Cloture - Niveau de référence ?

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Cloture - Niveau de référence ?



11/04/2016 Vieux  
  33 ans, Liège
  philings est connecté maintenant
Bonjour

J'ai une question qui ne semble pas avoir été abordée

Dans mon lotissement, la hauteur de clôture / haie maximum est fixée à 1m40, ça c'est clair. Mais qu'en est-il dans le cas d'une différence de hauteur à cause d'un talus ?

Je suis en contrebas du talus (entièrement)
Le terrain du voisin comprend : une bande d'un mètre à ma hauteur, le talus et la partie supérieur.

Vu que ce talus fait déjà plus ou moins 3 mètres de haut, j'ai une crainte : s'il veux placer sa clôture / haie en haut du talus (vu le talus, c'est inexploitable pour lui), ça me ferai un mur de plus ou moins 4m40 sur tout le fond de mon terrain, soit, un building ^^

As t'il le droit de procéder ainsi (niveau B) ?
Dois t'il mettre sa clôture / haie en bas du talus en bas de son terrain (niveau A) ?

Pour les niveau, j'ai fait un rapide croquis de profil. A savoir que le terrain du lotissement n'est pas encore vendu, mais c'est quelque chose qui me trottine en tête.

Cloture - Niveau de référence ?
11/04/2016 Vieux  
  35 ans, Namur
  SteveL est connecté maintenant
Citation:
Posté par philings Voir le message
Bonjour

J'ai une question qui ne semble pas avoir été abordée

Dans mon lotissement, la hauteur de clôture / haie maximum est fixée à 1m40, ça c'est clair. Mais qu'en est-il dans le cas d'une différence de hauteur à cause d'un talus ?

Je suis en contrebas du talus (entièrement)
Le terrain du voisin comprend : une bande d'un mètre à ma hauteur, le talus et la partie supérieur.

Vu que ce talus fait déjà plus ou moins 3 mètres de haut, j'ai une crainte : s'il veux placer sa clôture / haie en haut du talus (vu le talus, c'est inexploitable pour lui), ça me ferai un mur de plus ou moins 4m40 sur tout le fond de mon terrain, soit, un building ^^

As t'il le droit de procéder ainsi (niveau B) ?
Dois t'il mettre sa clôture / haie en bas du talus en bas de son terrain (niveau A) ?

Pour les niveau, j'ai fait un rapide croquis de profil. A savoir que le terrain du lotissement n'est pas encore vendu, mais c'est quelque chose qui me trottine en tête.

Cloture - Niveau de référence ?



Pour moi, il plante une haie n'importe où sur son terrain.
Si il place sa cloture au dessus du talus, comment accède t'il à la partie du bas ??? Il faudra quand même clôturer la partie en dessous donc, à sa place, je cloture directement et uniquement en dessous.
11/04/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par SteveL Voir le message
Pour moi, il plante une haie n'importe où sur son terrain.
Si il place sa cloture au dessus du talus, comment accède t'il à la partie du bas ??? Il faudra quand même clôturer la partie en dessous donc, à sa place, je cloture directement et uniquement en dessous.
C'est clair qu'il devra quand même entretenir son talus.

Maintenant, dépendamment du dénivelé et de sa situation familiale, je comprendrais qu'il clôture en haut. Si il a des enfants en bas âge, un talus pareil pourrait être très dangereux.

A mon sens il a le droit de clôturer en haut du talus.
11/04/2016 Vieux  
  33 ans, Liège
  philings est connecté maintenant
La cloture ne me dérange pas, c'est plus une haie / brise vue.

Nos terrains étant petit (3m de terrasse + 5m de jardin), si il y met un brise vue / haie, je serait a l'ombre dès 15 heure quasiment : le soleil se couche derrière son terrain.

Je suis pas du tout contre l'intimité, j'en suis tout aussi demandeur. Mais j'ai juste peur qu'il me cause trop d'ombre.
11/04/2016 Vieux  
  35 ans, Namur
  SteveL est connecté maintenant
Citation:
Posté par philings Voir le message
La cloture ne me dérange pas, c'est plus une haie / brise vue.

Nos terrains étant petit (3m de terrasse + 5m de jardin), si il y met un brise vue / haie, je serait a l'ombre dès 15 heure quasiment : le soleil se couche derrière son terrain.

Je suis pas du tout contre l'intimité, j'en suis tout aussi demandeur. Mais j'ai juste peur qu'il me cause trop d'ombre.


A vous de bien vous entendre avec votre voisin ☺☺☺☺☺☺☺
11/04/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
  XTof.vl est connecté maintenant
Voir le détail des règles du lotissement: Si les différents propriétaires sont obligés de s'entendre pour une haie mitoyenne, ce sera en bas pour une haie, mais cela ne lui interdit pas de planter une haie ou autre chose en haut du talus.

Si cela vous dérange (privation de luminosité), vous pouvez toujours arguer de la perte de jouissance. Pour plus d'informations: http://www.ejuris-consult.be/troubles-voisinage.shtml

Le mieux est la discussion avec le voisin afin de trouver un compromis acceptable pour vous deux.
11/04/2016 Vieux  
  33 ans, Liège
  philings est connecté maintenant
Ah oui, dans tous les cas je compte bien discuter en premier
Mais je me renseigne afin de savoir quel sont mes droits.

Vu que c'est une maison que j'ai acheté, je compte y rester un moment : et si je peux éviter les conflits de voisinage, c'est toujours ça de pris ^^
11/04/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Dans ce cas -> Service urbanisme pour savoir ce qu'il en retourne.
11/04/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
  vulcaingeo est connecté maintenant
Normalement les prescriptions urbanistiques du lotissement précisent également la localisation de la haie par rapport à la limite du terrain. Vous êtes sur qu'il n'y a pas obligation d'haie mitoyenne ? En ce cas, c'est sur la limite.
11/04/2016 Vieux  
  33 ans, Liège
  philings est connecté maintenant
Au niveau des prescription urbanistiques, la section "clôture à l'alignement" :
Elle sera obligatoirement constituée par une haie composée d'une ou plusieurs essences régionales, doublée éventuellement d'une clôture métallique de type ursus dont la hauteur maximale sera de 1m.

La haie ainsi que la clôture seront implantée en retrait de 50cm par rapport à la limite du domaine public. A front de voirie, les piquets seront implantés du côté intérieur de la propriété.

La hauteur de la haie ne sera pas inférieur à 1.00 , ni supérieure à 1.40m.

Le nombre de plants au mètre courant sera fonction de l'essence choisie de façon à garantie un écran continu et suffisant, hormis la seule nécessité d'un accès limité.

Par haie, on entend : une haie libre ou montée, une haie vive ou taillée, une haie sèche.

Donc le titre de la section dans les prescription urbanistique exige de lui même que celle-ci soit mise en mitoyenneté ?

Après oui, libre à lui d'en mettre plus : mais dans ce cas, je pourrais voir avec lui pour le manque d'ensoleillement que je vais avoir suite a ses plantation qui ne pourraient être considérée comme "haie de séparation" ?

A savoir que personne n'a mis de haie (et a priori ne compte en mettre), vu la taille de nos terrain on s'est tous tourné vers une clôture rigide de 1m50 de hauteur (hormis certains qui ont mis des 2m, mais qui ont déjà reçu des remarques)
12/04/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
A la rigueur, proposes lui de partager les frais d'une haie mitoyenne en bas de la pente. Une fois qu'il en aura payé une, il n'aura peut-être pas envie d'en payer une deuxième en haut.
12/04/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
  XTof.vl est connecté maintenant
Si la haie est mitoyenne elle est normalement à frais partagés.
12/04/2016 Vieux  
  33 ans, Liège
  philings est connecté maintenant
Oui, ça c'est pas un souci de participer aux frais, ni même de l’empêcher de mettre une clôture en haut de son talus. C'est vraiment la haie (ou tout autre chose occultante) en haut du talus qui me fait peur : et ce, uniquement pour les raisons d'ombre que ça me causerait.

Mais aux vue des prescriptions urbanistiques, je me demande si vulcaingeo n'est pas dans le bon : le titre du paragraphe "clôture à l'alignement" sous-entend t'il bien que celle-ci est censée se trouver en limite mitoyenne ?

Après on est d'accord qu'on peut aménager son terrain comme on l'entend, mais là je pourrais faire jouer l'ombre anormale que ça va me créer.
12/04/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
  vulcaingeo est connecté maintenant
généralement on entend par alignement la limite entre le terrain privé et la voirie...

et c'est ce que je comprends à la lecture de votre extrait des prescriptions urbanistiques.

Il y a peut-être d'autres § dans les prescriptions ?
12/04/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
  XTof.vl est connecté maintenant
Il n'y a pas un autre chapitre sur les plantations, y compris les haies, dans les prescriptions urbanistiques du lotissement?
12/04/2016 Vieux  
  33 ans, Liège
  philings est connecté maintenant
De fait, j'avais lu trop vite, j'ai ce paragraphe :

Citation:
b) pour les autres clôtures à réaliser latéralement entre parcelle loties :

La clôture sera érigée dans un délais de cinq ans à dater du début des travaux de construction de l'habitation.
En ce qui concerne les limites latérales et arrière, entre parcelles loties, les clôtures seront établies à cheval sur la limite séparatrice au moyen de haies dont les essences répondront aux essences régionales et pourra y être incorporée, un clôture constituée de piquets et treillis à large mailles dont la hauteur ne peut dépasser la hauteur de la haie à maturité.
De l'accord des deux propriétaires riverains, la clôture latérale n'est pas obligatoire.
Les panneau de bois sont strictement interdits.
Les conifères plantés en haie sont interdits.

En cas de mévente d'un des lots, le choix de la cloture sera laissé à la libre appréciation du premier acquéreur, tout en respectant les conditions données ci-dessus.

La haie existant dans le fond des lots 17 à 22 sera maintenue et entretenue.

Le second arrivant sera tenu d'acquérir la mitoyenneté de la clôture.

d) plantations
Les essences seront choisies de manière à favoriser les espèces indigènes ntre autre, les arbres fruitiers.


J'ai retiré le point c) à propos de mur de séparation : ils ne sont autorisés que dans la zone de construction n ne concerne donc pas la partie qui "m'intéresse".

Donc à lire ça, la haie doit bien se placer en limite de parcelle ?
12/04/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
  vulcaingeo est connecté maintenant
Voilà, vous avez votre réponse. Reste à espérer que le voisin ne plante pas une haie au-dessus du talus.
12/04/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
  XTof.vl est connecté maintenant
Et elle doit être mitoyenne, ce qui veut dire que vous avez un grand avantage à garder vos factures...
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