09/2015 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Quentin78 Voir le message
Et une remise en l'état immédiate de la clôture détériorée volontairement!

Ca me rendrait fou qu'un voisin découpe de la sorte dans une clôture neuve..
Voilà ce que je pense aussi.
D'accord sur les deux points..
29/09/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Quentin78 Voir le message
Et une remise en l'état immédiate de la clôture détériorée volontairement!

Ca me rendrait fou qu'un voisin découpe de la sorte dans une clôture neuve..
Je n'aurais pas dit mieux...

Non seulement, il est dans son tords depuis le début, vous lui avez passé l'éponge et lui aggrave son cas en retirant la borne...Si il est malhonnête à ce point et si il dégrade lui-même la relation, moi je n'hésiterais pas à envoyer un recommandé et prévenir mon assurance juridique.
29/09/2015 Vieux  
  Namur
 
Bonsoir à tous.

Dans un premier temps, merci pour vos conseils. On remarque que le Belge est tatillon quand on touche à sa propriété
Nous avons décidé de lancer une médiation via la police de proximité. C'est une première étape. Nous avons également contacté notre assurance pour bénéficier d'un conseil juridique. Espérons que cette situation ne s'éternisera pas...
Perso, nous n'avons pas envie de rentrer dans une guerre de 10 ans. Les tranchées sont d'une autre époque...
Tout autre avis est le bienvenu.
Bonne soirée, bonne continuation et au plaisir.
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