Cloture sur terrain en pente + pas encore de voisin

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Cloture sur terrain en pente + pas encore de voisin

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18/07/2013 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Alors voilà, je vais essayer d’exploser mon problème. Nous avons acheté un terrain (qui se trouvait dans un lot de 9 terrains). Nous avons eu le lot n°7. Nous nous sommes arrangé avec le propriétaire du lot n°6 pour placer une clôture à mitoyenneté en nous partageant les frais.
Première question : que se passe t’il si les propriétaire du lot 6 vendent et que les nouveaux acheteurs veulent enlever la clôture ?

Mon gros problème se trouve entre notre lot (lot 7) et le lot 8 qui n’a toujours pas été vendu. Nous avons remblayer énormément pour nous mettre au niveau de la route (pour info, on a du amener 45 camions de terre). En fait, les lots 6, 7 et 8 sont dans une cuvette. Le lot le plus dans la cuvette est le lot 8 (celui qui ne se vend pas). Nous désirons placer une clôture entre ces 2 terrains mais pour que celle-ci tienne, nous devons remblayer une partie le voisin sinon la clôture ne va pas tenir. Pouvons nous le faire à mitoyenneté ? Si non à quelle distance devons-nous la mettre ? Pensez vous que 50cm de remblaix à niveau de l'autre coté suffisent à maintenir la cloture? Voici une photo (du terrain encore en vente) et un schéma pour illustrer au mieux le problème:

Cloture sur terrain en pente + pas encore de voisin
Cloture sur terrain en pente + pas encore de voisin
19/07/2013 Vieux  
  44 ans, Namur
 
En toute logique je dirais qu'un changement dans la mitoyenneté requière l'accord des deux parties et que sans cela on est dans une espèce d'indivision à faire trancher par une autre instance.

Toujours par déduction logique vous ne pouvez à mon avis remblayer un terrain qui ne vous appartient pas.

Attendons maintenant que des spécialistes se prononcent...
19/07/2013 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
En même temps, si l'autre ne remblaie pas, toutes les eaux vont venir chez lui.
Au départ, on voulait faire une terrasse surélevée mais quand on a vu que les 6 autres terrains ont chacun remblayé, on a suivi (sinon toutes les eaux venaient chez nous)...
19/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, France
 
C'est prévu comme que tout le monde remblaie dans le permis d'urbanisme?
19/07/2013 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Non ce n'était pas prévu. Maintenant entre ce qui est prévu et ce qu'on fait.... On ne gêne personne donc.... Si l'urbanisme se retorune contre 1, il va se retourner contre tous les gens du lot.
Car l'urbanisme a prévu que la maison soit au dessus du niveau de la route. Donc en gros si on ne fait rien, on a un espace de 1m50 - 1m80 entre le niveau initial et le début de la maison, c'est ridicule.
19/07/2013 Vieux  
Musicseby
 
 
Ben si la commune se retourne contre 1, 1 devra payer et/ou remettre en état initial mais cela ne servira à rien de se retourner contre un autre.

Si la commune a besoin d'argent, elle sait où en trouver ...

Mais bon "pas vu pas pris" ...
19/07/2013 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Moi si on me fait enlever le remblaix, je me retorune contre mon voisin, qui se retourne contre son voisin et ainsi de suite.
On ne dérange personne... Au pire si ils nous disent qqchose, on fait régulariser la situation. Premièrement, c en contradiction avec leur regles (faire une maison plus haut que la voirie sur un profil en cuvette est impossible sans remblais). De 2, si on ne remblaie pas, on a toutes les eaux qui s'accumulent sur le terrain...

Mais j'aimerai qu'on revienne à la question initiale:
Est-ce qu'un débord de 50cm est suffisant pour faire tenir la cloture? et est-ce qu'on peut la mettre à mitoyenneté ou avant. Si avant à combien de cm? Et enfin que se passe t'il si mon autre voisin est "remplacé" par un qui veut retirer la cloture à mitoyenneté (déjà placée)?
Mais j'aimerai juste qu'on
19/07/2013 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Vous avez modifié le relief de votre terrain sans permis d'urbanisme ????
La modification du relief (au delà de quelques centimètres) est strictement interdite sans permis et c'est une des choses sur lesquelles la Région est la plus pointilleuse.

D'autant que cela va pénaliser vos voisins qui n'hésiteront pas à se retourner contre vous.

Si vous n'avez pas encore construit, il est peut être encore temps de rattraper le coup, sinon, vous risquez pas mal d'ennuis à mon avis.
19/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
La modification sensible du relief du sol est une chose délicate en urbanisme et peut créer de sacrés problèmes d'écoulement des eaux à certains endroits. Généralement, les communes connaissent les coins sensibles et y sont attentives. Autrement dit, si cela n'est pas prévu dans votre permis, gares...

Pour le problème de mitoyenneté, un futur voisin peut théoriquement exiger l'enlèvement de la clôture mitoyenne. Pour le débord de 50 cm pour la faire tenir, difficile à dire sans être sur place.

Pour une clôture en pleine propriété, il suffit qu'elle soit chez vous, càd qu'1 cm à l'intérieur de votre propriété suffit mais d'un point de vue technique (comme cela c'est déjà vu plein de fois ici), il vaut mieux la mettre en retrait de 10-15 cm histoire que les éventuelles assises en béton ou autres des piquets soient également chez vous et pas en mitoyenneté.

[édit] Placer la clôture en mitoyenneté implique que vous ayez l'accord du propriétaire du terrain voisin. D'après vos explications, je ne suis pas certain qu'il y aie un propriétaire autre que le promoteur qui n'ira probablement pas donner son accord pour un terrain qu'il est en train d'essayer de vendre

Dernière modification par labache78 19/07/2013 à 10h51. Motif: ajout
19/07/2013 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
Vous avez modifié le relief de votre terrain sans permis d'urbanisme ????
La modification du relief (au delà de quelques centimètres) est strictement interdite sans permis et c'est une des choses sur lesquelles la Région est la plus pointilleuse.

D'autant que cela va pénaliser vos voisins qui n'hésiteront pas à se retourner contre vous.

Si vous n'avez pas encore construit, il est peut être encore temps de rattraper le coup, sinon, vous risquez pas mal d'ennuis à mon avis.
Faut arreter un peu la paranoïa parce qq personne ont eu des ennuis. Mon cousin a fait construire en 2006 a remis bcq de terre sans permis et on ne lui a rien dit vu que ça ne gene personne.

Sur quoi vous vous basez pour dire qu'ils n'hésiteront pas à se retourner contre moi? Vous ne les connaissez meme pas et on s'entend super bien... En plus, ils ont fait la meme chose. Comme je l'ai dit plus haut, les prescriptions urbanistiques sont contradictoires. On doit faire une maison au dessus de la voirie (30cm). Rien n'est stipulé pour le remblaix donc si ils nous disent qqchose, on dira qu'on a resptecté les prescriptions et on régularisera. J'aimerai qu'on arrete de me faire des remarques concernant les autorisations ou autres remarques du genre, ce n'est pas le sujet ici.
19/07/2013 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par labache78 Voir le message
Pour le problème de mitoyenneté, un futur voisin peut théoriquement exiger l'enlèvement de la clôture mitoyenne. Pour le débord de 50 cm pour la faire tenir, difficile à dire sans être sur place.

Qu'entendez-vous par théoriquement? La cloture a été placée par mon voisin avec mon accord pour la mettre à mitoyenneté. Ne faut-il pas l'accord des 2 parties pour la modifier?
19/07/2013 Vieux  
  44 ans, Namur
 
Citation:
Posté par donald82 Voir le message
Qu'entendez-vous par théoriquement? La cloture a été placée par mon voisin avec mon accord pour la mettre à mitoyenneté. Ne faut-il pas l'accord des 2 parties pour la modifier?
En tapant "mitoyenneté" dans google, vous arrivez sur le site notaire.be à la rubrique suivante : http://www.notaire.be/acheter-louer-...es/mitoyennete

Rapide et efficace !
19/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Théoriquement parce qu'un nouveau voisin sera probablement enchanté d'avoir déjà une clôture...
Imaginons qu'à l'inverse, un nouveau voisin veuille peut-être une haie. Il vous demandera 1) de racheter sa mitoyenneté
2) d'enlever la clôture pour la mettre chez vous

Vous comprenez que la deuxième solution est assez théorique à moins de tomber sur un fada...
19/07/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Faut arreter un peu la paranoïa parce qq personne ont eu des ennuis. Mon cousin a fait construire en 2006 a remis bcq de terre sans permis et on ne lui a rien dit vu que ça ne gene personne.
faut arrêter aussi les discours utopistes!

je fais ce que je veux
l'autre l'a fait donc je le fais aussi
mon cousin l'a fait on lui a rien dit donc...
je m'assoie sur les règles et lois d'urbanisme
si on m'attaque, faudra attaquer les autres aussi
ma lois c'est qu'on peut pas construire dans une cuvette
au diable le voisin, il n'aura qu'à faire comme nous s'il veut être tranquille


hé... faut arrêter là!

Citation:
On doit faire une maison au dessus de la voirie (30cm)
en quoi ça demande de modifier le relief du sol? tu ne connais pas le mode escalier pour accéder dans ta maison? t'as jamais vu ça?

on doit construire au dessus de la voirie, donc je remonte mon sol ... joli !


face à tant de désinvolture, je te souhaite que le voisin dépose plainte.
j'suis même certain que tu vas aller le trouver pour lui dire de faire comme toi, histoire d'être tranquille
19/07/2013 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
faut arrêter aussi les discours utopistes!

je fais ce que je veux
l'autre l'a fait donc je le fais aussi
mon cousin l'a fait on lui a rien dit donc...
je m'assoie sur les règles et lois d'urbanisme
si on m'attaque, faudra attaquer les autres aussi
ma lois c'est qu'on peut pas construire dans une cuvette
au diable le voisin, il n'aura qu'à faire comme nous s'il veut être tranquille


hé... faut arrêter là!


en quoi ça demande de modifier le relief du sol? tu ne connais pas le mode escalier pour accéder dans ta maison? t'as jamais vu ça?

on doit construire au dessus de la voirie, donc je remonte mon sol ... joli !

face à tant de désinvolture, je te souhaite que le voisin dépose plainte.
j'suis même certain que tu vas aller le trouver pour lui dire de faire comme toi, histoire d'être tranquille

Arretez de juger sans avoir vu aussi....
Le voisin a déjà fait comme moi (avec 6 mois d'avance)...

Pour ton info, la maison est construite et le permis d'urbanisme a été accordé.
Donc si je suis ta logique, la voiture doit descendre de 1m80 pour remonter 2m sur une longueur de 6m pour savoir rentrer ma voiture au garage.
Et pour rentrer dans la maison, je dois descendre de 1m80 pour remonter de 2m. Un peu de bon sens aussi...
19/07/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Je n'ai pas lu toutes les réponses, mais en principe il faut un permis pour remblayer ou décaisser plus de 50cm. Dans leur jargon c'est : "Modifier le relief du terrain".

Maintenant, la question initiale m'intéresse et ce serait bien d'y retourner (pas uniquement pour moi).

Je vais également devoir remblayer (40cm dans mon cas) et il est prévu de placer une clôture. Maintenant pour faire tenir les terres, je me pose la même question que Donald.

Des pros ont un avis sur la question ?
19/07/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Un peu de bon sens aussi...
STOP le bon sens c'est de demander un permis pour modifier le relief du sol, surtout 1m80
un point c'est tout
faut arrêter la mauvaise volonté

la construction a été baclée par l'architecte.
avec une telle configuration il aurait du faire le nécessaire pour remettre le terrain en conformité avec toutes logiques.

bien entendu c'est débile de monter et descendre pour accéder chez soi

mais la loi est la loi!
19/07/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
donald82 Vous dites que le terrain n° 8 n'est pas vendu, vous dites aussi que le probléme c'est que justement son terrain n'est pas à l'hauteur du vôtre.

Donc non vous n'avez pas de bon contact avec votre potentielle voisin, il n'existe pas encore.
Et ce que vous avez fait peu le déranger vu que toute l'eau se déversera chez lui.
Donc il pourra se retourner contre vous.

Vous vous ne pourrez pas vous retournez contre votre voisin, vu que vous aurez fait la même chose que lui, c'est à dire, modifier le relief sans permis d'urbanisme.

Vous faites comme vous voulez maintenant, vous pouvez vous dire que jamais on ne vous inquiètera, c'est possible.
Mais ne vous mettez pas la tête dans le sable en pensant être dans votre bon droit, car ce n'est pas le cas.
19/07/2013 Vieux  
  Hainaut
 
Je vous cite:

"Car l'urbanisme a prévu que la maison soit au dessus du niveau de la route. Donc en gros si on ne fait rien, on a un espace de 1m50 - 1m80 entre le niveau initial et le début de la maison, c'est ridicule."

Si la condition d'octroi du permis d'urbanisme est que les constructions soient au dessus du niveau de la route, au vu de la situation initiale, il est évident que les terrains devaient être remblayés (cuvette)...
Dans ce cas, nous avons 17 messages pour rien...

Dans le problème qui vous préoccupe, vous avez 2 solutions:
-Soit placer la clôture sur votre terrain et pas en mitoyenneté
-Attendre que le terrain soit vendu et voir avec le nouveau propriétaire si il compte remblayer à même hauteur et voir si il est intéressé d'installer une clôture ne mitoyenneté et de partager les frais.
19/07/2013 Vieux  
  Liège
 
et je pense que les problèmes viendront en cas de problèmes des eaux, lors d'un orage violent, d'innondations, etc...

Ce sont de telles modifications de reliefs, des écoulements naturels et des constructions (routes , maisons), et parfois dans des belles cuvettes qui créeent des soucis ...

Je pense que le risque est la non intervention des assureurs, ou alors un assureur qui se retourne contre vous pour payer les dégats occasionnés à un autre immeuble...
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