Cloture sur terrain en pente + pas encore de voisin

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Cloture sur terrain en pente + pas encore de voisin

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22/07/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Je vous est répondu.

Si vous vous mettez au ras du talus il faut un mur de soutènement pour empêché les terre de bougé.

Si vous vous éloignez du bord tout va dépendre de degrés de tassement de la terre et de l'inclinaison de votre talus ( % ou ° ). Mais pour moi sur 1m80 de terre de remblais il faut compté au minimum 2 ans avec que les terre ne soit +- en place.


Mais juste pour votre info ce genre de terrain autorise les garage sous maison donc si votre futur voisin veut faire sont entrée de garage et que votre talus le gêne il pourra le retiré et votre probleme de clôture se reposera a nouveau.

Je suis pas la pour vous faire la morale juste pour vous faire par d'expérience et vous évitez éventuellement de devoir refaire votre clôture si il y a un jour un probleme. ( mais si vous voulez remblayer je m'en fou complétement ce que je vous dit c'est simplement pour vous évitez de devoir refaire un boulot plus tard. )

Dernière modification par jona1202 22/07/2013 à 13h49.
22/07/2013 Vieux  
  56 ans, Liège
 
Citation:
Posté par donald82 Voir le message
Donc en suivant cette logique, si le terrain met 20ans à se vendre, je dois attendre 20ans avant de mettre une cloture. C'est hors de question....

Merci pour vos renseignements mais je voudrais juste savoir si une personne a déjà du faire tenir une cloture en haut d'un talus. Si oui, combien de cm avez-vous mis de l'autre coté...

Je vais finir pas cloturer le point et en créer un autre avec juste ma question sans parler des autorisations de l'urbanisme...


C'est votre droit de clôturer, mais il est certain que vous sous estimé la gravité vis à vis de l'urbanisme !

Même pour placer des L en béton au delà de 50 cm requière une autorisation.

Pour l'attente des vingt ans, ben oui c'est comme ça et même si le terrain ne se vend jamais, vous ne pouvez déverser la moindre terre sur un terrain qui ne vous appartient pas !

Comme déjà dit, la seule solution est de mettre des L en béton si vous ne voulez pas perdre 1 cm (demander l'autorisation) ou le talus sur votre terrain.

Demandez un écrit au promoteur qui certifie qu'il donne son accord pour le remblai chez le voisin
22/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par donald82 Voir le message
Donc en suivant cette logique, si le terrain met 20ans à se vendre, je dois attendre 20ans avant de mettre une cloture. C'est hors de question....

Je vais finir pas cloturer le point et en créer un autre avec juste ma question sans parler des autorisations de l'urbanisme...
Vous sous-estimez grandement les enjeux (ou vous jouez à l'autruche), et le pire c'est que vous ne vous en rendez même pas compte malgré tout ce qui vous est dit ici !

Si le terrain voisin se vend et construit sans relever les terres, c'est votre responsabilité qui sera recherchée en cas d'inondation : vous aurez modifié le relief du sol et aggravé les écoulements d'eau vers votre voisin.

Et puis après tout, le terrain du voisin ne vous appartient pas, vous n'avez pas à chercher à y déverser votre remblai et vos crasses....
22/07/2013 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
bah attendez encore 2 ans et rachetez le terrain à la moitié du prix
22/07/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par donald82 Voir le message
Donc en suivant cette logique, si le terrain met 20ans à se vendre, je dois attendre 20ans avant de mettre une cloture. C'est hors de question....

Merci pour vos renseignements mais je voudrais juste savoir si une personne a déjà du faire tenir une cloture en haut d'un talus. Si oui, combien de cm avez-vous mis de l'autre coté...

Je vais finir pas cloturer le point et en créer un autre avec juste ma question sans parler des autorisations de l'urbanisme...
Je comprend pas, respecter la loi n'est pas dans votre optique, pourquoi poser ce genre de question... Faites-comme vous voulez et basta.

De tout manière, si vous remblayez chez le voisin pour votre clôture, vous devrez attendre que la terre se tasse avant de la mettre...

Remarquez, je plains celui qui achètera à côté de vous.
22/07/2013 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Perso, remblayer chez le voisin (oui, je doute que ce soit légal, mais soit) sans accord écrit avant, c'est risqué. Perso, si je suis l'acheteur et que ça me pose un problème, j'en parle à l'entreprise qui me vend le terrain ...Comme quoi je l'achète à condition qu'il n'y ait pas de remblais ... Hem, sans accord écrit, vous aurez investi pour rien. Ou bien mettre une clôture "provisoire" (ca fera quand même très vite des frais ) en attendant ...
22/07/2013 Vieux  
  56 ans, Liège
 
Le problème est très simple, vous avez acheté le terrain en connaissance de cause et maintenant vous voulez un terrain plat jusqu'à votre mitoyenneté en talutant chez le voisin. Je connais une situation semblable qui est en procédure actuellement devant les tribunaux avec descente de l'urbanisme sur place.
22/07/2013 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Les articles 1382 à 1386 du code civil sont très clairs : si vous causez un dommage à autrui, vous êtes tenu de le réparer. Les jugements privilégient la remise en état du bien tel qu'il était avant le dommage.
En d'autres termes, le futur voisin, s'il apprend le déversement de terres sur son terrain, pourra certainement prétendre à un voire plusieurs dommages, et vous contraindre soit à remettre le bien en l'état (c-à-d de retirer vos terres) soit à le dédommager.
Les dommages me semblent indiscutables :
- d'abord vous diminuer la surface dont il peut jouir tranquillement (essayez de planter un potager sur un talus)
- ensuite vous allez dévier le cours des eaux de surface : en cas de drache nationale, vous n'aurez pas de caves inondées, mais lui bien.
- si vous mettez beaucoup de terres sur son terrain, vous rendez plus difficile la recherche du "bon sol" pour les fondations, vos terres ne pouvant être considérés que comme des remblais sans portance.
- vous le contraignez, pour ne pas être incommodé, à rehausser lui aussi le niveau de ses terres : même si personne ne construit ou ne veut construire, vous induisez une moins-value pour ce terrain. Le promoteur actuel peut se frotter les mains : il va vendre ce terrain moins cher - donc plus facilement-, et compenser en vous demandant de payer cette moins-value.

Il vous est donc fortement déconseillé de faire quoi que ce soit sur le terrain n°8 sans un accord écrit de TOUTES les parties concernées par la vente de ce terrain : les promoteurs, les "vrais" propriétaires (la société qui vend est parfois distincte de celle qui possède le terrain), les ayant-droit, etc... Si l'une d'elles n'a pas été prévenue, vous êtes dans la mouise.

A bon entendeur
03/11/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Juste pour donner des nouvelles, les terres ont été placées avec un débordement de 1m +/- en novembre 2013, la cloture a été placée en janvier 2014. Aucun problème de stabilité de la cloture après presque 1 an malgré les grosses pluies.

Enfin, pour les fameuses autorisations d'urbanisme, le terrain 9 a aussi remblayé et le terrain 8 a été vendu. Et vous savez quoi, il a déjà remblayé sur l'arrière récemment (1mois). On est donc quasi tous au même niveau (une différence de 20-30cm entre chaque maison).
04/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Est-ce que vous savez si le terrain 8 recherche encore des terres. Dans quel coin du Hainaut habitez-vous ?

Merci
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