Frais d'une cloture mitoyenne avec terrain communal

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Frais d'une cloture mitoyenne avec terrain communal



06/09/2009 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Bonjour,

Tout d'abord, la situation :
Je viens d'acheter une maison gros-oeuvre fermé bâtie sur une ancienne prairie et mitoyenne à un terrain de football dont la Commune est propriétaire.
Sur base de l'affectation précédente de mon terrain (prairie), il n'y a pour le moment qu'un simple fil de fer légèrement électrifié (empêchant ainsi les vaches de s'enfuirent) qui fait séparation avec le terrain de foot.

Mes projets :
Bien évidemment, enlever ce fil de fer et placer sur cette mitoyenneté une vraie clôture empêchant les spectateurs de se promener dans mon futur jardin.

J'ai donc adressé un courrier à la Commune demandant simplement comment procéder pour obtenir une intervention de leur part dans ces frais de clôture.

Réponse de leur part : "nous ne sommes pas intéressés par la pose d'une clôture en mitoyenneté. Merci. Au revoir" !!!???

Outres le fait que cela me semblait être évident que la pose d'une clôture soit réalisée, n'y a-t-il pas des régles de mitoyenneté qui contraigent tous voisins à participer pour moitié à de tels frais ?
Est-ce que les Communes sont "au-dessus" de ces obligations ?

Que me conseillez-vous ? Suis-je en droit d'exiger qu'ils paient la moitié ?
J'aimerais que cela se passe en douceur, je ne suis pas encore installé et je n'ai pas envie de me mettre le Commune à dos...

Merci pour vos infos/témoignages/avis.

Bien à Vous

PepZzz
06/09/2009 Vieux  
 
  32 ans, Brabant Wallon
 
Je ne suis pas certain que vous puissiez imposer quoi que ce soit à votre voisin (la commune dans ce cas), même dans le cas d'une mitoyenneté.

Imaginez vous le cas inverse, votre voisin veut placer une cloture mitoyenne en or massif de 10 mètres de haut, il vous obligerait alors de payer la moitier même si vous n'êtes pas d'accord ?
06/09/2009 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Et pourquoi ne pas la placer entièrement sur votre terrain ?
Est-il permis de la placer juste à côté de la mitoyenneté sans devoir la mettre trop loin à l'intérieur de son terrain ?
06/09/2009 Vieux  
 
  70 ans, Luxembourg
 

Dans votre cas, je pense que le plus simple (mais plus onéreux) est de placer une clôture pour protéger votre propriété en respectant la limite autorisée.
C'est la solution que j'avais retenue quand j'ai construit puisque mes voisins ne semblaient pas intéressés !
06/09/2009 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
voici toutes les informations utiles à ce sujet ;

http://www.notaire.be/info/acheter/4...ie_cloture.htm

Ne pas confondre cloture privative construite sur la mitoyenneté et cloture mitoyenne.

Dans le premier cas ; la cloture est à cheval sur la limite mais n'appartient qu'à un seul des voisins, dans le second cas elle est construite sur la limite et appartient aux deux voisins.
06/09/2009 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Voila une partie du texte qui pourrais vous intéréssé.

Question

Qu’arrive-t-il si un propriétaire élève à ses frais une clôture à cheval sur la limite séparative entre son terrain et celui de son voisin ? Ce dernier victime d’une usurpation de sa propriété peut-il exiger la démolition de la clôture?

Réponse

Il a été jugé que le voisin devait supporter la clôture et ne pouvait en exiger la démolition. En effet, il était légalement tenu de consentir à ce procédé de construction et même aurait pu être contraint de participer aux frais.
06/09/2009 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Et bien, les réponses ne se font pas attendre ici... Merci beaucoup !

Personnellement, ce qui me gêne le plus dans l'attitude de la Commune, c'est que de placer une clôture à cet endroit est d'une évidence même, c'est juste du bon sens...
Outre le coût (suivant le type de clôture), l'endroit précis de l'implémentation (que ce soit sur la mitoyenneté ou même sur mon terrain), c'est le fait qu'ils s'en déchargent dans un courrier de 2 lignes, alors que c'est moi qui vais subir tous les désagrément... (on pourra toujours dire que j'ai acheté en connaissance de cause, ok...).

Il faut savoir qu'en plus du passage des supporters le long de mon jardin, de nombreux matches de tout jeune (diablotins) se jouent dans le sens latéral du terrain et qu'à chaque envoi non cadré, les ballons arrivent dans mon jardin...
Je n'ai pas envie non plus que ma pelouse soit labourée par des joeurs en crampons... (je précise, pour éviter de donner l'impression d'être un râleur, que je suis joueur de foot moi-même et je ne suis donc pas contre la pratique du sport )
Est-ce que cela ne pourrait peser en ma faveur pour qu'ils participent à mes frais ?
D'autant plus que c'est un haut filet que je pourrais réclamer derrière ce but...

En Vous remerciant...

PepZzz
07/09/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par PepZzz Voir le message
Et bien, les réponses ne se font pas attendre ici... Merci beaucoup !

Personnellement, ce qui me gêne le plus dans l'attitude de la Commune, c'est que de placer une clôture à cet endroit est d'une évidence même, c'est juste du bon sens...
Outre le coût (suivant le type de clôture), l'endroit précis de l'implémentation (que ce soit sur la mitoyenneté ou même sur mon terrain), c'est le fait qu'ils s'en déchargent dans un courrier de 2 lignes, alors que c'est moi qui vais subir tous les désagrément... (on pourra toujours dire que j'ai acheté en connaissance de cause, ok...).

Il faut savoir qu'en plus du passage des supporters le long de mon jardin, de nombreux matches de tout jeune (diablotins) se jouent dans le sens latéral du terrain et qu'à chaque envoi non cadré, les ballons arrivent dans mon jardin...
Je n'ai pas envie non plus que ma pelouse soit labourée par des joeurs en crampons... (je précise, pour éviter de donner l'impression d'être un râleur, que je suis joueur de foot moi-même et je ne suis donc pas contre la pratique du sport )
Est-ce que cela ne pourrait peser en ma faveur pour qu'ils participent à mes frais ?
D'autant plus que c'est un haut filet que je pourrais réclamer derrière ce but...

En Vous remerciant...

PepZzz
Tu peux toujours garder tous les ballons
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